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Arrêté - DEC2026 080 DMP Signature Contrat Pret Oeuvre Orleans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 080 DMP Signature Contrat Pret Oeuvre Orleans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
pn, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
> Reçu en préfecture le 23/04/2026 S ñ
Publié le 23/04/2026 L
a UtU n ID :071-217100148-20260421-CDM 080 2026-AI
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d'un contrat de prêt d'œuvre entre la ville d'Autun et la ville d'Orléans
N° 080/2026 - DMP
Le Maire de la ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 183/2026 du 3 avril 2026, rendu exécutoire le 07 avril 2026, portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et délégations de signatures à Mme Cathy NICOLAO, en matière d'affaires générales, de ressources humaines, de grands projets urbains, de la vie associative, de la communication et de l'événementiel ;
Vu l'alinéa 5 de l’article L.2122-22 du même code ;
Vu le contrat de prêt joint ;
Considérant le souhait de la ville d'Autun de développer des partenariats avec les institutions muséales et scientifiques de l'ensemble du territoire, d'offrir une programmation attractive et diversifiée tant locale que nationale et internationale, de faire émerger une identité et une visibilité de son patrimoine et du musée Rolin ;
Considérant la fermeture du musée Rolin au 30 septembre 2022 pour travaux.
Article 1: AUTORISE la signature d'un contrat de prêt pour un tableau (Huile sur papier marouflée sur carton - Napoléon Bonaparte dirigeant les travaux des savants en Egypte - n° inv. : CH 41) avec la ville de d'Orléans pour une exposition intitulée « Dessiner l'Egypte. Artistes et savants dans l'Egypte de Bonaparte », qui se déroulera du 7 novembre 2026 au 14 mars 2027 au musée des Beaux-Arts d'Orléans.
Article 2: PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal en faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 21 avril 2026
Pour le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une
requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite)