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Acte - 25 0659
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 25 0659)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPAITTEMENfr
DU
VAL-DE-MARNE
3^
RÉPUBLIQUE FRANC;>\ISE
UBERTÉ - ÉGALTTÉ - FRATERNITÉ
2025 0621T
TRAVAUX ENEDIS
Boulevard de Bellechasse
Avenue Denis Papin
Du 26/05/2025 au
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ARTICLE I
ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES
VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants.
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,
Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise BIR, du 08 mai 2025,
Considérant qu'en raison de travaux électrique, exécutés par l'entreprise BIR domiciliée 38, rue Gay Lussac 94438 CHENNEVIERES CEDEX - Tél. : 01.49.62.02.62. pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Bellechasse et avenue Denis Papin, du 26 mai 2025 au 27 juin 2025. ARRETE
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Bellechasse, entre l'avenue Denis Paoin et l'avenue Leverrier. avenue Denis Papin, face au n°9 sur 3 emplacements. selon les besoins et l'avancement des travaux, du 26 mai 2025 au 27 juin 2025. ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternant manuel, boulevard de Bellechasse, au droit du chantier, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 26 mai 2025 au 27 juin 2025.
ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 lours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise BIR qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des Piétons sera mis en sécurité. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,
- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,
- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Cèse postale n° 863Û - 77008 Melun Cedex - Téléphone :01 60 56 66 30 • Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen fhttDS://dtovens.teierccours.frT dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux artides R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur (e Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contenbeux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contenbeuse administrabve.
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le neuf mal deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire,
Et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
PhiliDDe CIPRIANO
Certification exécutoire
ô/-cje_^A Service : CONCESSIONNAIRES
Hôtel de Ville Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Téléphon#^<îéi'fitig&J|g TEMPORAIRE
Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com
[16 MAI m e de publication êlectrç0[5y^Q,.,g5ponj/3,^g. g(,g adressée à
Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX