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Déliberation - DEC2026 090 DMP Demande Subvention Drac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 090 DMP Demande Subvention Drac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté
N° 090/2026 - DMP
Le Maire de la ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 qui donne délégation à Monsieur le Maire d'Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l'alinéa 26 de l'article L. 2122-22 du même code.
DECISION
Article 1 : SOLLICITE une subvention de 6 296,00 € auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté pour un montant subventionnable prévisionnel de
7 871,00 € H.T. au titre du dispositif « Aide au projet au fonctionnement - Patrimoines et
architecture ». Le projet à subventionner correspond à l'amélioration de la sûreté du bâtiment
abritant la réserve de zoologie et celle de géologie/minéralogie du Muséum d'histoire naturelle
Jacques de La Comble, ainsi que de ses espaces de visites. L'amélioration de la sûreté des réserves des Tanneries est également concernée par cette demande de subvention.
Article 2 : PRECISE que Monsieur Vincent Chauvet est habilité à engager toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes.
Article 3: PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Municipal à la faveur d’une prochaine réunion.
Autun, le 30 avril 2026
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Recu en préfecture le 15/05/2026 Le Maire d'’Autun,
Publié le 15/05/2026 S L dd
ID :071-217100148-20260430-DCM 090 2026-AI
Vincent GHAUVET