Arrêté - 26 0659

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Arrêté - 26 0659 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0659)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE ——————— |

&

2026 0478T

VENTE ALCOOL

p | lace de Molènes

Du 21/06/2026 au 22/06/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

LE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Ÿ

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF PORTANT INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS

ALCOOLISEES PAR LES COMMERCES AVOISINANTS DE 18H A 23H30 PENDANT

LE DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION « LA FETE DE LA MUSIQUE »

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment son article R 610.5

Vu la délibération n°7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de ANIMATION, du 17 avril 2026,

Considérant la nécessité d'assurer la tranquillité publique,

Considérant qu'en raison de l'animation « fête de la musique », organisée par la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de vente d'alcool à emporter pour les commerces avoisinants, place de Molènes, du 21 juin 2026 au 22 juin 2026.

ARRETE

ARTICLE I : La vente d'alcool à emporter sera interdite dans les bars, restaurants et commerces

sur place de Molènes et rues avoisinantes, à partir de 18h jusqu'à 06h00, du 21 juin 2026 au 22 juin 2026.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation et sera remis aux commerçants concernés par cet arrêté. Les organisateurs resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt et un avril deux mille vingt-six,

Caractéristique: TEMPORAIRE

CONCESSIONNAIRES

Vente alcool

Service :

Domaine : 20 MAI 2026

Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX