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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Moislains.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
SOMMAIRE
Préambule
Chapitre I – L’analyse du site et tendances d'évolution 3
I - 1 Les caractéristiques communales 3
A – Localisation géographique 3
B – Les voies de communication et le site 5
C – L’évolution démographique 6
D – Les données économiques 10
I - 2 Le site naturel 14
A – Relief et paysage 14
B – Rapport du bourg au paysage 17
C – La qualité des entrées 21
D – Géologie 26
E – Protections environnementales 27
F – Risques 42
I - 3 Le cadre bâti 45
A – L’urbanisation du territoire 45
B – Morphologie du bourg 53
C – Réseau viaire 57
D – Espaces publics 57
E – Trame parcellaire 60
F – Le bâti – l’architecture 61
Chapitre II - Objectifs et enjeux d'aménagement 79
Il - 1 Le cadre durable 79
Il - 2 Les perspectives démographiques 80
Il - 3 Les différents scenarii de développement envisageables 84
Il - 4 Le choix de développement retenu 88
Il - 5 Les espaces publics 92
Il - 6 L’accueil d’équipements, d’activités et de services 93
II - 7 L’agriculture 104
Il - 8 La protection des espaces naturels 108
II - 9 La gestion de l’eau 118
II -10 Les chemins de randonnée 127Chapitre III – Justification des dispositions du PLU 128
III - 1 La zone urbaine 128
A – La zone urbaine destinée à l’habitat 129
B – Orientations d’aménagement sur certains secteurs à enjeux 132
C – Règlement – options choisies 141
III - 2 Les zones à urbaniser 146
A – Nature et classement des différents secteurs d’extension 146
B – Aménagement de la friche Descamps 148
C – Règlement – options choisies 157
D - Conséquences sur l’agriculture / Données utiles à la CDCEA 163
III - 3 La zone naturelle 174
A – Composantes de la zone naturelle 174
B – Règlement – options choisies 179
III - 4 La zone agricole 182
A – Composantes de la zone agricole 182
B – Règlement – options choisies 183
III - 5 Synthèse du zonage 188
III - 6 Emplacements réservés 190
III - 7 Annexes sanitaires 190
III - 8 Servitudes d'utilité publique 190PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
1
PREAMBULE
Le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Moislains a été initialement approuvé par délibération du 5 octobre 1989.
Depuis cette date, le document a fait l’objet de trois modifications approuvées le 10 février 1994, le 18 mars 1996 et le 22 décembre 1998. Il a par ailleurs été mis en conformité avec le projet du Canal Seine- Nord Europe le 11 septembre 2008.
Les objectifs d’aménagement contenus dans ces pièces ne répondant plus aux nouveaux besoins, la révision générale des documents s’est avérée nécessaire.
Par délibération du 14 mai 2009, le conseil municipal a donc prescrit l’élaboration du PLU, définissant pour principaux objectifs :
- L’aménagement de la friche industrielle située au cœur du bourg
- La limitation du développement du bourg au sein de ses limites (concentration dans le centre- bourg)
- La reconsidération des règles d’urbanisme, très contraignantes
- La révision des zones NAr.
Il a également fixé les modalités de l’association des Personnes Publiques autres que l’Etat et désigné la commission municipale d’urbanisme.
Les décisions ont été prises en application des lois n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), n°2003-5901 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, ainsi qu’en respect de la loi n° 2010-78 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement.
Ainsi les éléments du PLU traduisent-ils les volontés du Conseil Municipal de Moislains en conciliant les possibilités de développement de la commune et les impératifs de protection des espaces environnants. Il précise les droits, règles et servitudes d'utilisation des sols applicables sur l'ensemble du territoire communal.
MOISLAINS
Région Picardie, Département de la Somme
Arrondissement de Péronne
Entité historique, géographique et paysagère du Vermandois
Secteur du Souvenir de la Grande Guerre
Superficie du territoire : 2124 hectares
Population : 1277 habitants en 2009
Densité : 62 habitants / km²
Altitude : entre 67 et 152 m NGF
Canton de Péronne
Communauté de Communes de la Haute Somme
Aire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Santerre Haute-SommePLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
2
EXTRAIT DE LA CARTE IGN AU 1/25000
EMEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
3
CHAPITRE 1 – L’ANALYSE DU SITE ET TENDANCES D'EVOLUTION
I - 1 Les caractéristiques communales
Le territoire communal couvre une superficie de 2124 hectares. Il présente une forme assez ronde, légèrement étirée selon un axe nord/sud. Il accueille le bourg en son centre, ainsi que quelques entités bâties isolées. La population moislainoise s'élevait à 1277 habitants en 2009 1.
A. LA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Cette carte et celles de la page suivante ont été élaborées à partir de l’Atlas des Paysages de la Somme, Bertrand Le Boudec,
Hélène Izembart, DIREN, 2007
Moislains se situe sur la rive droite de la Somme, à l’est du département éponyme. Le bourg prend place au sein du Vermandois, secteur historique, géographique et paysager qui se poursuit dans le département attenant de l’Aisne. En termes de paysage, le Vermandois apparaît plus vallonné que le proche Santerre. Les collines du Vermandois dans lesquelles se situe Moislains sont parcourues par des rivières et scandées de vallées sèches asymétriques étayées de rideaux. Ces particularités sont constatées sur le territoire de la commune.
1 Données INSEE, http://www.insee.frPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
4
Moislains se situe
parallèlement en bordure est
du secteur historique dit du
« Souvenir de la grande
Guerre ». Ce dernier expose
des « cicatrices » physiques
liées à l’événement
(cratères…), mais aussi des
lieux de mémoire
(musées…), des cimetières
militaires et enfin un
patrimoine bâti de la 1ère
Reconstruction.
Par rapport aux grands axes et villes du département, Moislains se localise à 70 km à l’est-nord-est d’Amiens, entre deux des radiales qui naissent de la capitale picarde : la RD 929 qui file vers Albert et Bapaume et la N 29 qui a pour direction Saint-Quentin. Saint-Quentin et Arras se situent à une quarantaine de km et Cambrai à une bonne trentaine.
Les autoroutes sont nombreuses autour du bourg :
- l’A 29, Amiens-Saint-Quentin, double la N 29
- l’A 1 Lille-Paris passe à l’ouest de Moislains, à une dizaine de km. Elle bifurque, en tant qu’A 2, vers Cambrai, Douai et Valenciennes.
- l’A 26 se déroule à une trentaine de km à l’est de Moislains et relie Reims à Lille.
Carte élaborée à partir de l’Atlas des Paysages de la Somme, Bertrand Le Boudec, Hélène Izembart, DIREN, 2007PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
5
Que ce soit par le biais des autoroutes ou des départementales, le bourg n’est donc objectivement pas isolé mais l’accès à ces grands axes et villes n’est pas direct dans tous les cas. L’agglomération significative de référence reste donc Péronne, environ 8400 habitants, 4 ème ville du département, qui se tient à 8 km.
Précisons pour finir que le bourg est implanté le long du Canal du Nord, connecté à un ample réseau de canaux (Dunkerque et Escaut au nord, Oise au sud), qui double dans sa portion Somme-nord la Tortille, un affluent de la Somme.
B. LES VOIES DE COMMUNICATION ET LE SITEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
6
A l’échelle communale, Moislains se présente comme un point nodal de convergence de différentes routes départementales. En effet, celles-ci se rencontrent dans le bourg après avoir traversé le territoire :
- la RD 43 conduit au sud vers Péronne et Amiens et au nord vers Bertincourt et l’A 2 - la RD 149 mène à l’ouest vers Bouchavesnes-Bergen et Cléry-su-Somme et, par la N 17, vers Bapaume
- la RD 184 conduit au sud-est à Templeux-la-Fosse et Tincourt-Boucly et au nord-ouest à Sailly- Saillisel.
De plus, en marge de cette logique, la RD 917 se déroule au large du bourg, à l’extrême est du territoire. Elle relie Péronne à Cambrai.
A ce réseau primaire, se superpose un réseau secondaire formé de routes :
- qui connectent Moislains aux communes avoisinantes
- qui forment - à l’aide du réseau primaire - le support du bourg, son « squelette », l’assise de son organisation bâtie.
Enfin, un réseau tertiaire constitué de chemins d’exploitation et de sentiers parachève la ramification du territoire. En l’occurrence, il se déploie principalement en étoile à partir du bourg et arpente ensuite le relief par les lits des vallées sèches.
C. L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
1) La population communale
La population municipale de1999 s’élevait à 1366 habitants. En 2009, elle était chiffrée à 1277 habitants.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
7
L’étude des données statistiques met en exergue un vieillissement et une baisse de la population moislainoise ces dernières décennies.
Le phénomène a débuté par une diminution significative au début des années 1970 (-1,1% par an entre 1968 et 1975) qui s’est poursuivie, de manière adoucie cependant, jusqu’à la fin des années 1980. Le même mouvement est constaté dans d’autres communes du département à la même époque et correspond à différentes réalités : exode rural, abaissement du taux de natalité … A Moislains, il est également nourri par l’évolution du tissu industriel en place. En effet, la commune - qui possédait plusieurs usines et s’inscrivait notamment dans la tradition textile -, a souffert de la mécanisation continuelle de la production. Celle-ci a entraîné la suppression d’emplois et, de fait, le départ de nombreux travailleurs (voir la responsabilité du solde des entrées et sorties par rapport à celui du solde naturel dans l’évolution de la population entre 1968 et 1990).
La logique du rendement s’est traduite par une ultime étape dans les années 2000 : la stabilité démographique qui a caractérisé les années 1990 aurait peut-être perduré si l’usine Descamps, qui employait encore une soixantaine de personnes, n’avait pas fermé. Cet évènement, qui clôt l’histoire de la désindustrialisation, a porté un nouveau coup à la population en la menant à 1277 habitants en 2009.
La disparition d’un vivier local d’emplois - aussi bien directs qu’indirects - s’apparente, à l’échelle des cinquante dernières années, à un véritable remodelage du fonctionnement de Moislains. Le bourg garde de son passé une forte empreinte urbaine dont il doit réinventer l’avenir.
2) La construction – le logementPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
8PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
9
L’étude du bâti expose :
- un parc de logements en croissance depuis 40 ans et surtout fin des années 70 / début des années 80 (alors que parallèlement la population baissait) et au cours de la dernière décennie
- un phénomène de desserrement des ménages : presque 3,6 personnes par logement en 1968 contre 2,3 aujourd’hui (ce qui correspond à la moyenne du département), qui explique le lien entre croissance de la construction et baisse de la population
- une majorité de résidences principales, principalement des maisons individuelles, même si la part d’appartements a augmenté au cours de la dernière décennie (7,2% en 2009 contre 4,3% en 1999)
- une majorité de propriétaires (78%)
- un nombre non négligeable de logements vacants (42 sur 604 logements au total)
- un niveau satisfaisant de confort des logements, notamment en termes de superficie et d’installations sanitaires.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
10
On constate enfin une progression continuelle de l’équipement automobile - notamment au niveau du nombre de véhicules par ménage. Ce phénomène s’explique entre autres par l’augmentation des navettes domicile-travail et le déplacement des services et commerces des villages vers les zones périphériques et les autres bourgs. Il met parallèlement en exergue un déficit en transports en commun. En termes d’urbanisme, l’augmentation du nombre de voitures épingle la question de la gestion du stationnement et invite au développement des modes de transports doux et/ou collectifs.
D. LES DONNEES ECONOMIQUES
1) Population active
Actuellement, les établissements actifs sont très majoritairement représentés par le secteur d’activités des services divers (53,6%), dont les commerces et réparation auto. Les petites structures sont significativement implantées : 39 n’ont pas de salariés, 15 abritent « de 1 à 9 salariés », 1 « de 10 à 19 salariés » et 1 compte « 50 salariés ou plus ». L’agriculture est quant à elle très présente à Moislains, avec 10 exploitations ; corps de ferme et bâtiments agricoles ponctuent l’agglomération et les espaces naturels, et l’activité - de culture comme d’élevage - façonne les paysages de la commune.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
11
En matière d’emploi, les actifs représentent 66,6 % de la population communale et les actifs ayant un emploi 54,2%. On note plusieurs variations au cours de la dernière décennie. Ainsi, entre 1999 et 2009 :
- la part d’inactifs a progressé (8% en 1999, 15,2 % en 2009), notamment en raison du quasi- doublement de la part des retraités ou préretraités (de 8% à 15,2%)
- la part de chômeurs a sensiblement diminué (de 13,8% à 12,4%)
- le nombre d’emplois localisés dans la commune a baissé (38,8% en 1999, 18,9 % en 2009). Les villes de Péronne et Saint-Quentin, mais aussi la proche région du Nord-Pas-de-Calais, attirent beaucoup de travailleurs.
Ces informations sont à mettre en relation avec les données démographiques exposées dans le 1. de ce C. Ainsi, si la fermeture d’établissements - notamment celle de l’usine Descamps - n’avait pas entraîné le départ d’habitants, la population n’aurait pas baissé au cours de la dernière décennie et le taux de chômage aurait grimpé. Or, on devine le scenario inverse : les cessations d’activité se sont accompagnées d’une diminution de la population moislainoise et, en toute logique, d’une augmentation de la part d’emplois situés à l’extérieur de la commune. La diminution de la proportion de chômeurs est quant à elle à mettre en rapport avec le départ de chômeurs, vers des lieux où l’offre d’emploi est plus favorable mais aussi avec le recouvrement d’emplois à la fois à l’extérieur de la commune et à l’intérieur, via les créations d’entreprises observées ces dernières années et présentées dans le tableau ci-dessus (indice 100 de 2006 à 2008, indice 150 en 2011). Si le pic de création de 2010 s’est tassé,PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
12
Moislains parvient toujours à maintenir un ensemble de commerces et services en lien avec son ancien statut de bourg industriel.
2) Les activités
INVENTAIRE COMMUNAL Nombre ou distance
Services
permanents
Café, débit de boissons,
bureau de tabac 2
Epicerie 2
Boulangerie, pâtisserie 1
Boucherie, Charcuterie 7 km (Péronne)
Point presse 1
Salon de coiffure 2
Bureau de poste 1
Banque 1 (La Banque Postale)
Auto-école 1
Nettoyage (magasins, entreprises,
collectivités, particuliers) 1
Hyper-Supermarché 6 km (entrée de Péronne)
Restaurant 6 km (entrée de Péronne) et 7 km (friterie à Nurlu)
Magasin vêtements/chaussures 6 km (entrée de Péronne)
Pompiers oui
Garage 6 km (entrée de Péronne) et 9 km (Sorel)
Itinérants Oui : 2 bouchers, boulanger, poissonnier, glacier…
Agriculture
Exploitants 10
Silo agricole 1
Magasin agricole
d’approvisionnement 6 km (entrée de Péronne)
Métiers du
bâtiment
Menuisier 1
Couvreur 1
Electricien 2
Electricité, chauffage, sanitaire 1
Peintre 1
Maçon 7 km (Bussu)
Transports
Desserte par autocar
1
Albert - Péronne via Moislains
(Initiative du CG)
1 A-R par jour les jours ouvrables
Ramassage scolaire Oui (pour Péronne)
Gare ferroviaire
20 km TGV Haute Picardie
27 km Albert
38 km Saint Quentin
En ce qui concerne les services et commerces :
- le bourg de Moislains dispose encore d’une offre honorable même si la dépendance vis-à-vis des villes avoisinantes s’est accrue. Des itinérants ont remplacé la présence fixe de certaines échoppes (une boucherie existait par exemple du temps de l’usine Descamps).PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
13
- les transports en commun pourraient être renforcés (20 à 30 km pour atteindre une gare). Ce constat ne concerne pas Moislains seul mais bien l’ensemble du secteur environnant (absence de gare à Péronne, 4 ème ville du département). Le Conseil Général a toutefois créé une liaison quotidienne Albert-Péronne par autocar, marquant l’arrêt à Moislains.
3) Les équipements
INVENTAIRE COMMUNAL Nombre ou distance
Enseignement
Ecole
oui*, 160 élèves
(4 classes de Primaire,
3 classes de Maternelle)
Cantine scolaire oui
Garderie périscolaire oui
Collège / Lycée public 7 km (Péronne)
Santé
Établissement de santé 7 km (Péronne)
Ambulance 1
Médecin 1
Infirmière 2
Pharmacie 1
Dentiste 6 km (entrée de Péronne)
Kinésithérapeute 6 km (entrée de Péronne)
Action sociale en faveur
des personnes âgées
7 km (Péronne) :
2 structures qui se
déplacent à Moislains
Equipements sportifs
Terrains de petits jeux/boulodrome 1
Terrains de grands jeux 1
Aire couverte multisports 1
Terrain de tennis 1
Loisirs
Bibliothèque 7 km (Péronne)
Associations 17**
Salle des fêtes 1
Gîtes 1
Centre Aéré communal oui
Chemins de randonnées oui
*RPC dont le siège est à Moislains : élèves de Moislains, Etricourt-Manancourt et Equancourt.
**Liste des associations :
- Association Jeunesse Moislainoise
(AJM)
- Association culture et loisirs
- Association des parents d'élèves
- Association vénerie sous terre
- Club des aînés
- Comité des fêtes
- Corps des Sapeurs-Pompiers
- Harmonie
- Société de chasse
- Société de pêche
- Union Sportive des Clubs de Moislains
(USCM)
o section football
o section gymnastique
o section haltérophilie-musculation
o section javelot
o section tennis
o section tir à l’arc.
En matière d’équipements, la création d’une bibliothèque pourrait être souhaitée mais, dans l’ensemble, Moislains montre une belle vitalité, que ce soit en matière d’enseignement (école et services annexes, dont la cantine nouvellement aménagée), de santé (nombreux professionnels) et de sport (structures et associations).PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
14
I - 2 Le site naturel
A. RELIEF ET PAYSAGE
Comme expliqué précédemment, la commune de Moislains se situe à la fois dans la région géographique, historique et paysagère du Vermandois et dans le Secteur du Souvenir de la Grande Guerre.
Le Vermandois constitue un ensemble vallonné qui se déploie à l’inteface des départements de la Somme, du Pas-de-Calais et surtout de l’Aisne. Dans la Somme, sa limite méridonniale est marquée par la vallée du fleuce éponyme tandis que sa frange occidentale apparait floue, oscillant entre la Vallée de l’Ancre et l’axe de communication A1/TGV. Plus précisément, Moislains prend place au sein des collines du Vermandois qui se développent autour des vallées de la Cologne et de la Tortille. En plus des remous du relief, de la végétation ripisylve et de la populiculture qui accompagnent les rivières, le paysage est marqué par la présence de vallées sèches dissymétriques étayées de rideaux.
Le territoire de Moislains rend pleinement compte des caractéristiques paysagères des collines du Vermandois. Structuré autour de la Tortille - qui se déroule selon un axe nord-sud et dont on peut deviner le tracé depuis le lointain -, il accueille de multiples vallées sèches aux versants plus ou moins prononcés et agrémentés de divers éléments naturels symptomatiques : rideaux, talus plantés « enroulés » à l’intersection de vallées sèches, alignements d’arbres… Le territoire comprend également de nombreux boisements.
DE HAUT EN BAS ET DE GAUCHE A DROITE : LIGNE ARBOREE SUIVANT LA TORTILLE, BOISEMENTS DU NORD DU TERRITOIRE, NŒUD DE TALUS PLANTES A L’OUEST DU BOURG ET RIDEAUX DU SUD-EST DU TERRITOIRE.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
15
L’altimétrie oscille entre 152 m NGF au nord-ouest du territoire, vers la Ferme du Gouvernement, et 67 m NGF au sud, le long de la Tortille, révélant ainsi l’inclinaison du territoire communal vers la vallée de la Somme. L’amplitude de plus de 80 m se perçoit à la fois sur le territoire par le biais des vallées sèches mais également de manière prégnante à l’intérieur du bourg.
RELIEF ET COMPOSANTES PAYSAGERES DU TERRITOIRE
A l’échelle élargie, l’appartenance au Secteur du Souvenir se traduit par la présence de différentes « cicatrices » physiques liées à l’évènement (cratères…), de lieux de mémoire (musées, mémoriaux, tours d’observation…) et de cimetières militaires. Elle se constate également dans le nombre dePLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
16
communes regroupées (Sailly-Sallisel, Etricourt-Manancourt…) et par l’omniprésence de l’architecture de la 1 ère Reconstruction. Si la commune de Moislains est demeurée l’entité historique d’origine qu’elle était, elle accueille une nécropole nationale - le Cimetière Militaire des Charentais - et apparait entièrement rebâtie après la 1 ère Guerre Mondiale.
Les paysages du territoire communal sont enfin marqués par le passage du Canal du Nord qui emprunte le fond de vallée humide de la Tortille. L’ouvrage dévoile en de nombreuses parts ses étendues, est accompagné par divers cordons boisés, perturbe artificiellement le relief et accueille à ses abords un important silo. Il devrait être remplacé à terme par le Canal Seine Nord Europe2, dont les conséquences paysagères devraient être multiples. Ainsi, à l’échelle de la commune sont attendus :
- la création d’une écluse
- la formation de hautes zones de remblai
- la plantation de masses boisées sur les sites reccueillant les terres issues des déblais - la réaffectation du Canal du Nord (aucun projet précis n’existe à l’heure actuelle. On peut imaginer le maintien d’une voie navigable touristique, l’aménagement d’une coulée verte…).
2 Voir également à ce sujet le II-6-C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe)
LE CIMETIRE MILITAIRE DES CHARENTAIS
LE CANAL DU NORD ET LE SILOPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
17
B. RAPPORT DU BOURG AU PAYSAGE
La notion de paysage et surtout de grand paysage doit être omniprésente dans les réflexions menées lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. La loi de 1993 dite loi « Paysage », en s’appuyant sur le dispositif législatif et réglementaire préexistant, a développé une conception dynamique des réflexions d’aménagement. Il ne s’agit plus simplement de protéger, mais également de mettre en valeur les paysages, de maîtriser leur évolution et, dans un besoin toujours plus criant, de lutter contre leur banalisation.
L’étude des vues lointaines contribue au respect de ces objectifs. Elle permet l’appropriation des paysages de la commune et met en évidence l’insertion topographique et paysagère des entités bâties dans leur environnement. La structure d’un bourg, construite avec les siècles, affiche souvent une grande cohérence avec son pourtour et il convient de la garder à l’esprit avant tout projet d’extension. D’un point de vue plus pragmatique, les vues lointaines constituent également la « vitrine » de l’agglomération, son image, ce qu’elle donne à voir à l’individu extérieur qui traverserait la commune ou parcourrait son territoire.
Les perspectives significatives sont celles qui permettent de distinguer les éléments bâtis depuis le lointain. Elles se composent à la fois par les diverses facettes que présente Moislains et par les aléas du relief et du paysage alentour. Elles outrepassent parfois les limites communales. Le tour des vues lointaines a été réalisé dans le sens horaire, en démarrant de l’ouest.
Le tour des vues lointaines a été réalisé dans le sens anti-horaire, en démarrant par le sud. Le bourg de Moislains présente une forme très étirée le long de la Tortille, dans le sens nord-sud. De fait, on pressent avant même de commencer l’étude extérieure de la commune l’existence de facettes très distinctes selon qu’on aborde le bourg de « face » ou de « côté », en remontant le lit de la rivière ou en dévalant les vallées sèches.
LA LIGNE DE CRETE BOISEE LE LONG DE LA RD 917 (AVEC MOISLAINS A MI-PARCOURS)PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
18
o
Depuis le sud
Moislains se discerne dès la
sortie
de
Péronne,
en
amont
d’Allaines,
sous
la
forme
d’une
vaste
masse
boisée
ponctuée
de
quelques
éléments
imposants
tels
que
les
silos. Après avoir traversé Allaines,
le
relief
et
la
végétation
présents
aux
abords du Canal du Nord dissimulent
Moislains
dont
on
devine
néanmoins
la
proximité
par
la
présence
d’une
urbanisation
fragmentée :
maisons
isolées, silos encore… o
Depuis le sud-est
En
quittant
la
RD
917
(Nurlu / Aizecourt-le-Haut), on
découvre
Moislains
dans
sa
longueur.
La
commune apparaît en lien avec le paysage. En effet, le relief, les bois, talus et autres alignements d’arbres indiquent par leur tracé la présence
d’une
rivière
en
fond de vallée. Le bourg de Moislains,
en
glissant
le
long de la Tortille, affiche une
légitimité
naturelle
avec
le
paysage
qualitatif
environnant. Les
effets
des
remblaie-
ments du Canal Seine Nord Europe devraient être très prégnants
depuis
cette
direction.
En
effet,
l’infrastructure du nouveau canal
émergera
du
sol
et
condamnera
toute
vue
lointaine depuis l’est.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
19
o
Depuis l’est
En
venant
de
Nurlu,
Moislains devrait apparaître encore
plus
étiré
que
depuis
le
sud-est.
En
réalité,
le
bourg
est
légèrement dissimulé par le bombé
des
terres.
On
perçoit
néanmoins,
outre
les
silos
en
l’occurrence
« décrochés » du bourg, les deux facettes de Moislains. On constate ainsi :
vers
le
sud
-
et
donc vers le centre et le
foyer
principal
de
l’urbanisation
ancienne
- une ceinture verte très épaisse
de
laquelle
émergent
la
tour
de
l’église
et
quelques
toitures
aux
teintes
discrètes
vers
le
nord,
le
développement globalement
plus
récent de Moislains - et donc
nécessairement
plus exposé - ainsi que l’étirement de la Rue de Manancourt.
o
Depuis le nord
En venant de Saillisel et de la
Ferme
du
Gouverne-
ment,
on
découvre
une
facette
très
végétale
de
Moislains.
Les
quelques
édifices que l’on distingue semblent noyés dans le lit végétal qui accompagne la Tortille. De fait, s’il n’y avait les imposants silos et châ- teaux
d’eau
pour
indiquer
les limites et le gabarit de la commune,
on
aurait
pres-
que l’impression de péné- trer dans un petit village.
Les vues prises depuis l’est
ont
dévoilé
cer-
tains
éléments
quali-
tatifs
du
paysage :
la
ligne de crête boisée le long de la RD 917 (a), les
« portes »
végé-
tales
qui
se
dressent
au détour des virages routiers
(b),
les
talus
boisés en place sur les coteaux
en
contrebas
des
« Eminences »
et
des « Sarteaux « (c).PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
20
o
Depuis le nord-ouest et l’ouest
Les
perspectives
qui
se
dégagent
de
Moislains
en
venant
de
Rancourt,
au
nord-ouest (Vallée du Bois brûlé),
ou
de
Bouchavesnes-Bergen,
à
l’ouest, exposent certaines similarités même si, depuis Rancourt,
l’étendue
de
Moislains
est
encore
contenue
par
quelques
masses
boisées.
Toujours
est-il
que,
dans
les
deux
cas, Moislains expose son très
grand
côté
et
se
présente
donc
de
façon
magistrale.
Tous
les
éléments
semblent
vouloir
appuyer
la
dignité
de
la
composition :
l’église
siège
de
face dans l’axe de la
route
et
surplombe
le
bourg, très dense à ses pieds
les grandes entités bâties
satellitaires
comme les silos ou les
bâtiments
agricoles
le versant est de la Tortille,
fourmillant
de
détails
et
couronné
par
la
ligne
de
crête
boisée
de
la
RD
917.
L’étirement de Moislains est encore
renforcé
par
les
constructions
en
enfilade
de la Rue de Sailly dont les pignons clairs apparaissent de manière tranchée dans le paysage.
En arrivant, toujours à l’ouest, en amont de la station d’épuration, Moislains ne se perçoit que par touches bâties : l’église tout à fait sur la gauche, suivie - en balayant du regard le paysage vers la droite - des silos, d’une masse boisée, de Templeux-la-Fosse dans le lointain et enfin des constructions des abords de l’écluse. Cet angle de vue renseigne, une nouvelle fois, sur le caractère très étendu de Moislains dans le sens nord / sud, y compris par le biais de l’urbanisation fragmentée dont il était déjà question depuis la vue sud.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
21
C. LA QUALITE DES ENTREES
Les centres des bourgs étant souvent occupés, la plupart des projets d’extension trouvent place en périphérie et se greffent souvent aux entrées existantes. L’étude préalable des entrées permet donc d’établir un constat qualitatif d’esthétique ou de fonctionnement. Selon le type d’entrée, l’adjonction de secteurs d’urbanisation doit pouvoir préserver les qualités existantes ou bien au contraire remédier aux éventuels problèmes. L’agencement des entrées peut dans tous les cas, même si celles-ci ne supportent pas d’extension, être reconsidéré.
Les entrées s’appréhendent soit comme des compositions soit en tant que séquences. Leur étude a elle aussi été menée dans le sens anti-horaire, en démarrant par le sud.
L’ENTREE RUE DE MANANCOURTPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
22
o
Rue de Péronne
L’entrée
Rue
de
Péronne
constitue
l’un
des
accès
principaux de Moislains, un axe historique
de
toute
évidence.
Les prémices de la voie sont aujourd’hui un peu dénaturés et distendus
mais
très
vite,
en
s’avançant
dans
le
bourg,
la
Rue
de
Péronne
expose
ses
qualités : des rives bâties « en épaisseur »
(maisons
tantôt
implantées
parallèlement
à
la
voie,
tantôt
perpendiculairement),
une
sinuosité pittoresque, le chevet de l’église en pointe de mire qui indique, comme une invitation à la
découverte,
le
développement du bourg sur la gauche. Le projet du Canal Seine - Nord Europe
aura
pour
effet
de
modifier
sensiblement
la
desserte
de
la
commune.
De
fait,
la
Rue
de
Péronne
ne
formera plus une voie d’entrée dans Moislains mais une simple impasse.
Cette
information
influence
les
prévisions
de
construction le long, aux abords ou en extrémité de la Rue de Péronne
et
doit
donc
être
intégrée aux réflexions du PLU.
Rue de l’Ecluse
L’entrée Rue de l’Ecluse, en tant que traversée du canal, paraît « dérobée ». Moislains apparaît dans sa largeur et donc dans des dimensions très ténues. Néanmoins, la présence de l’église et des plantations le long de la voie confèrent une certaine prestance à cette entrée. La restructuration des accès qui suivra la construction du nouveau canal augmentera notoirement l’importance de cette rue.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
23
o
Rue du Canal
Comme
l’entrée
Rue
de
l’Ecluse, l’accès par la Rue du Canal semble enclavé, privé… Cette impression est renforcée par l’arrivée au sein de ce qui se dessine clairement comme un quartier
résidentiel
et
non
comme
un
grand
axe
structurant
du
bourg.
La
végétation omniprésente et les trottoirs
enherbés
renforcent
l’aspect périphérique du lieu. o
Rue de Manancourt
La
Rue
de
Manancourt
apparaît
très
subitement,
au
détour
d’un
virage.
Elle
se
présente comme un étirement linéaire assez distendu, comme si la présence de la ferme du lieu dit « le petit Brûle » avait décomplexé
l’avancée
de
l’urbanisation vers le nord. Le faîtage
des
logements
de
l’OPSOM
se
retourne
de
manière positive. En effet, en étant
perpendiculaire à la voie,
il indique la limite du bourg et garantit
l’isolement
de
ladite
ferme.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
24
o
Rue de Sailly et Rue de la Vallée
Du
fait
du
relief
et
de
leurs
courbes,
ces
deux
rues
dissimulent
longuement
la
présence
du
bourg.
Elles
égrainent
quelques
indices
bâtis
ou
végétaux :
les
châteaux
d’eau
et
quelques
toitures pour la 1
ère
, la Rue de
Sailly
au
loin
puis
quelques
fermes pour la seconde. La différence notoire entre ces deux entrées réside néanmoins dans le fait que l’arrivée par le nord
s’effectue
par
la
longue
Rue
de
Sailly
tandis
que
l’arrivée par la Rue de la Vallée propulse directement en cœur de bourg.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
25
o
Rue de la Vallée Cléry
Cette
rue
ne
forme
pas
à
proprement
parler
une
entrée
car elle est peu empruntée. Elle expose
simplement
une
des
facettes
de
Moislains
à
la
manière d’un amphithéâtre. o
Rue de Bouchavesnes
Cet accès, qui s’effectue par le petit côté de Moislains, façonne une composition d’entrée riche. Ainsi,
les
maisons
qui
se
tiennent en ligne en bout de rue semblent
former
le
socle
légitime
de
l’église
érigée
en
second plan tandis que, dans le lointain, le passage de la ligne de crête boisée de la RD 917 accentue l’assise générale de la
composition.
Le
tableau
résultant
est
encadré
par
les
maisons hautes et la végétation de la rue de Bouchavesnes.
o
Rue Verte
Cette entrée, longtemps tenue par une vieille ferme en briques, a été récemment affublée d’une habitation. Cette dernière, édifiée en briques, n’a pas réellement respecté la composition bâtie qui la précédait mais n’en a du moins pas perturbé les teintes.
L’équilibre
de
l’allée
végétale
aboutissant
à
sa
« porte » (au sens urbain du terme) de briques est maintenu.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
26
D. GEOLOGIE
« Le département de la Somme fait partie de l’espace géologique du bassin parisien. Son socle principal est constitué d’une couche de craie d’environ 400 m de profondeur, lentement façonnée par l’envahissement de la mer au cours du Crétacé. Pendant des millions d’années, les coquillages se sont déposés et mélangés aux enveloppes calcaires et micro-organismes, formant peu à peu la base d’un immense plateau dont les ondulations ont été par la suite entrecoupées de vallées. […] Le quaternaire a structuré le réseau hydrographique et modelé les vallées. Les périodes froides ont élargi le lit des cours d’eau, avant de les recouvrir de cailloutis et de lœss, selon les grands axes tectoniques de la région. Les vents ont ensuite déposé sur la craie une épaisse couche de limon qui fera de la Somme une terre particulièrement fertile et propice à la culture des céréales. L’épaisseur de limon varie d’est en ouest. Elle peut atteindre vingt-cinq mètres dans le Santerre ; elle est inférieure à dix mètres dans le Vimeu. » 3
3 Extrait de l’Atlas des Paysages de la Somme, Bertrand Le Boudec et Hélène Izembart, Direction Régionale de l’Environnement
de Picardie (2007) 3
Carte élaborée à partir des données du Bureau de Recherches Géologiques et Minérales présentes sur le site Géoportail http://www.geoportail.fr
Santonien
Coniacien
I
I
I
I Craie blanche à silex,
I ou sans silex
I
I
I
Colluvions
LP Limons des plateaux
LPS Limons argileux à silex
CLP Limons remaniés sur pente
EXTRAIT DE LA
CARTE
GEOLOGIQUE DE
LA FRANCE AU
1/50000 EME 3
En rouge : limites
du territoire
communal Alluvions modernes et anciennesPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
27
L’étude de la carte géologique met en exergue les rapports qui unissent relief et nature des sols. En effet, on observe une concordance entre l’organisation géologique du site et la topographie précédemment étudiée :
- les zones de plateaux qui occupent la périphérie du territoire et s’immiscent entre les vallées sèches sont recouvertes de limons des plateaux
- les vallées sèches qui alimentent à l’est et à l’ouest le fond de vallée humide accueillent : sur les versants de la craie blanche à silex
en leurs fonds de colluvions, remplissages des vallées sèches
- le fond de vallée humide est tapissé d’alluvions modernes sur alluvions anciennes (la double couche n’est pas homogène, laissant parfois apparaitre ces dernières).
« Les sols les plus riches se rencontrent sur les limons des plateaux. Les limons à silex et la craie là où la surface est peu inclinée, grâce aux engrais, donnent aussi de très bons résultats. » On comprend donc, dans le cas présent, que les terres les plus naturellement fertiles se trouvent sur les zones de plateaux et qu’un travail de la terre plus conséquent est nécessaire sur les versants. Dans tous les cas, « seules les pentes raides, où affleure la craie, demeurent incultes » 4 et ce cas de figure ne se présente pas à Moislains. Concernant le fond de vallée humide, si les alluvions modernes apparaissent fertiles, elles « constituent des terrains compressibles, très mauvais à médiocre pour les fondations. »5
Lœss : Dépôt éolien, limon constitué de granules de quartz et de calcaires enrobés d’argile, qui forme un sol très fertile.
Limon : « Boue argilo-sableuse mêlée de matière organique, très fertile, charriée par les cours d’eau et qui s’accumule le long de leurs berges.» 6
Limons des plateaux : Formation lœssoïde beige épaisse de cinq à dix centimètres qui couronne le sommet des plateaux. Probablement épandue sur la surface du pédiplan couverte d’une pellicule de limons à silex, elle a pu subir de nombreux remaniements éoliens pendant les périodes sèches plus récentes.
Colluvions : Placages cachant plus ou moins la craie sur les pentes, provenant du glissement ou du remaniement des limons plus ou moins mélangés de terre arable et de gravelles crayeuses. Alluvions : « Les alluvions récentes forment une nappe superficielle dans les grandes vallées. Elles sont limoneuses et argilo-sableuses, brunes, jaunes ou grisâtres en raison de la présence de matières organique d’origine végétale. Elles peuvent contenir des lits tourbeux. Les alluvions ancinnes comprennent graviers et cailloutis de silex. » 7
E. PROTECTIONS ENVIRONNEMENTALES
LITTORAL / ZONES A DOMINANTE HUMIDE
Le territoire de Moislains n’est pas concerné par les protections liées au littoral. Englobant la Tortille et le Canal du Nord, il est en revanche traversé par des zones à dominante humide. Celles-ci dépassent le seul cadre des zones où l’eau s’écoule. Elles désignent aussi une flore et une faune caractéristiques d’une « dominance humide » ainsi qu’un état des sols. Les zones à dominante humide couvrent à Moislains :
- le Canal du Nord et l’interstice qui le sépare de la Tortille au sud du territoire (au sein duquel se trouve un ouvrage hydraulique)
- le secteur des sources de la Tortille au nord du territoire, près du Canal du Nord - à l’intérieur du bourg, deux segments de la Tortille et leurs abords. Le premier est localisé dans la partie nord, entre les franges des jardins des Rues Léon Belaire et Léon Verrier et celles des
4 Informations tirées de la Carte géologique de la France 1/50000 e, Hallencourt, Bureau de Recherches Géologiques et
Minérales, 1974 5
http://www.editions-eyrolles.com/download/9782212115932/Natures_de_terrain.pdf 6 Dictionnaire Hachette encyclopédique élaboré sous la direction de Marc Moingeon, 1994
7 Ibid. 5PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
28
jardins de la Rue d’en Haut (le Chemin dit « Rue Cavée » marquant la limite de la zone). Le second s’ouvre sur les espaces naturels au sud de Moislains. Il couvre l’intervalle situé entre les jardins de la Rue Verte et la Tortille / les jardins du sud de la Rue de Péronne. - au sud du bourg, les bassins de la station d’épuration.
LOCALISATION DES ZONES A DOMINANTE HUMIDE 8
ZNIEFF
Parmi les protections du patrimoine naturel, on compte les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Elles sont différenciées en deux types, 1 et 2.
In ZNIEFF, Mode d’emploi, Inventaire du Patrimoine Naturel, DREAL PACA, Région PACA, http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ZNIEFF_Manuel-2_cle2147d7.pdf
8 Cette carte et les suivantes sont extraites su site Internet de la DREAL : Picardie http://carmen.developpement-
durable.gouv.fr/27/synthese.map. En rouge, pour cette carte et les suivantes : limites du territoire communal.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
29
ZNIEFF de type 1
Une ZNIEFF de type 1 est référencée sur le territoire de Moislains. Cinq autres se trouvent à proximité.
La ZNIEFF de type 1 couvre le « Bois de Saint-Pierre-Vaast », dont elle porte le nom. Elle mord légèrement le nord-ouest du territoire de Moislains. Ses limites ont été arrêtées aux pourtours du bois qui accueillent des cultures intensives. La ZNIEFF oscille entre 95 et 156 m NGF et représente une surface de 321 ha. L’INPN9 nous renseigne à son sujet : le bois, assez homogène, est géré en futaie, en taillis sous futaie et en taillis. Il accueille notamment chênaie-charmaie et frênaie-érablière. Il se développe sur plusieurs types de sol (limons des plateaux, craie blanche, colluvions…).
Concernant l’intérêt des milieux, le Bois de St-Pierre-Vaast est l’un des rares massifs « de grande superficie du Vermandois présentant des potentialités pour la nidification des rapaces diurnes et nocturnes. D'autre part, il permet l'expression de certains cortèges floristiques forestiers du Vermandois, du fait de sa gestion, à partir du stade de recolonisation de la forêt mésophile jusqu'au stade de taillis sous futaie arrivé à maturité pour l'exploitation. »
Le site présente un cortège floristique caractéristique des bois du Vermandois. Des espèces végétales et animales remarquables y ont été repérées :
- la Lathrée écailleuse (plante légalement protégée), un parasite
- l'Hellébore fétide, espèce neutro-calcicole très rare dans le département - la Laîche pâle, espèce assez rare en Picardie, typique des clairières forestières - la Néottie nid-d'oiseau, une orchidée
- la Bondrée apivore, rapace qui a déjà niché sur le site, inscrit à la directive "Oiseaux".
9 Inventaire National du Patrimoine Naturel : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index, les citations indiquées entre guillemets dans la suite
de cette section sont également extraites du site internet de l’INPN.
LOCALISATION DES ZNIEFF DE TYPE 1PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
30
Des facteurs influençant l’évolution de la zone sont identifiés par l’INPN. Il est ainsi noté que :
- certains layons et chemins ont été labourés et élargis, ce qui entraîne une destruction de la végétation herbacée et des ornières, intéressantes pour les batraciens. - quelques parcelles ont été plantées en résineux (au nord) ou en peupleraie (vallon sud), dénaturant la végétation originelle.
Précisons pour finir que le bois se situe sur un champ de bataille de la Première Guerre Mondiale et revêt à ce titre un intérêt historique.
La ZNIEFF de type 1 « Larris de la Vallée Malamain à Cléry-sur-Somme et Bouchavesnes- Bergen » se trouve à proximité de Moislains, à cheval sur les territoires des deux communes citées dans son appellation. Elle couvre 40 ha et son altimétrie est comprise entre 80 et 122 m NGF. Le périmètre « englobe le versant pentu de la Vallée Malamain qui porte des pelouses d'intérêt patrimonial notable, leurs fourrés attenants, ainsi que le Bois Madame qui est en connexion écologique directe avec les larris. Les cultures ont été exclues. »
Zoom sur les larris
Les versants abrupts, difficiles à cultiver, se prêtent naturellement au pâturage. On constate cette pratique sous forme d’aires vertes, bocagères, ou, quand le sol est particulièrement calcaire, sous forme de larris. Ces derniers sont nés de la monofonctionnalité des terres crayeuses : ne se prêtant ni à la culture, ni au boisement, elles ont été consacrées au paissage des troupeaux. Par la suite, des siècles de prélèvements sélectionnés conjugués à un appauvrissement de la terre (puisqu’aucun végétal n’y entrait en décomposition) et à une exposition au soleil - qui plus est sur sol perméable - ont favorisé l’émergence d’une flore particulière. Les pelouses rases des larris accueillent graminées et flore locale mais aussi certaines anémones, orchidées…voire même, compte-tenu du caractère désormais sec et aride de leurs sols, certaines espèces méridionales. En définitive, les larris se présentent comme des paysages hautement originaux, presque lunaires, et surtout incongrus sous les latitudes humides de la Somme. La réduction de l’élevage les met aujourd’hui en péril.
Concernant l’intérêt des milieux :
- les pelouses se rattachent à l'Avenulo pratensis-Festucetum lemanii, groupement végétal rare et menacé en Picardie et inscrit à la directive "Habitats" de l'Union Européenne - ce site constitue un refuge important pour les espèces calcicoles.
LARRIS A TŒUFLES (SOMME) (Photo Google Street)PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
31
Des espèces végétales d’intérêt particulier y sont repérées :
- le Séséli libanotide (Seseli libanotis), espèce thermocalcicole assez rare en Picardie et exceptionnelle dans le département de la Somme (en dehors de la vallée de la Somme) - la Cidarie rougeâtre (Catarhoe rubidata), géomètre remarquable pour la Picardie - la Noctuelle du Thelypteris (Mamestra splendens), espèce en régression en Picardie.
Les facteurs influençant l’évolution de la zone sont :
- « l'abandon des pratiques agricoles [qui] a entraîné l'évolution progressive de la végétation vers les ourlets et les manteaux calcicoles, faisant régresser les espèces remarquables des pelouses.
- l'ouverture d'une carrière [qui] a amoindri également les espaces occupés par les pelouses. - Les intrants utilisés sur le plateau cultivé [qui] peuvent modifier la végétation sur le haut du versant, à cause du ruissellement et des apports des produits par le vent. Il s'ensuit une certaine eutrophisation des milieux, néfaste à la biodiversité. »
Toujours à proximité de Moislains se trouve la ZNIEFF de type 1 « les Méandres et cours de la Somme entre Cléry-sur-Somme et Bray-sur-Somme ». Elle s’étend sur 1161 ha et apparait « particulièrement riche et diversifiée ». Son contour « exclut les milieux les plus artificiels : les cultures qui bordent le fond de vallée, les peupleraies de bordure, les petites agglomérations, et les zones les plus dégradées par la pression anthropique […]. » Les milieux déterminants qui composent la ZNIEFF sont les eaux douces et stagnantes, une zone à Brèmes, des forêts et fourrés très humides, des roselières et des bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines). Les autres milieux pris en compte sont les prairies humides et mégaphorbiaies, les pâtures mésophiles, les communautés à grandes laîches et les plantations de peupliers. Les autres composantes remarquables situées en périphérie sont, entre autres, les pelouses calcicoles sèches et les steppes, les forêts caducifoliées, les vergers, bosquets et plantations d’arbres, les lagunes industrielles et canaux d’eau douce…
Concernant les raisons de l’identification de la ZNIEFF, l’INPN nous expose le caractère unique en France de la grande vallée tourbeuse alcaline de la Somme, entité écologique à part entière, qui forme « un formidable corridor fluviatile, parsemé de nombreux étangs tourbeux, favorable aux flux migratoires de multiples espèces végétales et animales. »
Concernant l’intérêt des milieux, on note la présence de divers herbiers, nageants, flottants, des vasques tourbeuses… mais aussi de diverses roselières, de végétations prairiales résiduelles, d’aulnaies… La diversité des milieux aquatiques, souvent développés sur des sols tourbeux, confère au site un intérêt à la fois national et international.
Parmi les végétaux identifiés on compte « une très grande diversité d’espèces palustres remarquables » et notamment (plantes légalement protégées) :
- la Renoncule langue, rare en France
- le Gymnocarpion du chêne, exceptionnel et en danger en Picardie
- le Dryoptéride à crête, dont les populations de haute Somme, régulièrement réparties sur ce tronçon, sont sans doute les plus importantes de France
- le Scirpe épingle, très rare en Picardie
- la Ciguë vireuse, caractéristique des cariçaies pionnières sur les vases exondées - le Peucédan des marais, présent presque partout sur le site, mais rare ou absent ailleurs en Picardie
- le Potamot coloré, typique des gouilles tourbeuses aux eaux alcalines - le Rubanier nain, rare en Picardie
- la Stellaire des marais, rare et vulnérable en Picardie.
Concernant la faune, ce tronçon de la vallée de la Somme présente un intérêt exceptionnel pour l’accueil d’oiseaux nicheurs rares et forme un couloir de passage apprécié des espèces migratrices. Sont référencés :
- le Sphinx de l’Epilobe (légalement protégé), dont la chenille se nourrit dans les mégaphorbiaiesPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
32
- la Bouvière, poisson inscrit à l’annexe II de la directive "Habitats"
- le Butor étoilé, inscrit à la directive "Oiseaux", en situation critique en Europe, en France et en Picardie
- le Blongios nain, inscrit à la directive "Oiseaux", dont les populations picardes sont parmi les plus importantes de France
- le Busard des roseaux, rapace inscrit à la directive "Oiseaux"
- la Sarcelle d'hiver, nicheur très rare en Picardie
- la Rousserolle turdoïde, espèce vulnérable sur le plan national
- la Gorgebleue à miroir, inscrite à la directive "Oiseaux", qui a colonisé la vallée à la fin des années 80, et qui présente, dans le méandre d’Eclusier-Vaux, des densités remarquables pour le nord de la France
- la Locustelle luscinioïde, nicheur assez rare en Picardie ;
- la Pie-grièche grise, en voie d’extinction en Picardie, à la suite du boisement des grandes roselières et de la disparition des prairies.
Les facteurs influençant l’évolution de la zone sont :
- « la dynamique spontanée des milieux qui conduit à la fermeture des espaces dégagés (boisement des roselières, apparition de mégaphorbiaies dans les prairies,…). » - « l’accélération des phénomènes de fermeture, soit par intervention humaine (plantation de peupliers), soit par la non-intervention (abandon des prairies). »
- « l’envasement et atterrissement des étangs, provoqués en partie par les limons des plateaux entraînés par les pluies. »
- « l’acidification superficielle des tourbes par les pluies, permettant l’apparition de végétations acidophiles. »
- « le développement très important des Habitats Légers de Loisirs (HLL), provoquant des pollutions diffuses (pas de raccordement des habitations aux réseaux d’assainissement), un mitage de l’espace et des dégradations des milieux naturels aux points de forte concentration. » - « la disparition des pratiques d’entretien des marais (récolte des roseaux, coupe des saules, bousinage,…), pratiques qui entretenaient des stades pionniers de la végétation (souvent remarquables). »
- « l’accélération des processus d’eutrophisation par apport d’éléments nutritifs (azote, phosphore) d’origines urbaine et agricole. »
- « les opérations de curage des étangs trop souvent réalisées aux dépens des milieux palustres rivulaires (dépôts des boues de curage sur les berges…). »
▲ Sphinx de l’épilobe
http://www.insectes-
net.fr/proserpina/proser
pina2.htm
Bouvière ►
http://corsica-
nature.discutfree.com/t
60-bouviere
▲ Gorgebleue
http://www.festival-
oiseau-nature.com
◄ Pie-grièche
http://corsica-
nature.discutfree.co
m/t60-bouviere
Butor étoilé ►
http://alteu.free.f
r/les_echassiers
3.htmlPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
33
On compte également à proximité de Moislains la ZNIEFF de type 1 « Marais de la Haute Vallée de la Somme entre Voyennes et Cléry-sur-Somme ». Le contour comprend le fond de la vallée de la Somme entre le bourg de Voyennes jusqu'à celui de Biaches (bifurcation du canal du nord). Il intègre ainsi la haute vallée de la Somme qui est relativement homogène en termes de géomorphologie et d'écologie. Sur ce tronçon la vallée est assez rectiligne, peu encaissée et orientée nord/sud. Les milieux sont constamment imbriqués : la Somme se divise en de nombreux bras ponctuellement dilatés par d'anciennes fosses d'extraction de la tourbe. Les îlots terrestres, définis par les divisions du fleuve, sont recouverts par des roselières et des saulaies tourbeuses. Les milieux périphériques sont généralement exclus de la zone du fait de leur trop forte artificialisation : ce sont les cultures, les villages et les peupleraies.
En termes d’intérêt des milieux, les influences subcontinentales se font sentir très nettement et la diversité des milieux aquatiques, souvent développés sur des sols tourbeux, confère au site un intérêt national à international. De nombreux milieux présents sont reconnus d’intérêt communautaire et inscrits à la directive "Habitats" de l'Union Européenne.
La flore remarquée est constituée de (espèces légalement protégées) :
- la Renoncule langue, rare en France
- le Dryoptéride à crête, dont les populations de haute Somme, régulièrement réparties sur ce tronçon, sont sans doute les plus importantes de France
- la Ciguë vireuse, caractéristique des cariçaies pionnières sur les vases exondées - le Peucédan des marais, présent presque partout sur le site, mais rare ou absent ailleurs en Picardie.
Parmi les espèces animales notoires, on compte :
- la Bouvière, inscrite à l’annexe II de la directive "Habitats"
- le Bihoreau gris, exceptionnel en Picardie, qui a niché quelques années près de Péronne, ce qui représente l'un de ses deux sites de nidification connus en Picardie (avec la plaine maritime picarde)
- le Butor étoilé, inscrit à la directive "Oiseaux", en situation critique en Europe, en France comme en Picardie et qui a niché jusqu’en 1989 sur le site
- le Blongios nain, inscrit à la directive "Oiseaux", dont les populations picardes sont parmi les plus importantes de France
- le Martin-pêcheur, inscrit à la directive "Oiseaux"
- la Bouscarle de Cetti et la Locustelle luscinioïde, deux passereaux paludicoles assez rares en Picardie en tant que nicheurs
- la Pie-grièche grise, en voie d’extinction en Picardie, à la suite du boisement des grandes roselières et de la disparition des prairies.
Les facteurs influençant l’évolution de la zone nommés sont :
- la dynamique spontanée des milieux, qui conduit à la fermeture des espaces dégagés (boisement des roselières, apparition de mégaphorbiaies dans les prairies…) - l’accélération des phénomènes de fermeture, soit par l'intervention humaine (plantation de peupliers), soit par la non-intervention (abandon des prairies)
- l’envasement et l’atterrissement des étangs, provoqués en partie par les limons des plateaux, entraînés par les pluies
- l’acidification superficielle des tourbes par les pluies, permettant l’apparition de végétations acidophiles
- le développement très important des Habitats Légers de Loisirs (HLL), provoquant des pollutions diffuses (pas de raccordement des habitations aux réseaux d’assainissement), un mitage de l’espace et des dégradations des milieux naturels aux points de forte concentration - la disparition des pratiques d’entretien des marais (récolte des roseaux, coupe des saules, bousinage,…) qui entretenaient des stades pionniers de la végétation (souvent remarquables) - l’accélération des processus d’eutrophisation par apport d’éléments nutritifs (azote, phosphore), d’origines urbaine et agricolePLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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- les opérations de curage des étangs, trop souvent réalisées aux dépens des milieux palustres rivulaires (dépôts des boues de curage sur les berges,…).
La ZNIEFF de type 1 « Marais de la Vallée de la Cologne aux environs de Doingt » (sud-est de Péronne) compte 100 ha et présente une altimétrie comprise entre 55 et 60 m NGF. « Le contour intègre les marais les plus riches et les mieux conservés de la vallée de la Cologne. Il comprend les étangs et roselières et les bois alluviaux qui y sont associés. Il exclut les cultures qui descendent du plateau et l'agglomération de Doingt. »
Au sujet de l’intérêt des milieux, on note la présence de :
- roselières de surface importante favorables à la nidification des oiseaux aquatiques - herbiers aquatiques importants appartenant aux groupements végétaux du Nymphaeion albae et du Ranunculion aquatilis.
Ces deux groupements sont en régression en Picardie. De plus, les bas-marais tourbeux, fragmentaires sur le site, sont des milieux remarquables pour la Picardie.
Plusieurs espèces végétales remarquables soulignent les potentialités de ces milieux encore préservés, notamment l'Hottonie des marais et la Pesse commune, qui se développent dans les eaux peu profondes des étangs. Ces deux espèces sont rares et menacées en Picardie. Le Sélin à feuilles de carvi et la Thélyptéride des marais, considérés comme assez rares dans la région, ont été observés dans les roselières sur tourbe. Les mares accueillent une végétation aquatique diversifiée avec, notamment, le Myriophylle verticillé, espèce rare et vulnérable en Picardie, et la Renoncule en crosse, espèce assez rare en Picardie.
Concernant les facteurs influençant l’évolution de la zone, l’INPN note que :
- « les marges du marais, les prairies humides et les bas-marais sont, pour la plupart, plantés en
peupliers. Ces plantations tendent à banaliser la flore et la faune des zones humides. - les milieux ouverts ont tendance à se densifier (atterrissement) et à se boiser, phénomène néfaste à la qualité écologique du site.
- les constructions d'habitats légers de loisirs (HLL) nuisent à la qualité paysagère du site et
peuvent être sources de pollution lorsqu'elles ne sont pas équipées de systèmes d'épuration adaptés. Ces HLL peuvent ainsi concourir à la dégradation de la qualité des eaux. »
Enfin, la dernière ZNIEFF de type 1 présente à proximité de Moislains vise plus globalement « le Cours de la Somme ». Elle englobe de nombreuses ZNIEFF de type 1 dont celles des « Méandres et cours de la Somme entre Cléry-sur-Somme et Bray-sur-Somme » et des « Marais de la haute vallée de la Somme entre Voyennes et Cléry-sur-Somme » évoquées précédemment. L’INPN explique que l’objectif de sa délimitation est de :
- rendre compte de l'aspect fonctionnalité et du rôle de corridor écologique que joue la Somme sur l'ensemble de son cours
- d'intégrer en type 1 les secteurs de cours d'eau qui n'ont pas déjà été pris en considération dans les autres ZNIEFF.
La ZNIEFF oscille entre 5 et 90 m NGF. Elle correspond au lit mineur de la Somme, de Péronne à Saint-Valéry-sur-Somme. Les milieux déterminants qui la composent sont le lit du fleuve et l’estuaire, les autres milieux pris en compte sont les prairies améliorées, les cultures et les canaux navigables et les autres composantes considérées sont, entre autres, les rivières tidiales (soumises à marais), les eaux douces et stagnantes, les tourbières, les marais… La ZNIEFF « Cours de la Somme » se répartit en deux tronçons : le premier, en amont s’étend de Péronne à la confluence de l’Avre à Longueau, le second, en aval, se déploie de Longueau à l’embouchure du fleuve. Sur le 1 er tronçon, « le cours d'eau est orienté nord-est/sud-ouest et il traverse essentiellement des d'étangs et de marais, d'étangs plus ou moins boisés (notamment par des peupliers). Des cultures sont présentes en fond de vallée. Sur unePLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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partie du tronçon, le cours est indiscernable des étangs traversés. Il est cloisonné par les limites de propriétés privées. »
Concernant l’intérêt des milieux, le tronçon Somme amont « présente une succession de zones inondables remarquables pour le frai. La végétation aquatique, support de ce frai, est assez abondante et diversifiée. Les communications entre les étangs sont limitées, ce qui rend difficile l'accomplissement du cycle biologique de nombreuses espèces (Anguille en particulier). » Des espèces animales remarquables sont observées dans la ZNIEFF :
- parmi les espèces aquatiques, on note tout d’abord l’Anguille qui est accompagnée du Brochet et d’une bonne diversité ichtyologique dont le Barbeau fluviatile, très peu fréquent en Picardie, et la Bouvière, inscrite à l’annexe II de la directive « Habitats ».
- l’avifaune englobe le Martin-Pêcheur, inscrit à la directive Oiseaux, la Bergeronnette des ruisseaux, les Harles bièvres, Fuligules milouins…
- concernant les mammifères, citons la présence du Murin de Daubenton.
Des facteurs influençant l’évolution de la zone sont identifiés par l’INPN. Il est ainsi noté que « l'impact industriel et des agglomérations est préjudiciable au fonctionnement de l'écosystème », « le cloisonnement limite les migrations piscicoles vers les zones de frai potentielles » et que « la communication restreinte entre la Somme et les étangs (comblement, grilles, ...) entraîne la mise à l'écart des zones favorables à la fraie du Brochet. Ces connexions entre la Somme et les étangs peuvent accélérer les processus d’envasement par apport de matières en suspension et entraîner une diminution de la qualité de l’eau des étangs. »
ZNIEFF de type 2
Une ZNIEFF de type 2 est référencée à proximité de Moislains. Elle concerne la "Haute et moyenne vallée de la Somme entre Croix-Fonsommes et Abbeville". Elle s’étend sur 16195 ha et son altitude varie entre 5 et 93 m NGF.
LOCALISATION DE LA ZNIEFF DE TYPE 2PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Comme dans le cas de la 2 ème ZNIEFF de type 1 évoquée dans cette section - « Marais de la Haute Vallée de la Somme entre Voyennes et Cléry-sur-Somme » -, cette ZNIEFF de type 2 fait référence à la grande vallée tourbeuse alcaline de la Somme, « unique en Europe ». « L'éventail des habitats aquatiques, amphibies, hygrophiles à mésohygrophiles, est particulièrement développé dans le fond de vallée. » Il est rappelé que la vallée joue un rôle évident de corridor fluviatile, favorable aux flux migratoires de multiples espèces végétales et animales. « De l’amont vers l’aval, se succèdent des influences subcontinentales à atlantiques, expliquant en partie l’extrême biodiversité observée ». Les coteaux crayeux sont également intégrés dans l’aire de la ZNIEFF.
Pour la portion « de Voyennes à Corbie », les particularités de la Somme en amont et en aval de Péronne sont énoncées :
- en amont, la Somme s’écoule selon un axe globalement rectiligne sud / nord et apparait relativement peu encaissée
- en aval, elle change brutalement de direction, en filant vers l’ouest. Son encaissement prend de la puissance et dessine des méandres très marqués.
Les milieux et paysages apparaissent fortement influencés par l’homme depuis l’époque romaine. « La vallée est constituée de tremblants, de roselières et de forêts alluviales […]. Cette dynamique s'accompagne localement un processus d’acidification de la tourbe basique et forme un complexe original d’habitats acidoclines à acidiphiles. »
Différents milieux aquatiques, amphibies et terrestres sont décrits : herbiers, roselières, mégaphorbiaies, gazon, cariçaies, bas-marais, boulaies, aulnaies… Des groupements végétaux tels que les pelouses calcicoles, ourlets calcicoles, fourrés à genévriers communs… sont également cités.
La ZNIEFF de type 2 englobe plusieurs ZNIEFF de type 1 et de nombreux milieux et espèces déjà évoqués dans cette section sont de fait de nouveau nommés au sein de la fiche descriptive.
Parmi les facteurs influençant l’évolution de la zone, il est indiqué que :
- « Les marais se caractérisent par un vieillissement quasi-généralisé, avec accélération de la dynamique à la fois arbustive et préforestière (boisement des roselières, apparition de mégaphorbiaies dans les prairies ...). Les espèces remarquables, inféodées aux milieux ouverts, en subissent les conséquences. »
- « Ces phénomènes de fermeture sont accélérés, soit par l'intervention humaine (plantations de peupliers) soit par la non-intervention (abandon des pratiques d'entretien des milieux ouverts telles que l'exploitation de la tourbe et la fauche des roseaux). »
- « Certains marais marquent une tendance à l'assèchement, qui s'explique par la réalisation de fossés à pouvoir drainant, les plantations de peupliers... Ceci entraîne la raréfaction, voire la disparition d'espèces hygrophiles remarquables. »
- « La qualité des eaux a conduit à une régression des espèces aquatiques inféodées aux eaux oligotrophes. »
- « Certains étangs ont tendance à s'envaser. Ce phénomène est provoqué en partie par les limons des plateaux, entraînés dans le cours d'eau par les pluies. »
- « Le développement des Habitations Légères de Loisirs (HLL) entraîne une dégradation tant paysagère qu'écologique des marais. »
- « Les opérations de curage des étangs se réalisent parfois aux dépens des milieux palustres rivulaires (dépôts des boues de curage sur les berges...). »
- « L’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires entraîne une dégradation de la végétation des prairies. Le pâturage mis en œuvre dans les prairies humides mériterait d'être davantage adapté aux caractéristiques écologiques de la zone. »
- « Certaines pelouses calcicoles ont tendance à être envahies par les hautes herbes et les broussailles, du fait de l'absence d'entretien. Ceci entraîne la régression des espèces hélio- philes remarquables. Notons que ce phénomène est en partie ralenti par l'activité des lapins. » - « Certains larris, actuellement pâturés, mériteraient de bénéficier d'un pâturage davantage extensif. »
- « L'utilisation d'intrants sur les cultures du plateau est préjudiciable à la flore pelousaire oligotrophe à la suite du ruissellement des produits et de leur transport par le vent. » - « Certaines parcelles, originellement en nature de larris, ont été transformées en cultures. »PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 compte des sites écologiques européens. Son ambition est à la fois de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel des territoires 10.
Dans un rayon de 20 km autour de Moislains, on constate la présence de deux zones Natura 2000 qui se profilent, par fragments, le long de la vallée de la Somme.
Le réseau Natura 2000 « comprend :
- des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs - des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'intérêt communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.
La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne. » 11
Les zones Natura 2000 qui nous intéressent ici sont une ZPS et une ZSC. Elles se superposent en grande partie, à partir et en aval de Cléry-sur-Somme.
10 Informations tirées du site http://www.natura2000.fr
11 Informations tirées du site http://inpn.mnhn.fr
LE RESEAU NATURA 2000 DANS UN RAYON DE 20 KM AUTOUR DE MOISLAINS, ECHELLE : 1/500000 EMEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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ZPS
La Zone de Protection Spéciale nommée « Etangs et marais du bassin de la Somme » recouvre partiellement le Site d’Intérêt Communautaire décrit dans la sous-section suivante.
LE RESEAU NATURA 2000 DANS UN RAYON DE 20 KM AUTOUR DE MOISLAINS, ECHELLE : 1/200000 EME
LA ZPS « ETANGS ET MARAIS DU BASSIN DE LA SOMME » A PROXIMITE DE MOISLAINSPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Développée sur 5243 ha, la ZPS est essentiellement composée d’eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes, 30%), de marais, bas-marais, tourbières (30%), de forêts caducifoliées (20%), de prairies semi-naturelles humides et prairies mésophiles améliorées (10%) et de forêts artificielles en monoculture (type peupleraie, 10%).12
Le site de l’INPN nous délivre les caractéristiques du site. De nombreuses informations et différents constats sont communs à Natura 2000 et aux ZNIEFF déjà évoquées dans cette partie :
« Ces portions de la vallée de la Somme entre Abbeville et Pargny comportent une zone de méandres entre Cléry-sur-Somme et Corbie et un profil plus linéaire entre Corbie et Abbeville ainsi qu'à l'amont de Cléry-sur-Somme. […] L'ensemble du site, au rôle évident de corridor fluviatile migratoire, est une entité de forte cohésion et solidarité écologique des milieux aquatiques et terrestres.
L'expression du système tourbeux alcalin est marquée par un vieillissement généralisé avec accélération de la dynamique arbustive et préforestière, par une dégradation de la qualité des eaux, par un envasement généralisé. Après une époque historique d'exploitation active, quasiment sans végétation arbustive et arborée, d'étangs de tourbage, de marais fauchés et pâturés, ce sont donc les tremblants, roselières, saulaies et aulnaies, bétulaies sur tourbe, qui structurent aujourd'hui les paysages de la vallée (tandis que disparaissent les différents habitats ouverts). »
Concernant la qualité et l’importance du site, l’INPN note que « ce site constitue un ensemble exceptionnel avec de nombreux intérêts spécifiques, notamment ornithologiques […] ». Les espèces répertoriées au sin du site Natura 2000 sont des oiseaux visés à l’annexe I de la directive :
- le Bonglios nain
- le Héron Bihoreau
- l’Aigrette garzette
- la Bondrée apivore
- le Busard des roseaux
- le Busard Saint-Martin
- la Marouette ponctuée
- la Sterne pierregarin
- le Martin-pêcheur d’Europe
- la Gorgebleue à miroir.
Plusieurs autres espèces menacées au niveau national sont citées : la Sarcelle d’hiver, le Canard souchet…
« Outre les lieux favorables à la nidification, le rôle des milieux aquatiques comme sites de halte migratoire est fondamental pour les oiseaux d'eau. »
Au sujet de la vulnérabilité de la zone, l’INPN indique que :
« Actuellement la vallée de la Somme ne fonctionne plus comme un système exportateur : avec la régression ou la disparition des pratiques de fauche, pâturage, étrépage, tourbage, l'exportation de nutriments est insuffisante pour maintenir un état trophique correct du système. Il en résulte des phénomènes d'atterrissement et de minéralisation de la tourbe, de vieillissement des roselières, cariçaies, moliniaies au profit des mégaphorbiaies et fourrés hygrophiles. Ces processus ont été accélérés par la pollution du cours de la Somme et par l'envasement. Les vastes surfaces de roselières inondées qui dominaient de nombreux secteurs il y a 50 ans ont été considérablement réduites, de même que les herbiers aquatiques de qualité et les prairies humides pâturées. Par ailleurs, les inondations de 2001 ont déposé des limons qui ont notamment altéré l'état de conservation des roselières et des habitats tourbeux et accéléré l'envasement de nombreux étangs.
Enfin, phénomène plus récent, la prolifération de la Jussie, dans un premier temps dans les étangs de la Haute Somme et plus récemment à l'aval d'Amiens, est une menace importante qui pèse sur les milieux aquatiques.
12 Pour ces informations et les citations à suivre concernant Natura 2000 : http://inpn.mnhn.frPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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De ces différents phénomènes évolutifs ou ponctuels s'en suit une perte importante de diversité et une régression progressive de l'intérêt biologique. Quelques secteurs sont mieux préservés car bénéficient d'une gestion cynégétique adaptée, de mesures de protection (réserve naturelle, arrêtés préfectoraux de protection de biotope) ainsi que de projets de gestion conservatoire spécifiques. »
L’INPN précise encore que « de façon générale, les grandes entités foncières appartiennent essentiellement aux communes. A l'exception de quelques grands domaines privés, les secteurs appartenant aux particuliers sont souvent morcelés et associés à une problématique d'Habitat Léger de Loisir. »
SIC / ZSC
Le Site d’Intérêt Communautaire « Moyenne vallée de la Somme » fait donc partie des Zones Spéciales de Conservation et correspond partiellement à la Zone de Protection Spéciale des « Etangs et marais du bassin de la Somme » décrite ci-avant. Le SIC couvre 1827 ha et son altitude varie entre 30 et 80 m NGF. En termes de surface, il est majoritairement composé de marais, bas-marais, tourbières (35%) et de forêts caducifoliées (30%). Les eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) et les pelouses sèches et steppes sont également sensiblement représentées (environ 15 % pour chacune). Sont également comprises dans le site des forêts artificielles en monoculture (type peupleraie), des prairies semi-naturelles humides, des prairies mésophiles améliorées et « autres terres » (zones urbanisées, routes…).13
Le site de l’INPN nous délivre les caractéristiques générales du site. De nombreuses informations et différents constats sont communs à la ZPS du réseau Natura 2000 et aux ZNIEFF déjà évoquées dans cette partie :
« Ce long tronçon de la vallée de la Somme comporte la zone des méandres d'axe général est/ouest entre Corbie et Péronne. L'ensemble de la vallée, au rôle évident de corridor fluviatile, est une entité de
13 Pour ces informations et les citations à suivre concernant Natura 2000 : http://inpn.mnhn.fr
LE SIC « MOYENNE VALLEE DE LA SOMME » A PROXIMITE DE MOISLAINSPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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forte cohésion et solidarité écologique des milieux, liée aux équilibres trophiques, hydriques, biologiques, aux flux climatiques et migratoires ; ainsi, le mésoclimat submontagnard particulier qui baigne les coteaux calcaires, dépend directement de l'hygrométrie et des brumes dégagées ou piégées par le fond de la vallée. La Somme, dans cette partie, développe un exemple typique et exemplaire de large vallée en U à faible pente.
L'expression du système tourbeux alcalin est marquée par des affinités continentales sensibles, croissantes d'ailleurs en remontant la vallée, par un vieillissement généralisé avec accélération de la dynamique arbustive et préforestière, par une dégradation de la qualité des eaux circulantes de la Somme, par un envasement généralisé. Après une époque historique d'exploitation active, quasiment sans végétation arbustive et arborée, d'étangs, de tourberies, de marais fauché et pâturé, ce sont donc les tremblants, roselières, saulaies et aulnaies, bétulaies sur tourbe, qui structurent aujourd'hui les paysages de la vallée (tandis que disparaissent les habitats de prés paratourbeux, de bas-marais et de moliniaies turficoles). Avec cette dynamique, la multiplication de situations ombrogènes avec acidification superficielle des tourbes basiques, génère un complexe d'habitats acidoclines à acidiphiles exceptionnel, notamment de bétulaies à sphaignes et Dryopteris cristata, en cours d'extension, voire de généralisation dans certains secteurs.
Ailleurs, le système alluvial tourbeux alcalin de type transitoire subatlantique-subcontinental de la Moyenne Somme présent un cortège typique et représentatif de milieux. En particulier, les habitats aquatiques, les roselières et cariçaies associées aux secteurs de tremblants ont ici un développement spatial important et coenotiquement saturé, tandis que persistent quelques-uns des derniers lambeaux de prés oligotrophes tourbeux alcalin subatlantique subcontinental.
Associés au fond humide de la vallée et en étroite dépendance des conditions mésoclimatiques humides créées, les versants offrent par le jeu des concavités et des convexités des méandres, un formidable et original ensemble diversifié d'éboulis, pelouses, ourlets et fourrés calcicoles d'affinités submontagnardes, opposant les versants froids aux versants bien exposés où se mêlent les caractères thermophiles et submontagnards. Xérosère des versants et hygrosère tourbeuse donnent à ce secteur de la Somme, une configuration paysagère et coenotique de haute originalité et étroitement dépendante des conditions géomorphologiques et climatiques caténales. »
Concernant la qualité et l’importance du site, l’INPN note que les intérêts spécifiques, nombreux et élevés, sont surtout floristiques :
- plantes supérieures avec 21 espèces protégées
- nombreuses plantes rares et menacées
- diversité du cortège des tourbières alcalines et des pelouses calcaires - isolats et limites d'aire
- diversité génétique des populations pelousaires
- présence d'une espèce de la directive : le Sisymmbre couché
- Bryophytes remarquables, notamment le groupe des sphaignes
- Richesse en orchidées
Une richesse faunistique, notamment ornithologique, entomologique et herpétologique, est néanmoins relevée. Il s’agit respectivement de / d’ :
- une avifaune paludicole nicheuse (rapaces, anatidés, passereaux notamment fauvette, blongios nain)
- plusieurs oiseaux menacés au niveau national (ZICO et ZPS pour partie) - plusieurs insectes menacés dont deux papillons de la directive : le Cuivré des marais et l’Ecaille chinée
- la Bouvière, poisson visé à l’annexe II de la directive
- d’importantes populations de vipère péliade.
Au sujet de la vulnérabilité du site, l’INPN indique que :
« Actuellement la vallée de la Somme ne fonctionne plus comme un système exportateur : avec la régression ou la disparition des pratiques de fauche, pâturage, étrépage, tourbage, l'exportation de nutriments est insuffisante pour maintenir un état trophique correct du système. Il en résulte desPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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phénomènes d'atterrissement et de minéralisation de la tourbe, de vieillissement des roselières, cariçaies, moliniaies au profit des mégaphorbiaies et fourrés hygrophiles. Ces processus ont été gravement accélérés par la pollution du cours de la Somme et les envasements qui l'accompagnent. Il s'en suit une perte importante de diversité et une régression progressive des intérêts biologiques. Pour être efficace, la gestion des habitats ne peut se concevoir globalement qu'à l'échelle de l'ensemble de la vallée et de son bassin versant, puis à l'échelle de chaque marais. »
BIOCORRIDORS
Des biocorridors et ZICO14 sont repérés aux alentours du territoire communal de Moislains. Globalement, on constate que les itinéraires animaliers identifiés empruntent les entités déjà protégées par le réseau Natura 2000 et les ZNIEFF, à savoir le lit majeur de la Somme et les coteaux et vallées sèches adjacents.
Les liens qui unissent le PLU de Moislains à ces ensembles naturels sont étudiés dans le II-8. b) « Le contexte extra-communal / Etude d’incidence Natura 2000 ».
F. RISQUES
La commune de Moislains n'est concernée par aucun plan de prévention des risques approuvé ou prescrit.15 Elle n’est pas non plus concernée par les risques d'inondations.
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour « Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain » ayant eu lieu entre les 25 et 29 décembre 1999 a par ailleurs été pris.16
14 Zones importantes pour la Conservation des Oiseaux
15 Source : Portée à Connaissance du PLU, DDTM, janvier 2010
16 http://www.prim.net, rubrique « ma commune face aux risques »
LOCALISATION DES ZICO ET BIOCORRIDORS DANS UN CONTEXTE ELARGIPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Un risque de remontée de nappes phréatiques existe. La cartographie du risque17 nous montre ainsi que la nappe est sub-affleurante aux abords de la Tortille.
17 Ibid. 16, page précédente, et, plus précisément : http://www.inondationsnappes.fr
CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES AU 1/50000 EMEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Dans la zone où la nappe est sub-affleurante, trois séquences se distinguent :
- la première, au nord du territoire, présente un profil ondulant et englobe les sources de la Tortille (évoquées au début de la section précédente18, au lieu nommé « Grand Marais » sur la carte IGN)
- la deuxième, dans le bourg, se dilate en avançant vers le sud et expose un appendice à l’ouest de Moislains, le long de la vallée sèche dite du Bois brûlé
- la dernière, au sud du territoire, apparait globalement dilatée.
Le risque s’amenuise au fur et à mesure que l’on gagne les zones de plateau. On remarque :
- qu’une « sensibilité très forte » apparait encore sur ses pourtours dans la partie sud de Moislains et dans les prémices de l’appendice précédemment cité
- que les versants de la Tortille affichent une dissymétrie. Les zones de « sensibilité forte » sont en effet plus étendues sur le versant ouest.
Le risque de remontée de nappes est à considérer dans le cadre de tout projet d’urbanisation et dans les modes d’occupation du sol.
Une cavité souterraine est repérée dans Moislains, près de l’église. Il s’agit d’un ouvrage civil. 19
Enfin, le silo - magasin à grains (Union régionale Artois-Picardie) – situé au bord du Canal du Nord fait courir à la commune un risque industriel par effet thermique et de surpression.20
18 I - 2. E. « Protections environnementales »
19 Ibid. 16
20 Ibid. 15 et 16 et la pièce n°10 du PLU : « Annexes »PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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I - 3 Le cadre bâti
A. L’URBANISATION DU TERRITOIRE
Le grand territoire auquel appartient Moislains est marqué par la Première Guerre Mondiale. Les communes y ont toutes été détruites et les regroupements toponymiques apparaissent nombreux (Etricourt-Manancourt, Sailly-Saillisel, Tincourt-Boucly…). « La destruction des villages ne doit cependant pas faire oublier une mémoire plus ancienne. Doingt conserve un menhir […]. Des silex paléolithiques ont été découverts dans la briqueterie d’Epehy et des cercles proto-historiques accompagnés d’enclos ont été repérés à Roisel et Moislains. »21
Le peuplement de Moislains est donc ancien. De multiples sources s’accordent à dire que son nom provient du gaulois « mediolanum », « la terre du milieu », soit :
- si l’on attribue un sens spirituel au mot milieu, une « plaine sacrée »22 (entre le monde de la terre et celui du ciel dans la mythologie celte)
- si l’on considère le sens physique du mot milieu, un « lieu de rassemblement sur une frontière »23, marqué par une pierre, un arbre, une croix… ou encore un marché 24.
Plusieurs vestiges antiques ont été retrouvés près du bourg. La carte géologique nous montre ainsi la présence de :
- substructions diverses (généralement villas gallo-romaines partiellement visibles) au nord-est et à l’est du Bois des Sapins, à l’est du bourg - le long de la route menant à Nurlu -, et à l’ouest du bourg - non loin de la Vallée du Bois brûlé -
- villas gallo-romaines avec cours rectangulaires orientées à l’est du Bois des Sapins et au sud- est du bourg, au lieu dénommé « les Eminences » (existence de deux entités distinctes).
EXTRAIT DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE AU 1/50000 EME 25
21 L’Atlas des Paysages de la Somme, Bertrand Le Boudec, Hélène Izembart, DIREN, 2007
22 http://crehangec.free.fr
23 Belgian Archaeology in a Eurpean Setting, Volume 1, Presses universitaires de Louvain, 2001
24 Information tirée du site du Conseil régional de Picardie : http://www.encyclopedie.picardie.fr/index.php/
Les_noms_de_lieux_en_Picardie 25
http://www.geoportail.fr, voir aussi I-2.D. « Géologie »
Villas gallo-romainesPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Moislains fut « l’une des premières donations faites à la riche et célèbre abbaye de Saint-Waast d’Arras »26, probablement au VIIème siècle, comme le rappelaient les armoiries placées de chaque côté du chœur de l’ancienne église. « Des armes de pierre, des poteries, des monnaies gallo-romaines des cercueils ont été retrouvés sur son territoire »27.
Les premières modifications majeures du territoire ont été effectuées au XIIIème siècle lorsque les grandes abbayes médiévales ont entrepris le défrichement de l’immense forêt d’Arrouaise. La toponymie locale nous rappelle cette étape de l’Histoire : le village de Mesnil-en-Arrouaise renvoie à l’existence de la forêt tandis que divers lieux-dits, tels que « les Sarteaux » au sud-est de Moislains, évoquent son exploitation. La mise en culture des terres présage du long avenir agricole du secteur dont le sol, limoneux, apparait particulièrement fertile.
On retrouve trace des seigneurs de Moislains dans une charte du Mont Saint-Quentin en date de 1145 et dans un tournoi de Ham en 1218. Pierre de Moislains aurait fait élever un château fort au XIVème siècle - dont il ne reste trace aujourd’hui - et serait le dernier membre connu de sa lignée. Moislains serait également passé sous l’égide des familles d’Equancourt, de Bouchavesnes et de Péronne. 28
Avant même de se trouver sur le front de la Grande Guerre au XX ème siècle, Moislains a une première fois pâti de sa localisation sur la frontière fluctuante Flandre-Artois / France qui opposait les Espagnols (et les Anglais de manière alternative) aux Français aux XVI ème et XVIIème siècles.
CARTE GENERALE DE PICARDIE ET ARTOIS (FIN XVIIEME SIECLE) 29
Citons, pour illustrer cette époque, une bataille du milieu du XVIème siècle : « En 1557 au nord du village, entre Manancourt et Moislains, les Anglais venus au secours des Espagnols ont soutenu un combat sanglant contre les Français qui voulaient les empêcher d’arriver à Saint-Quentin. » 30
26 D’après la notice historique et géographique de la commune, rédigée par M. Tholomé, Instituteur, 1897, archives.somme.fr
27 Ibid. ci-dessus
28 Pour ce paragraphe, Ibid. 26
29 Ibid. 21 page précédente
MoislainsPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Plusieurs lieux-dits du territoire évoquent les guerres de religion (XVIème siècle) : « la Tombe », « le Chemin des Morts »…
EXTRAIT DE LA CARTE DE CASSINI, XVIIIEME SIECLE 31
Le XVIIIème siècle a, semble t-il, été marqué par des temps économiques critiques. Les périodes de « misère » ont été récurrentes et génératrices de révoltes, annonçant, comme ailleurs, la Révolution.
Au XIXème siècle, l’importance de la commune est relevée. Elle est chef-lieu de canton et constitue un centre administratif, scolaire et religieux. Elle dispose d’une poste et du télégraphe. Moislains comporte à l’époque deux hameaux : la ferme des Bois (19 habitants, au nord-est du bourg) et le ferme St-Pierre (14 habitants, à l’ouest du bourg). La commune totalise plus de 1700 habitants pendant une bonne partie du siècle et connait même un pic de population à 1841 habitants en 1846. L’économie propre au bourg est développée : agriculture (blé, seigle, avoine, orge, betterave, trèfle, luzerne…), élevage (vaches, chevaux, ânes, moutons, quelques chèvres), dont l’apiculture, mais aussi entreprises de battage à vapeur, brasserie, trois moulins à farine le long de la Tortille (ayant succédé à de nombreux moulins à vent) et déjà les prémices de l’industrie textile qui marqua son histoire au XX ème siècle avec deux tissages mécaniques : serviettes, tissus de Roubaix… et une blanchisserie. La commune est plusieurs fois traversée par les troupes prussiennes lors de la Guerre de 1870. La population connait alors une époque de troubles financiers mais pas de combats.
Deux ingénieurs célèbres sont nés à Moislains dans la 1 ère partie du XIXème siècle : les frères Carré (Ferdiand, auteur de nombreux travaux sur l’électricité, inventeur d’appareils frigorifiques, d’un régulateur de lumière électrique et d’une machine à influence qui porte son nom, et Edouard-Edmond).
30 Ibid. 26
31 On remarque au nord-est du bourg la présence d’un moulin. Source : http://rumsey.geogarage.comPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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PLANCHE DU CADASTRE NAPOLEONIEN 1808-1850
Archives départementales de la Somme, http://archives.somme.frPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Photographies de l’église et de la grande rue : archives.somme.fr
Photographies de la Tortille, de la Rue de Péronne et de la mairie : http://www.delcampe.fr
Le XXème siècle est marqué par plusieurs thématiques et évènements.
L’industrie textile prend tout d’abord un véritable essor qui marquera le profil de la commune. Sur les bases de l’activité déjà existante au siècle précédent, l’usine de tissage mécanique de coton Edmond Schwob, incluant divers appareils à vapeur, est créée en 1895. Détruite pendant la Première Guerre Mondiale, elle est complètement reconstruite sous le nom de Cotonnière de Moislains et emploiera jusqu’à 475 ouvriers à la veille de la Seconde Guerre Mondiale. Reconstruite à nouveau en 1952 après incendie, elle prend le nom de Descamps Demestre sous contrôle de Dollfus Mieg. En 1984-1987, les ateliers sont rénovés, les cheminées et le château détruits et le site est divisé en deux unités de production32. L’industrialisation et les délocalisations ont eu au fur et à mesure raison des industries
32 Les informations de ce paragraphe sont extraites du site http://www.actuacity.com/moislains_80200/monuments
CI-DESSUS : L’ANCIENNE EGLISE
CI-CONTRE, DE HAUT EN BAS : LA GRANDE RUE
(PROBABLEMENT LA RUE D’EVREUX), LA RUE DE
PERONNE ET LA MAIRIE
CI-DESSOUS : LA TORTILLEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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textiles qui étaient à l’origine nombreuses dans le département. L’usine Descamps, qui employait encore une soixantaine de personnes à la fin du siècle, a fermé en 2005.
Photographies : http://www.delcampe.fr
Les travaux du Canal du Nord ont été amorcés en 1908. L’ouvrage a été imaginé vingt ans après le plan Freycinet pour promouvoir un gabarit de navigation supérieur au canal de Saint-Quentin. La construction du canal a été interrompue par les deux guerres mondiales et les difficultés économiques de l'entre-deux-guerres. Il a été finalement ouvert à la navigation en 1964.
Photographie : http://www.notrefamille.com
La Première Guerre mondiale a particulièrement marqué le département et à plus forte raison ce que l’on nomme le Secteur du Souvenir. Ce dernier formait la ligne de front 14-18. La plupart des villages ont été intégralement détruits. Durant les quatre ans de conflit, Moislains a notamment été le théâtre du « Massacre des Charentais », combat sanglant qui causa la mort nombreux soldats français et allemands (plus de 600 soldats français sont tombés en quelques heures 33). Il est à l’origine de la nécropole nationale qui se tient au nord du bourg.
« Nous arrivons au 28 août : date que l’on doit souligner et même écrire à l’encre rouge. On nous réveille à 3 heures ; on rassemble : il y a des brouillards très épais […]. Malgré ce brouillard nous continuons notre marche. Des cavaliers français allant en sens inverse passent près de nous […]. Nous entendons tirer des coups de fusil de tous côtés et même de plus en plus en avançant. Nous sommes tout le régiment en colonnes par 4. Nos éclaireurs marchent trop près de nous : à quelques mètres
33 Site Internet : « Nurlu, le blog de Jacques », http://villagedenurlu-somme.over-blog.com/article-moislains-le-massacre-des-
charentais-88424278.html
CI-DESSUS : LES OUVRIERES ET OUVRIERS DE
L’INDUSTRIE TEXTILE AU DEBUT DU SIECLE
CI-CONTRE : L’AMPLEUR DE LA COTONNIERE
LES TRAVAUX DU CANAL DU NORD A MOISLAINSPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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seulement sur nos côtés. Nous arrivons à un grand bois dont les arbres sont très élevés. Le chemin que nous suivons est sensiblement encaissé et contourne le bois. Tout à coup les balles ennemies se mettent à siffler ; on nous fait coucher sur le chemin où les balles passent au-dessus de nous. Les balles sifflent de plus en plus : on fait déployer la 22ème Compagnie. Nous sommes presque tous dans un grand champ de betteraves en face du bois « La flaque ». […] Les balles et les obus font rage : ça tonne comme il faut ! […] Depuis longtemps, on n’entend que les plaintes et les cris des soldats mortellement blessés : c’est le carnage au complet. »
Extrait du carnet de route du Sergent Cibrie34
34 Ibid. 33 page précédente
CI-DESSUS, DE HAUT EN BAS : DES SOLDATS
FRANÇAIS EN RECUEILLEMENT, LA MAIRIE
DETRUITE
CI-CONTRE, DE HAUT EN BAS : LE PAYSAGE DE
DESOLATION AUX ABORDS DU BOURG, DES
SOLDATS ALLEMANDS TUES, UNE MAISON
MOISLAINOISE DETRUITEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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CI-DESSUS : TOMBES DES SOLDATS DES 307EME ET 308 EME REGIMENTS D’INFANTERIE (SEPULTURE AMENAGEE ENTRE LES DEUX PHOTOS, DEVENUE PLUS TARD LE CIMETIERE DES CHARENTAIS, NECROPOLE NATIONALE)
CI-DESSUS : LA NECROPOLE ALLEMANDE DU MASSACRE (DEPLACEE)
Photographie du Champ de Bataille issue du site Internet « Histoire et Mémoire, 72ème et 272ème Régiments d’Infanterie », http://laurent59.canalblog.com
Photographie de la maison détruite : www.cartes-et-patrimoine.com/somme-moislains Photographie des soldats français en recueillement : www.gwpda.org Photographies de la mairie : http://www.delcampe.fr
Les autres photographies sont issues du site Internet : « Nurlu, le blog de Jacques » : http://villagedenurlu-somme.over- blog.com/article-moislains-le-massacre-des-charentais-88424278.html
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Somme se présente une nouvelle fois comme l’un des départements les plus sinistrés de France, mais le secteur de Moislains est cette fois-ci moins touché (exception faite de Péronne), du moins à l’échelle des combats et du bâti. Les destructions se concentrent principalement autour de la Vallée de la Somme et de ses affluents ainsi que dans le sud amiénois35.
Si Moislains a conservé sa morphologie séculaire, héritée du site36, le XXème siècle a parfait son visage actuel. L’industrie textile a laissé une vaste friche dans son centre et a donné naissance à de nombreuses typologies d’habitat, le Canal du Nord se positionne en frontière orientale du bourg et, surtout, la Première Guerre Mondiale a complètement remodelé son architecture, qu’il s’agisse des équipements majeurs - mairie, église, école… - comme des maisons.
35 L’Atlas des Paysages de la Somme, Bertrand Le Boudec, Hélène Izembart, DIREN, 2007
36 Voir B. « Morphologie du bourg » page suivantePLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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B. MORPHOLOGIE DU BOURG
Moislains est profondément influencé dans sa
forme par le site naturel au sein duquel il se
développe. Son positionnement originel, en
fond de vallée, conditionne sa structure :
- situé de part et d’autre de la Tortille, le
bourg en épouse le tracé et présente
un profil très étiré selon un axe nord /
sud
- n’ayant pour autre alternative que
d’arpenter les versants de la vallée, il
s’organise par paliers successifs. On
observe par exemple la Rue d’Evreux à
hauteur de la Tortille, puis la Ruelle de
l’Eglise un peu plus haut, elle-même
surplombée par la Rue Paul Lasalle…
Ces rues sont reliées entre elles par
des voies abruptes (Rue de la
Chapelle…) ou d’intéressantes
connexions piétonnes (les escaliers
liant la Place Jérôme Leborgne à la
Ruelle de l’Eglise par exemple).PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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▲ UN 1 ER PALIER ONDULE LE LONG DE LA TORTILLE EN FOND DE VALLEE (A G.) TANDIS QUE LE PALIER RUE D’EN HAUT / RUELLE DE L’EGLISE LONGE LE VERSANT (A D.)
Le relief est également à l’origine d’espaces
publics caractéristiques d’une qualité urbaine
certaine, comme le belvédère de la Rue du Haut
du Riez, ou bien encore de la forme des îlots bâtis,
très étirés eux aussi selon un axe nord / sud.
CONNEXIONS
PIETONNES
ENTRE LES
DIFFERENTS
PALIERS ►
DE G. A D. :
ENTRE LA
RUELLE DE
L’EGLISE ET LA
PLACE J.
LEBORGNE,
ENTRE LES
RUES DU BAS
ET DU HAUT DU
RIEZ ET
INVERSEMENT,
PLUS AU NORD
▲ VUE DU BELVEDERE DE LA RUE DU HAUT DU RIEZ
LES VOIES EN PALIERS DECOUPENT DES ILOTS ETIRES
(CI-DESSUS ET CI-CONTRE)PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
55
Parallèlement à cette logique, on observe une seconde organisation qui décompose en quelque sorte Moislains en :
- une partie sud, marquée par la trame régulière des voies en palier
- une partie nord, organisée autour de l’amphithéâtre naturel surligné par la Rue du Haut du Riez.
CI-CONTRE, LA MOITIE SUD ►
UN TRAME REGULIERE DE VOIES DESSERT LE VERSANT. ELLES SONT SOIT PARALLELES AUX COURBES DE NIVEAU – COMME LA RUELLE DE L’EGLISE EN HAUT -, SOIT PREPENDICULAIRES – COMME LA RUE DES CORBEAUX EN BAS-.
▲ CI-DESSUS, LA
MOITIE NORD
UN LARGE
AMPHITHEATRE
NATUREL SE PROFILE
SUR LA RIVE DROITE
DE LA TORTILLE. IL
SEMBLE CONTENIR LA
MOITIE NORD DE
MOISLAINS EN UNE
GRANDE UNITE.
EN HAUT : LA RUE DU
HAUT DU RIEZ EPOUSE
LA LIGNE DE CRETE DE
L’AMPHITHEATRE.
EN BAS : LA RUE EMILE
ZOLA AMORCE LA
DESCENTE VERS LES
ALTITUDES BASSES DU
CŒUR DU BOURG.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
56
L’urbanisation ancienne se concentre
majoritairement le long de la colonne
vertébrale de Moislains : l’axe Rue de
Péronne / Rue d’Evreux / Rue Léon
Belaire / Rue Léon Verrier, et le long des
proches voies parallèles à cette dernière.
Cette « colonne vertébrale » constitue le
lien majeur, le continuum entre les
parties sud et nord identifiées. Autour de
lui se greffe en outre la majorité des
équipements et espaces publics du
bourg.
Le profil étiré de Moisalins a
nécessairement conduit à la formation de
voies « en antenne » à la sortie du bourg.
Cette particularité s’est accrue au cours
de la seconde moitié du XXème siècle. En
effet, à l’exception des lotissements de
la Diligence et de la Vallée de Cléry, les
développements se sont concentrés le
long des voies périphériques : Rue de
Sailly, Rue de Manancourt, Rue de
Péronne.
LA RUE DE PERONNE (EN HAUT) ET LA RUE
D’EVREUX (EN BAS), DEUX DES SEGMENTS DE
LA COLONNE VERTEBRALE DE MOISLAINSPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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C. RESEAU VIAIRE
D. ESPACES PUBLICS
L'espace public structure toute entité urbaine, il constitue la charpente du village, donne des repères, hiérarchise dans certains cas la maille régulière de l’habitat. Tout autant que le patrimoine bâti, l’espace public participe à l’identité d’une commune.
Les espaces publics de Moislains sont variés. Ils se partagent en plusieurs catégories :
- les espaces publics majeurs requalifiés :
La Place Jérôme Leborgne, les pourtours de l’église, la Rue de Péronne et la Rue de Sailly ont fait l’objet de récents aménagements, qualitatifs de surcroît.
RUES DE GABARITS ET D’ATMOSPHERES VARIES, DE GAUCHE A DROITE, DE LA PLUS AMPLE A LA PLUS TENUE : RUE LEON BELAIRE, RUE ROMAIN FESSARD ET UN CHEMIN PRES DE CETTE MEME RUE
Conformément à ce qui a été expliqué dans le I-1.B. de ce
rapport, le bourg de Moislains présente un réseau viaire tout à
fait hiérarchisé. Il se compose :
- d’un maillage primaire, de portée départementale, à
l’échelle duquel Moislains représente un point de
convergence
- d’une série de voies secondaires, de niveau
intercommunal, qui se développent en étoile à
l’extérieur du bourg et en paliers à l’intérieur
- d’un ensemble de voies tertiaires, épousant la logique
des voies secondaires ou permettant une connexion
rapides entre certains paliers, dans le sens de la
pente.
Ce panel représente une véritable richesse urbaine. Les
différents gabarits de rue, hauteurs de bâti à leurs abords,
aspects plus ou moins végétalisés sont source de différentes
atmosphères et apparaissent pleinement cohérentes et
complémentaires au regard de l’agglomérat bâti.
RAMIFICATION VIAIRE EN CŒUR DE BOURG ►PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
58
Ainsi, Place Leborgne, face à l’école, la Tortille a été remise à découvert et ses rives agrémentées de massifs végétaux variés et d’un muret-balustrade. L’ensemble de la place a été restructuré autour de cet « événement » central, harmonieusement éclairé et planté, même si on aurait peut- être pu souhaiter que les arbres soient plus nombreux. La place pointe, par le vide, la centralité du bourg. Il importait de proposer un parvis de qualité entre l’école et la mairie.
Les pourtours de l’église ont été
agréablement remaniés, proposant
tantôt un sol minéral mais non
uniforme - et agrémenté par
l’éclairage public -, tantôt des
espaces végétalisés, comme le
belvédère créé au-dessus de la salle
paroissiale. Au sujet de cette
dernière, on peut déplorer les teintes
très claires employées en façade, et
donc visibles en plein axe d’entrée
de Moislains. Le bâtiment, socle de
l’église, aurait pu être traité
davantage en harmonie avec cette
dernière. La composition et le
fonctionnement de l’ensemble restent
qualitatifs.
▲ LES PLANTATIONS, LE MOBILIER URBAIN ET LA
GESTION DE STATIONNEMENT EN BORDURE DE PLACE
LA TORTILLE REMISE A DECOUVERT ►
LA PLACE J.
LEBORGNE, ES-
PACE PUBLIC
MAJEUR DE MOIS-
LAINS, INTERFACE
ENTRE L’ECOLE
ET LA MAIRIE,
RECEMMENT
REQUALIFIEE►
LE TRAITEMENT MINERAL DU SOL SUR LE PARVIS DE L’EGLISEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
59
Enfin, les Rues de Péronne et de Sailly ont été plantées. Les
haies de la Rue de Péronne, aux teintes variées, forment une
bande protectrice pour les piétons.
- les espaces publics ruraux
Certains espaces publics sont caractéristiques du milieu rural. Il s’agit des trottoirs enherbés, des places structurées autour d’un calvaire, des chemins boisés, des lignes d’arbres taillés en deux dimensions… Ils constituent un véritable patrimoine identitaire qu’il convient de sauvegarder et dont on peut largement s’inspirer pour les futurs aménagements. La présence de la placette au sein du lotissement de la Rue de la Diligence est à cet égard positive.
▲ LES PLANTATIONS DU BELVEDERE ET L’UN
DES CHEMINEMENTS DOUX ENTRE LA PLACE ET
LES RUES EN CONTREBAS
LA SALLE PAROISSIALE, SOCLE DE L’EGLISE, VUE
EN ARRIVANT DE LA RUE DE PERONNE ►
▲ LES NOUVEAUX ARBRES DE LARUE
DE SAILLY
L’ALIGNEMENT D’ARBRES ET L’AMENAGEMENT PAYSAGER AUTOUR DU TROTTOIR, RUE DE PERONNE ►
▲ LES ARBRES TAILLES DEVANT LA MAIRIE
LES AMENAGEMENTS PRIVES DE LA RUELLE DE L’EGLISE ▲
◄ LES TROTTOIRS ENHERBES DE LA RUE DE PERONNEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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E. TRAME PARCELLAIRE
▲ LA PLACETTE DU LOTISSEMENT DE LA
DILIGENCE
◄ LE BELVEDERE STRUCTURE AUTOUR DU
CALVAIRE, RUE DU HAUT DU RIEZPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
61
Le territoire communal expose un parcellaire encore laniéré même si, dans la pratique, les parcelles sont parfois exploitées conjointement. Les parcelles sont développées perpendiculairement au sens de la pente, c’est à dire sous forme de paliers, là aussi. Cette organisation est positive au regard de la lutte contre l’érosion des sols car elle permet d’absorber un peu d’eau à chaque sillon plutôt que d’accélérer le ruissellement (les indications du parcellaire en la matière ne sont cependant pas tout à fait fiables car un groupement de champs peut être exploité dans le sens inverse des parcelles considérées une à une).
Les parcelles situées à l’ouest et en bordure est du territoire affichent des contours beaucoup moins réguliers. Ces caractéristiques sont révélatrices de leur positionnement sur les versants des vallées sèches. Les terres y sont moins facilement cultivables et donc plus vastes et volontiers dédiées au pâturage.
Un aménagement foncier est à l’étude dans le cadre de la construction du canal Seine-Nord Europe.
F. LE BATI - L’ARCHITECTURE
1) Relation du bâti avec la rue
L’implantation des constructions par rapport à la rue - à l’alignement ou en retrait - est déterminante dans la constitution des ambiances et de l’espace public du village.
En effet, le bâti en front à rue a pour effet de
hiérarchiser les espaces du village. Le pourtour
des îlots est clairement dessiné, offrant d’un côté
un espace véritablement public et de qualité, des
rues « tenues » par le bâti, tandis que, de l’autre,
les cœurs d’îlots demeurent intimes. Ce type
d’implantation permet aussi de canaliser la vue,
de cadrer le paysage ou le bâti en fond de
perspective.
ALIGNEMENT DE LA RUE D’EVREUX ►
Dans l’habitat traditionnel, quand les façades des
maisons ne sont pas situées en front à rue, un
jeu d’annexes ou de murs vient malgré tout
déterminer une continuité minérale le long de la
voie affichant, ainsi, des caractéristiques
similaires à celles du bâti urbain en front à rue.
EXTRAIT CADASTRAL DE LA RUE D’EVREUX ►
▼ ANNEXES A L’ALIGNEMENT RUE DE PERONNEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
62
Le bâti pavillonnaire ou en retrait de rue se distingue à plusieurs égards du bâti traditionnel. L’implantation des constructions en milieu de parcelle opère d’une part un relâchement de la voirie : la vue n’est plus cadrée, et, d’autre part, une déclassification des espaces : l’avant et l’arrière des jardins étant donnés à voir indifféremment, la distinction entre espaces public et privé s’estompe jusqu’à disparaître. Cette particularité a pour effet de conférer aux clôtures, au traitement de l’espace public et de l’avant des constructions une grande importance.
2) L’habitat
L’habitat traditionnel et la Première Reconstruction - années 1920, 1930 -
Avant la Grande Guerre, les édifices de Moislains présentaient toutes les caractéristiques de l’architecture locale traditionnelle :
- les édifices principaux ou
leurs annexes étaient implantés
à l’alignement de la voie
- la volumétrie des maisons
était généralement simple, les
habitations étaient basses et
étirées, comme l’indique
l’appellation « longères »
- les façades reposaient sur des
soubassements de brique, elles
étaient à ossature bois et
parées de torchis
- les pignons étaient
savamment appareillés,
alternant souvent lits de pierre
et de brique
- les toitures étaient souvent à
deux pans, inclinés à 45° et
prolongés par un coyau.
Le bourg ayant été intégralement détruit (à l’exception d’une unique bâtisse), le visage que présente aujourd’hui Moislains est essentiellement l’œuvre de la Première Reconstruction. Cette période de l’architecture ne constitue pas une rupture à proprement parler. Elle formerait plutôt une évolution de l’architecture locale traditionnelle, s’inscrivant dans sa continuité sous certains aspects et innovant par d’autres.
◄▼ EXTRAIT DU CADASTRE ET PAVILLONS RUE DU CANAL
LA RUE DE PERONNE AVANT LA GUERREPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Le rapport au paysage
L’habitat traditionnel s’est développé en symbiose avec les paysages locaux. Il ne tranche pas avec le contexte naturel, il s’intègre. L’architecture vernaculaire - c’est-à-dire l’architecture sans architecte qui a été édifiée logiquement, en adéquation avec le climat, le vent, la lumière, les ressources naturelles, l‘activité humaine - affiche une présence légitime dans ces paysages champêtres, ces fonds de vallée…
Les similitudes de la 1 ère Reconstruction avec l’architecture locale traditionnelle
Les édifices de la Première Reconstruction reprennent globalement le rapport traditionnel à la voie. Les rues sont toujours bordées par des fronts bâtis continus, même si quelques premiers reculs ou décollements des limites latérales de parcelles se constatent.
Rue de Manancourt : http://www.delcampe.fr , Rue de Sailly : http://www.notrefamille.com
LA RUE DE MANANCOURT – AUTREFOIS RUE DE BRUGES -
RECONSTRUITE
LA RUE DE SAILLY RECONSTRUITE
▲ LE BOURG VU DEPUIS LA RD 184 AU NORD-OUEST DU
BOURG
Souvent érigée à partir de matières premières
locales : briques, clins de bois… elle exprime une
harmonie avec le lieu. Nature maîtrisée et savoir faire
architectural séculaire se côtoient ainsi paisiblement
dans le paysage.
GRANGES ANCIENNES EN ENTREE DE BOURG, RUE DE LA VALLEE ►PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Les typologies traditionnelles de l’habitat et du corps de ferme sont elles aussi conservées, avec de légères adaptations.
L’habitat :
Les logements se déclinent en différents gabarits selon l’usage qui en est fait ou l’aisance financière de l’habitant. Traditionnellement, elles s’échelonnent de deux à parfois huit travées… Elles sont tantôt affublées d’une grange et d’une porte charretière qui allongent encore l’ensemble du bâtiment.
« [Le plus petit logement] correspond à ce qu’était généralement la maison type du travailleur agricole des grandes fermes picardes. Depuis 1870 environ ce type est construit entièrement en brique mais sur le même plan de base que le type d’origine en pans de bois et torchis. Ce type est constitué d’une pièce principale, la " maison " servant de cuisine et de salle à manger et d’une chambre. » A partir de ces proportions « apparaît une grande "salle" qui en se combinant avec la "maison" formera en quelque sorte le noyau permanent de l’habitat traditionnel picard ». 37
L’allongement continuel des habitations crée les longères caractéristiques de la région.
37 Texte en italique et schémas page suivante extraits de Il faut sauver l’habitat rural picard, ARBA, DDE de la Somme, Service
Départemental de l’Architecture, CAUE, 1988
DE G. A D. : HABITAT A DEUX ET TROIS TRAVEES RUES ALBERT LERICHE, RUE VERTE ET RUE DU BAS DU RIEZPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Définition de la longère :
« C'est une maison étroite, à développement en longueur selon l'axe de la faîtière, de plain-pied, aux accès généralement en gouttereau, plus rarement en pignon. » 38
De même que l’habitat de la fin du XIXème siècle avait conservé le plan traditionnel de la maison picarde tout en en changeant les matériaux, la 1 ère Reconstruction a elle aussi ménagé une place à l’organisation ancestrale. Toutefois, si les longères sont toujours présentes, leur volumétrie a sensiblement évolué et elles ne sont plus les seules typologies d’habitat.
Traditionnellement, la volumétrie des longères se justifiait par la rareté du bois. Dans un département largement défriché depuis le Moyen Âge, « [l]e coût élevé du bois de construction se voit dans l’architecture. Les maisons sont peu larges […] du fait de la longueur des poutres. L’étude des bâtiments anciens montre que les pièces de charpente étaient réutilisées 2 ou 3 fois »39. Sur cette base, l’extension logique des constructions, en cas de cumul des activités ou d’aisance financière, était l’étirement.
Après la Grande Guerre, les professions semblent plus compartimentées et d’autres typologies d’habitat apparaissent. De fait :
- une construction n’a plus besoin d’accueillir une extension agricole ou un atelier textile. Sa fonction se résume à l’habitat et les longères ont moins besoin de s’étirer qu’auparavant. - les classes aisées s’orientent vers d’autres types de construction, plus confortables.
Parallèlement, les progrès techniques permettent un épaississement des longères, là aussi dans un esprit de commodité.
En résumé, après la Grande Guerre, la longère est moins longue et plus épaisse qu’auparavant.
En marge de l’habitat traditionnel bas, il faut citer à Moislains la présence de maisons à étage, dont la tradition en milieu rural - bien que moins ancienne que la longère -, existait avant la Première Guerre mondiale. Cet habitat correspond au statut urbain du bourg. On le retrouve dans le centre, où il répond à l’occupation de parcelles ténues. La surface gagnée en hauteur limite le nombre de travées et le volume est généralement compact.
38 Extrait de L'architecture vernaculaire de la France de Christian Lassure, 1993, http://www.pierreseche.com/VAFrance.html
39 L’Atlas des Paysages de la Somme, Bertrand Le Boudec et Hélène Izembart, DIREN, 2007
HABITAT A TROIS TRAVEES : RUE DU HAUT DU RIEZ (A G.) ET RUE EMILE ZOLA (A D.)PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
66
Le corps de ferme :
De nombreux exemples de fermes reprenant
l’organisation traditionnelle sont présents sur la
commune.
Un corps de ferme céréalière se compose
généralement d’une cour centrale, close sur la
rue par une rangée de granges et accessible par
un porche. La maison d’habitation, basse et sans
étage, se situe au fond de la cour. Les côtés sont
éventuellement flanqués d’annexes (étables,
écuries…). L’arrière de la maison s’ouvre sur le
jardin, la pâture, les champs parfois.
CORPS DE FERME RUE DU HAUT DU RIEZ
GRANGES RUE VERTE
DE GAUCHE A DROITE. :
HABITATIONS A ETAGE RUE DU BAS DU
RIEZ, RUE ALBERT LERICHE ET RUE DE
PERONNEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
67
Toutefois, par rapport aux fermes traditionnelles, on remarque quelques évolutions. Ainsi, contrairement au plan classique dans lequel le bâti occupe tout le pourtour de la parcelle, il arrive que :
- la maison se présente comme un objet isolé en arrière-cour. Les granges et les annexes occupent bien l’avant et les côtés mais l’habitation se lit comme une entité à part entière, elle est décollée du reste. Cet « enorgueillissement » s’accompagne d’un certain décorum architectural et, généralement, du gain d’un étage.
- les cours soient ouvertes sur la rue, arborant un simple mur de clôture. Les fermes herbagères traditionnelles présentent elles aussi cette configuration mais elles maintiennent en général des annexes de part et d’autres de la cour dans laquelle pénètrent les animaux. Dans le cas de la Première Reconstruction, la cour est parfois ouverte sur deux côtés…
ANCIENNE FERME RUE CAPRON
CI-DESSOUS ET CI-CONTRE, DE G. A D. : ANCIENNE FERME RUE FESSARD, GRANGE RUE DE PERONNE ET ANNEXES RUE DE LA VALLEE
HABITATIONS ISOLEES EN ARRIERE-COUR DE FERME : RUE VERTE (A G.) ET RUE DE MANANCOURT (A D.)PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
68
Les innovations de la Première Reconstruction
Durant la 1 ère Reconstruction, en matière de volumétrie, les bâtiments se sont épaissis et complexifiés par rapport à la longère picarde traditionnelle. Ils présentent davantage de décrochés, de redans, de retour en « L »... Ils gagnent souvent aussi un étage ou un encuvement.
Du simple encuvement…
… aux premiers retournements…
… et aux volumes les plus complexes.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
69
Au sein de cette complexification, certaines toitures et baies ont aussi commencé à se diversifier les unes des autres : fenêtres plus hautes que larges, plus larges que hautes, bow-windows, œils de bœuf, lucarnes stylisées, portes aux angles tronqués…
Dans le même esprit, l’esthétique des habitations de la 1ère Reconstruction ne pouvait afficher que son amour du détail et des décorums géométriques. Il n’est pas rare d’observer sur les façades des briques appareillées en frise alambiquée ou en « pyramide inversée » (motif Art Déco typique), des chaînes d’angle crénelées, des linteaux raffinés, des médaillons et autres éléments de céramiques…PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
70
La 1 ère Reconstruction correspond enfin aux premiers emprunts architecturaux extra-régionalistes. Par exemple, à Moislains, on constate à plusieurs reprises la présence de faux-colombages en béton qui s’apparentent bien plus largement au patrimoine normand que picard. Il en va de même pour les pignons flamands…
En résumé, on pourrait dire que l’architecture de la 1ère Reconstruction constitue une forme de summum de la prouesse technique - encore attachée au local même si les emprunts extérieurs apparaissent - avant la standardisation de la Seconde Reconstruction. Elle représente à ce titre un patrimoine précieux, très représenté à Moislains.
Typologies récentes d’habitat
La Seconde Reconstruction - années 1940, 1950 -
On trouve des exemples de la Seconde Reconstruction dans la commune, sous forme isolée et par opérations d’ensemble, notamment Rue de Sailly et Rue Verte. Cette période architecturale renforce les premiers affranchissements réalisés par rapport à l’architecture traditionnelle lors de la Première Reconstruction :
- en matière d’implantation, les évolutions sont significatives et amorcent la culture du pavillonnaire: le bâti se retire de la rue, se décolle d’une, voire des deux limites séparatives. Dans les opérations d’ensemble, les habitations ne sont généralement plus groupées que par deux.PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
71
- en termes de volumétrie, les bâtiments sont littéralement épurés par rapport à la précédente période architecturale. De plus, si les longères traditionnelles avaient déjà cédé le pas à des constructions plus épaisses après le premier conflit mondial, la Seconde Reconstruction affiche carrément son goût pour les « cubes » : les édifices sont aussi hauts que larges, ils comprennent très souvent un étage.
- concernant les matériaux et leur mise en œuvre, la Seconde Reconstruction entérine l’emploi du béton qui n’était précédemment utilisé que par touches. C’est grâce à lui que les portées de plancher ont pu s’accroître (provoquant donc le gain de largeur du bâti). On le rencontre spécifiquement en encadrement de baies, en nouvelle « marquise » au-dessus des portes… Les briques sont plus rouges que lors des précédentes périodes architecturales. Leur assemblage fait la part belle aux joints horizontaux qu’on aime souligner au détriment des verticaux.
Par rapport à la Première Reconstruction, les progrès techniques qui suivirent la seconde Guerre mondiale permettent une réédification du bâti efficace et encadrée. A l’image de la volumétrie - qui apparaît plus simple que précédemment -, la mise en œuvre de la brique se montre moins travaillée et moins locale qu’autrefois.
Certains détails architecturaux ont néanmoins
été réfléchis à l’échelle nationale et retranscrits
dans les différentes régions concernées par la
Reconstruction. On en observe quelques uns, très
caractéristiques, à Moislains. Il s’agit :
des retours d’encadrement en béton autour
des fenêtres, de la façade au pignon. Ce
détail est né de la perte de différenciation
entre les différents côtés de la maison,
devenue cubique. La présence de cet
élément rend l’ensemble de la construction
moins statique.
RETOUR D’ANGLE RUE D’EN HAUT ▲
des auvents en béton qui participent
généralement à la formation d’une
composition d’entrée.
AUVENT RUE DE SAILLY ►
ET RUE DE BOUCHAVESNES ►►
OPERATIONS D’ENSEMBLE :
RUE VERTE ►
RUE DE SAILLY ►►
EXEMPLE ISOLE RUE DU CHEMIN
VERT ▼PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
72
De bien nombreuses habitations érigées lors de la Première Reconstruction constituent des modèles uniques et, même les maisons les plus simples sont différenciées les unes des autres par une mise en œuvre artisanale de la brique. La Seconde Reconstruction, malgré sa gamme de détails, pose les jalons d’une certaine banalisation de l’architecture. Elle se constate à la fois entre les bâtiments et dans le nivellement des particularités régionales.
L’habitat pavillonnaire - 1960 à nos jours -
L’habitat pavillonnaire se distingue à plusieurs égards du bâti traditionnel.
D’un point de vue urbain, l’implantation des constructions en milieu de parcelle opère :
- un relâchement de la voirie : la rue n’est plus « tenue » par les alignements minéraux et la vue n’est plus cadrée
- une déclassification des espaces : l’avant et l’arrière des jardins étant donnés à voir indifféremment, la hiérarchie entre espaces public et privé s’estompe jusqu’à disparaître.
Les notions de pourtour et de cœur d’îlot s’évanouissent donc sans que de nouvelles formes urbaines soient pour autant réinventées. On comprend dès lors l’importance que revêtent le traitement des clôtures, des jardins avant et de la rue.
▲ VUE OUVERTE ET ESPACES PUBLICS ET PRIVES
CONFONDUS RUE DE SAILLY
◄ VUE CADREE ET ESPACES PUBLICS ET PRIVES TRES
HIERARCHISES RUE ROMAIN FESSARD
Un pavillon constitue avant tout une construction
décollée de tous les côtés de la parcelle, un objet
isolé au milieu d’un terrain.
Ce type d’habitat s’est développé dans toute la
seconde partie du XXème siècle par le biais du
développement de l’automobile, qui a décomplexé la
progression urbaine en rétrécissant les distances à
parcourir. Le goût pour les pavillons s’est ensuite
auto-entretenu en raison du caractère indépendant
que ce type de construction propose (être séparé
des voisins) et d’évolutions plus profondes de la
société (individualisme, représentation sociale…).
◄ PAVILLON RUE JULIEN AURIOLPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
73
D’un point de vue architectural, les maisons individuelles sont souvent standardisées. La volumétrie, la mise en œuvre et les matériaux traditionnels locaux ont tendance à être ignorés et se retirent face à des maisons épaisses, aux pignons éclatants.
En définitive, les pavillons proposent généralement une forme banalisante tant du paysage que de l’architecture. L’implantation néglige souvent les principes structurant la commune ou son évolution et l’architecture fait fi des particularités locales pourtant justifiées. Les zones pavillonnaires créent alors un ensemble type - mi standardisé / mi « à la mode de » - que l’on retrouve à Lille comme à Tours ou Bordeaux.
Les pavillons constituent aussi l’un des facteurs à l’origine du phénomène que l’on nomme « étalement urbain ». Si 50 m de mètres linéaires comptaient autrefois au moins cinq maisons, ils couvrent aujourd’hui un peu plus de deux terrains pavillonnaires. Le mode de développement pavillonnaire consomme ainsi beaucoup d’espace agricole.
Certains gestes urbains ou architecturaux ont pour vertu d’atténuer l’effet de rupture entre le pavillonnaire et les strates architecturales précédentes. Le fait d’apporter un soin aux pignons et aux teintes permet par exemple d’atténuer l’impact des nouvelles constructions dans le paysage. L’emploi de matériaux locaux (clins de bois, brique ou briquette…) lie les nouvelles constructions au village ancien. Enfin, le fait d’apposer les annexes (garage…) à côté de l’habitation, plutôt qu’en sous-sol, permet aussi de rappeler les proportions de bâti plus traditionnelles et de limiter la rupture de sol avec l’espace public… (Voir ci-après des exemples positifs au regard de l’intégration au bourg, de la maîtrise de l’étalement urbain ou du rapport au paysage)
STANDARDISATION DE L’HABITAT PRES DE LA CITE LEVY (A G.), PIGNONS ECLATANTS RUE DU CANAL (A D.)
EXEMPLE DE CONSOMMATION D’ESPACE ENTRE TISSUS BATIS TRADITIONNEL ET PAVILLONNAIRE (SOMME)PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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▲ RUE VERTE : UN PAVILLON EST VENU SE POSITIONNER EN FRANGE DE BOURG, A L’AVANT D’UNE ANCIENNE ANNEXE AGRICOLE EN BRIQUE. LA VOLUMETRIE ET L’IMPLANTATION DU PAVILLON ROMPENT AVEC LA COMPOSITION HISTORIQUE DE L’ENTREE MAIS HEUREUSEMENT, L’EMPLOI DE LA BRIQUE MAINTIENT SON INTEGRATION PAYSAGERE DEPUIS LE LOINTAIN.
3) Constructions spécifiques
L’église Saint-Pierre
L’église de Moislains se situe sur l’artère principale de
Moislains, à l’interface entre la 1 ère séquence de la Rue
de Péronne et celle majeure de la Rue d’Evreux qui
mène au pôle d’équipements école – mairie – salle des
fêtes. Elle constitue en quelque sorte la porte d’entrée du
cœur de bourg et forme en outre un repère dans les
nombreux panoramas dégagés par le relief.
L’EGLISE A L’INTERFACE DE LA SEQUENCE D’ENTREE ET DU CENTRE ▼►
▲ RUE DE MANANCOURT, LES HABITATIONS SONT
ACCOLEES PAR LE GARAGE, EN LIEN AVEC L’IDENTITE
GLOBALE DU BOURG
▲ RUE DE PERONNE, LE PAVILLON EST EDIFIE PRES DE
LA VOIE, EN ACCORD AVEC LA STRUCTURE GLOBALE
DE LA RUEPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
75
L’église, comme la grande majorité des constructions du centre, est l’œuvre de la Première Reconstruction. Elle a conservé l’emplacement de l’ancienne église qui datait pour sa part du XV ème siècle.
L’édifice expose un plan en croix latine. Ses
façades présentent une alternance de
grands aplats horizontaux d’aspect brique et
pierre : le soubassement en moellons est
surmonté de pans de brique, dont l’un
montre un appareillage travaillé (motif
constitué à partir de briques horizontales et
verticales), et de frises diverses. Le goût de
la Première Reconstruction pour les formes
géométriques s’y note par l’usage de
volumes et formes simples : chapelles
circulaires, fronton triangulaire, tour du
clocher carrée, couronnement des façades
par une ligne d’œils-de-bœuf… Cette
géométrie se complexifie au niveau du
tympan et de la tour du clocher, très
nervurés et détaillés, conférant à ces
éléments une certaine élégant.
DE HAUT EN BAS :
L’EGLISE VUE DE LA RUE CARRE
ALTERNANCE BRIQUE ET PIERRE ET OEILS-DE-
BŒUF EN FACADE LATERALE
CHAPELLE CIRCULAIRE PRES DU CHEVET
L’EGLISE - ET SA FLECHE - APRES LA
RECONSTRUCTION (http://www.notrefamille.com)
La base Mérimée de l’Etat nous donne
davantage de détails quant à sa formation :
« Louis Faille, […] originaire de Nurlu, établit
le projet de reconstruction (devis février
1928, estimatif 981 360 F.). La conservation
d'une partie des fondations existantes est
envisagée. Après une procédure
infructueuse en juin 1928, les travaux sont
adjugés à l'entreprise Vogel et Cie
(Cambrai). Tout l'intérieur est réalisé par
l'entreprise Fabre selon son procédé de
"voûtes Fabre" en briques creuses de 0,040
hourdées au plâtre, simili pierre appareillée,
joints incrustés. La réception définitive des
travaux a lieu le 27 mai 1932. La décoration
intérieure est réalisée par les artistes
suivants : Lardeur Raphaël de Paris (chemin
de croix, 1932) ; Cagnard Raoul d'Amiens
(baies des bas-côtés, roses, chapelle des
fonts baptismaux) ; Ateliers Saint-Luc de
Noyon (autels, fonts baptismaux, bénitier) ;
Vadella de Péronne (mobilier, sièges,
confessionnal, tabernacles, couvercle des
fonts baptismaux, grand lustre, fer forgé de
l'ambon, 1931). » 40
40 http://www.actuacity.com/moislains_80200/monumentsPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
76
L’ensemble mairie / salle des fêtes / école
Le pôle mairie / salle des fêtes / école a fait l’objet
d’un projet de reconstruction d’ensemble, conçu
par un seul architecte et articulé autour d’une
place créée par recouvrement de la Tortille (remise
à jour aujourd’hui). S’il faut donc lire le tout comme
une composition, les édifices qui se font face - bien
qu’étant tous emprunts du bain de la Première
Reconstruction et habités par le même goût pour la
symétrie - exposent des caractéristiques
architecturales distinctes. Ainsi :
- l’école rappelle fortement, dans son corps
principal, les équipements scolaires dits de
l’époque « Jules Ferry » et donc antérieurs à la
Grande Guerre. La toiture, les grandes baies,
leur rythme s’en inspirent directement. La
touche de l’époque se perçoit davantage dans
le segment central d’entrée qui propose des
relevés de toiture et des faux-colombages de
béton en couronnement.
- l’ensemble mairie / salle des fêtes est plus
particularisé
la façade avant de la salle des fêtes
expose un vocabulaire presque
industriel en dissimulant, tel un mur
pare-feu, la toiture
la façade avant de la mairie est très
travaillée. Le rez-de-chaussée est
marqué par une alternance de
rangées de brique et de pierre, l’étage
par une frise de croisillons. Ce jeu de
miroirs et la présence de meneaux
(piliers verticaux) au sein de toutes les
baies attribuent à l’ensemble une
grande cohérence.
Les meneaux et les
croisillons confè-
rent en outre à
l’édifice des
accents
Renaissance.
Une harmonie apparait entre ces deux
bâtiments, pourtant bien différents. Elle
s’explique par le choix des matériaux, la
présence d’une frise horizontale et d’un fronton
pour chacun…
DE HAUT EN BAS :
LA COMPOSITION D’ENSEMBLE ORIGINELLE
(http://www.delcampe.fr)
L’ECOLE
LA MAIRIE
FENETRE RENAISSANCE http://www.chateau-du-barroux.comPLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
77
La base Mérimée de l’Etat précise :
« L'indemnité globale allouée à la commune pour la reconstruction de ses bâtiments communaux après les destructions de la Première Guerre Mondiale (groupe scolaire, mairie, salle des fêtes et presbytère), est fixée à 812 925, 50 F. La reconstruction de la mairie-salle des fêtes est confiée à l'architecte A. Pequeux de Saint-Quentin (devis 30 avril 1927). […]. Une école maternelle est également construite par A. Pequeux en 1931 dans la parcelle. Du fait des faibles ressources communales et en attente d'un don de la Ville d'Evreux, marraine de guerre de Moislains, qui verse 200 F chaque année, la réalisation du décor de la salle des fêtes et de la mairie est repoussé. Face à la mairie, l'architecte Pequeux construit le groupe scolaire et aménage la place du village (actuelle place Jérome Leborgne), par la couverture de la rivière la Tortille, formant un ensemble. » 41
La friche Descamps
Le site de la friche Descamps prend place
à proximité du centre, au cœur de
l’amphithéâtre naturel qui caractérise la
moitié nord de Moislains42. Il déborde
légèrement de l’îlot sur lequel il est
principalement étendu.
La friche est formée de bâtiments
composites, d’époques et de styles
architecturaux divers : grands entrepôts de
la Première Reconstruction, sheds, cuves,
teintes variées, bâtiments et annexes des
années 1950, 1980… Massive, elle occupe
de façon presque ininterrompue les fronts
des rues qui la bordent, formant une entité
à part dans le bourg. Cette impression est
renforcée par sa densité au sol,
perceptible depuis les sommets de la
moitié nord.
DE HAUT EN BAS :
SITUATION DE LA FRICHE AU CŒUR DE L’AMPHITHEATRE
SHEDS DES TOITURES VUS DEPUIS LES SOMMETS DE LA MOITIE NORD
LA FRICHE VUE DEPUIS LE CENTRE (RUE L. BELAIRE)
Pour des raisons de fonctionnalité, de sécurité sanitaire, mais aussi d’intégration au bourg existant, les études réalisées en amont du PLU concernant la réhabilitation du site ont conclu au bénéfice de la
41 Ibid. 40
42 Voir précédemment, I-3. B. « Morphologie du bourg »PLU de la Commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
78
destruction quasi complète des bâtiments existants. Des réflexions doivent donc être menées afin de le « greffer » au reste du bourg.
Habitat groupé
La friche n’est pas le seul élément bâti à traduire la longue tradition industrielle de Moislains. Elle est accompagnée par les opérations groupées d’habitat, créées pour les ouvriers et leurs familles. On en retrouve diverses représentations, telles que la Cité Lévy ou les ensembles des alentours. Cette tradition de l’habitat groupé se retrouve dans d’autres exemples plus récents, aussi bien dans le centre qu’en périphérie de bourg (Rue de Manancourt).
Conclusion :
Moislains expose une morphologie originale et cohérente, en symbiose avec son site, et un riche patrimoine architectural, notamment de la 1 ère Reconstruction.
Dans la commune, comme dans le Secteur élargi du Souvenir, la rupture entre habitats traditionnel et pavillonnaire est moins sensible qu’ailleurs car plusieurs « strates » d’architecture relatent l’évolution progressive d’un mode de vie, du premier tiers du XXème siècle à aujourd’hui. Des ponts existent entre les différentes périodes. En dépit de sa grande cohérence, le bourg présente néanmoins quelques secteurs - la friche, les étirements linéaires… - ou tendances architecturales - standardisation des constructions récentes… - déconnectés de la logique prédominante. Il s’agit donc de maîtriser l’impact, l’intégration et l’expansion des nouveaux secteurs d’urbanisation.
►▲ L’HABITAT RAISONNE DE LA CITE LEVY (DU
NOM DU BEAU-FILS DE M.EDMOND SCHWOB
QUI AVAIT CREE LE TISSAGE MECANIQUE A LA
FIN DU XX EME SIECLE)
UNE AUTRE OPERATION D’HABITAT GROUPE
A PROXIMITE DE LA CITE LEVY ▼
◄► LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CENTRE, RUE
D’EVREUX (A G.) ET RUE ALBERT LERICHE (A D.)
LOGEMENTS DE LA SIP EN ENTREE DE BOURG,
RUE DE MANANCOURT ▼PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 79
CHAPITRE Il - OBJECTIFS ET ENJEUX D'AMENAGEMENT
II-1. Le cadre durable
Le développement durable est une alternative, destinée à préserver l’avenir. Il a été défini en 1987 par le rapport Bruntland (Premier ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement) comme : « un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.»
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, qui constitue une partie du cadre dans lequel sont élaborés les Plans Locaux d’Urbanisme, s’inscrit dans cette démarche de développement durable. A ce titre, l’un de ses objectifs est de promouvoir la mixité urbaine et sociale.
La densification in situ des agglomérations, plutôt que la multiplication d’extensions linéaires, participe à cette volonté de développement raisonné et durable, à ce souhait de mixité. Ainsi, en faveur de la densification, notons que :
- l’étalement urbain correspond à un grignotage irraisonné des terres agricoles. Chaque année en France, on estime à 60 000 le nombre d’hectares de terres cultivables ou boisées qui sont urbanisés (par des zones commerciales ou industrielles, des zones d’habitation, les infrastructures de transport…).
- le regroupement des habitants en un même noyau urbain ne peut assurer à lui seul de cohésion humaine et sociale. Néanmoins, il semble clair que l’étalement ne participe en rien au rapprochement des habitants.
- d’un point de vue écologique, une structure d’agglomération en « étoile » intensifie la longueur des trajets domicile-centre ou domicile-lieu de travail, sans pour autant que les voies étirées participent au fonctionnement global de la commune. Une structure urbaine plus ramassée, composée de voies en bouclage, limite positivement les divers déplacements. De plus, en termes de typologie d’habitat, l’énergie thermique fabriquée par un pavillon a vocation à se dissiper dans l’air tandis qu’elle sera reconduite sur le logement voisin dans le cadre d’habitats groupés. Les logements accolés apparaissent en ce sens moins énergivores.
- enfin, pour les élus, l’extension des réseaux en extrémité d’agglomération peut paraître une solution à moindre coût… ce procédé ne satisfait en réalité que temporairement quelques habitations. Un accroissement significatif du nombre de logements nécessitera tôt ou tard un réel investissement en matière de réseaux et invite donc à créer, dès le départ, une nouvelle voirie en bouclage ou en épaississement.
Le grignotage des terres agricoles et l’artificialisation des sols peut sembler une problématique éloignée des préoccupations d’une petite commune, mais le phénomène est mondial et très préoccupant. On parle d’« étalement urbain » car nos besoins en terre sont démesurés : « L’étalement urbain en France a progressé de 6 900 km² depuis 15 ans, soit une augmentation de 20 %, alors que la population ne croissait, dans le même temps, que de 6 % »1. La Somme est un département rural qui compte deux fois plus de communes que la moyenne nationale… et autant de foyers propices à l’étalement urbain. Notre département est donc pleinement concerné par la maîtrise de l’urbanisation et les PLU s’inscrivent dans cette démarche.
- 1
Note adressée au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Journal Officiel du 29/04/09PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 80
Si le passage des Plans d’Occupations des Sols (POS) aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) a constitué une étape décisive dans l’évolution des documents d’urbanisme, les tout derniers apports législatifs sont, eux-aussi, source d’adaptations conséquentes.
Ainsi, la loi Grenelle II promulguée en 2010 et porteuse d’objectifs environnementaux a redéfini l’état d’esprit inhérent au développement de chaque commune. Des efforts de réduction de la consommation des espaces agricoles, des principes de rapprochement urbain et de cohésion sociale avaient déjà suivi la loi SRU qui avait donné naissance aux PLU. La loi Grenelle II renforce et étaie ces axes de réflexion en les replaçant dans un contexte national et même mondial. De fait, si le « développement durable » était un concept inspirant les PLU de la génération SRU, on peut dire qu’il est, plus drastiquement et positivement, mis en application dans les PLU de la génération Grenelle II.
II-2. Perspectives démographiques
En 2009, la population était chiffrée à 1277 habitants. L’étude des données statistiques met en exergue un vieillissement et une baisse de la population moislainoise ces dernières décennies2. Ces phénomènes s’expliquent par la désindustrialisation progressive du bourg qui, en amenuisant l’offre d’emploi, a poussé certains habitants vers d’autres communes. Moislains demeure cependant le bourg d’importance locale qu’il a toujours été. Il souhaite rajeunir et augmenter sa population tout en amorçant la reconversion de son passé industriel.
A l’horizon du PLU, les élus aspirent à un gain de population d’environ 150 résidents, soit un rythme de croissance d’environ 1,2 % par an pendant 10 ans et un objectif d’environ 1400 / 1450 habitants en 2020 / 2025. Différents paramètres sont à prendre en compte afin d’évaluer la surface à ouvrir à l’urbanisation pour satisfaire ce projet.
Tout d’abord, la commune dispose de 36 « dents creuses »3, soit des parcelles constructibles à l’intérieur du périmètre déjà urbanisé du bourg. Parmi ces dents creuses, certaines ne seront pas urbanisées au cours de la prochaine décennie. En considérant un coefficient de rétention foncière de 25%, on obtient 27 dents creuses effectives à Moislains.
Ensuite, pour différents motifs liés aux évolutions de la société – diminution du nombre d’enfants, familles recomposées, placement des seniors en hébergement spécialisé etc… -, le nombre de personnes par foyer ne cesse de décroître. Ce phénomène, que l’on nomme « desserrement des ménages » doit être pris en compte dans les calculs de besoin en surface urbanisable car il suppose la création de quelques logements pour maintenir la population à son niveau de départ. Ainsi, à Moislains, le nombre moyen de personnes par foyer est aujourd'hui de 2,3. Les 1277 Moislainois occupent donc approximativement 555 logements. Mais, si dans 10 ans le ratio atteint 2,2 personnes par foyer, il faudra 580 logements pour maintenir le niveau de la population actuelle, soit 25 logements de plus qu’aujourd’hui.
Actuellement : 1277 personnes / 2,3 personnes par logement ≈ 555 logements
A prévoir : 1277 personnes / 2,2 personnes par logement ≈ 580 logements
580 - 555 = 25 logements
Le chiffre de 2,3 personnes par foyer correspond à la moyenne départementale4. Il est difficile d’évaluer les réalités à venir du desserrement à Moislains. D’un côté, on peut s’attendre à une poursuite du phénomène qui conduirait effectivement à un ratio de 2,2 personnes par foyer, voire moins, dans dix ans. D’un autre côté, Moislains s’engage dans divers projets - notamment celui de la
- 2
Voir I - 1. C) 1)
3 Voir la cartographie et les explications à la fin de ce II-2
4 Données INSEE 2009, http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/DL/DEP/DL_DEP80.pdfPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 81
réhabilitation de sa friche industrielle - qui en apportant de nouveaux logements et activités devraient insuffler une nouvelle attractivité au bourg. Pour autant, le projet de restructuration de la friche est complexe et lent à élaborer. En attendant sa réalisation, on peut s’attendre à l’utilisation d’une partie des dents creuses pour compenser le phénomène de desserrement des ménages.
Le processus de desserrement doit également être pris en compte dans sa globalité à travers les mesures souhaitées pour la réhabilitation du site de la friche ou les secteurs d’extension. Ainsi, il n’est pas question d’y établir un habitat homogène qui correspondrait à un seul et même modèle familial, mais au contraire d’y promouvoir une diversité intégrant des logements pour foyers de taille modérée et personnes seules. De fait, le nombre moyen de personnes par foyer qui y est escompté est de 2,3.
A raison de 2,3 personnes par logement, l’objectif démographique établi correspond à un besoin de création d’environ soixante-cinq logements, desquels on doit déduire les possibilités accordées par une partie des dents creuses. Cette conclusion, imprécise, doit être considérée à l’aune du potentiel réel de la friche (voir partie suivante).
" DENTS CREUSES " / PARCELLES URBANISABLES AU SEIN DE L’AGGLOMERATION
Les dents creuses, au nombre de 36, représentent à Moislains une surface de 29559 m². Elles correspondent en l’occurrence à une taille moyenne de parcelles d’un peu plus de 800 m². Cette superficie résulte des surfaces aléatoires des dents creuses. En effet :
- de multiples terrains libres en centre-bourg ne comptent que 500 à 600 m²
- d’autres terrains couvrent 1000 m² ou plus parce que :
ils sont étirés mais urbanisables uniquement près de la voie (voir le Règlement du PLU). On retrouve ce cas Rue de la Diligence, Rue Paul Lasalle ou bien encore Rue de Sailly où, compte-tenu des découpages parcellaires alentours, la formation de parcelles constructibles moins longues laisserait des terres incultivables en second plan.
on peut objectivement supposer que leurs propriétaires n’envisagent pour eux qu’une habitation, par exemple Rue Julien Auriol ou Rue de Péronne.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 82
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Croix jaunes à
différencier des dents
creuses, voir le projet
Rue de Manancourt.
Voir II-4. B. et III. 1.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 83PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 84
II-3. Les différents scenarii de développement envisageables
Le diagnostic prospectif constitue une synthèse entre les conclusions de l’analyse d’une part et les principes d’urbanisation des lois SRU et Grenelle II d’autre part. Ensemble, ces éléments permettent de dégager différents scenarii de développement.
L’analyse a mis en exergue le
rôle du relief dans le
développement du bourg5.
Moislains présente ainsi
aujourd’hui :
- une forme très étirée
selon un axe nord / sud
- une organisation par
paliers
- l’existence d’une moitié
sud et d’une moitié nord
la partie sud étant
marquée par un
maillage régulier des
voies en paliers et de
leurs
perpendiculaires
l’organisation de la
moitié nord étant, en
plus des voies en
paliers, marquée par
un amphithéâtre
naturel
- un axe majeur
structurant : l’axe Rue de
Péronne / Rue d’Evreux /
Rue Léon Belaire / Rue
Léon Verrier / Rue de
Manancourt.
En ce qui concerne les limites ressenties du bourg, l’étude des vues lointaines et des entrées6 avait complété l’analyse en exposant :
- depuis le sud et l’est :
l’intégration satisfaisante de Moislains, les limites du bourg étant cadrées par le Canal du Nord et en partie dissimulées par la végétation
l’assise de l’entrée Rue de Péronne - quelque peu distendue dans son extrémité, mais très convaincante à mesure que l’on s’approche du centre -, le caractère confidentiel ainsi que le potentiel de l’entrée Rue de l’Ecluse et enfin la saturation de l’urbanisation Rue du Canal
- 5
Cf. I-3.B)
6 Cf. I-2.B) et C)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 85
- depuis le nord :
la relative discrétion du bourg
la forte présence de certains éléments bâtis Rue de Manancourt - qui ne forment pas une composition mais apparaissent plutôt juxtaposés -, et la longueur de la séquence d’entrée de la Rue de Sailly
- depuis l’ouest :
l’impact paysager de l’étirement de la Rue de Sailly
le rapport direct au centre-bourg et le caractère structuré des entrées de la Rue de la Vallée et de la Rue de Bouchavesnes.
Ces éléments sont à prendre en compte dans le cadre du développement de Moislains. En marge de ces constats, il convient de considérer les lois SRU et Grenelle II qui visent une cohésion urbaine et sociale et une maîtrise de l’étalement urbain. A ce titre, un processus d’extension le long des voies existantes - « en tentacules » -, même s’il apparait très répandu, ne constitue pas une option de développement qualitative. En effet, l’étirement perpétuel des voies :
- fabrique de l’isolement. Si le fait de rassembler des habitants ne garantit pas la cohésion sociale, il est en revanche très probable que le fait de les éparpiller ne favorise pas l’intégration.
- génère des déplacements polluants centre / périphérie
- questionne la viabilité de l’extension perpétuelle des réseaux.
La satisfaction des objectifs de cohésion et de resserrement conduit donc à la définition de plusieurs butoirs à l’urbanisation. En respect des conclusions de l’analyse et de l’étude des vues lointaines, ces butoirs sont :
- le Canal du Nord à l’est
- les extrémités des étirements sud et nord, soit :
les bouts de la Rue Verte et de la Rue de Péronne au sud, cette dernière perdant - par l’intermédiaire du Canal Seine-Nord Europe et si la réalisation de celui-ci est bien mise en œuvre7 -, son statut d’entrée majeure de Moislains
la fin des Rues de Manancourt et de Sailly au nord, qui se profilent « en tentacules ». L’objectif est d’y identifier des éléments référents qui serviront à définir la limite de constructibilité et à restructurer les entrées.
- les limites du lit historique du bourg en frange ouest, soit une longitude marquée par le cimetière et les dernières constructions de la Rue Emile Zola.
Cette dernière synthèse permet de définir l’aire possible d’extension qui prend la forme d’une ellipse étirée selon l’axe nord / sud.
ZONES POTENTIELLES D’EXTENSION
Les secteurs potentiels d’extension sont compris dans l’ellipse possible d’extension repérée. Ils doivent respecter les objectifs d’éloignement par rapport au lit humide et paysager de la Tortille et de comblement des angles creux dessinés par les étirements linéaires de la périphérie du bourg. Ils se situent donc :
- dans l’interstice localisé entre l’urbanisation et le Canal du Nord au sud-est du bourg - dans un grand arc déployé en frange ouest du bourg.
- 7
Voir II-6.C. 2) « Le Canal Seine-Nord Europe »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 86
-
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-PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 87
Ainsi :
- le secteur n°1 se situe au sud de la Rue de l’Ecluse. Des accroches viaires semblent envisageables à l’est de cette rue et Rue de Péronne. Le long de la Rue de Péronne, une seconde accroche paraîtrait concevable sur le terrain d’un corps de ferme abîmé. La topographie en place sur ce secteur est positive au regard de l’assainissement.
- la zone n°2 apparait au nord de la Rue de l’Ecluse, en bordure de canal. Elle existait dans le Plan d’Occupation des Sols, jusqu’à la Rue du Canal. L’endroit revêt un intérêt particulier car il est situé à proximité des équipements du centre-bourg et le long de la rue qui se destine à devenir l’entrée de Moislains depuis Péronne, suite aux travaux du Canal Seine Nord-Europe. Néanmoins, au nord de la Rue de l’Ecluse, le relief suppose une chute de pression de l’eau et le raccord au réseau d’alimentation semble délicat. Il serait peut-être judicieux de concevoir une première tranche d’urbanisation tout à fait au nord, entre le chemin émanant de la Rue Paul Lasalle et la Rue Corbeau. Ce dernier secteur paraît en effet plus facilement raccordable au réseau et moins complexe d’un point de vue foncier. La portion menant du chemin à la Rue de l’Ecluse serait alors aménageable dans un second temps.
- la zone n°3 se dessine au nord de Moislains, à l’est de la Rue René Van Dyck. Le POS prévoyait l’urbanisation le long de la voie mais une extension pourrait être envisagée jusqu’à la Rue du Haut du Riez. La seule accroche concevable à l’est se profile sur la Rue de Manancourt, mais viabiliser jusqu’à cet emplacement suppose la création d’une zone d’extension conséquente. Précisons que le relief est très présent sur le secteur.
- la zone n°4 se profile à l’ouest de la Rue René Van Dyck et correspond à d’anciennes zones NAr – urbanisables - du POS. Il semble que les terres situées entre les maisons de la Rue Van Dyck et celles de la Rue de Sailly ne puissent être intégrées à l’urbanisation. Le massif de peupliers au bout de la Rue Van Dyck apparaît comme une limite naturelle à ne pas franchir.
- les secteurs n°5 et 6 se déploient en frange ouest de Moislains, soit une bande concernée par les phénomènes de ruissellement. Bien que positionnés en bas de pentes, les segments non bâtis des flancs ouest de la Rue de Sailly et de la Rue Verte pourraient être épargnés par les eaux pluviales et donc urbanisables. Il semblerait néanmoins opportun, notamment en amont de la Rue Verte, d’accueillir quelques plantations afin de limiter les effets du ruissellement. Celles-ci pourraient par exemple être imaginées en accompagnement de la rocade agricole prévue dans le cadre de l’aménagement foncier lié au Canal Seine Nord Europe 8.
- le secteur n°7 s’esquisse au sud-ouest du bourg, entre le lotissement de la Vallée de Cléry et le sud de la Rue Verte. Il était prévu par le POS dans de larges proportions. La vigueur des phénomènes de ruissellement et de coulées de boue y est régulièrement constatée. Les perspectives d’un développement urbain y apparaissent de fait compromises.
En marge de ces secteurs qui auraient pour conséquence d’étendre l’aire urbaine de Moislains, se trouve naturellement, en cœur du bourg, le site de la friche Descamps. Sa reconversion constitue l’un des motifs de révision du POS et apparait prioritaire.
Au vu des différentes potentialités de développement et des ruissellements identifiés à l’ouest du bourg, une hiérarchie dans l’ordre de réalisation des différentes zones se profile assez rapidement. Après la friche Descamps, les zones n°2 - au nord de l’entrée Rue de l’Ecluse - et n°4 - entre la Rue de Sailly et la Rue René Van Dyck - forment les extensions envisageables.
- 8
Si le Canal SNE est réalisé. Voir II-6.C. 2) « Le Canal Seine-Nord Europe ».PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 88
II-4. Le choix de développement retenu
A. LA STRATEGIE D’ENSEMBLE
Compte-tenu des objectifs démographiques que Moislains s’est fixés et des efforts de maîtrise de consommation foncière que chaque commune doit fournir, il n’est ni nécessaire, ni souhaitable d’ouvrir l’ensemble des zones potentielles d’extension à l’urbanisation. Un choix doit être effectué.
Dans le courant des études de PLU, afin de faciliter la sélection de la / des zone(s) d’extension, des simulations d’aménagement ont été réalisées pour les secteurs du nord de la Rue de l’Ecluse et de l’est de la Rue de Sailly. Elles visaient le lien avec l’urbanisation existante et la reconfiguration des entrées, notamment Rue de l’Ecluse, en prévision du futur statut de la voie 9.
Parallèlement, une attention toute particulière a été portée aux résultats des différentes études liées au site Descamps, menées en amont et pendant l’élaboration du PLU. En effet, comme cela a déjà été évoqué dans ce rapport, l’un des objectifs urbains majeurs de la commune est la reconversion de la friche. Ce souhait, qui est antérieur au PLU, a motivé la réalisation de plusieurs études dont une étude de faisabilité10. Celle-ci a permis de visualiser le potentiel du site, notamment en termes de logements. La simulation effectuée prévoyait une répartition du nombre et de la typologie des habitations. Un peu moins de 90 logements étaient ainsi escomptés, selon la répartition suivante :
- 24 + 20 T3 (deux secteurs distincts)
- 43 studios / T2.
- 9
Si le Canal SNE est réalisé. Voir II-6.C. 2) « Le Canal Seine-Nord Europe ». 10 Etude de faisabilité sur la friche Descamps, Groupe Géovision, 2011. Extraits consultables dans le dossier « Annexes » du
PLU.
SIMULATIONS D’AMENAGEMENT REALISEES POUR LES SECTEURS POTENTIELS D’EXTENSION EST (A G.) ET NORD (A D.)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 89
Cette programmation correspond à une diversité relative de la population attendue. Elle suppose l’arrivée quasi-exclusive de personnes seules ou de familles peu nombreuses. Les élus ont à cœur d’accueillir ce profil de foyers qui représente assurément un pan de la population et qui reflète la réalité du desserrement des ménages précédemment évoquée. Pour autant, ils souhaiteraient également axer l’offre de logements vers des familles plus nombreuses, d’autant que la programmation élaborée pour le site de la friche comprend également un foyer logement pour personnes âgées11. La planification originelle a donc été réexaminée et affinée afin de proposer également des T3 et des T4 (ou plus).
La prise en compte d’habitats plus grands au sein des 90 logements initialement prévus en réduit nécessairement le nombre. En définitive, 70 à 80 logements sont souhaités sur le site, selon la répartition suivante :
- 5 T1
- 10 T2
- 15 T3
- 20 T4 ou plus.
Les logements restant pouvant être attribués à telle ou telle catégorie. Ces superficies peuvent être associées à différents modes de vie. Elles souhaitent en tous les cas permettre une diversité générationnelle et sociale en accueillant divers profils d’habitants : personnes jeunes, âgées, isolées, familles nombreuses, recomposées… génératrice, entre autres, d’un urbanisme durable.
En conclusion, étant donné :
- d’un côté l’objectif de construction de 65 logements (à relativiser au vu des dents creuses disponibles en marge de la compensation du desserrement des ménages) - d’un autre côté le potentiel de 70 à 80 logements de la friche Descamps,
il n’est pas nécessaire de développer le bourg extra-muros. Les élus ont donc renoncé à l’ouverture de zones d’extension.
B. LA REALITE DES PERSPECTIVES
La reconversion de la friche constitue l’objectif majeur des élus. Le site est situé au cœur de Moislains et est très imposant. Parallèlement, il permet d’accueillir logements, commerces et activités en plein centre, de repenser une partie des espaces publics, voire le fonctionnement du bourg… et en définitive de dynamiser la commune. La réhabilitation de la friche forme donc autant une nécessité qu’une formidable opportunité.
Si le réinvestissement de la friche apparait primordial et prioritaire, sa superficie et le contexte économique global compromettent sa réalisation immédiate. En effet, diverses subventions, aides ou projets qui apparaissaient encore plausibles il y a quelques années se montrent de plus en plus incertains, si ce n’est compromis, à mesure que le temps passe. Même la démolition des bâtiments - présentée comme nécessaire dans les conclusions de l’étude de faisabilité (en raison de la « rigidité » de la forme urbaine, des problèmes d’amiante etc…), 1 ère étape du processus de reconversion - s’avère délicate. Un certain scepticisme a donc logiquement émergé dans la commune. La volonté de reconvertir la friche est toujours présente mais la foi en une réalisation à court ou moyen terme s’en voit éprouvée. Dans ce contexte, la municipalité souhaite ménager quelques possibilités de construction annexes.
Plutôt que de sortir de l’emprise actuelle du bourg, le groupe de travail a préféré étudié les possibilités de développement intra-muros. Moislains, on l’a vu, apparait comme un bourg très allongé, présentant diverses voies « en antenne » dont les extensions de la 2 nde moitié du XXème siècle ont encore accentué la longueur. Ces voies sont marquées par la logique, ou disons plutôt l’illogisme des
- 11
Voir ci-après : II-6. « L’accueil d’équipements, d’activités et de services ».PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 90
décennies passées : des pans d’urbanisation ont été édifiés au gré des opportunités foncières ou des caractéristiques des terrains. De fait, elles exposent aujourd’hui une urbanisation discontinue, en pointillés. Ce phénomène se rencontre principalement dans deux rues situées au nord de Moislains. Ainsi :
- l’extrémité de la Rue de Sailly, au nord-
ouest, est formée - en venant du centre -
par :
un 1 er segment urbanisé : trois
maisons de la 1 ère
Reconstruction font face à trois
pavillons récents
un 2 ème tronçon occupé
uniquement sur le flanc est par
une quinzaine d’habitations de la
2 nde Reconstruction
une 3 ème fraction accueillant
uniquement sur le flanc ouest
sept pavillons et une exploitation
agricole.
Les 2 ème et 3 ème tronçons se recoupent
légèrement.
- l’extrémité de la Rue de Manancourt, au
nord-est, accueille - toujours depuis le
centre - :
une 1 ère partie constituée sur le
côté est de maisons de la 1 ère
Reconstruction et sur le côté
ouest de pavillons et d’une
opération récente d’habitats
accolés.
Même si ce tronçon est bâti sur
les deux côtés, la permanence
d’une dent creuse et de deux
jardins latéraux (s’expliquant par
la très faible profondeur des
jardins) le rendent assez
« distendu ».
un 2 ème segment occupé
uniquement sur le côté est par
de l’habitat de la 1 ère
Reconstruction et des pavillons,
et clôt par une importante
opération de logements sociaux.
Le faîtage du bloc de logements
sociaux est perpendiculaire à la
voie et l’édifice apparait très
présent en entrée de bourg.
un 3 ème segment, court et non
bâti
une dernière séquence formée
par une ancienne exploitation
agricole. -
FRAGMENTATION
DE LA RUE DE
SAILLY
CI-DESSUS : LE
PAN CENTRAL DE
L’HABITAT DE LA
SECONDE
RECONSTRUCTION
FRAGMENTATION
DE LA RUE DE
MANANCOURT
CI-DESSUS :
L’OPERATION DE
LOGEMENTS
SOCIAUX DE LA
SIP (VUE EN
ENTRANT DANS
MOISLAINS)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 91
Comme dans bien des cas, la présence d’éléments bâtis à l’écart du bourg (en l’occurrence des fermes) a décomplexé la progression de l’urbanisation.
Dans l’attente de la reconversion du site Descamps, le parachèvement des Rues de Sailly et de Manancourt forme une opportunité simple et modérée de développement du bourg. Ces deux voies ont donc passablement été étudiées au cours des études du PLU. Précisons que le principe retenu n’était pas l’urbanisation des voies jusqu’à leur extrême limite mais plutôt leur raccordement au reste du bourg via l’épaississement de leur fragile portion médiane. Ainsi :
- Rue de Sailly, le pan faisant face à l’habitat accolé de la 2nde Reconstruction a été étudié, excluant le dernier segment (le plus au nord) composé de pavillons et de l’exploitation agricole.
- Rue de Manancourt, le tronçon 1 ère Reconstruction / pavillons / logements de la SIP a été examiné, la dernière séquence de l’ancienne ferme devant elle aussi demeurer en l’état. Il importe de préciser que le développement de la Rue de Manancourt paraissait également souhaitable en raison de l’opportunité de désenclavement la population des logements sociaux qu’il représente. En effet, compte-tenu de ses proportions, le bâtiment de la SIP constitue un véritable « morceau de ville », qui plus est homogène.
A l’heure de l’arrêt-projet du PLU :
- la situation de la Rue de Sailly a sensiblement évolué puisque 2/3 du pan de rue visé ont fait l’objet d’une division parcellaire (en cinq lots) et d’un certificat d’urbanisme, accordé, en vue de la construction d’habitations. Trois dents creuses restent donc à édifier sur la parcelle AB 178, entre les trois pavillons du début de l’étirement et la parcelle AB 73.
- Rue de Manancourt, en revanche, le cas examiné en réunion n’a pas changé.
La commune peut donc bénéficier dans un premier temps des possibilités de construction de la Rue de Sailly et d’une partie12 des dents creuses repérées dans le bourg. Néanmoins, dans l’attente de la réhabilitation de la friche Descamps, elle souhaite maintenir les possibilités d’urbanisation de la Rue de Manancourt.
En conslusion :
L’épaisissement de la Rue de Manancourt propose un développement qui n’augmente pas l’aire urbaine du bourg. Loin d’être un postulat de départ dans l’élaboration du PLU, elle apparait :
- comme une solution efficace de désenclavement des logements sociaux
- dans le contexte plus que délicat de reconversion du site Descamps, comme une option réaliste de développement. Elle se superpose dans les faits, mais pas dans son principe, au projet de réhabilitation - toujours souhaité et attendu – de la friche. Elle se pose en alternative, afin de ne pas bloquer le développement du bourg.
Les Rues de Sailly et de Manancourt formant des portes d’entrée importantes de Moislains, et la Rue de Sailly présentant plus particulièrement des spécificités topographiques, des orientations d’aménagement ont été définies afin d’encadrer leur développement 13.
- 12
Une partie d’entre elles devra servir à compenser le phénomène de desserrement des ménages, voir partie précédente. 13 Voir III.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 92
II-5. Les espaces publics
La variété et la qualité des espaces
publics de Moislains a été
précédemment évoquée14. La Place
Jérôme Leborgne, qui assure l’interface
entre la mairie et l’école, et les
pourtours de l’église constituent les
espaces publics majeurs. La place du
calvaire de la Rue du Haut du Riez,
formant belvédère, ou la placette créée
en même temps que le lotissement de
la Diligence forment aussi des lieux de
rencontre à l’échelle d’un quartier.
Enfin, tous les Moislainois disposent
d’un large réseau de sentiers à
l’intérieur du bourg, en partie hérité du
relief.
Diverses opérations ont été effectuées
en matière d’espaces publics ces
dernières années : la Place Jérôme
Leborgne et les pourtours de l’église
ont été positivement réaménagés. Les
trottoirs de la Rue de Péronne ont été
paysagés, la Rue de Sailly a été pour
partie plantée…
CROQUIS DU PROJET DE REAMENAGEMENT
DE LA PLACE JEROME LEBORGNE - PHILIPPE
HURIER ARCHITECTURE ▼
D’autres actions pourraient compléter ces divers efforts
d’aménagement. Il semblerait en effet opportun d’envisager
l’aménagement :
- de la Rue d’Evreux. Cette voie se situe au cœur du bourg
et dessert le pôle mairie / salle des fêtes / école et constitue
en quelque sorte la « rue principale » de Moislains. Elle
comprend deux voies, un stationnement bilatéral et apparait
macadamisée dans son ensemble. L’état de la Rue
d’Evreux est tout à fait satisfaisant mais, en tant que
segment essentiel de la « colonne vertébrale » du bourg,
- 14
Voir I – 3. D. « Espaces publics »
LA BORDURE DE LA PLACE
JEROME LEBORGNE A
L’AVANT LA MAIRIE ▲
LE BELVEDERE DE LA RUE
DU HAUT DU RIEZ ►
◄ SENTIER LE LONG DE LA
TORTILLE EN CENTRE-
BOURG
▼CHEMINEMENT ENTRE
LA RUELLE DE L’EGLISE ET
LA MAIRIE
▲ LA RUE D’EVREUXPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 93
on pourrait lui souhaiter d’être plus qu’un axe routier. La
voie pourrait en effet constituer un lieu de vie plus
important :
en veillant par exemple au confort des piétons et en
faisant la part belle aux déplacements doux
en étant traitée comme un prolongement de la
Place Jérôme Leborgne. L’espace public, et par
extension le cœur du bourg tout entier, s’en
verraient dilatés, renforcés.
Un traitement minéral du sol adéquat :
employant par exemple différents types de pavage
(évitant le bruit), atténuant la rupture trottoirs /
chaussée
intégrant le stationnement,
ou encore la végétalisation de la voie comptent parmi les
outils invocables pour valoriser l’aspect, le fonctionnement
et donc le statut de la Rue d’Evreux.
- des intersections bordant la Rue Léon Belaire, soit au sud
les Rues Corbeau, d’Evreux et Capron et au nord les Rues
Léon Verrier et Schwob Lévy. Ce segment de l’axe
structurant du bourg, jouxtant la friche Descamps, apparaît
problématique car, étriqué et macadamisé, il se présente
comme un « goulot » dédié aux camions et autres
véhicules motorisés. Or, l’emplacement apparait crucial car
il se trouve à la jonction de « deux Moislains », l’un
structuré autour de l’église, la mairie et les autres
équipements, et l’autre, embrassé par la grande courbe du
Haut du Riez et focalisé sur la friche. De fait, une
intersection aussi stratégique devrait avoir pour fonction de
connecter les deux parties du bourg, de les ouvrir l’une à
l’autre.
On peut plus globalement supposer qu’une réflexion générale sur l’aménagement de l’axe structurant Rue de Péronne / d’Evreux / Belaire / Verrier / Manancourt serait bénéfique pour la commune. Elle permettrait d’asseoir le rôle de cette artère qui, loin de diviser le bourg en deux parties est / ouest, l’irrigue au contraire dans toute sa longueur. L’effet continuum pourrait être renforcé, incluant la valorisation de la Rue d’Evreux et l’articulation des parties sud et nord.
La municipalité a déjà envisagé et envisage toujours l’aménagement de la Rue d’Evreux. Le processus a simplement été ralenti par les dernières réalisations et le stationnement créé sur le côté de l’église. La reconversion de la friche constitue quant à elle une belle opportunité de repenser l’articulation des parties sud et nord de Moislains et le rapport du site à l’axe structurant du bourg a donc fait l’objet d’une attention particulière.
II - 6. L’accueil d’équipements, d’activités et de services
Le développement de Moislains ne repose pas uniquement sur l’accroissement de son nombre de logements mais doit naturellement inclure une réflexion plus générale sur le cadre de vie, les équipements, activités et commerces susceptibles à la fois :
- d’insuffler un plus grand dynamisme au bourg
- de satisfaire les besoins des nouveaux habitants.
▲ EXEMPLES D’AMENAGEMENT DANS
LA SOMME, ALBERT ET HALLENCOURT
▲ LE « GOULOT » ENTRE LES MOITIES
SUD ET NORD DU BOURGPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 94
A. LA FRICHE
La restructuration de la friche Descamps représente une belle et vaste opportunité en cœur de bourg. Il est donc tout naturel qu’elle soit le lieu de prédilection des projets de développement de Moislains, logements et activités confondus. Les études qu’elle a suscitées en amont et pendant l’élaboration du PLU ont conduit à l’identification de besoins et de potentiels15 et donc à la définition d’une programmation spécifique. Ainsi :
- la création d’une maison médicale est envisagée. En effet : « [o]n sait que les difficultés d’accès aux soins augmentent dans les campagnes et qu’il est difficile de trouver de jeunes diplômés pour remplacer des médecins généralistes ou spécialistes partant à la retraite. C’est tout à fait le cas de Moislains avec la présence d’un médecin proche de la retraite et ne trouvant pas de remplaçant ». L’étude conclut à la pertinence du choix de Moislains en tant que pôle médical relais dans la mesure où :
la commune accueille divers professionnels de santé (infirmières, ambulancier) et une pharmacie. L’offre alentour en la matière est limitée puisque les premiers infirmiers se situent à 5 ,5 km à Sailly-Saillisel et la plus proche pharmacie se trouve à 7 km, à Péronne et Combles.
son poids démographique est important à l’échelle de la Communauté de Communes : elle est la 2ème commune avec Doingt derrière Péronne et surtout la seule commune importante au nord de Péronne, a fortiori en considérant la réhabilitation future de la friche.
- l’aménagement d’un foyer logement pour personnes âgées est souhaité. La structure inclurait divers services tels que la restauration, les aides ménagères et paramédicales, les animations… proposant de fait une solution adéquate pour la préservation de l’autonomie des personnes âgées valides ou semi-valides.
Le foyer logement correspond à un réel besoin, à la fois sociétal et communal, et permet - toute considération cynique mise à part -, de libérer des maisons actuellement sous occupées du bourg au bénéfice de nouvelles familles avec enfants en bas âge.
Les dimensions du foyer logement ont été étudiées afin que, bien qu’utile à toute une partie des Moislainois et indirectement facteur de rajeunissement de la population, il garde une proportion mesurée dans les courbes démographiques de la commune. Celles-ci, on l’a vu, exposent un déséquilibre en défaveur des plus jeunes et un vieillissement constant de la population. La capacité de l’établissement ne devrait donc pas dépasser 80 logements. Le principe étant qu’il sera pour bonne partie occupé par d’actuels Moislainois (déplacement de population intra-muros et non pas strict appel de population extérieure).
- l’installation d’une supérette est prévue. Deux épiceries existent actuellement à Moislains. Le gabarit de l’équipement a été fixé en fonction de la population attendue et des besoins à l’échelle locale élargie. En effet, les supermarchés et hard-discounts les plus proches se trouvant à Péronne, l’étude juge que « Moislains peut […] mettre en place une structure alimentaire afin de répondre à l’ensemble des besoins du nord de Péronne. »
- la création d’une douzaine d’unités aptes à l’installation de PME / PMI et de 200 m² de surface libre de planchers destinés à l’activité. L’étude s’est attardée sur l’attractivité de la commune qu’elle juge tout à fait satisfaisante considérant, outre le poids démographique précédemment cité :
- 15
Etude de faisabilité sur la friche Descamps, Groupe Géovision, 2011, extraits consultables dans le dossier « Annexes » du PLU.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur 95
la présence d’outils indispensables à l’activité tels que le haut-débit - confirmé par les tests d’éligibilité - et un bureau de poste.
l’offre complète d’équipements : école / garderie / cantine, salle des fêtes, mais aussi salles et terrains de sport animés par un tissu associatif dynamique.
Les commerces actuels - cafés, point presse, boulangerie, banque postale… - et la supérette projetée renforcent l’attractivité de la commune.
Notons que des pistes ont été proposées concernant les PME / PMI à pourvoir telles que :
la mise en place d’une laverie. Son utilisation correspondrait en particulier aux jeunes et aux personnes âgées attendues sur le site, et même éventuellement - en cas d’équipement semi-industriel -, aux activités (l’étude évoque même la prise en charge des ouvriers du Canal seine Nord Europe).
la création d’une crèche, familiale ou d’entreprises afin de répondre aux besoins des futurs habitants et travailleurs (une garderie périscolaire existe déjà actuellement dans le bourg).
Cette programmation, élaborée par les élus et le BE chargé de l’étude de faisabilité de la friche apparait cohérente puisque les équipements, commerces et services envisagés sont :
- complémentaires avec le type de population escompté (notamment des personnes jeunes et âgées)
- pertinents à l’échelle du bourg dans sa globalité.
Elle serait éventuellement complétée par un lieu de restauration et une bibliothèque identifiés comme manquant dans la commune.
Le nouveau panel constitué doit en définitive permettre de « recréer un parcours résidentiel local », une vie in situ à l’opposé de celle proposée par les communes-dortoirs.
B. LE BOURG EXISTANT
Le reste du bourg ne doit pas être écarté de l’objectif de dynamisation locale même si la friche supporte largement la programmation envisagée. A l’intérieur du bourg sont bien entendus souhaités :
- le maintien et le développement des activités, commerces et services16, certaines anciennes échoppes ou bâtiments de stockage se prêtant toujours à l’activité
- la protection de l’activité agricole et donc des exploitations présentes.
Mais aussi, plus précisément :
- le développement de l’auto-école qui est à la recherche de locaux d’une plus grande superficie (la reconversion de la friche n’étant pas immédiate, les anciens locaux du CAT, désormais installé à Allaines, pourrait peut-être convenir)
- la poursuite de la création de structures d’hébergement touristique. Un gîte rural a en effet été créé dernièrement Rue du Haut du Riez et un autre est en phase d’émergence. L’offre, pour l’instant restreinte, semble avoir trouvé un public intéressé par le Secteur du Souvenir, la Vallée de la Somme et la pêche.
- 16
Voir la liste complète dans le I - 1. D. 2) « Les activités »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
96
Et enfin, compte-tenu du dynamisme sportif dont font preuve les Moislainois (six sports sont pratiqués en club1 dans la commune et diverses autres plus librement) :
- du développement du pôle sportif englobant aujourd’hui :
o d’une part, un complexe Ruelle Blin, dans le centre-bourg, accueillant dans une grande salle les clubs de tennis, volley-ball, hand-ball, gymnastique et tir à l’arc et dans une salle annexe l’haltérophilie et la musculation.
o d’autre part, au nord-est du bourg, le stade, les vestiaires et le club de javelot.
Ce dernier espace sportif est appelé à s’agrandir au profit, notamment, d’un terrain d’entrainement extérieur (permettant une pratique moins intense du stade actuel).
En conclusion, la programmation envisagée en matière d’équipements, d’activités et de services – friche et bourg existant confondus – apparait cohérente vis-à-vis de l’offre actuelle, développée, et vis- à-vis du rôle auquel peut prétendre la commune à l’échelle locale.
C. A L’EXTERIEUR DU BOURG
1) Le Canal Seine-Nord Europe
La commune de Moislains est éminemment concernée par le projet de Canal Seine-Nord Europe qui doit traverser son territoire du nord au sud, doublant le Canal du Nord à l’est du bourg.
Le POS a fait l’objet d’une mise en compatibilité en octobre 2007 afin de permettre la réalisation du projet. La notice du document précise que :
« Au sein du réseau fluvial à grand
gabarit qui irrigue les grands pôles
économiques de l’Europe du Nord, le
projet de liaison fluviatile européenne
Seine-Escaut constituera un nouveau
système pour le transport de
marchandises entre la France, la
Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne ».
Cette zone est « caractérisé[e] par des
flux de marchandises transfrontaliers
intenses et par une saturation routière
parmi les plus importantes du continent.
Elle assurera la connexion avec le Rhin
et le Danube et représentera un élément
déterminant du réseau fluvial euro-
péen.»2
Au cours de l’élaboration du PLU, le Canal Seine-Nord Europe a été considéré comme une réalité imminente dont il fallait anticiper les conséquences et retombées. Des incertitudes existent aujourd’hui quant à son tracé, voire sa réalisation. Les doutes se perçoivent à la fois à l’échelle locale puisque les élus, selon leurs dires, « s’interrogent sur la réalisation effective de l’ouvrage » et à l’échelle décisionnelle puisque le rapport commandé par l’Etat au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et à l’Inspection des Finances « soulign[e] l'ampleur des incertitudes, tant sur les coûts que sur les recettes, que comporte le projet SNE, et des risques
1 Voir la liste des associations dans le I - 1. D. 2) « Les activités »
2 Canal Seine-Nord Europe, Liaison fluviatile européenne Seine-Escaut et aménagements connexes de Compiègne à
Aubencheul-au-Bac, Mise en compatibilité du POS de la commune de Moislains, octobre 2007
LE PROJET DE CANAL A L’ECHELLE NORD-EUROPEENNE
Source : http://www.seine-nord-europe.com/PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
97
financiers qui seraient supportés en dernier recours par le budget de l'Etat dans la configuration actuelle du projet.»3 Pour autant, le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche ne remet pas en question la légitimité du projet, puisqu’il se déclare en effet « soucieux de ne pas abandonner un projet qu'il juge essentiel pour relancer une politique de transport multimodal du fret, notamment pour limiter l'importance du transport routier.» 4
S’il est réalisé, l’ouvrage aura diverses conséquences sur la commune. Celles-ci ont été prises en compte par le PLU et se constatent dans différents domaines.
Les déplacements
Le canal, s’il suit le tracé qui est actuellement
envisagé, doit sensiblement modifier les
itinéraires praticables à l’échelle du secteur. En
effet, en principe, il ne sera plus possible
d’emprunter l’axe traditionnel Péronne -
Moislains qui se dessine au plus court en
pénétrant le bourg par le sud. Après la
construction du canal, la liaison avec la sous-
préfecture sera bien entendu toujours possible,
mais la route sera déportée à la sortie
d’Allaines. Elle longera le nouveau canal,
rejoignant la RD 184 qui pénètre Moislains par
l’est. Cette reconfiguration des itinéraires à
l’échelle du territoire se traduit par des
modifications à l’intérieur du bourg :
- la Rue de Péronne / RD 43, entrée
importante du bourg, segment de son
axe viaire structurant, deviendra une
sorte de « bras mort »
- la Rue de l’Ecluse / RD 184, axe de
pénétration peu bâti, deviendra l’entrée
majeure de Moislains depuis le sud.
Par conséquent :
- des actions doivent être envisagées
afin de ne pas cantonner la Rue de
Péronne à son futur statut d’impasse.
La création d’une voirie vers l’ouest, en
direction de la Rue d’Allaines est
souhaitée et d’autres aménagements, à
dominante naturelle, pourraient être
conçus en direction de la Tortille afin de
maintenir une attractivité en extrémité
de voie.
- l’aménagement de la Rue de l’Ecluse
doit être considéré, aussi bien en
termes de fonctionnement, que de
sécurité ou d’esthétique.
3 Extrait de l’article du journal Le Monde de Rémi Barroux, 26 mars 2013 :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/26/risque-de-naufrage-pour-le-canal-seine-nord-europe_3148049_3244.html 4
Ibid. ci-dessus.
▲ FUSEAU ENVISAGE POUR LE CANAL
Source : dossier d’enquête publique de l’Etude d’impact du
Canal Seine Nord Europe, tome 4, pièce 6 bis
▲ RECONFIGURATION DE L’ACCES A MOISLAINSPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
98
La condamnation de la RD 43 modifie également la liaison Moislains - Allaines. Afin de contrecarrer les complexifications à venir et de profiter des futurs aménagements du bassin de la Louette situés dans la commune voisine et liés au Canal Seine Nord-Europe, le Chemin d’Allaines sera renforcé.
Enfin, la création du Canal SNE suppose un aménagement
foncier. Cette opération constitue l’opportunité de créer
une rocade agricole qui faciliterait la manœuvre des
engins agricoles et réduirait le trafic à l’intérieur du bourg.
Le circuit se profilerait en pourtour ouest de Moislains. Au
vu des phénomènes de ruissellement qui sont identifiés
sur le versant, il serait bénéfique que l’ouvrage tire profit
du relief pour intégrer des dispositifs de gestion des eaux
de pluie : talus plantés, rigoles…
LE BAS DU VERSANT OUEST VU DEPUIS LA RUE VERTE ►
La reconversion du Canal du Nord
A Moislains, la reconversion du Canal du Nord prend un sens particulier. En effet, si comme dans d’autres communes l’entretien des ponts s’avère problématique, en l’occurrence, le Canal du Nord se pose en « frontière » contre le bourg. Or, le Canal Seine-Nord Europe, en doublant le Canal du Nord, accentuera l’effet de rupture existant, d’autant que :
- l’ouvrage, de grandes dimensions, entrainera divers remaniement du sol et, sur le territoire de Moislains, la création de hauts remblais. Un seul accès est prévu vers Moislains depuis Péronne et il prendra la forme d’un tunnel (le long de la RD 184, voir point précédent sur les déplacements). Aujourd’hui, la connexion « psychologique » entre Péronne et Moislains est facile : on longe un canal aux dimensions mesurées, qu’on apprivoise et qu’on « enjambe ». Demain, il faudra a priori s’immiscer sous une imposante infrastructure.
- outre l’obstruction générée par les remblais, un massif boisé devrait aussi se positionner entre le Canal SNE et le bourg. Son aménagement est prévu sur les terres de déblais qui seront positionnées par poches le long du tracé et qui sont, dans le cas de Moislains, envisagées tout le long du bourg, achevant sa dissimulation.
Dans ce contexte, il serait hautement bénéfique que le Canal du Nord trouve une nouvelle vocation afin de drainer des visiteurs vers Moislains et d’atténuer le risque d’isolement. La reconversion de la structure est importante intrinsèquement, mais aussi au regard des nouvelles configurations territoriales engendrées par la création du Canal Seine-Nord Europe.
Aucune programmation n’est actée aujourd’hui. Plusieurs pistes ont été évoquées : le canal pourrait rester praticable sur quelques portions, accueillir des activités liées à l’eau autour de bassins… ou
LA RUE DE PERONNE (A GAUCHE) CEDERAIT LE PAS A LA RUE DE L’ECLUSE (A DROITE) EN TANT QU’ACCES A MOISLAINS DEPUIS PERONNEPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
99
peut-être être devenir, après remblaiement, une coulée verte se prêtant à des promenades douces à l’échelle interdépartementale.
A l’échelle de la commune, on ne peut que souhaiter l’émergence d’un équilibre fonctionnel, environnemental et paysager à même de combiner positivement :
- la future programmation du Canal du Nord
- la présence des massifs boisés
- et, selon le souhait des élus, le réaménagement de la Haute Vallée de la Tortille.
Ce dernier point concerne le secteur étendu des sources de la rivière. Celles-ci se situent en amont de Moislains, sous le Canal du Nord qu’elles alimentent (le fond est perméable par endroits), par-delà le canal, au lieu-dit du Grand-Marais, et enfin vers Etricourt-Manancourt. Actuellement, la logique générale du site est perturbée : la bande de formation de la Tortille est coupée en deux par le Canal du Nord et son eau est altérée par les rejets du Canal du Nord, dont les sources d’alimentation sont variées. Or, les élus du secteur ont en mémoire le système hydraulique qui existait à l’époque des prémices du Canal du Nord, quand l’ouvrage était construit, mais pas encore alimenté. Des étangs, d’une eau très pure et très propice à la pêche, s’étaient formés autour des sources. La reconversion du Canal du Nord permettrait de retrouver, non pas l’état originel de la rivière, mais du moins l’état intermédiaire des étangs, aux atouts environnementaux, aux intérêts humains - pêche, tourisme halieutique… -, et au potentiel paysager certains. Elle permettrait en outre de retrouver la qualité originelle des eaux de la rivière.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
100
Le tourisme
Une écluse est prévue sur le territoire de Moislains. La commune souhaiterait tirer parti de la présence de cet ouvrage et des flux qu’engendrera le canal pour développer le tourisme à l’échelle du bourg et du territoire. La création d’une structure touristique est envisagée. L’entrée de la Rue de l’Ecluse, en l’occurrence bien nommée, présente des terrains vacants et apparait idéalement positionnée par rapport à la future écluse. Elle se prêterait donc à l’accueil de la structure souhaitée.
L’objectif n’est pas de cantonner le tourisme aux portes de Moislains, mais au contraire de prolonger ses effets :
- à l’intérieur du bourg, par exemple par le développement d’activités et de circuits pédestres en lien avec la Tortille. Le tourisme halieutique expose un certain potentiel, comme le montre l’activité naissante des gîtes dans la commune5. Il s’inscrit dans le courant du tourisme vert dont l’essor est plus généralement confirmé.
- éventuellement même à l’extérieur du bourg, en proposant un itinéraire alternatif en direction du bassin de la Louette (voir point précédent dédié aux déplacements).
La notion de circuit, qu’il serait bénéfique de concevoir à l’échelle intercommunale, a été évoquée en réunion. Des liens pourraient en effet être créés à l’échelle du secteur avec d’autres projets tels que la « Maison du Canal » de Cléry-sur-Somme (co-financée par VNF).
La commune dispose également de terrains aux abords de la future écluse. Ceux-ci pourraient être aménagés et former une 1 ère étape invitant à la découverte du bourg.
Le développement du tourisme est jugé pertinent dans la mesure où il n’est pas question de créer un haut-lieu départemental mais plutôt « des ouvertures touristiques », de préférence à l’échelle d’un circuit. Il aurait également pour vertu - en s’associant à la reconversion du Canal du Nord et au réaménagement de la Haute Vallée de la Tortille -, de contrecarrer les risques d’isolement résultant de la création du canal.
2) L’extension du site de gestion des déchets
Un site de gestion des déchets ultimes existe depuis plus de vingt ans dans la commune limitrophe de Nurlu. Il est géré par la Coved, filiale du groupe SAUR. Une extension du site est souhaitée. Elle répond aux besoins intrinsèques de développement du centre, mais aussi au souhait de mise en place de nouveaux procédés de traitement et de valorisation des déchets. Ainsi, l’objectif n’est pas d’accroitre un site d’enfouissement mais de créer un « écopôle multi-activités »6. Pour des raisons d’organisation du territoire, l’extension du centre ne peut être réalisée que sur le territoire de Moislains.
L’acceptation ou non du développement du centre de gestion sur la commune a été débattue au cours de l’élaboration du PLU. Divers échanges ont eu lieu entre la municipalité et la Coved et la une rencontre a été organisée entre l’organisme et le groupe de travail PLU sur le site existant. En définitive, considérant :
- qu’une extension du site actuel est préférable à la création d’un nouveau centre de traitement
- que certains déchets ménagers locaux ne sont pris en charge par aucune instance et qu’il importe que la Coved assume une part de leur traitement. Ainsi, à l’échelle de la Communauté de Communes, la politique s’oriente vers un renforcement du tri et une évolution des pratiques pour les habitants (ramassages des ordures espacés dans le temps, sensibilisation scolaire et
5 Voir II-6. B. « L’accueil d’activités, d’équipements et de services » / « Le bourg existant »
6 Voir la pièce n°10 du PLU : « Annexes »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
101
plus générale, visites du site etc…), mais, dans l’attente de résultats effectifs des actions menées, la CCHS est favorable au développement du centre de gestion de la Coved.
- que la sécurité du site fait l’objet d’une attention active, perpétuellement renouvelée en fonction des avancées de la recherche en la matière
- que diverses garanties seront prises pour respecter l’environnement, notamment par le biais de l’association « Protégeons la vie autour de la décharge » créée à Nurlu
- que la valorisation des déchets annoncée consiste en la fabrique d’énergie à partir des dépôts gérés sur le site et que l’entreprise Coved s’engage donc dans une démarche de développement durable à double titre : réduction de la masse finale de déchets et production d’énergie verte
- que le développement du site générera des emplois et que l’embauche locale sera privilégiée
- que l’intégration paysagère du centre est prévue,
la municipalité a décidé de répondre favorablement à la demande d’extension du centre de gestion des déchets.
La pré-étude élaborée par la Coved a généré la définition d’une aire nécessaire au projet d’extension. L’établissement insiste sur le fait qu’il n’est pas possible d’envisager le développement du site par bribes. Le dimensionnement des ouvrages et la rotation mise en place entre certains secteurs induit la nécessité de disposer d’une vision d’ensemble du site final, en amont des travaux. La surface demandée - 40 ha - peut paraitre conséquente, mais un phasage est prévu. La Coved a fourni aux élus diverses propositions d’aménagement pour l’extension souhaitée. Les schémas agencent différemment les aires réservées à la plateforme technique, au stockage de déchets, à la valorisation de sédiments… mais concordent toutes en faveur d’un seul et même périmètre. Celui-ci a donc fait l’objet d’un classement particulier dans le cadre du PLU 7.
Extrait du Rapport annuel d’exploitation 2011 8 relatif à quelques uns des procédés de valorisation des déchets et de création d’énergie déjà existants sur le site :
1.1.1.Equipement de traitement et valorisation des lixiviats et du biogaz
Au cours du premier trimestre 2011, l’unité de traitement de lixiviats EXONIA a été mise en service.
Depuis 2004, les lixiviats de l’ISDND de Nurlu ont été traités en partie par le procédé d’évaporation Lixivalt, système de traitement pionnier en son temps, et le résiduel en station d’épuration externe.
Afin d’optimiser la valorisation du biogaz de son ISDND, COVED a installé une unité de traitement utilisant l’énergie thermique produite par le moteur comme source d’énergie pour évaporer ses lixiviats.
L’objectif de cette installation est donc double :
Valoriser la chaleur produite par le moteur,
Traiter les lixiviats in situ.
Ce nouveau mode de traitement est très proche du procédé Lixivalt, dans le sens où, comme lui, il ne génère aucun rejet liquide et seul un rejet gazeux est opéré.
7 Voir III-3. A) « Composantes de la zone Naturelle »
8 Voir la pièce n°10 du PLU : « Annexes »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
102
Depuis la fin de l’année 2009, un moteur est opérationnel sur le
site. Il permet la valorisation en électricité du biogaz produit par le
stockage de déchets.
La mise en place d’un système de traitement des lixiviats par
évaporation vient compléter cet équipement de valorisation
puisque, couplée au moteur, l’unité de traitement des lixiviats
permet de valoriser le potentiel énergétique résiduel du biogaz.
Ces équipements permettent ainsi de bénéficier d’une
valorisation combinée du biogaz par la production d’électricité et
la valorisation de la chaleur du moteur.
Rappelons que le législateur encourage depuis 2006 une
meilleure efficacité énergétique des énergies renouvelables à
travers la réduction de la TGAP (incitation fiscale de la loi de
finance), et la prime à l’efficacité énergétique (incitation
règlementaire découlant de l’obligation d’achat d’électricité et
visant à atteindre le meilleur rendement énergétique).
Schéma de l’unité de traitement par évaporationPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
103
Le traitement par évaporation avec récupération de la chaleur du moteur vient en substitution au procédé Lixivalt.
Cette installation est exploitée par l’installateur, la société EXONIA.
1.1.1.Production électrique
Depuis novembre 2009, COVED réinjecte dans le réseau SICAE
l’électricité produite à partir du moteur.
L’ISDND génère du biogaz issu de la fermentation des déchets
enfouis.
Précédemment, le biogaz produit était capté par aspiration et brûlé
pour évaporer les jus du site (procédé lixivalt).
Le moteur installé a une puissance de 1 MW.
Le graphique ci-dessous exprime la quantité de MWh réinjectée sur le réseau SICAE au cours de l’année 2011.
Il a été réinjecté durant l’année 2011 la production de 3 917 794 KWh soit l’équivalant de la consommation électrique annuel de 3 265 habitants.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
Suivi de la production électrique 2011 (KWh)
Cogénération dans son ensemble (moteur + unité de traitement des lixiviats)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
104
3) Le développement éolien
La réalisation d’un groupement d’éoliennes est prévue
sur les communes de Nurlu, Etricourt-Manancourt,
Equancourt et Moislains. Une seule unité serait mise en
place à Moislains.
Les élus sont favorables au développement de ce
projet.
II-7. L'agriculture
L’agriculture est représentée à Moislains par dix exploitants, dont trois éleveurs. Elle se constate par :
- des étendues cultivées importantes :
blé, orge, maïs, betteraves, pommes
de terre…
- des pâtures dédiées à l’élevage
bovin (vaches laitières)
CULTURES A
L’EST DU TERRI-
TOIRE ▲
ET PRES DE LA
TORTILLE ►
▲ LE NORD DU
TERRITOIRE VU
DEPUIS LA RD
184
▲ PATURAGE RUE VERTE
◄ ET PRES D’UN CORPS DE FERME AU NORD DU BOURGPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
105
- des poulaillers
- une coopérative agricole
A noter que la commune est soumise
au risque industriel de type effet
thermique et de surpression par
rapport à la présence de ce silo-
magasin à grains
- divers corps de ferme et bâtiments
agricoles.
L’activité agricole a été prise en compte dans les réflexions d’élaboration du PLU. Dès le début des études, chaque agriculteur a été reçu et s’est entretenu individuellement avec le Bureau d’Etudes, permettant ainsi de localiser et comprendre l’activité, d’évaluer d’éventuels besoins, et d’étudier leur intégration au document d’urbanisme.
De nombreux corps de ferme sont implantés dans le bourg. Les habitations et les annexes directes qui les entourent ont été intégrées à la zone Urbaine, étant entendu que ce classement permet leur éventuelle reconversion tout en prenant en compte, via le règlement, leur bon fonctionnement et leur possible extension. Les espaces arrière des corps de ferme, dédiés au pâturage ou occupés par des bâtiments liés à l’activité, ainsi que les exploitations situées à l’extérieur du bourg ont pour leur part été répertoriés en zone Agricole.
Les risques et les nuisances par rapport aux habitations ont été considérés via une cartographie des périmètres de protection des exploitations. Un plan annexé au dossier de PLU permet de prendre connaissance des zones concernées. Il a été établi suite à la rencontre organisée avec les agriculteurs durant les études d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. La commune compte quatre périmètres de protection en vigueur. Ils sont situés autour de poulaillers, en périphérie nord et ouest du bourg, et autour d’élevages bovins, dans les portions nord et sud de la Rue Verte. Bien que le plan
L’UN DES DEUX
POULAILLERS QUE
COMPTE LA COMMUNE
ROUTE DE
BOUCHAVESNES ►
LES SILOS DE L’URAP EN BORDURE DE
CANAL DU NORD ►
▲ LA FERME DU GOUVERNEMENT AU NORD
DU TERRITOIRE
UN CORPS DE FERME PRES DE LA TORTILLE
RUE VERTE (EN HAUT A DROITE)
DEUX EXPLOITATIONS RUE DE LA VALLEE ►PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
106
constitue une source d’informations importante, il convient d’être vigilant quant à la possible évolution des données (apparition ou disparition d’un périmètre, augmentation ou diminution…).
Les projets liés à l’agriculture mentionnés par les différents exploitants ont été pris en compte :
- M. Carpentier a évoqué la reconversion de certains bâtiments en logements Rue de Péronne, cette intention est permise par le Zonage.
- La SCEA Opsommer Eteve, dont le siège social est à Maurepas, loue un bâtiment à l’extrémité de la Rue de Sailly et aurait souhaité édifier un hangar (stockage et pommes de terre) au-delà des limites actuelles de l’urbanisation. Malheureusement, l’emplacement requis n’est pas envisageable car il se situe dans le périmètre rapproché du captage. De nombreux terrains alentours, classés en zone Agricole, permettent néanmoins la mise en œuvre du projet. Une exception est à signaler sur le flanc ouest de la Rue de Sailly. Ce dernier est classé en zone Naturelle en raison de fortes propensions au ruissellement.
- Mme Gandon aurait un projet de serre Rue Verte. L’édifice prendrait place dans une portion de la voie actuellement vierge de toute construction, grossièrement à la latitude de l’école. Le classement de ce segment a longuement été débattu en réunion. Des ruissellements étant à prévoir, le classement en zone Naturelle a finalement été décidé. Aucun bâtiment ne pourra y être construit : ni constructions agricoles, ni logements. Une bande Agricole a néanmoins été délimitée aux abords du secteur, en amont d’un hangar de Mme Gandon. Elle permet la réalisation du projet envisagé, et laisse à la propriétaire le soin de gérer les eaux de pluie à l’échelle de son pôle bâti.
- M. Van Houtte, éleveur de poules, exerce son activité sur deux sites : un poulailler à l’extrémité de la Rue de Sailly et un corps de ferme Rue Léon Verrier. Comme dans le cas de la SCEA Opsommer Eteve, l’extension du poulailler n’est pas possible en raison du périmètre de captage (il est même à signaler que le bâtiment se situe dans le périmètre). En revanche, les souhaits de développement du site de la Rue Léon Verrier sont rendus possibles grâce à un décroché de la zone Urbaine.
- M. Deltour, représentant la société Union Régionale Artois Picardie (URAP, dépendante de l’UNEAL), a indiqué qu’aucun projet n’existait à l’échelle des silos actuels situés le long du Canal du Nord. En revanche, la création d’une connexion avec le Canal Seine Nord Europe, voire l’édification d’une structure annexe à ses abords, seraient éventuellement souhaitées. A ce sujet, comme à l’endroit de tout projet d’activité envisagé en bordure du Canal SNE, le représentant de VNF rencontré lors de l’élaboration du PLU a fait preuve d’une certaine retenue. Il a signalé que les arrêts ne devaient pas être multipliés le long du futur ouvrage qui s’apparentera, en quelque sorte, à « une autoroute ». Il a en outre indiqué que « si un réel pôle d’activité était souhaité par différents entrepreneurs à Moislains, il conviendrait d’en avertir [VNF] » 9. Précisons que l’URAP bénéficie toutefois d’une réserve foncière le long du futur Canal SNE dans le Pas de Calais, et que VNF y autorise des développements.
- Des extensions pourraient être envisagées autour du corps de ferme de M. Fourrières, dans le centre-bourg. La configuration du terrain, assez étroit, a motivé un décroché de la zone Urbaine vers le cœur d’îlot permettant la création de nouveaux bâtiments.
Notons que le plan annexé au PLU - et évoqué précédemment - localise, en plus des périmètres de protection en vigueur, les projets des exploitants par le biais d’astérisques.
Plus globalement, les exploitants ont :
- relevé divers problèmes de réglementation au sein du POS relatifs, notamment, aux règles de hauteur de bâti et d’inclinaison des toitures
9 Rencontre avec M. Pierre BOUVELOT de VNF organisée en mairie lors de la réunion du 30/03/11.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
107
- énoncé des difficultés de circulation Rue de Péronne, Rue Carré (tonnage limité sur le pont qui traverse la Tortille), Rue de Bouchavesnes et sur les ponts franchissant le Canal du Nord
- fait part de leurs peines à installer des silos dans des endroits non gênant pour le fonctionnement du bourg (en cas de pluie, des ruissellements terreux sont par exemple constatés Rue Verte).
Par rapport à ces manifestations :
- certains membres de la commission d’urbanisme étant agriculteurs, le groupe de travail PLU a bien pris garde à intégrer les requêtes des exploitants au sein de la nouvelle réglementation du PLU
- de nombreux problèmes de circulation pourraient être résolus grâce à la formation de la rocade agricole qui doit suivre la création du Canal SNE. Comme expliqué précédemment dans ce rapport10, la nouvelle voie devrait contourner Moislains par l’ouest, facilitant la manipulation des engins agricoles et réduisant le trafic à l’intérieur du bourg. Elle pourrait même, en raison de son positionnement à flanc de versant, être accompagnée de différents remaniements topographiques - talus, rigoles… - qui amoindriraient les effets du ruissellement. Si tel était le cas, les problèmes de gestion des silos s’en verraient eux aussi résolus.
Il faut préciser que le projet du Canal Seine-Nord Europe est aujourd’hui remis en question, que ce soit dans son tracé, comme dans sa réalisation 11. Les exploitants ont pour le moment manifesté dans leur extrême majorité leur mécontentement face à l’impact que le projet aurait sur leurs cultures (jusqu’à 30% de ponction de terres agricoles pour certains agriculteurs), même si une redistribution équitable des terres doit avoir lieu dans le cadre de l’aménagement foncier et avec le concours de la SAFER. Si le projet du Canal n’était pas maintenu, dans son tracé ou dans l’absolu, l’aménagement foncier serait remis en question et il faudrait reconsidérer les modalités de réalisation de la rocade agricole.
Dans l’intérêt de l'agriculture, il convient de prémunir le territoire rural communal contre toute construction qui ne serait pas liée à l'exploitation du sol, à l'exception des équipements d'intérêt général. Celui-ci, dans ses parties naturelles, bénéficie donc d’un classement :
- Agricole, là où d’éventuelles constructions agricoles (hangars etc…) sont envisageables sans nuire à l’environnement
- Naturel, pour tous les espaces de qualité - y compris agricoles - qui, présentant certaines sensibilités, doivent rester vierges de toute construction. Il s’agit notamment :
de la frange ouest du territoire communal, hautement concernée par les problèmes de ruissellement
de la partie nord du territoire, majoritairement couverte de bois et détentrice des sources de la Tortille12
de l’importante vallée sèche, dite Vallée Firmin, à l’est du territoire.
Ce thème est développé dans la partie suivante de ce rapport.
Les élus sont favorables à l’implantation d’éoliennes. Cette position concerne dans l’immédiat un projet au nord-est du territoire13. Le développement éolien est autorisé et encadré par les dispositions réglementaires de la zone Agricole.
10 Voir II-6. C) 1. « Le Canal Seine-Nord Europe » / « Les déplacements »
11 Voir II-6. C) 1. « Le Canal Seine-Nord Europe »
12 Voir le projet de réaménagement de la Haute Vallée de la Tortille, II-6. C) 1. « Le Canal Seine-Nord Europe » / « La
reconversion du Canal du Nord » 13
Voir à la fin de la partie précédente, II-6. C) 3. « Le développement éolien »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
108
Enfin, précisons que certains éléments bâtis agricoles ont
été repérés en tant que patrimoine architectural ou
historique et qu’ils sont donc protégés au titre de la Loi
Paysage (Cf. pièce n°4 du PLU). Il s’agit d’habitations ou
de granges de la Première Reconstruction, Rue Verte,
Rue de la Vallée ou sur le site de la Ferme du
Gouvernement.
LA GRANGE MAJESTUEUSE DE LA RUE DE LA VALLEE ►
Des informations complémentaires relatives aux différentes exploitations que compte la commune et à l’impact des projets d’urbanisation sur l’activité agricole sont fournies :
- au sein des III-3 et 4, où l’on trouve la justification des délimitations des zones Agricole et Naturelle
- au sein du III-2.D) « Conséquences sur l’agriculture », qui fournit des données utiles à la CDCEA
- en pièce n° 10 du PLU « Annexes », qui comprend le plan des périmètres de protection agricole et la localisation des projets des exploitants (document à étudier avec la présente section).
II-8. La protection des espaces naturels
A. LE CONTEXTE COMMUNAL
Le territoire de Moislains expose une grande richesse en
matière d’espaces naturels. Il est bien entendu habité par
le fond de vallée humide, présente divers profils de
versants - plus ou moins pentus, plus ou moins
végétalisés -, des zones de plateau…14
SUCCESSION DE PLANS AU SUD-OUEST DU BOURG,
PRES DE LA TORTILLE ►
Les élus ont souhaité s’engager dans la préservation des espaces naturels du territoire. L’objet de la démarche est multiple. Il concerne aussi bien la gestion des sols que l’impact paysager ou la protection de la flore et de la faune… Ainsi :
- en termes de gestion des sols, et spécialement en zone de vallée sèche et de dénivelés, toutes les plantations et les remous participent au maintien des terres et à leur perméabilité : les talus et les plantations ralentissent le dévalement des eaux, puis les racines les drainent à leur tour en profondeur. Ces éléments contribuent donc à la lutte contre les mouvements de terrain, coulées de boue et autre érosion du sol.
- la variété et la richesse paysagères en place motivent à elles seules la protection des milieux naturels, des espaces boisés majeurs, des haies significatives, des talus… Les paysages sont en effet révélés par leur végétation. L’ensemble issu du relief et de la main de l’homme affiche souvent une grande légitimité : les zones de plateau présentent de grandes étendues agricoles,
14 Voir I-2. « Le site naturel »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
109
parfois ponctuées de massifs boisés, tandis que les versants exposent leurs strates de fines plantations et de bosquets. La suppression des entités végétales et des talus entraîne une banalisation des paysages, où le relief s’impose alors comme seule composante.
- l’intérêt écologique et faunistique apparait quant à lui évident.
Dans le cadre du PLU, la protection des espaces naturels se manifeste notamment par :
- le classement en zone Naturelle des sites sensibles. Cette classification suppose des possibilités très restreintes de construction - se résumant par exemple à l’implantation d’abris ouverts pour les animaux - dans le respect des axes de ruissellement, des caractéristiques paysagères ou des perspectives que l’on souhaite préserver.
- la protection des différents boisements, haies, rideaux, talus, plantés ou non, présents sur le territoire communal
- la sauvegarde des cœurs d’îlot et franges verts, des espaces de jardins caractéristiques qui participent à l’intégration du bâti dans le paysage et à la richesse du cadre de vie.
Notons que dans le cas de Moislains, la création du Canal Seine-Nord Europe compromet la protection d’éléments naturels et même la préservation de certains axes d’écoulement. En effet, le futur ouvrage:
- nécessite la réalisation d’un aménagement foncier afin de redéfinir l’emplacement des terres des exploitants. L’opération s’avère délicate et un allègement maximal des « contraintes » a été demandé à la commune. De fait, il a été décidé que seules les entités :
absolument nécessaires à la stabilité des sols ou à la gestion des ruissellements
primordiales d’un point de vue paysager
seraient protégées. Des études menées dans le cadre de l’aménagement foncier permettent de les identifier15.
- s’interpose entre le versant est de la Tortille et le fond de vallée humide, bouleversant par là- même certaines logiques d’écoulement.
15 Etudes d’aménagement foncier liées à la réalisation du Canal Seine Nord Europe, Volet Environnement, Emergence, Conseil
Général de la Somme, Octobre 2011
LES RIDEAUX FORMES LE LONG DE LA VALLEE GOURMAY EN DIRECTION DU CHEMIN DE TEMPLEUX ET DES « EMINENCES », A L’EST DU TERRITOIRE COMMUNALPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
110
B. LE CONTEXTE EXTRA-COMMUNAL / ETUDE D’INCIDENCE SUR LA ZONE NATURA 2000
L’emplacement, les caractéristiques et la superficie des ZNIEFF et zone Natura 2000 situées sur le territoire de Moislains et aux alentours sont exposés dans le I-2. E. « Protections environnementales ».
Les zones répertoriées se situent à proximité ou le long des vallées du secteur : deux ZNIEFF ponctuelles sont identifiées sur le versant ouest de la Tortille et les autres dans les vallées de la Somme et de la Cologne.
ZNIEFF
Une ZNIEFF de type 1 est référencée sur le territoire de Moislains. Cinq ZNIEFF de type 1 et une de type 2 sont identifiées à proximité.
La ZNIEFF de type 1 qui couvre le « Bois de Saint-Pierre-Vaast » mord légèrement le nord-ouest du territoire de Moislains.
Milieux et espèces végétales :
Dans sa fiche descriptive, l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) met en évidence le lien direct qui unit l’entité boisée aux milieux et espèces végétales qui y sont repérés, la circonscription stricte de la ZNIEFF aux cultures intensives alentours confirmant ce lien. Qu’il s’agisse donc de l’intérêt des milieux comme de celui des espèces végétales, on peut estimer que les échanges entre le bois et le bourg sont, si ce n’est nuls, du moins infimes, d’autant que :
- plus d’1,5 km séparent le bois de St-Pierre-Vaast de Moislains. La transition entre les deux entités est formée par une masse boisée, accolée au bois mais non incluse dans la ZNIEFF, dont le profil s’amenuise à mesure que l’on approche du bourg. De fait, un large ensemble de milieux ouverts, très distincts de ceux du bois, forme déjà une première césure entre la ZNIEFF et Moislains.
- le bois se trouvant en amont du versant ouest de la Tortille, la logique d’écoulement des eaux suppose l’absence totale de ruissellements du territoire ou du bourg vers la ZNIEFF
- la friche Descamps, identifiée comme zone majeure de développement de Moislains, se situe en cœur de bourg et est très largement urbanisée. Elle présente donc des milieux et des espèces tout à fait distincts de ceux de la ZNIEFF. Ce postulat est vérifié par le diagnostic de la biodiversité qui a été réalisé dans le cadre de l’étude de faisabilité de la friche Descamps 16. Celui-ci conclut à la présence d’espèces végétales très communes sur la friche, même s’il relève le développement de quatre espèces plus remarquables qui sont, dans tous les cas :
distinctes de celles de la ZNIEFF du Bois de Saint-Pierre-Vaast.
absentes de la liste des espèces d’intérêt patrimonial en Picardie par le Conservatoire Botanique.
Espèces animales :
Concernant les espèces animales, la fiche descriptive de l’INPN explique que la ZNIEFF présente des potentialités pour les rapaces diurnes et nocturnes, notamment pour la Bondrée apivore, espèce
16 Voir la pièce n°10 du PLU : « Annexes »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
111
inscrite à la directive « Oiseaux ». Celle-ci « habite surtout les grands massifs pourvus de clairières et de coupes, sur des sols légers et secs qui facilitent le creusement. On la trouve également dans les mosaïques de bosquets, de zones humides et de prairies. Elle niche dans de grands arbres, en particulier les hêtres, chênes et pins. »17 La nidification a elle aussi lieu dans de grands arbres et, globalement, la Bondrée apivore « évite les zones de grande culture » 18.
Les secteurs d’urbanisation souhaités à Moislains sont de deux ordres. Ils sont constitués par :
- des parcelles ou segments de rue non bâtis, situés dans le périmètre urbanisé du bourg et :
pour les premières, entre des parcelles construites (dents creuses) pour les seconds, entre et face à des fronts bâtis (Rues de Sailly et de Manancourt)
- la friche de l’usine Descamps.
Les parcelles et segments de rue non bâtis se situent tous dans un contexte largement urbanisé qui ne correspond en rien aux milieux de prédilection de la Bondrée apivore. La Rue de Sailly, qui se positionne en frange nord-ouest de bourg est sans doute plus ouverte vers le bois mais :
- son urbanisation n’est pas pleinement liée au PLU (un CU positif a déjà été délivré à l’heure de l’Arrêt-Projet19)
- elle est, comme tous les autres secteurs du bourg, séparée du Bois St-Pierre-Vaast par de grandes étendues agricoles qu’évite précisément la Bondrée apivore. Le secteur de la Rue de Sailly constitue même, en l’état actuel, une zone de culture.
Concernant la friche, le relevé ornithologique effectué - toujours dans le cadre de l’étude de faisabilité - montre l’absence de cet oiseau sur le site et précise « [qu’]aucune des espèces observées ne fait partie de la liste des espèces déterminantes ZNIEFF en Picardie ».
En conclusion, compte-tenu :
- du lien direct établi entre le bois et les milieux et espèces végétales qui y sont relevés
- de la distance et de la nature des milieux séparant le bois du bourg et a fortiori de la friche
- de la logique d’écoulement des eaux du territoire,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les milieux et espèces végétales spécifiques identifiés au sein de la ZNIEFF.
De plus, en raison :
- de la présence d’espaces de transition entre le bois et le bourg, constitués de champs que n’affectionne pas la Bondrée apivore
- du contexte urbain des parcelles et segments de rue non bâtis
- du caractère urbain de la friche, au sein de laquelle ni la Bondrée apivore, ni aucune espèce déterminante, n’ont été relevées.
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur la Bondrée apivore.
De manière plus globale, les va-et-vient animaliers entre le bois et le bourg devraient être limités et, en dehors de la Bondrée apivore, aucun oiseau, batracien, chauve-souris ou autre animal spécifique n’a été identifié dans le secteur.
17 http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2832/tab/fiche
18 http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/fiches/Bondree-apivore.pdf
19 Voir II-4. B.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
112
En résumé, aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur la ZNIEFF de type 1 « Bois de Saint-Pierre-Vaast ».
La ZNIEFF de type 1 « Larris de la Vallée Malamain à Cléry-sur-Somme et Bouchavesnes- Bergen » dessine un cordon sur le versant ouest de la Tortille, parallèlement au cours d’eau, à 3 km au sud-ouest de Moislains.
L’intérêt de la ZNIEFF est essentiellement lié aux pelouses et espèces calcicoles, ainsi qu’aux papillons qui y sont rattachés. La spécificité des milieux et espèces inventoriés suppose donc des rapports minimaux avec le territoire et a fortiori le bourg de Moislains. Les seuls impacts que l’agglomération moislainoise pourrait avoir sur la ZNIEFF ont trait aux intrants agricoles puisque, hormis la régression du pâturage et l’ouverture d’une carrière, ceux-ci sont repérés comme facteurs potentiels de dégradation du larris. Or, les ruissellements du territoire et du bourg de Moislains étant tous dirigés vers la Tortille, les intrants qu’ils véhiculent épargnent complètement la ZNIEFF. Des pénétrations liées au vent peuvent être envisagées, mais elles restent limitées.
En conclusion, compte-tenu :
- de la distance séparant le site patrimonial du territoire et du bourg
- du caractère endémique des milieux et espèces remarquables inventoriés dans la ZNIEFF
- de la logique d’écoulement des eaux du territoire,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur la ZNIEFF de type 1 « Larris de la Vallée Malamain à Cléry-sur-Somme et Bouchavesnes-Bergen ».
Comme son nom l’indique, la ZNIEFF de type 1 « les Méandres et cours de la Somme entre Cléry- sur-Somme et Bray-sur-Somme » suit le fleuve d’amont en aval de Cléry à Bray. Elle se profile à 4,5 km des limites méridionales du territoire de Moislains et à près de 6 km du bourg.
Milieux et espèces végétales :
Les milieux et espèces végétales remarquables de la ZNIEFF apparaissent très diversifiés et liés à l’histoire et au caractère humide du site. Les conséquences que le PLU de Moislains pourrait avoir sur eux sont relatives aux eaux, de ruissellement et usées :
- Les eaux de ruissellement du territoire moislainois se dirigent vers la Tortille, rivière elle-même connectée au Canal du Nord aux abords de la Somme. La limite sud du bourg se situe à près de 6 km des prémices de la ZNIEFF et celle du territoire à 4,5 km. Parmi les facteurs influençant l’évolution de la ZNIEFF cités par l’INPN, Moislains pourrait intervenir par le biais des :
éléments nutritifs issus de l’agriculture
pluies.
Toutefois, compte-tenu de la distance qui sépare Moislains de la ZNIEFF, on peut considérer que la commune assumera un poids mesuré sur l’évolution des milieux et espèces végétales qui y sont identifiés. Les dispositions prises afin de gérer in situ les eaux pluviales des dents creuses, segments de rue et site Descamps permettront parallèlement d’éviter des pollutions urbaines liées aux ruissellements. Quant aux pluies acides, éminemment déplorables, on peut également considérer que la responsabilité de Moislains dans leur formation est plus que partagée.
- Les eaux usées de Moislains sont pour leur part gérées par la station d’épuration qui se situe au sud-ouest du bourg.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
113
Espèces animales :
Les espèces animales notifiées sont :
- le Butor étoilé, qui fréquente les roselières et dont le nid est placé au-dessus de l’eau - le Bonglios nain, le plus petit héron d’Europe, qui « fréquente les roselières des plans d’eau (étangs, gravières…), […], les bords des fossés, les marais, les bordures de rivière » et dont le nid est constitué également au-dessus de l’eau
- le Busard des roseaux qui peut occuper des cultures annuelles, mais « fréquente de préférence les grandes phragmitaies des étangs, tout comme celles des marais côtiers et des rives des cours d’eau lents » et rejoint ses semblables « pour occuper des gîtes de dortoir nocturne qui sont situés préférentiellement dans des milieux ouverts humides ». La nidification de l’espèce est quant à elle identifiée dans les marais de la Somme. - la Sarcelle d’hiver, dont « l'habitat de reproduction est un marais ou une zone inondée de faible profondeur, en partie fermé par la végétation émergente et par la végétation de bordure, éventuellement arborée », dont « le nid est construit […] le plus souvent près de l’eau » et dont « la recherche alimentaire se fait de préférence à pied ou à la nage en filtrant la vase » 20. - la Gorge bleue à miroir qui « fréquente préférentiellement les zones humides […] affectionne les marais littoraux et arrière-littoraux, les estuaires […], les rives des cours d’eau, les marais intérieurs et les étangs riches en hélophytes et saules. » Son nid se situe « souvent à faible distance de l’eau ».
- la Locustelle luscinoïde qui « colonise principalement les grandes roselières à roseau commun […], s’installe également dans les formations à grandes laîches […] et les zones à massettes, […] recherche souvent les fouillis de végétation, […] peut nicher dans les roselières pures à roseau commun à condition d’y trouver des enchevêtrements de vieux roseaux pour installer son nid […] » et pour qui « l’évolution naturelle du marais vers le boisement n’est pas favorable […] ».
- la pie-grièche grise qui fréquente plusieurs types de milieux. « Espèce des lisières forestières, elle s’est bien adaptée aux paysages agricoles présentant une alternance de petites cultures et de zones herbeuses ». La pie-grièche grise se nourrit notamment de petits vertébrés, lombrics et insectes21.
toutes inscrites à la directive « Oiseaux », mais aussi :
- la Rousserolle turloïde, inscrite sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Picardie, qui vit principalement dans « les phragmitaies denses et inondées […]. » « Selon les régions, elle occupe les roselières linéaires des bordures d'étiers, de canaux et de cours d'eau lents ou les massifs compacts de roseaux situés sur les étangs, les lacs, moins fréquemment dans les marais. Les grandes roselières estuariennes sont également recherchées. » 22,
ou encore :
- la Bouvière, poisson inscrit à l’annexe II de la directive « Habitats ». - le Sphinx de l’Epilobe (légalement protégé), dont la chenille se nourrit dans les mégaphorbiaies.
Parmi toutes ces espèces, nombre d’entre elles fréquentent donc des milieux non seulement humides, mais aussi caractéristiques de la Vallée de la Somme : roselières, eaux stagnantes, zones humides arborées… Des incursions sont envisageables pour certaines espèces le long du Canal du Nord et de la Tortille mais ces deux axes d’eau semblent plutôt empruntés, à la manière de corridors de déplacement, par de gros oiseaux tels que les cormorans ou certains laridés (mouettes, goélands…)23. Quoiqu’il en soit, aucune des espèces inventoriées n’a été repérée sur le site de la friche Descamps24 et on peut supposer qu’il en est de même pour les dents creuses ou segments de
20 http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/fiches/Sarcelle-dhiver.pdf
21 http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/fiches/Pie-griechegrise.pdf
22 http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/fiches/Rousserolle-turdoide.pdf
23 Diagnostic de la biodiversité de l’Etude de faisabilité de la friche Descamps, voir la pièce n°10 du PLU : « Annexes ».
24 Ibid. ci-dessus.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
114
rue situés à l’écart des cours d’eau, ou en milieu fortement urbanisé (par exemple près de la pharmacie, Rue Léon Belaire).
En conclusion, compte-tenu :
- des particularités des milieux et espèces identifiés propres au site de la vallée de la Somme
- de la distance qui sépare Moislains des sites inventoriés
- de la gestion sur site des eaux pluviales des futurs secteurs d’urbanisation du bourg
- de l’assainissement collectif mis en place à Moislains,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les milieux et espèces végétales spécifiques identifiés au sein de la ZNIEFF.
De plus, en raison :
- du caractère endémique de nombreuses espèces
- des faibles incursions vers Moislains à prévoir concernant les oiseaux inventoriés
- de l’absence des espèces identifiées sur le site de la friche Descamps et de leur absence probable sur les autres secteurs d’urbanisation du bourg,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les espèces animales repérées dans la ZNIEFF.
En résumé, aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur la ZNIEFF de type 1 « les Méandres et cours de la Somme entre Cléry-sur-Somme et Bray-sur-Somme ».
Les autres ZNIEFF de type 1 référencées aux alentours de Moislains concernent la Somme en amont de Cléry-sur-Somme, la vallée de la Cologne aux environs de Doingt et la Somme perçue dans son ensemble. Elles se nomment : « Marais de la Haute Vallée de la Somme entre Voyennes et Cléry- sur-Somme », « Marais de la Vallée de la Cologne aux environs de Doingt » et « le Cours de la Somme ».
Les deux premières se trouvent respectivement à 4,5 km et 4 km des limites du territoire de Moislains et à 6 et 5,5 km du bourg. La dernière constitue une sorte de « méga-ZNIEFF » visant le fond de vallée dans sa globalité et incluant les ZNIEFF de type 1 présentées dans cette section 25.
Milieux et espèces végétales :
Comme dans le cas précédent, les milieux et espèces végétales remarqués sont intimement liés aux caractéristiques des sites qui, sans être strictement autonomes, affichent leur logique propre.
Espèces animales :
Les espèces animales répertoriées n’ayant pas encore été évoquées dans cette section sont :
- le Bihoreau gris26 qui se nourrit et se reproduit dans les milieux humides ou à proximité
25 Voir les explications données dans le I-2. E)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
115
- le Martin-pêcheur pour qui « la présence de perchoirs surplombant l’eau est nécessaire pour […] disposer d’un affût favorable à la pêche », « les berges [sont] les principaux secteurs [de] nidification » et qui recherche éventuellement « les bras de la Somme non canalisés bordés de saulaies, d’aulnaies-frênaies » 27.
- la Bouscarle de Cetti qui vit et se nourrit dans « des lieux humides incluant des mares, des marais, des lacs ou des rivières »28
- la Bergeronnette des ruisseaux, « typique des rivières et des ruisseaux », qui « se nourrit de larves d’insectes aquatiques, parfois aussi d’insectes volants qu’elle capture au cours de brèves poursuites aériennes » et dont « le nid est édifié sur la berge ou à proximité de l’eau courante » 29 - la Harle bièvre, un canard dont l’habitat est « constitué par des cours d’eau lents et profonds, des lacs naturels […] », qui se nourrit presque exclusivement de poissons et dont le nid se situe au maximum à quelques centaines de mètres de l’eau30.
- Le Fuligule miloulin qui « habite les plans d’eau douce riches en nourriture animale et en plantes submergées », « se nourrit surtout de graines et autres parties végétales, ainsi que de petits animaux aquatiques » et dont « le nid est au sol, dans un couvert dense à proximité de l’eau » 31. - Le Murin de Daubenton qui « est un spécialiste de la forêt [et qui] recherche des diptères à proximité de l'eau (mares, ruisseaux) »32.
- L’Anguille
- Le Brochet.
Ces espèces présentent à peu près les mêmes caractéristiques que celles précédemment évoquées : elles sont liées aux milieux humides et même plus précisément, dans de nombreux cas, aux habitats spécifiques de la Vallée de la Somme. Le Murin de Daubenton constitue à ce titre une exception. Néanmoins, il est identifié sur « le Cours de la Somme » qui constitue une sorte de « méga-ZNIEFF » visant le fond de vallée dans sa globalité33, mais pas au sein des segments de cette méga-ZNIEFF qui se situent près de Moislains (« Méandres et cours de la Somme entre Cléry-sur-Somme et Bray-sur- Somme » et « Marais de la Haute Vallée de la Somme entre Voyennes et Cléry-sur-Somme »).
Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, à savoir :
- le caractère propre au site de la vallée de la Somme des milieux et espèces identifiés
- la distance qui sépare Moislains des sites inventoriés
- de la distance et de la nature des milieux séparant le bois du bourg et a fortiori de la friche
- la gestion sur site des eaux pluviales des futurs secteurs d’urbanisation du bourg
- l’existence d’un assainissement collectif à Moislains,
et a fortiori au regard du positionnement des sites inventoriés en amont de la Tortille,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les milieux et espèces végétales spécifiques identifiés au sein des ZNIEFF.
De plus, comme évoqué préalablement, en raison :
- du caractère endémique de nombreuses espèces
- des faibles incursions vers Moislains à prévoir concernant les oiseaux inventoriés
26 http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2481
27 http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3571/tab/fiche
28 https://fr.wikipedia.org/wiki/Bouscarle_de_Cetti
29 http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3755/tab/fiche
30 http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/fiches/Harle-bievre.pdf
31 http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/1991/tab/fiche
32 http://www.onf.fr
33 Ibid. 25PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
116
- de l’absence des espèces identifiées sur le site de la friche Descamps et de leur absence probable sur les autres secteurs d’urbanisation du bourg,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les espèces animales repérées dans les ZNIEFF.
En résumé, aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur la ZNIEFF de type 1 « Marais de la Haute Vallée de la Somme entre Voyennes et Cléry-sur-Somme », « Marais de la Vallée de la Cologne aux environs de Doingt » et « le Cours de la Somme ».
La ZNIEFF de type 2 « Haute et moyenne vallée de la Somme entre Croix-Fonsommes et Abbeville » recoupe - un peu à la manière de la ZNIEFF de type 1 « Le cours de la Somme » - les ZNIEFF de type 1 déjà présentées dans cette section. Même si certaines délimitations sont un peu élargies par rapport aux repérages de ces dernières (par exemple autour des Marais de la Vallée de la Cologne aux environs de Doingt), les milieux, espèces végétales et animales qui y sont identifiés sont sensiblement les mêmes. De fait, pour les mêmes raisons que pour celles évoquées dans le cadre des ZNIEFF de type 1, le PLU de Moislains n’aura pas de conséquences sur la ZNIEFF de type 2 « Haute et moyenne vallée de la Somme entre Croix-Fonsommes et Abbeville ».
MISE EN CONCORDANCE DES ZNIEFF DE TYPES 1 ET 2 AUX ALENTOURS DE MOISLAINS 34
NATURA 2000
Dans un rayon de 20 km autour de Moislains, on constate la présence de deux zones Natura 2000 qui se profilent, par fragments, le long de la vallée de la Somme. Il s’agit d’une Zone de Protection Spéciale (ZPS) et d’une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) qui se superposent en
34 Carte extraite su site Internet de la DREAL Picardie : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/27/synthese.mapPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
117
grande partie, à partir et en aval de Cléry-sur-Somme. Elles se nomment respectivement « Etangs et marais du bassin de la Somme » et « Moyenne vallée de la Somme ».
Pour les deux zones - ZPS et ZSC confondues -, l’INPN met en exergue le « rôle évident de corridor fluviatile migratoire » du site, présenté comme « une entité de forte cohésion et solidarité écologique des milieux […] ». Les caractéristiques des sites inventoriés, les milieux et espèces végétales qui y sont repérés coïncident hautement avec ceux des ZNIEFF déjà présentées dans cette section.
La ZPS insiste sur les intérêts ornithologiques du site. En marge des oiseaux déjà évoqués dans le cadre des ZNIEFF, sont remarqués :
- l’Aigrette garzette et la Marouette ponctuée qui vivent, se nourrissent et se reproduisent dans les milieux humides ou à proximité 35
- le Busard Saint-Martin qui fréquente tous les milieux ouverts à végétation peu élevée, dont le rayonnement à partir des dortoirs hivernaux des Busards ne dépasse pas 5 km36 et qui est considéré comme « vulnérable en Europe », mais pas menacé en France. - la Sterne pierregarin qui « est essentiellement inféodée au milieu aquatique (lac, cours des rivières et des fleuves, littoraux…) tout au long de son cycle annuel (nidification, hivernage et halte migratoire).37 »
La ZSC met une nouvelle fois en lumière l’importance ornithologique du site, mais aussi son intérêt entomologique (insectes) et herpétologique (reptiles, amphibiens). Sont cités, en plus des espèces présentées auparavant :
- le Cuivré des Marais qui « fréquente très préférentiellement les milieux humides et les prairies inondables ou fraîches pacagées, ou encore, mais plus rarement, les bordures de ruisseau ou de fossé humide non fauché. » 38
- l’Ecaille chinée qui « fréquente une grande variété de milieux, à l’exception de monoculture »39 et qui pâtit des produits phytosanitaires.
- la Vipère péliade qui « occupe des milieux très variés […], secs, frais ou humides, […] peu fréquentés par les humains et dont la végétation ne se développe que lentement : tourbières, landes, bordures de prairies « maigres » du bocage, prairies en déprise agricole, landes à bruyères et genêts, abords de voies ferrées, lisières forestières, bordures de fourrés […]. [L]’effet « lisière » a ainsi une grande importance pour cette espèce […]. » 40
La ZPS se déroule au sud et au sud-ouest de Moislains. La ZSC au sud-ouest, en grande partie sur les terres déjà concernées par la ZPS. Les deux zones Natura 2000 se situent au plus près, par le biais d’un méandre de la Somme, à un peu plus de 4 km des limites du territoire communal et à 5,5 km du bourg.
Comme dans le cas des ZNIEFF situées à proximité de Moislains (voir précédemment), on peut donc dire que les milieux, espèces végétales et animales repérées dans les zones Natura 2000 sont intimement liés aux sites qui les abritent, ou que les milieux les séparant de Moislains constituent autant de frontières que les espèces ne peuvent franchir (par exemple pour l’Ecaille chinée dont il vient d’être question) ou encore que le nombre de césures (diverses routes et RD redoutables pour les amphibiens ou reptiles tels que la Vipère péliade) existant entre les zones Natura 2000 et Moislains suppose leur cantonnement au sein des sites d’origine.
35 http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2212003/tab/especes
36 Ibid. 56 et http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiches_esp_ces_habitats_cle0a3fd4.pdf, Thèse de
doctorat en Ecologie de l’Université de Paris VI, Alexandre Million, 2006, Avifaune et effets des activités humaines sur la ZPS « Arrière-Côte de Dijon et de Beaune », LPO, faucon 37
http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/fiches/Sterne-pierregarin.pdf
38 http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/Fiches_habitats/Cuivre_marais.pdf
39 http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/Fiches_habitats/Ecaille_chinee.pdf
40 http://inpn.mnhn.fr/fichesEspece/TVB/1201_Vipera_berus.pdfPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
118
En s’inspirant des raisonnements qui ont déjà été exposés au sujet des milieux, espèces végétales et animales repérées au sein des ZNIEFF, on peut donc dire en conclusion que, compte- tenu :
- des particularités des milieux et espèces identifiés propres au site de la vallée de la Somme
- de la distance et de la nature des milieux séparant les sites inventoriés du territoire et du bourg
- de la gestion sur site des eaux pluviales des futurs secteurs d’urbanisation du bourg
- de l’assainissement collectif mis en place à Moislains,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les milieux et espèces végétales spécifiques identifiés au sein des zones Natura 2000.
De plus, en raison :
- du caractère endémique de nombreuses espèces
- des multiples ruptures existant entre Moislains et les zones protégées, rédhibitoires pour de nombreux reptiles et amphibiens
- des faibles incursions vers Moislains à prévoir concernant les oiseaux et insectes inventoriés
- de l’absence des espèces protégées sur le site de la friche Descamps et de leur absence probable sur les autres secteurs d’urbanisation du bourg,
aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les espèces animales repérées dans les zones Natura 2000.
En résumé, aucune conséquence du PLU n’est à prévoir sur les zones Natura 2000 « Etangs et marais du bassin de la Somme » et « Moyenne vallée de la Somme ».
II-9. La gestion de l’eau
L’eau et les milieux aquatiques constituent un patrimoine fragile et commun à tous qu’il convient de gérer en conséquence. C’est là un des fondements de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992
qui a instauré les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Le SDAGE41 est un cadre de référence établissant les orientations de la gestion de l’eau dans un bassin. Il reprend l’ensemble des obligations fixées par la loi et les directives européennes et prend en compte les programmes publics en cours. Il a une portée juridique : les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que les aides financières doivent être compatibles avec les orientations et objectifs du SDAGE.
Le SDAGE fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des milieux aquatiques ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre.
41 Les informations concernant les SDAGE et les SAGE ont été recueillies sur le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie :
http://www.eau-artois-picardie.fr, sur celui des Outils de Gestion intégrée de l’Eau : http://gesteau.eaufrance.fr, sur celui de l’Ameva : http://www.ameva.org et enfin sur le site du Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée : http://sierm.eaurmc.fr/gestion-locale/index.phpPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
119
Le territoire communal de Moislains est compris dans le SDAGE Artois-Picardie. Le Comité de Bassin Artois-Picardie a adopté en 1996 un premier SDAGE remplacé par un second adopté 16 octobre 2009 et portant sur les années 2010 à 2015 incluses. Le bilan du SDAGE et l’état des lieux ont permis de dégager cinq préoccupations majeures liées à l’eau :
- garantir l’alimentation en eau potable
- maîtriser les usages de l’eau et permettre la satisfaction des besoins de chaque catégorie d’usager (particuliers, agriculture, industrie, transport, …)
- améliorer la qualité des milieux aquatiques, quels qu’ils soient et quels que soient les usages
- reconquérir le patrimoine écologique de ces milieux aquatiques - valoriser le littoral tant pour la richesse de ses écosystèmes que pour les activités économiques (tourisme, ports, industries, ….) qu’il permet de développer.
Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau, le nouveau SDAGE a complété les thèmes suivants : surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coopération et coordinations transfrontalières…
Au sein du périmètre d’un SDAGE, on compte différents SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui sont des documents de planification de la gestion de l’eau à une échelle moins générale. Ils se concentrent sur une entité hydrographique cohérente (bassin versant, nappe…). Le territoire de Moislains étant orienté vers le bassin versant de la Haute Somme, il est compris dans le périmètre du SAGE éponyme.
Un SAGE doit être compatible avec son SDAGE référent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le document est élaboré en concertation poussée avec les acteurs locaux, par une « Commission Locale de l’Eau » (CLE), ce qui permet, par rapport aux SDAGE, une connaissance plus fine des enjeux de l'eau dans le bassin concerné.
LE PERIMETRE DU SAGE HAUTE SOMMEPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
120
Les SAGE dressent un constat de l'état des ressources en eau et du milieu aquatique et recensent les différents usages. Ils énoncent les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu'ils ont fixés à horizon 10-15 ans. Ils sont constitués d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs, et d'un rapport environnemental. Les SAGE comprennent également le plus souvent un volet "risques".
Une fois le SAGE approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers : les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
Le SAGE Haute-Somme est aujourd’hui en phase d’ « élaboration ». Cette étape qui précède la mise en œuvre du SAGE dure au total trois à cinq ans. Une amorce significative a déjà été réalisée puisque l’état des lieux et le diagnostic ont été validés en 2010 et que la définition de tendances et de scenarii ainsi que le choix de stratégie ont été, pour leur part, validés en 2011. La rédaction du PAGD et du Règlement, ainsi que l’enquête publique, restent à accomplir.
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 prévoyait déjà l'obligation pour les communes, non seulement d'élaborer le zonage d'assainissement de leur territoire, mais aussi de maîtriser les ruissellements, de traiter les pollutions engendrées par les eaux pluviales et de limiter l'imperméabilisation. Depuis le 1er janvier 2010, le contenu du PLU doit être compatible avec les impératifs du SDAGE. Diverses mesures ont été prises en ce sens tout au long de l’élaboration du PLU (Cf. notamment II-8-A) et III- 3). Le détail de certaines thématiques spécifiques est exposé ci-après.
A. LA RESSOURCE EN EAU
La commune est desservie en eau potable par son
propre captage. Celui-ci comprend deux sites de
prélèvement situés côte à côte, au nord-ouest du bourg,
en amont de la Rue de Sailly. L’un des deux se trouve à
l’intérieur d’un ancien château d’eau, l’autre à proximité.
L’eau pompée est dirigée vers le château d’eau en
service. La commune, par le biais d’une régie, assure
la production, le transfert et la distribution de l’eau.
LES CHATEAUX D’EAU EN ENTREE DE LA RUE DE SAILLY ►
L’eau des châteaux d’eau est pompée sur une rivière souterraine qui ne présente jamais de problème de ravitaillement, même en été (le niveau de l’eau est contrôlé tous les mois). Le site de captage est en mesure de fournir plu de 360 m3 par jour, soit environ 140 000 m 3 par an. Ce volume est supérieur au volume quotidien prélevé qui est de 210 à 220 m3 - pour un total annuel d’environ 90000 m3 - et quiPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
121
sert également à la commune voisine de Bouchavesnes-Bergen. 40 m 3 d’eau sont en effet fournis chaque jour à cette dernière.
Le réseau de distribution est composé d’environ 11 km de canalisations en fonte grise et de branchements en polyéthylène. Sa mise aux normes, qui incluait le remplacement de tous les tuyaux en plomb et en fer, s’est achevée en 2012. Elle s’est accompagnée d’une opération de renouvellement des compteurs qui se poursuit toujours aujourd’hui.
L’ensemble des travaux, en partie motivé par les conclusions d’une récente étude diagnostique 42, a permis d’augmenter le rendement du réseau. Celui-ci est aujourd’hui d’un peu plus de 70 % et 80% devraient être atteints à terme. Cette amélioration, conjuguée aux économies réalisées par les particuliers et à la légère baisse de la population, a entraîné une baisse régulière du volume d’eau annuel pompé (87349 m 3 en 2012 contre 142712 m 3 en 2009)43.
En ce qui concerne la qualité de l’eau prélevée et distribuée, l’ensemble des analyses en micro- biologie et en physico-chimie s’avère conforme aux normes établies44. Seule la découverte de perchlorates présente d’éventuels inconvénients pour les nourrissons et les femmes enceintes pour qui l’eau du robinet est de fait déconseillée. Leur mise en évidence correspond à la définition d’une nouvelle norme et leur présence constitue un problème répandu, en aucun cas propre à Moislains.
La capacité du captage indique qu’il serait possible de supporter un accroissement de population de plus de 60%, soit une progression éminemment supérieure à celle envisagée. La commune est donc en mesure de délivrer une quantité suffisante d’eau dans le cadre de son développement et de celui de Bouchavesnes.
B. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La commune dispose d’un assainissement
collectif de type séparatif raccordé à sa propre
station d’épuration. Celle-ci est située au sud-ouest
du bourg, entre la VC n°2 de Moislains à Allaines -
qui prolonge la Rue Verte -, et la Tortille. Comme
le site de captage, elle est exploitée par une
régie communale.
LA STATION D’EPURATION ►
L’équipement a été mis en service en 1983 pour gérer à la fois les eaux usées du bourg et celles de l’usine Descamps. Il fonctionne selon le principe des boues activées en aération prolongée. Sa capacité de traitement était à l’origine de 7500 équivalent habitants (même 12000 EH à une époque). Suite à la fermeture de la firme textile, elle a été ramenée à 1800 équivalent habitants.
Divers travaux sont régulièrement réalisés afin d’assurer le bon fonctionnement de la station. Néanmoins, compte-tenu :
- de sa date de mise en service
- du décalage qui existe entre ses capacités d’origine et l’usage qui en est fait aujourd’hui, et des complications de fonctionnement qui en résultent (certains dispositifs tels que le dégraisseur ont été recalibrés mais d’autres ne peuvent être modifiés),
un remaniement de la station doit être envisagé à terme. Depuis quelques années, des réunions ont donc lieu entre la commune et divers services (Agence de l’Eau, SATESE…) et une étude45 a été réalisée.
42 Etude diagnostique des réseaux d’assainissement, Actea Environnement, juillet 2012
43 Rapport annuel du Service de l’eau et de l’assainissement de la commune de Moislains, exercice 2012
44 Pour l’ensemble des informations de cette partie, consulter la pièce n°8 du PLU : « Annexes Sanitaires »
45 Etude de requalification de la station d’épuration communale, Actea Environnement, Septembre 2010PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
122
Plusieurs hypothèses d’évolution ont été énoncées :
- la rénovation de l’actuelle station, pour un coût d’environ 400000€
- la création d’un nouvel équipement, qui pourrait s’envisager selon trois procédés :
la conservation du mode d’assainissement actuel mais dans des proportions adaptées au bourg, pour un coût d’environ 1000000€ et des frais de fonctionnement annuels de 90000€.
le principe du lagunage, pour un coût de 990000€ et une dépense de fonctionnement de 36000€ par an.
le traitement par filtres plantés de roseaux pour un coût de 1080000€ et des frais annuels de 45000€.
En définitive, étant donné que :
- la durée d’exploitation de la station rénovée resterait limitée alors que celle d’une nouvelle station serait de plusieurs décennies
- le traitement par lagunage :
nécessite de grandes surfaces (3 ha pris sur les terres agricoles et à acquérir) apparait peu adapté aux réseaux de type séparatif comme celui de Moislains car les effluents y sont très concentrés
satisfait moyennement les exigences de traitement du phosphore
- le traitement par filtres plantés de roseaux présente des performances intéressantes et une exploitation simple mais que :
sa capacité maximale avoisine plutôt 1200 équivalent habitants
il présente lui aussi de faibles résultats en matière de traitement du phosphore,
le groupe de réflexion, élus et administrations, s’orienterait vers la création d’une nouvelle station, conservant le mode d’assainissement actuel mais présentant des proportions adaptées au bourg. Le projet est onéreux. Les travaux sont prévus après 2013, étant entendu que le fonctionnement du présent équipement, s’il n’est pas pérenne, est encore tout à fait satisfaisant. Par le biais du PLU, un emplacement réservé de plus de 3000 m² a été défini aux abords de la station actuelle afin de faciliter le projet de reconstruction.
Précisons que huit habitations ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC, mis en place par la Communauté de Communes, permet d’encadrer le traitement de leurs eaux usées.
C. EAUX PLUVIALES
1. A l’échelle du territoire communal
Les eaux pluviales convergent vers la Tortille qui traverse le territoire communal en partie médiane selon une orientation globalement nord/sud. Les versants des parties est et ouest du territoire sont parcourus par diverses vallées sèches - Vallée du Bois Brûlé, Vallée Firmin… - qui drainent les eaux de pluie jusqu’à la rivière. L’altimétrie du territoire indique que ce dernier décline vers le sud et donc vers la Somme. La Tortille rejoint en effet le fleuve aux alentours de Péronne, sur le territoire de la commune de Biaches.
Dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe, une étude préalable à l’aménagement 46 a été réalisée. Elle a pris place dans le contexte de l’aménagement foncier qui précède la construction du
46 Etude préalable d’aménagement, Volet Environnement, hydraulique et paysage, Emergence, Conseil Général, VNF, 2013PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
123
canal. En effet, le redécoupage des terres suppose la suppression de certains éléments naturels - bois, haies, talus… - et constitue en même temps l’opportunité de remédier à certaines faiblesses du territoire - atterrissements, coulées de boue… -. Il était donc opportun :
- de déterminer l’intérêt des éléments naturels en place
- d’identifier les dysfonctionnements du territoire.
L’étude comporte trois volets qui ont été étudiés conjointement : hydraulique, paysage et environnement. En effet, à bien des égards, ces trois thématiques apparaissent liées : les bois, talus, alignements d’arbres et autres haies participent activement à la gestion des ruissellements, en même temps qu’ils fabriquent le paysage, entretiennent la diversité floristique et constituent des réceptacles pour la faune. De plus, elles exposent chacune des intérêts intrinsèques : une gestion adéquate des eaux pluviales permet une exploitation sereine des terres et une meilleure qualité des eaux de surface et souterraines, la revitalisation d’un paysage rend une commune plus attrayante, la restauration de continuités biologiques permet le retour de certaines espèces…
L’étude a défini trois catégories d’éléments :
- Les éléments majeurs, dont le maintien est nécessaire à la fois d’un point de vue hydraulique, paysager et environnemental. Il s’agit par exemple du Bois des Vaux ou des aménagements existant pour lutter contre l’érosion près de la Ferme du Gouvernement.
- Les éléments secondaires, dont la suppression est envisageable à condition qu’elle soit « compensée » dans un secteur proche : par exemple, tel ensemble de deux haies identifié près de la Rue Emile Zola peut être détruit et reconstitué plus loin – en respect de la logique d’écoulement des eaux et du paysage – si cette opération facilite la stratégie agricole mise en évidence dans le cadre de l’aménagement foncier.
- Les aménagements à prévoir, qui doivent à la fois remédier aux dysfonctionnements existants et prévenir les conséquences du Canal Seine-Nord Europe. Il peut s’agir : d’éléments naturels à créer, comme une haie ou une fascine de saules de pratiques à adopter, comme le sens de culture à instaurer perpendiculairement au sens de la pente afin de ralentir le dévalement des eaux ou l’apport de matières organiques afin de restituer un bon équilibre humique des terres
d’ouvrages à concevoir, comme une diguette, une noue ou un fossé. Ces aménagements peuvent faire l’objet de prescriptions par arrêté préfectoral.
La frange est de Moislains étant bordée par le Canal du Nord et les vallées sèches du versant est étant plus dilatées que celles du versant ouest, les difficultés liées aux ruissellements sont majoritairement identifiées en frange ouest du bourg. L’intérêt de certains éléments naturels et les aménagements à prévoir ont donc été en partie déterminés au regard des désagréments connus et de ceux qui sont à prévoir dans le cadre de la construction du Canal SNE.
Le futur canal concernant de multiples communes et les logiques d’écoulement des eaux ne se limitant pas aux territoires concernés par l’ouvrage, des périmètres étendus d’étude ont été définis. Ils comportent chacun différents bassins versants au sein desquels ont été identifiés d’autres bassins versants mineurs.
A Moislains, sept bassins versants mineurs ont été délimités et étudiés. Sur chacun d’entre eux ont été :
- identifiés les axes de ruissellement
- relevés les éléments majeurs dont le maintien est impératif, ceux que l’on peut déplacer ou « compenser » et enfin ceux qui sont à créer.
L’ensemble des repérages et des mesures à prévoir et détaillé par écrit (dimensionnement des ensembles plantés ou des ouvrages, essences à employer…) et reporté sur une carte47.
47 Voir la pièce n°8 du PLU : « Annexes Sanitaires »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
124
Exemple pour le bassin versant de la Vallée du Bois Brûlé situé à l’ouest du territoire, sur la rive droite de la Tortille, à proximité de la Rue de la Vallée de Cléry. Extrait du rapport (ci-dessous) et de la cartographie (page suivante) :
MOI2.35 : Sens de culture souhaitable. Intérêt hydraulique.
MOI2.36 : Plantation d’une haie arbustive […] de façon à créer un frein hydraulique sur le versant. Longueur = 460 m, largeur = 3 m. Intérêt hydraulique, paysager, écologique. MOI2.37 : Site d’intérêt majeur : ensemble constitué par les talus boisés MO21 et MO22, les arbres isolés en bordure de chemin et les talus bordant le chemin de la Vallée de Cléry. Intérêt hydraulique, paysager, écologique.
MOI2.38 : Complément de boisement du talus MO21 existant. Longueur = 20 m. Intérêt hydraulique, paysager, écologique.
MOI2.39 : Création d’un fossé en forme de L, en travers de la Vallée de Cléry et le long du chemin. Reprofilage du chemin de façon à diriger les eaux de ruissellement du chemin vers ce fossé. Longueur = 100 m, largeur = 2 m. Intérêt hydraulique.
MOI2.40 : Création de saignées régulières le long du chemin empierré. Intérêt hydraulique.
EXTRAIT DE LA CARTE DE L’ETUDE
PREALABLE D’AMENAGEMENT POUR
LE SECTEUR DE LA VALLEE DE CLERY
ET PHOTOS DUDIT SECTEUR,
IDENTIFIE COMME SENSIBLE EN
TERMES DE RUISSELLEMENT.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
125
L’étude a été finalisée en 2011. Le contexte actuel de suspension du projet de Canal Seine Nord Europe48 repousse l’exécution de l’aménagement foncier et, de fait, la réalisation des mesures hydrauliques, paysagères et environnementales définies. Dans le cas où le canal ne serait pas construit, l’étude pourrait toujours servir de support à différentes actions. Cependant, étant donné que sa logique d’ensemble repose en partie sur les conséquences du canal, ses conclusions devraient être reconsidérées.
2. A l’échelle du bourg
L’assainissement du bourg est de type séparatif. De fait, un réseau de canalisations a en charge la réception des eaux pluviales qui empruntent les espaces publics49. Il compte 2550 mètres linéaires qui aboutissent à la Tortille, via 24 points de rejets.
Comme expliqué dans la partie précédente, les difficultés liées au ruissellement sont majoritairement identifiées en frange ouest du bourg. Ainsi, des secteurs de stagnation des eaux pluviales sont repérés au bout de la Rue Emile Zola et de la Rue de la Vallée de Cléry, un axe de ruissellement est identifié en parallèle de la Rue de Sailly et des débordements terreux sont connus dans la portion médiane de la Rue Verte.
La gestion des problèmes de ruissellement ne se concevant pas uniquement en bordure des secteurs problématiques mais également en amont, à plusieurs reprises le long des versants, les mesures définies par l’étude préalable à l’aménagement doivent permettre de mettre un terme aux difficultés rencontrées en frange ouest du bourg. Cependant, dans l’attente de la réalisation des différents dispositifs, des précautions ont été prises à l’échelle du PLU. En frange ouest du bourg, elles concernent :
- la Rue de Sailly, le long de laquelle un certificat
d’urbanisme positif a été accordé pour cinq parcelles, et
pour qui des dispositions particulières ont été établies.
Edictées au sein des Orientations d’Aménagement et de
Programmation50, elles s’appliqueront aux futurs
terrains. Elles consistent en la formation d’un merlon
planté tout le long des fonds de parcelles et en
l’instauration du plancher bas des constructions au-
dessus du niveau de la rue51.
- la portion médiane de la Rue Verte qui, compte-tenu de
la topographie et dans l’attente de la réalisation des
actions identifiées par l’étude préalable à
l’aménagement52, ne peut se satisfaire de la formation
d’un merlon comme dans le cas de la Rue de Sailly. Ce
segment de la Rue Verte fait donc l’objet d’un
classement en zone Naturelle (N)53.
CI-CONTRE, EN HAUT : LES REMOUS DU RELIEF AUX ABORDS DE LA RUE DE SAILLY (A GAUCHE SUR LA PHOTO)
CI-CONTRE : LE VERSANT EN AMONT DE LA PORTION MEDIANE DE LA RUE VERTE
48 Voir II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe »
49 Voir la pièce n°8 du PLU : « Annexes Sanitaires »
50 Pièce n°3 du PLU
51 Voir les explications à suivre dans le III-2.B. « Aménagement des secteurs d’extension »
52 Ces actions peuvent être complétées par les aménagements topographiques et les plantations envisageables autour de la
rocade agricole, voir à ce sujet la fin du II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe » / « Les déplacements » 53
Voir II-7 « L’Agriculture »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
126
Ailleurs dans Moislains, les désagréments sont mineurs et ne nécessitent pas d’initiatives particulières. Cependant, il ne faudrait pas que le développement urbain permis par le PLU ne crée de dysfonctionnement. Aussi, il importe que certains secteurs aujourd’hui vierges de toute construction le demeurent, afin de préserver leur fonction absorbante. On pense notamment :
- aux abords de la Tortille. Ces derniers ayant
été définis comme zone à dominante humide,
leur protection par le biais du classement
« Nzh » s’impose de fait et maintient leur
caractère naturel. Le périmètre Nzh a parfois
été légèrement étendu afin de rendre son tracé
plus cohérent (par exemple autour de la Rue
Cavée).
- aux cœurs d’îlots verdoyants qui, en plus de
présenter un intérêt paysager et de participer
au cadre de vie, constituent autant de poches
d’absorption des eaux pluviales, a fortiori dans
le cas d’un bourg édifié sur fonds de versants.
Les secteurs de jardins ont été classés en
« Nj », ce qui limite fortement leur
urbanisation.
D. GESTION DES SEDIMENTS
Les boues issues de la station d’épuration sont épandues en totalité dans les champs du territoire communal selon un plan d’épandage. Les autres sous-produits issus du système d’assainissement (refus de dégrillage) sont quant à eux envoyés au site de gestion des déchets de la Coved. En 2012, 11,5 tonnes de matière sèche avaient été produites par la STEP54.
Le service chargé de la Police des eaux considère que la filière de traitement est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 22 juin 200755.
E. ZONE A DOMINANTE HUMIDE
Traversé par la Tortille et le Canal du Nord, le territoire de Moislains comporte diverses zones à dominante humide56. Celles-ci dépassent le seul cadre des zones où l’eau s’écoule. Elles désignent aussi une flore et une faune caractéristiques d’une « dominance humide » ainsi qu’un état des sols. Le caractère naturel de ces zones devant être préservé, elles bénéficient d’un classement particulier « Nzh ». Toute urbanisation y est proscrite.
F. LITTORAL
Moislains n’est pas concerné par les protections liées au littoral.
54 Bilan annuel de l’agglomération d’assainissement de Moislains, Régie Communale, 2012
55 Ibid. ci-dessus.
56 Leur emplacement est détaillé dans I-2.E. « Protections environnementales »
CI-CONTRE, EN HAUT : LES ABORDS DE LA TORTILLE
VUS DEPUIS LA RUE CARRE, CLASSES EN Nzh
CI-CONTRE : LE CHEMIN BORDANT LES JARDINS DES
MAISONS DE LA RUE PAUL LASALLE, CLASSES EN NjPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
127
II-10. Les chemins de randonnée
Les dispositions du PLU permettent la conservation des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR, institué par la loi du 22 juillet 1983). La délibération du conseil municipal concernant l’inscription des chemins a eu lieu en 1994 et a été amendée dernièrement. Les chemins repérés dans le cadre du PDIPR sont protégés.A Moislains, aujourd’hui, la situation est particulière puisqu’une actualisation de ces données est en cours, avec le Conseil Général, en lien avec l’aménagement foncier lié au projet de Canal SNE. Le document en cours de réflexion est présenté ci-après.
Une réunion est prévue en septembre 2013 à ce sujet. Dans l’attente des éléments, les élus souhaitant fortement inscrire ces chemins dans les pièces opposables du PLU, ils fourniront les informations obtenues du CG lors de l’Enquête Publique, et amenderont ensuite le dossier pour son Approbation.
REPERAGE DES CHEMINS REPERTORIES AU
PDIPR (SCHEMA EN COURS
D’ACTUALISATION)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
128
CHAPITRE III – JUSTIFICATION DES DIPOSITIONS DU PLU
Le Plan Local d’Urbanisme compte parmi ses missions l’encadrement du développement du territoire. A cette fin, il organise le bourg et le territoire selon différentes zones.
Quatre grandes familles composent le zonage : la zone Urbaine (« U »), la zone A Urbaniser (« AU »), la zone Agricole (« A », cultivable et constructible dans le cadre de l’exploitation agricole) et la zone Naturelle (« N », cultivable mais non constructible). Ces familles correspondent à l’occupation et à la vocation d’un secteur et il n’existe pas de partie du bourg ou du territoire qui ne soit comprise dans l’une ou l’autre de ces zones. Une réglementation1 s’applique à chaque zone, selon une trame composée de 14 articles (article 1 : occupations et utilisations du sol interdites, article 10 : hauteur des constructions…).
III-1. La zone urbaine
Les périodes architecturales qui composent une commune se distinguent les unes des autres par différents degrés de densité, hauteurs de bâti, dominantes de matériaux…
Dans la plupart des cas, une rue - ou un quartier -, est le fruit d’une époque et, en en traduisant les principes urbains et les dogmes architecturaux, elle affiche une cohérence, une identité et une atmosphère spécifiques.
La distinction entre les différents rues ou quartiers présente plusieurs intérêts. En effet, à l’inverse d’une commune qui serait née d’un bloc et qui présenterait une nappe bâtie homogène, une commune ancienne peut se targuer :
- de proposer diverses atmosphères, divers ensembles patrimoniaux et esthétiques rompant avec la monotonie
- d’offrir des référents à ses habitants en hiérarchisant les secteurs, du centre vers la périphérie.
Ainsi, la présence et le maintien de différentes identités architecturales et urbaines influent-ils sur la pratique de l’espace public (rue par rue, ou quartier par quartier), mais aussi sur celle de la commune dans son ensemble (rapport au centre et à la périphérie dans les déplacements et le fonctionnement du bourg).
Afin de respecter les différenciations bénéfiques qui existent entre rues ou quartiers, le PLU se doit de proposer un cadre qui, sans limiter l’innovation architecturale, permet d’assurer l’intégration des futures constructions dans leurs contextes bâtis respectifs. Le PLU propose donc une sectorisation de la commune selon les caractéristiques de chaque quartier. Le but n’est pas d’imiter fidèlement le bâti de chaque secteur mais de s’inspirer des grandes lignes directrices afin de respecter la cohérence du site.
La définition de secteurs ne se conçoit pas par « petits bouts », elle vise la cohérence d’un ensemble. Parfois, le choix de classement d’une rue ou d’un quartier sous telle ou telle appellation peut permettre de renforcer une identité peu marquée, ou menacée.
Précisons enfin pour terminer que la sectorisation n’est pas cloisonnée. La cohérence entre les règles des différents secteurs est également visée.
1 Voir pièce n°5 du PLUPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
129
Le zonage proposé à Moislains décline la zone Urbaine en quatre secteurs. Ils correspondent aux différentes caractéristiques du tissu bâti : Ua, Ub, Uc, et au contexte particulier du tourisme : Ut. Ainsi, les « paysages » de rues anciennes comme ceux la Rue d’Evreux, qui se différencient nettement de ceux des secteurs pavillonnaires tels que la zone de la Diligence, conservent-ils leurs atouts et leur rôle à l’échelle du bourg.
A. CARACTERE DE LA ZONE URBAINE DESTINEE A L’HABITAT
Le secteur Ua (urbanisation ancienne) délimite l’ensemble du « tissu urbain » ancien. Dans le cadre de la Première Reconstruction, celui-ci est moins dense que dans l’urbanisme traditionnel mais, malgré tout, les constructions restent implantées à l’alignement ou à proximité de la voie et des limites séparatives latérales. De fait, le secteur Ua apparait comme l’ensemble le plus dense du bourg, le cœur référent. Le paysage depuis la rue est essentiellement minéral, matérialisé par une continuité d’éléments bâtis - habitations ou annexes - qui cadrent le regard. Une séparation nette s’opère entre l’espace public et les cœurs d’îlot, véritablement intimisés.
Etant donné la configuration du site et le relief en présence à Moislains, des zones très étirées selon une orientation nord / sud se dessinent. Les secteurs urbains se développent en effet en « terrasses » par rapport au relief.
Le secteur Ua a été délimité autour de l’axe Rue de Péronne / rue d’Evreux / Rue Léon Belaire / Rue Léon Verrier. Notons que même si certaines de ses sections sont un peu dénaturées, ce cœur historique a vocation à structurer le bourg et donc à offrir une certaine densité, à former un axe repère. Le flanc est de la Rue Verte, aux alignements de granges et aux vieilles bâtisses caractéristiques de la 1 ère Reconstruction a également été classé en secteur Ua.
DIFFERENTES
SEQUENCES DU
SECTEUR Ua :
◄ LA RUE
D’EVREUX
▼ LA RUE VERTE
LE SECTEUR UaPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
130
Le secteur Ub couvre le tissu de la Première ou de la Seconde Reconstruction dont l’implantation est plus lâche par rapport à l’espace public. Le bâtiment principal touche généralement une limite séparative de propriété et une continuité visuelle (clôture, annexe… parfois moins imposante qu’en secteur Ua) est généralement assurée à l’alignement de la voirie. Ce tissu est caractéristique des faubourgs, où les impératifs de densité étaient moins élevés qu’en centre.
Les voies en paliers « satellites » par rapport au centre et le pourtour du secteur Ua ont été classés en Ub. Il s’agit des Rues Paul Lasalle, d’en Haut, du Haut du Riez, le sud des Rues Verte et de Manancourt… A une échelle moindre que l’axe Péronne / Evreux / Verrier, certaines d’entre elles ont également une vocation structurante comme, par exemple, la Rue du Haut du Riez qui forme la toile de fond de l’amphithéâtre naturel présent en moitié nord de Moislains.
Le secteur Uc comprend les opérations urbaines contemporaines dont les caractéristiques typologiques et architecturales se distinguent de celles des secteurs de la Première et de la Seconde Reconstruction. Les constructions sont majoritairement implantées au centre de la parcelle. Le relâchement de la voirie et de la relation entre espaces privé et public nécessite un soin particulier en matière de clôtures et de traitement des jardins avant.
Cette urbanisation se situe essentiellement – et en toute logique – en périphérie de bourg. Elle comprend les maisons de la Rue de la Vallée de Cléry, le secteur de la Diligence, la Rue de Sailly, les extrémités sud de la Rue de Péronne et nord de la Rue de Manancourt… Notons que le pan médian de la Rue de Sailly, pourtant composé de constructions de la Seconde Reconstruction, a été incorporé, du fait du caractère pavillonnaire des opérations qui l’entourent, dans le secteur Uc.
DIFFERENTES SEQUENCES DU SECTEUR Ub :
▲ LA RUE PAUL LASALLE
▼ LA RUE DU HAUT DU RIEZ VERS LA RUE DE SAILLY
LE SECTEUR UbPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
131
Observés ensemble, les secteurs Ua, Ub et Uc narrent le développement urbain de Moislains2. Le secteur Ub assure globalement la transition entre les secteurs Ua et Uc.
2 Voir à la fin du I-3.B. « Morphologie du bourg »
DIFFERENTES SEQUENCES DU SECTEUR Uc :
▲ LE LOTISSMENT DE LA DILIGENCE, OPERATION
D’ENSEMBLE
▼ LE NORD DE LA RUE DE MANANCOURT
LE SECTEUR Ua LES SECTEURS Ua ET Ub LES SECTEURS Ua, Ub ET Uc
LE SECTEUR UcPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
132
Le secteur Ut, enfin, est dédié à l’accueil d’une
structure touristique en entrée de Moislains.
Des prémices touristiques liées aux intérêts
halieutiques et au Secteur du Souvenir existent
aujourd’hui. En raison des opportunités et des
atouts dont bénéficie le bourg - construction
d’une écluse sur le territoire le long du Canal
Seine-Nord Europe, création du bassin de la
Louette dans la commune limitrophe d’Allaines,
potentiel du tourisme vert lié à la Tortille et aux
chemins de randonnée etc… – la commune
souhaite les développer. Le but n’étant pas de
cantonner le tourisme au site de l’écluse, mais
au contraire d’attirer les visiteurs dans le bourg,
le reste du territoire et même plus loin (idée du
circuit d’échelle intercommunale), la présence
d’une structure en entrée de Moislains se
justifie. Sa réalisation est de compétence
communale3.
B. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS A ENJEUX
Certains secteurs spécifiques de la zone Urbaine méritent,
compte-tenu de leur topographie ou de leur emplacement, un
encadrement spécifique. Ils font donc l’objet d’orientations
d’aménagement, décrites ci-après. Il s’agit :
- du côté ouest de la portion médiane de la Rue de
Sailly, classé en Uc
- du côté ouest de la Rue de Manancourt, classé en
Uc et également en AUr en raison de la
configuration des réseaux (l’assainissement ne
couvre pas l’extrémité nord du secteur). Parce
qu’elles ont été conçues ensemble, les orientations
d’aménagement du secteur Uc et du secteur AUr qui
occupent l’entrée de la Rue de Manancourt sont
présentées conjointement.
LOCALISATION DES ZONES URBAINES ET A URBANISER FAISANT L’OBJET D’ORIENTATIONS D’AMENANGEMENT ►
1 : Rue de Sailly, 2 : Rue de Manancourt, 3 : Friche
Descamps (voir III-2. à suivre)
3 Voir aussi la section consacrée au tourisme dans le II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe »
LE SECTEUR Ut
LE SECTEUR Ut EN ENTREE DE MOISLAINS
1
2
3PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
133
1. Assurer une urbanisation de la Rue de Sailly cohérente et en adéquation avec la topographie
Le bourg de Moislains, influencé par son site, expose une forme étirée selon un axe nord / sud. Il présente de fait depuis longtemps des rues en étirement. Certaines antennes se sont prolongées au cours de la 2 nde partie du XXème siècle, de façon plus ou moins cohérente. Les Rues de Sailly, de Manancourt et de Péronne apparaissent par exemple morcelées.
L’extrémité de la Rue de Sailly, qui nous intéresse ici, nous montre un développement en trois séquences :
- au sud, elle est bâtie sur les deux côtés
- en partie médiane, seul le côté est apparait construit (2 nde Reconstruction) - au nord, seul est occupé le côté ouest (fin du XX ème siècle).
Historiquement, le côté ouest de la partie médiane est sans doute resté vierge de constructions en raison du léger décaissé qu’il présente.
En raison de la complexité du réinvestissement de la
friche Descamps et de l’incertitude liée aux délais de sa
réalisation, la commune de Moislains souhaite réserver
quelques possibilités de constructions autres dans le
bourg4. L’épaississement de la portion médiane de la
Rue de Sailly, située entre deux fronts bâtis, apparait en
ce sens opportun. Elle est de plus d’ores et déjà
concernée par un projet de construction5.
En plan, l’aménagement de la portion médiane de la Rue
de Sailly semble somme toute assez simple puisqu’il se
résume au comblement d’un segment de rue.
Néanmoins, le relief en présence appelle certaines
mesures pour garantir la cohésion et la sécurité de la
réalisation et a donc motivé la création d’orientations
d’aménagement.
Les terrains localisés à l’ouest de la Rue de Sailly connaissent une baisse de relief. Si elles suivent le niveau naturel du terrain, les constructions qui y seront édifiées se situeront donc en contrebas de la route. Afin de prévenir tout désagrément lié à l’eau, il a été décidé d’interdire les sous-sols et d’exiger que le plancher bas du rez-de-chaussée se situe à 30 cm au-dessus du niveau du sol.
4 Voir II-4. B. « La réalité des perspectives »
5 Ibid. ci-dessus.
▲ LE CONTEXTE BATI DE LA RUE DE
SAILLY
◄ LA RUE DE SAILLY, VUE DU SUD VERS
LE NORD
Secteur Uc faisant l’objet
d’orientations d’aménagementPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
134
Le réhaussement des terrains à prévoir peut, s’il est réalisé au coup par coup, avoir un impact visuel négatif en exhibant une série de constructions sur tertre. Il peut aussi engendrer des problèmes de voisinage en raison de la formation de couloirs creux entre les parcelles, de l’emploi de matériaux de remblai de qualité variable ou encore de la fragilité des éventuels murs de soutènement. Pour toutes ces raisons, la réalisation d’un aménagement d’ensemble est demandée.
Les éventuels impacts sur ou depuis les jardins sont également à prendre en compte. En conséquence, la formation d’un merlon planté en limite ouest de parcelles est requise. L’ouvrage doit être réalisé d’un seul tenant, sur toute la longueur nord/sud du secteur d’urbanisation. Sa largeur, à la base, doit être au minimum d’un mètre.
EN RESUME, il s’agit de :
Remblayer le sol sur l’ensemble de la zone AUr à partir de matériaux sains (craie, argile, terre…) afin que le niveau des terrains entre la voie et les constructions soit supérieur au niveau de la route
Respecter la bande d’implantation des façades des constructions principales édictée dans le Règlement
Edifier le niveau des planchers bas des constructions principales 30 cm au-dessus du niveau de la voie
Aménager un merlon continu en fond de parcelles sur l’ensemble de la zone AUr, sa base doit respecter une largeur minimale d’un mètre
Planter le merlon sur tout son long.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
135PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
136
2. Structurer l’entrée de la Rue de Manancourt
L’extrémité ouest de la Rue de Manancourt est repérée comme l’un des secteurs à développer en marge de la friche Descamps, dans la mesure où la reconquête imminente de cette dernière n’est pas certaine. Son urbanisation se conçoit en épaississement et non en étirement d’une voie déjà partiellement bâtie. Elle est cadrée par la présence de l’ancien corps de ferme qui a été identifié comme butoir à l’urbanisation. Son aménagement met en exergue divers enjeux. Il s’agit en effet de :
- désenclaver les logements sociaux de l’extrémité de la rue
- en pénétrant Moislains, de composer une véritable entrée
- en sortant, de définir le rapport du bourg aux paysages qualitatifs environnants (qui forment, de surcroit, une forme de limite naturelle à l’urbanisation)
▲ LE SECTEUR D’URBANISATION DE LA RUE DE
MANANCOURT, CLASSE EN ZONES URBAINE ET A
URBANISER
▲ L’ENTREE DE MOISLAINS PAR LA RUE DE MANANCOURT : CONSTRUCTIONS SUR LE COTE EST (A GAUCHE) ET PRESENCE DE LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX
La Rue de Manancourt constitue l’un des
autres appendices d’orientation nord / sud du
bourg. Elle se développe en direction du nord-
est. Son extrémité est :
- bâtie sur le flanc est, et même clôturée
par la présence d’un logement collectif
social
- non construite sur le flanc ouest, à
l’exception, tout à fait au nord, d’un
ancien corps de ferme.
L’ENTREE DE LA RUE DE MANANCOURT ►
L’ANCIEN CORPS DE FERME A L’OUEST DE LA RUE
DE MANANCOURT, VUE EN SORTANT DU BOURG ▼
Ancien corps
de ferme
Logement
collectif socialPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
137
Pour ce faire, plusieurs principes ont été définis :
créer deux fronts bâtis le long de la Rue de Manancourt afin de donner « de l’épaisseur » à l’entrée et de matérialiser la notion de « seuil ». Cette disposition suppose la formation de bandes constructibles - plus ou moins généreuses -, et l’imposition d’un sens de découpage des parcelles perpendiculaire à la Rue de Manancourt (afin d’éviter un processus de construction des logements en quinconce).
articuler les deux fronts bâtis par un
espace public qui a pour vertu
d’agrémenter l’entrée, de sécuriser la
circulation aux abords du virage, voire
même tout simplement de permettre la
desserte et donc la construction de
logements aux abords de l’ancien corps
de ferme.
NB : la surface impartie à l’espace
public se traduit sur le plan de zonage
par une bande d’inconstructibilité.
Entre les deux fronts bâtis créés,
instaurer une liaison piétonne afin de
desservir la parcelle agricole arrière et de
ménager, éventuellement à terme, une
connexion vers la Rue René Van Dyck.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
138
EN RESUME, il s’agit de :
Sur le flanc ouest de la Rue de Manancourt :
Créer deux fronts bâtis en respectant les prescriptions du Règlement Ménager un accès aux parcelles agricoles arrière en réservant un passage de 4 m entre les deux fronts
Aménager un espace public de desserte, planté, entre la Rue de Manancourt et le front bâti situé le plus au nord
Respecter les orientations de faîtage définies sur le schéma de principes d’aménagement : pour le front bâti situé le plus au sud, la ligne de faîtage dominante doit être parallèle à la Rue de Manancourt (les retours de bâti restent possibles).
Entre la Rue de Manancourt et le chemin menant à la Tortille :
Maintenir une percée visuelle dans l’axe de la Rue de Manancourt conformément au schéma de principes d’aménagement
Créer des variations de hauteur de bâti en respectant les prescriptions du Règlement.
afin de lutter contre un effet « rempart »
des constructions entre la Rue de
Manancourt et la voie de desserte des
logements collectifs sociaux, imposer une
percée visuelle et des variations de
hauteur.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
139PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
140
SIMULATIONS VISUELLES EN ENTREE ET EN SORTIE DE MOISLAINSPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
141
C. REGLEMENT – OPTIONS CHOISIES
Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration et nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou compatibles avec la présence des habitations sont autorisées.
Les constructions sur tertre sont interdites.
La question de l’édification d’habitations en second rang a été soulevée. La mise en rapport des avantages et inconvénients qui peuvent découler de ce type de processus - densification et optimisation d’une parcelle d’un côté et conflits de voisinage, notamment après changement de propriétaire, perte d’intimité et nuisances diverses de l’autre – a été effectuée. Les élus ont choisi d’autoriser ce type de construction, étant entendu toutefois que les cœurs d’îlot verts sont classés en secteurs de jardins Nj.
Article 4 : Desserte par les réseaux
L’assainissement collectif est autorisé dans les conditions définies par les lois en vigueur.
L’impératif de traitement des eaux pluviales à la parcelle est rappelé.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies
Compte-tenu :
- des fantaisies volumétriques qui caractérisent l’architecture de la Première Reconstruction - du tracé atypique de certaines parcelles
- des économies énergétiques qui peuvent être réalisées grâce à l’orientation d’une construction,
les élus ont souhaité définir un large champ de référents du bâti par rapport à la voie. Ainsi, la façade, le pignon ou l’arête de la construction peuvent, au choix, être pris en considération pour déterminer le retrait par rapport à l’alignement.
En secteur Ua :
La façade, le pignon ou l’arête de la construction d’habitation ou à usage d’activité doit être implanté à l'alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.
En secteurs Ub et Uc :
La façade, le pignon ou l’arête de la construction d’habitation ou à usage d’activité doit se positionner dans une bande de 0 à 8 m par rapport à l’alignement.
Néanmoins, pour tous ces secteurs, de plus grands retraits sont autorisés lorsque les constructions des parcelles latérales sont elles-mêmes implantées au-delà des bandes constructibles définies. Cette possibilité de s’accorder avec les constructions voisines vise la préservation des espaces publics et intimes (cœurs d’îlots). Elle n’apparait pas gênante dans la mesure où la nouvelle construction s’insèrera positivement dans son contexte rapproché.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
142
Les cas de figure particuliers des Rues de Sailly et de Manancourt, soumises à des orientations d’aménagement6, sont détaillés. Dans les périmètres couverts par les OAP :
- Rue de Sailly, la façade avant de la construction d’habitation doit s’implanter dans une bande de 8 à 11 m par rapport à la voie.
- Rue de Manancourt, la façade avant de la construction d’habitation doit se positionner dans une bande de 5 à 8 m par rapport à la voie.
Des règles plus souples sont édictées pour les annexes, extensions, constructions en 2 nd rang, réhabilitations, bâtiments agricoles, constructions et installations du secteur Ut, installations non nommées et équipements et services, publics ou privés.
6 Voir B. précédemmentPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
143
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En secteurs Ua et Ub :
Afin de respecter la densité qui caractérise ces secteurs, la construction doit rejoindre au moins l’une des deux limites séparatives latérales.
En secteurs Uc et Ut :
La construction peut rejoindre les deux limites séparatives latérales, l’une des deux limites, ou être positionnée en retrait des deux limites latérales.
En Ua, Ub, Uc et Ut :
Les constructions non contiguës aux limites séparatives latérales ou de fonds de parcelles seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis- à-vis, avec un minimum de 3 mètres.
Des règles adaptées sont édictées pour les annexes, extensions, réhabilitations, bâtiments agricoles, équipements et services, publics ou privés.
Article 10 : Hauteur des constructions
Le centre accueillant de nombreuses habitations hautes, en secteur Ua, la hauteur maximale des constructions - qui s’entend à l’égout de toiture ou acrotère - est fixée à 6 mètres. En secteurs Ub et Uc, elle est limitée à 5,50 mètres - toujours à l’égout de toiture ou acrotère - ce qui permet la création d’un étage et ne s’oppose donc pas au principe de densité.
La hauteur des bâtiments d’activités autorisés dans la zone et des équipements est limitée à 8 mètres. Les bâtiments agricoles sont autorisés à atteindre 12 m au faîtage à condition qu’ils soient implantés à plus de 12 m de la voie.
Article 11 : Aspect extérieur
Les règles générales d'aspect des constructions sont précisées en fonction de la nature des bâtiments (habitation, annexe, bâtiment à usage d'activités ...).
Les constructions d'expression contemporaine sont admises, de même que les techniques de construction à vocation écologique.
Les mises en œuvre et les composantes architecturales étrangères à celles de la région sont prohibées.
Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas être inférieur à celui de la voie et il doit même se trouver 30 cm au-dessus de la voie dans le cas du secteur de la Rue de Sailly faisant l’objet d’orientations d’aménagement.
En raison des toitures très élaborées que l’on peut observer dans les bâtiments de la Première Reconstruction, diverses combinaisons et inclinaisons de pans de toiture sont autorisées.
Afin de favoriser leur intégration visuelle, notamment en entrée de bourg, les pignons font l’objet de prescriptions particulières.
Pour respecter le cadre paysager des zones Agricole et Naturelle, les clôtures d’aspect minéral qui les bordent ne peuvent excéder 50 cm.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
144
Article 12 : Stationnement
Afin de limiter l’engorgement de l’espace public, il est demandé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions nouvelles soit assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, piétonne et véhiculaire.
Le règlement stipule que :
- une place de stationnement par logement doit être créée en secteur Ua - deux places de stationnement par logement doivent être assurées en secteur Ub et Uc.
Compte-tenu de la densité qui les caractérise, des dérogations peuvent néanmoins être obtenues en cas d’impossibilité technique ou architecturale de satisfaire ces dispositions en secteurs Ua et Ub.
Des mesures particulières sont formulées à l’endroit de certains types de construction : commerces, bureaux, lieux de restauration…
Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés
Les espaces boisés classés à conserver ou à protéger sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
Afin de lutter contre l’érosion des sols, un coefficient de perméabilité des parcelles a été défini. Lié à la densité du bâti dans chaque secteur, il est fixé à 20% en Ua et Ub,et à 30% en Uc. Des dérogations peuvent être accordées en secteurs Ua et Ub en cas d’impossibilité technique d’obtenir ce pourcentage.
BATIMENTS D'ACTIVITES AUTORISES EN ZONE D'HABITAT U :
La réglementation tient compte de la mise en œuvre et des matériaux usuels dans ce type de construction. Afin de favoriser leur intégration visuelle, l’emploi de teintes traditionnelles en toiture est demandé et celui de teintes claires en façade est prohibé.
Zonage Moislains
en hectares
Ua 18
Ub 26,6
Uc 19,7
Ut 2
TOTAL 66,3PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
145
ZONAGE DE LA ZONE URBAINE
NPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
146
III - 2. LES ZONES A URBANISER
La zone AUr (A Urbaniser) est une zone desservie en périphérie immédiate et en capacité suffisante par les réseaux. Elle est destinée à être ouverte à l’urbanisation dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme, sans modification de celui-ci.
« Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. »
A. NATURE ET CLASSEMENT DES DIFFERENTS SECTEURS D’EXTENSION
Le chapitre précédent a rendu compte des souhaits de développement de la commune.
La reconversion de la friche Descamps constitue l’objectif urbain majeur. Il est en capacité d’accueillir une nouvelle population, qu’on souhaite diversifiée, et de nombreux programmes à même d’insuffler un nouveau souffle au bourg.
D’autres possibilités de construction existent. Il s’agit des dents creuses et du côté ouest de la portion médiane de la Rue de Sailly, pour lequel un certificat d’urbanisme positif a été délivré.
Face aux difficultés de restructuration de la friche, notamment financières dans un contexte économique global défavorable, l’étoffement des possibilités de construction annexes est souhaité. Les ensembles dents creuses et Rue de Sailly sont donc complétés par l’entrée nord de la Rue de Manancourt. Ce secteur présente en effet pour atouts de ne pas déborder de l’aire urbaine actuelle et de permettre le désenclavement de logements sociaux.
En définitive, la réhabilitation du site industriel constitue bien le projet phare de Moislains et les dents creuses, Rue de Sailly et de Manancourt forment pour leur part une alternative de développement, une sorte de « plan B » en cas d’ajournement trop conséquent de la reconversion de la friche.
En raison des enjeux qui incombent au site - densité, programmation, intégration visuelle, restitution d’une volumétrie dialoguant avec le bourg etc… - un secteur particulier « AUrd » a été défini pour la friche Descamps. Le Règlement encadre donc spécifiquement le projet de reconversion. Il est épaulé par les orientations d’aménagement et de programmation (décrites dans le point suivant). Le secteur AUrd inclut les terrains non bâtis situés au sud de la Rue Schwoeb Lévy qui étaient historiquement liés au site industriel.
La portion médiane de la Rue de Sailly est classée en Uc. Compte-tenu des spécificités topographiques qui la caractérisent, elle fait elle aussi l’objet d’orientations d’aménagement (voir section précédente).
Enfin, la Rue de Manancourt est majoritairement classée en Uc. Seule son extrémité nord-ouest, jouxtant un ancien corps de ferme, est répertoriée en AUr car certains réseaux s’arrêtent à ses abords. A l’inverse, les terrains situés dans la fourche qui marque l’entrée de la rue bénéficient des réseaux alimentant les logements sociaux. Ils sont donc eux aussi classés en Uc. Précisons que les règlements des zones Uc et AUr sont cohérents. Avec les orientations d’aménagement qui ont également été établies pour le Rue de Manancourt (voir section précédente), ils permettent donc la structuration d’une des entrées importantes de Moislains.
Art :
R. 123-6
du C.U.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
147
La réglementation correspondant au classement AUrd, ainsi que les orientations d’aménagement définies pour la friche reposent en grande partie sur les différentes études réalisées en amont du PLU7. Ces dernières ont permis d’établir quelques grands principes d’aménagement physiques et programmatiques, qui ont ensuite été amendés ou adaptés par le groupe de travail du PLU.
En raison de la complexité des projets qui le concernent, le site de la friche Descamps n’a pas fait l’objet d’un phasage particulier à l’échelle du zonage. En effet, son urbanisation ne s’élabore pas sur un terrain libre. Elle suppose la démolition de divers bâtiments, la préservation de certains éléments, le réaménagement et le nivellement du sol… et peut-être certains imprévus. De plus, d’un point de vue programmatique, différents besoins ont été identifiés mais il est fort probable qu’ils voient le jour au gré de l’arrivée des investisseurs. Enfin, différentes études complémentaires sont à attendre mais on ne peut en discerner le contenu puisqu’elles dépendront de la mesure des projets des différents aménageurs. Dans ce contexte préparé mais qu’on ne peut - selon l’attitude pragmatique et réaliste que revendiquent les élus - préciser davantage, il a été décidé de définir un solide cadre, mais pas un phasage temporel qui se révèlerait, probablement, rapidement obsolète. Le site de la friche Descamps constitue donc un grand ensemble.
7 Voir notamment II-4 et II-6
Rue de Sailly :
Uc
Rue de Manancourt :
Uc et AUr
Friche Descamps :
AUrdPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
148
On suppose que les opérations se dérouleront selon l’ordre suivant :
1. Démolition des bâtiments de la friche (à l’exception du sous-sol du bâtiment de tissage) 2. Construction de logements et aménagement de l’actuel parking au sud de la même rue 3. Appel à maîtrises d’ouvrage pour la programmation et la réalisation par phases du reste de la friche.
Compte-tenu du caractère alternatif mais pas « doublon » de la Rue de Manancourt par rapport à la friche, le classement AUr a aussi été retenu pour son développement.
Les orientations d’aménagement des Rues de Sailly et de Manancourt sont exposées dans la section précédente. Celles de la friche Descamps sont présentées ci-dessous.
B. AMENAGEMENT DE LA FRICHE DESCAMPS
Le bourg de Moislains se développe parallèlement à la Tortille, selon un axe nord/sud. Il présente une forme assez étirée et semble composé, en raison de la topographie et du tracé des voies, d’une moitié nord et d’une moitié sud8. Le site de la friche Descamps prend place à proximité du centre, au cœur de l’amphithéâtre naturel qui caractérise la moitié nord de Moislains. Il déborde légèrement de l’îlot sur lequel il est principalement étendu.
La friche est formée de bâtiments composites, d’époques et de styles architecturaux divers. Massive, elle occupe de façon presque ininterrompue les fronts des rues qui la bordent, formant une entité à part dans le bourg. Cette impression est renforcée par sa densité au sol, perceptible depuis les sommets de la moitié nord.
8 Voir I-3.B. « Morphologie du bourg »
LA FRICHE DESCAMPS DANS SON CONTEXTE
(REPERAGE DES CONES DE VUE)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Pour des raisons de fonctionnalité, de sécurité sanitaire, mais aussi d’intégration au bourg existant, les études réalisées en amont du PLU ont conclu au bénéfice de la destruction quasi complète des bâtiments existants.
La reconversion de la friche revêt de multiples enjeux qui doivent lui permettre de s’inscrire durablement dans la vie du bourg de Moislains. Dans cet objectif, la friche doit perdre son caractère « monolithique », étranger au reste du bourg. Cette démarche se traduit du point de vue :
- de l’organisation : des connexions viaires et piétonnes doivent être créées
- de la programmation : des fonctions diversifiées - à l’opposé du tout résidentiel ou du tout commercial - doivent être mises en place, elles faciliteront les échanges entre le site et le bourg
- de l’intégration visuelle :
l’emplacement central du site suppose une certaine densité, à l’image du tissu urbain alentour
le projet mis en place doit exposer des visages variés mais cohérents entre eux et avec le bourg existant.
En somme, il importe que le projet de restructuration soit intrinsèquement un véritable « morceau » de ville, mais aussi qu’il s’insère dans le bourg existant et lui serve, comme le bourg lui servira. C’est dans ces conditions, de complémentarité et d’appartenance au lieu, que l’opération de réintégration du site de la friche pourra aboutir.
1. LA FRICHE DESCAMPS VUE DEPUIS LA RUE LEON BELAIRE, EN VENANT DU CENTRE
◄ 2. LA FRICHE VUE DEPUIS LES HAUTEURS DE LA MOITIE NORD
3. LE BELVEDERE DE LA RUE DU HAUT DU RIEZ ►PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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TRADUCTION DES OBJECTIFS :
1. Inscrire la friche dans la logique du bourg
Comme cela a été expliqué précédemment, le projet de reconversion de la friche doit, entre autres objectifs, s’intégrer au bourg existant et, quand cela est possible, en améliorer le fonctionnement.
4. L’OPACITE DE LA FRICHE, CONSTATEE RUE L. VERRIER LA FRICHE DANS SON CONTEXTE MOISLAINOIS, RUE CAPRON
Moislains est marqué par la
présence de deux moitiés,
nord et sud. La friche
Descamps se situe à la
jonction des deux, côté
nord. Le projet de
reconversion constitue
donc l’opportunité de
renforcer le lien entre les
deux moitiés.
La majorité des
équipements se trouvant
dans la moitié sud de
Moislains, cette unification
permettra en outre
d’intégrer davantage le
projet de requalification de
la friche dans le bourg.
En venant du centre, la
friche se découvre par
l’angle des rues Léon
Verrier et Schwob Lévy. A
cet endroit, la voirie amorce
une légère courbe et les
bâtiments - imposants -
apparaissent très resserrés
le long des voies.
LA FRICHE EN BORDURE DE LA
MOITIE NORD DE MOISLAINS ►PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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La « porte d’entrée » dans la moitié nord de Moislains apparait étriquée et cette situation renforce la division déjà existante entre les deux parties du bourg. Une ouverture visuelle sur l’angle sud-est de la friche apparait donc souhaitable.
La création d’un espace public, en lieu et place de l’actuel « goulot », est donc requise. Elle fait partie des axes de développement retenus en amont du PLU. Son existence est légitimée par les dimensions de la friche et par l’intérêt d’une interface entre le projet et l’urbanisation actuelle. La future place s’inscrit dans la logique du bourg existant en créant une nouvelle respiration le long de l’axe Rue de Péronne / Rue d’Evreux / Rue Léon Belaire / Rue Léon Verrier, véritable « colonne vertébrale » de Moislains. En termes de dimensions, elle ne doit pas dépasser la place principale de Moislains (la Place Jérôme Leborgne située entre l’école et la mairie), qu’elle épaule mais qu’elle ne doit pas concurrencer. Afin que le nouvel espace public soit bien perçu comme une place et non comme un « terrain vague », il importe de plus que le bâti soit resserré sur son pourtour
.
A l’ouest de la friche, Rue du Bas du Riez, afin de répondre aux bâtiments existants, il est demandé qu’un front bâti assez proche de la voie soit constitué. Une marge d’implantation des façades a donc été définie, elle s’étend de 5 à 8 m par rapport à l’alignement de la voie.
LA NOUVELLE PLACE LE LONG DE LA « COLONNE VERTEBRALE » DE MOISLAINS
DILATATION DU GOULOT D’ENTREE DANS LA
MOITIE NORD DU BOURG
Création
d’une placePLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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2. Pénétrer dans la friche
La desserte
Afin de lier la friche au bourg, il convient de lui
faire perdre son caractère monolithique, replié
sur lui-même. Le projet de reconversion doit
donc proposer des connexions avec les rues
alentours et, dans son fonctionnement, attirer
la population existante.
A Moislains, compte-tenu des contraintes
naturelles en place, le bourg et la majorité de
ses îlots apparaissent très étirés selon un axe
nord / sud. Le rapprochement des différents
îlots et quartiers entre eux appelle donc la
création de passerelles d’orientation est /
ouest. Une voie de desserte principale sera
donc projetée entre la Rue du Bas du Riez et
la Rue Léon Verrier.
Afin de respecter la morphologie dominante
des îlots alentours, une pénétrante verte
sera créée depuis la Rue Schwob Lévy, en
direction du nord. Elle rejoindra la
transversale est / ouest nouvellement formée.
Ces voies constituent la desserte minimale de
l’îlot sur lequel la friche est principalement
étendue. Le maillage viaire qu’elles
composent est à l’échelle du bourg et des
îlots alentour. En termes de plan masse, il est
donc suffisant, mais il peut être complété si
besoin est par d’autres voies.
La programmation
Les fonctions que doit accueillir la friche sont de deux ordres : elles concernent les espaces extérieurs et la programmation à l’intérieur des édifices.
La place projetée à l’angle sud-est de la friche complète la charpente d’espaces publics existante. Néanmoins, les extérieurs publics disponibles à Moislains étant à dominante minérale, la création d’un espace de rencontre plus végétal parait également souhaitable, a fortiori si l’on considère l’augmentation de la population.
L’espace vert en cœur d’îlot couvrira au minimum 10% de la zone (2300 m²). Il est appelé à être accompagné de stationnement planté, d’aires de gestion des eaux de pluie (noues paysagées…), éventuellement de jeux pour enfants… La création d’un vide central permet en outre de hiérarchiser la zone, de mettre en place des « séquences urbaines », des allées et venues, un lieu référent, plutôt que de fabriquer une zone implacablement et invariablement maillée. Enfin, la continuité établie entre la connexion verte projetée et le cœur d’îlot vert tend à rappeler la morphologie traditionnelle des îlots moislainois.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Dans l’objectif de créer un véritable « morceau de ville » et de favoriser les échanges entre la friche et le bourg, une programmation mixte, englobant commerces, services et différentes typologies de logements, est souhaitée 9.
En matière de commerces et de services, les objectifs de développement démographique que la commune a fixés appuient et appellent l’accueil :
d’une maison médicale
d’un foyer logement pour personnes âgées
de divers commerces et services liés à l’arrivée de populations jeunes et âgées : supérette, laverie, crèche, lieu de restauration, bibliothèque…
d’une douzaine d’unités aptes à l’installation de PME / PMI.
Cette programmation, telle qu’elle a été pensée par l’étude de réhabilitation de la friche Descamps10 doit en définitive permettre de « recréer un parcours résidentiel local ».
Concernant la démographie, 70 à 80 logements sont souhaités. Ils seront composés pour chaque catégorie au minimum de :
5 T1
10 T2
15 T3
20 T4 ou plus,
Les 20 logements restant pouvant être attribués à telle ou telle catégorie. Ces superficies peuvent être associées à tel ou tel mode de vie. Elles souhaitent en tous les cas permettre une diversité générationnelle et sociale génératrice, entre autres, d’un urbanisme durable (à l’inverse du modèle du tout pavillonnaire qui fait exploser la démographie scolaire pendant une ou deux décennies puis, lorsque les jeunes partent pour le lycée, les études ou pour travailler, laisse un bourg morne) en accueillant divers profils d’habitants : personnes jeunes, âgées, isolées, familles nombreuses, recomposées…
Le site de la friche Descamps couvre 2,8 ha (Rue Schwob Lévy comprise). Les orientations d’aménagement dont il fait l’objet sont complétées par une série de dispositions réglementaires dans le cadre de son classement spécifique « AUrd » (hauteurs de bâti, teintes des constructions…).
9 Voir II-4 « Le choix de développement » / « La stratégie d’ensemble » et II-6. « L’accueil d’activités, d’équipements et de
services » 10
A l’exception d’un projet de 200 m² de surface libre de planchers destinés à l’activité qui devaient être créés au sein d’un bâtiment qui n’est en définitive pas conservéPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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EN RESUME :
En termes d’organisation (voir aussi le schéma page suivante), il s’agit de :
Créer une place au nord-ouest de l’angle formé par les Rues Schwob Lévy et Léon Verrier. En englobant la voirie, l’espace public ainsi créé doit couvrir au moins 2000m² mais il ne doit pas dépasser en surface la Place Jérôme Leborgne.
Aménager une voie de desserte principale entre la Rue du Bas du Riez à la Rue Léon Verrier. Elle doit intégrer les déplacements doux.
Connecter la voie précédemment créée à la Rue Schwob Lévy. La nouvelle liaison doit a minima former une voie douce.
Instaurer un espace public à dominante verte en cœur de zone. Il doit couvrir au minimum 10% de la surface de la zone AUr de l’îlot (2300 m²) et peut englober diverses fonctions : stationnement planté, noues paysagéees, jeux d’enfants…
Créer une connexion, a minima douce, entre la place créée au sud-est de la zone et l’espace public vert de cœur de zone.
Autour de la place du sud-est de la zone, implanter les constructions à l’alignement.
Le long de la Rue du Bas du Riez, édifier la façade avant des constructions dans une bande de 5 à 8 m par rapport à l’alignement.
En termes de programmation, les 70 à 80 logements souhaités doivent comprendre au minimum :
5 T1
10 T2
15 T3
20 T4 ou plus.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
155PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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VARIATIONS PAR RAPPORT AUX PRINCIPES D’ORGANISATION ETABLIS EN MARGE DU PLU :
L’étude de faisabilité réalisée en amont et pendant l’élaboration du PLU11 a conduit à la définition de différents principes.
La programmation établie a été globalement conservée, à l’exception de l’offre de logements qui a été adaptée afin de diversifier le profil des futurs occupants du site 12.
Les principes d’organisation du site ont eux aussi été majoritairement respectés même si quelques modifications ont été opérées. Ainsi, par rapport au schéma de l’étude, les principes définis dans le PLU mettent notamment l’accent sur :
- la réduction de la place imaginée le long de la Rue Léon Belaire qui ne doit pas concurrencer la Place Jérôme Leborgne.
- la diminution du nombre de connexions transversales est-ouest (Rue Léon Verrier/Rue du Bas du Riez) qui, au regard du rythme de voies transversales existant à Moislains, n’a peut-être pas besoin d’être si grand
- de fait, une nouvelle hiérarchisation du secteur. Plutôt qu’un secteur régulièrement maillé, le schéma propose d’occuper véritablement les franges est et ouest de l’îlot et d’en dégager le cœur. Cette organisation se veut en lien avec le bourg, c’est à dire avec le visage que présentent actuellement les autres îlots et notamment ceux bordant la friche Descamps (voir explications des OAP précédemment).
11 Etude de faisabilité sur la friche Descamps, Groupe Géovision, 2011. Extraits consultables dans le dossier « Annexes » du
PLU. 12
Voir II-4 « Le choix de développement » / « La stratégie d’ensemble » et II-6. « L’accueil d’activités, d’équipements et de services »
LE SCENARIO RETENU PAR L’ETUDE DE FAISABILITE (GEOVISION)PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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C. REGLEMENT – OPTIONS CHOISIES
Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites
En AUr et AUrd, les installations classées pour la protection de l’environnement non nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou incompatibles avec la présence d’habitations sont interdites.
Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs sont proscrits.
Les constructions sur tertre et les habitations en second rang sont également interdites.
De plus, afin de préserver la continuité de l’espace public en centre-bourg, le nombre de pentes d’accès à des sous-sols doit être limité. De fait, seuls les habitats collectifs et les bâtiments d’activité sont autorisés à en aménager.
Article 4 : Desserte par les réseaux
L’assainissement collectif est autorisé dans les conditions définies par les lois en vigueur.
L’impératif de traitement des eaux pluviales à la parcelle est rappelé.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies
Les règles définies dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation sont rappelées pour le secteur AUr et la zone AUrd.
En AUr :
Rue de Manancourt, la façade avant des constructions devra s’implanter dans une marge de 0 à 3 m par rapport à la limite de la bande d’inconstructibilité.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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En AUrd :
Autour de la place à créer en bordure de la Rue Léon Verrier, les constructions seront implantées à l’alignement.
Rue du Bas du Riez, la façade avant ou le pignon des constructions devra s’implanter dans une bande de 5 à 8 m par rapport à l’alignement.
Ailleurs, les constructions pourront s’implanter à l’alignement de la voie ou dans un retrait d’un mètre minimum par rapport à celle-ci ou à la limite qui s’y substitue. Il conviendra toutefois de ménager un espace vide central d’une surface minimale de 2300 m².
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’accolement des constructions n’est pas exigé. Des règles sont édictées en cas de recul par rapport aux limites séparatives de parcelle. Notons que la densité souhaitée dans la zone AUrd favorisera la présence de constructions accolées en lien avec le positionnement en centre-bourg de la friche.
Article 10 : Hauteur des constructions
En AUr, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 5,50m à l’égout de toiture ou acrotère (à l’instar de ce qui a été décidé en Uc).
En AUrd, compte-tenu du positionnement en cœur de bourg et des objectifs de densité, la hauteur de toute construction à usage d’habitat individuel peut atteindre 6,50 mètres à l’égout de toiture ou acrotère et celle de toute construction à usage d’habitat collectif ou d’activité 8 mètres, toujours à l’égout de toiture ou acrotère.
Article 11 : Aspect extérieur
Les pastiches architecturaux d’autres régions (mas provençal ou chalet savoyard par exemple) sont prohibés.
Afin de promouvoir l’innovation architecturale, et en considération des toitures très élaborées que l’on peut observer dans les bâtiments de la Première Reconstruction, diverses combinaisons et inclinaisons de pans de toiture sont autorisées. Les toits-terrasses sont également permis. Les teintes et l’aspect des toitures, à pans ou terrasses, sont encadrés.
Afin de favoriser leur intégration visuelle, notamment en entrée de bourg, les pignons font l’objet de prescriptions particulières.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Dans le but de favoriser un traitement soigné des façades, la mise en place d’un pan de teinte et / ou de matériau différent par façade est obligatoire.
Plus précisément, afin d’éviter « l’effet de masse » (principalement sur le site Descamps) et la création de pourtours d’îlot qui seraient en rupture avec ceux du bourg existant : sur les façades de plus de 12 mètres linéaires, les variations de teintes et / ou de matériaux se traduiront sous forme de bandes verticales régulières.
EXEMPLES DE VARIATIONS DE TEINTES EN FACADE
Il n’est pas obligatoire que les bandes
soient :
- espacées de la même distance
- de la même largeur
- développées sur toute la hauteur
de la construction.
L’objectif est de créer un rythme
vertical général rappelant le
parcellaire dense existant à Moislains. EXEMPLE DE VARIATIONS SOUS FORME DE BANDES VERTICALESPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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De plus, afin de contrer l’effet potentiellement hétéroclite
d’une somme de micro-réalisations, une gamme
chromatique a été définie pour la zone AUrd. Ainsi,
même si le site de la friche accueille pavillons (par
exemple au sud de la Rue Schwob Lévy) et logements à
étage accolés, une cohérence se dégagera du site. Il est
à noter que la gamme définie est suffisamment élargie
pour ne pas générer un ensemble trop fade et qu’elle a
en partie été définie en fonction des teintes dominantes
dans le bourg existant (il ne suffit pas de rendre
cohérentes entre elles les opérations du site, il faut aussi
qu’elles soient en cohésion avec le bourg existant).PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Le soin apporté aux façades se décline à l’échelle des clôtures qui font l’objet de diverses prescriptions. Rue de Manancourt, pour respecter le cadre paysager, les clôtures d’aspect minéral qui bordent les zones Agricole et Naturelle ne peuvent excéder 50 cm.
Article 12 : Stationnement
Afin de limiter l’engorgement de l’espace public, il est demandé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et extensions nouvelles soit assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, piétonne et véhiculaire.
Deux places de stationnement sont demandées par logement et une de plus tous les cinq logements dans le cadre d’opérations collectives. De plus, une aire de stationnement correspondant à 20% du nombre de places de stationnement sera créée pour les véhicules à deux roues. Notons que le stationnement peut être en partie géré à l’échelle des espaces publics (voir les Orientations d’Aménagement et de Programmation dans le point précédent).
Des mesures particulières sont formulées à l’endroit de certains types de construction : commerces, bureaux, lieux de restauration…
Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés
Afin de favoriser la densité escomptée, aucun coefficient de perméabilité n’a été fixé en zone AUrd. En revanche, un coefficient minimal de perméabilité de 30% par parcelle été retenu en zone AUr.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au minimum pour 4 véhicules admissibles. Les noues et les bassins de rétention d’eaux devront êtres paysagés.
Article 14 : Coefficient d’Occupation des Sols
Aucun COS n’a été déterminé mais une logique de densité existe bien par le biais des OAP.
Zonage Moislains
en hectares
AUrd 2,80
AUr 0,34
TOTAL 3,14PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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EMPLACEMENT DES ZONES A URBANISER
NPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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D. CONSEQUENCES SUR L’AGRICULTURE / DONNEES UTILES A LA CDCEA 13
1. Le contexte
La commune se situe sur la rive droite de la Somme, à l’est du département éponyme. Elle prend place à la fois :
- Au sein du Vermandois, secteur historique, géographique et paysager qui se poursuit dans le département attenant de l’Aisne, et qui apparait vallonné, parcouru par de multiples rivières et vallées sèches étayées de rideaux.
- En bordure est du secteur historique dit du « Souvenir de la grande Guerre », qui explique la prédominance de l’architecture de la Première Reconstruction dans la commune.
Moislains faisait initialement partie de la Communauté de Communes de la Haute Somme (22 communes, 17715 habitants), développée autour de Péronne, 4 ème ville du département. Cette structure a récemment fusionné avec la Communauté de Communes de Roisel et quinze communes de celle de Combles au sein d’une « méga-Communauté de Communes » regroupant 60 municipalités et près de 29000 habitants. La nouvelle entité porte également le nom de Communauté de Communes de la Haute Somme et conserve la ligne Péronne / Moislains comme axe médian nord / sud. La CCHS constitue une polarité à part entière dans l’est du département, tant en termes d’emploi, que d’identité ou de pratique territoriale. Elle est ouverte sur les départements voisins de l’Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, notamment par le biais de multiples nœuds autoroutiers. Son développement, au stade des prémices, s’axe sur le tourisme (Secteur du Souvenir, Histoire plus ancienne, halieutique, espaces naturels), l’emploi local et la valorisation des atouts agricoles.
A l’échelle de l’ancienne CCHS, Moislains constituait le pôle le plus important après Péronne et Doingt-Flamicourt qui lui est attenant. La population moislainoise s'élevait à 1277 habitants en 2009. De fait, même si la commune affiche une certaine dépendance vis-à-vis des différents commerces et services de Péronne (8 km les séparent), elle n’en demeure pas moins un bourg d’importance à l’échelle locale.
Le territoire communal de Moislains :
- couvre une superficie de 2124 hectares. Il accueille en son centre le bourg autour duquel gravitent quelques entités isolées. Une ferme importante se trouve également au nord du territoire.
- est traversé en son centre, du nord au sud, par la Tortille, un affluent de la Somme qui rejoint le fleuve en aval de Péronne. La rivière scinde le territoire en deux versants, eux-mêmes parcourus par diverses vallées sèches sujettes au ruissellement, notamment an partie ouest. Plus de 80 m séparent les plateaux du nord du fond de la vallée humide.
Le bourg s’est développé de part et d’autre de la Tortille. Sa morphologie apparait en lien avec le site : Moislains est très étiré selon un axe nord / sud et s’organise « en paliers ». Sa limite est est marquée par le Canal du Nord qui double la Tortille 14.
La commune est concernée par plusieurs projets d’envergure :
- La création du Canal Seine-Nord Europe, qui à la latitude de Moislains, double le Canal du Nord à l’est. Une écluse serait conçue non loin du bourg. Des questionnements existent aujourd’hui quant à la réalisation effective du canal 15.
13 Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
14 Pour l’ensemble des paragraphes précédents, consulter le I. de ce RapportPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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- La réhabilitation d’une friche industrielle en son cœur16
- L’extension d’un site de gestions des déchets d’échelle intercommunale 17.
La friche dont hérite Moislains résulte de la fermeture de l’usine Descamps en 2005. L’histoire de la commune a été durablement marquée par l’industrie textile. On le constate :
- D’un point de vue urbain, à la fois par la présence de la friche - qui constitue un bloc à part entière en cœur de bourg - et par la présence de diverses typologies d’habitat ouvrier.
- D’un point de vue démographique. En effet, la commune connait une diminution de population depuis plusieurs décennies. Elle comptait 1464 habitants il y a près de quarante ans et en accueille 1277 aujourd’hui (-13%). Amorcée dans les années 1970, l’inflexion démographique s’inscrivait d’abord dans un mouvement commun à de multiples secteurs du département (exode rural, abaissement du taux de natalité…). Par la suite, elle a été marquée par la désindustrialisation progressive du bourg (mécanisation puis délocalisation) qui, en refreinant l’offre d’emploi, a poussé certains habitants vers d’autres contrées. Précisons que, dans les années 1990, Moislains s’engageait dans une certaine stabilité démographique, mais que celle-ci a été remise en cause par l’ultime étape de la désindustrialisation : la fermeture de l’usine Descamps.
En dépit du changement d’identité qui s’est opéré au cours de ces dernières décennies et de la légère diminution de population, Moislains reste un pôle attractif à l’échelle locale. En effet, la commune représente un certain poids démographique et dispose de nombreux services et commerces de portée intercommunale (RPC, pharmacie, poste, commerces, auto-école, professionnels de santé…). Elle doit aujourd’hui redéfinir les bases de son avenir.
2. La consommation d’espace
La réhabilitation de la friche Descamps constitue l’opportunité majeure de développement de Moislains et donc la priorité urbaine de la commune. Situé en cœur de bourg, le site couvre 2,8 ha. Il est à même d’accueillir une programmation variée - tant dans les domaines de l’habitat que des services et de l’activité -, dont l’une des conséquences est de recréer un parcours résidentiel local. La programmation a été définie dans le cadre d’une étude de faisabilité 18 réalisée en amont et pendant l’élaboration du PLU. De même, l’organisation physique du site – qui fait suite à la destruction totale des bâtiments – a été déterminée par l’étude et entérinée par le PLU 19.
Trente-deux logements ont été construits au cours des dix dernières années dans la commune. Ils ont été édifiés sur des surfaces variables. Par exemple, un lotissement de cinq logements en 2003 comptait des parcelles d’une surface moyenne de 245 m² quand deux dents creuses de 2150 m² en moyenne étaient édifiées en 2005. Les trente deux logements représentent en définitive une surface d’environ 3 ha (soit un peu plus de 900 m² par parcelle) consommés essentiellement sur des dents creuses (le lotissement cité ci-avant est le seul à avoir été réalisé et les étirements des Rues de Sailly et de Manancourt ont été urbanisés des années 1950 à la fin du siècle dernier).
En raison :
- du phénomène de desserrement des ménages (3,6 personnes par logement en 1968 contre 2,3 aujourd’hui)
- d’une certaine proportion de logements vacants, qui s’explique par : la vétusté d’une partie du parc immobilier
15 Voir II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe »
16 Voir II-4. « Le choix de développement retenu » et II-6. « L’accueil d’équipements, d’activités et de services »
17 Voir II-6.C.2) « L’extension du site de gestion des déchets »
18 Etude de faisabilité sur la friche Descamps, Groupe Géovision, 2011. Extraits consultables dans les « Annexes » du PLU.
19 Voir II-2.B. « L’aménagement de la friche Descamps »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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l’inoccupation de demeures de personnes âgées placées dans des établissements spécialisés
divers problèmes de succession,
ce dynamisme constructif n’est pas parvenu à endiguer la baisse de la population.
La commune aspire à un gain démographique d’environ 150 résidents, soit un rythme de croissance d’environ 1,2 % par an pendant 10 ans et un objectif d’environ 1400 / 1450 habitants en 2020 / 2025. En considérant les possibilités actuelles de construction dans le bourg (36 dents creuses20 desquelles ont été ôtées un coefficient de rétention de 25%21, soit 27 dents creuses en définitive), mais sans prendre en compte le phénomène de desserrement des ménages (compte-tenu notamment de son niveau déjà faible), la satisfaction de cet objectif appelle la création d’environ 65 logements.
La situation de la commune est très particulière puisqu’avant même de penser à une éventuelle extension, elle peut utiliser à bon escient les ressources de la friche. Ainsi :
- le site industriel étant situé en cœur de bourg
- chaque commune devant gérer l’espace de façon économe,
la définition d’une certaine densité sur la friche apparait très opportune. En supposant la création de différents types de logements, dont des habitations à étage, accolées et des petits collectifs, on peut y espérer la création de 70 à 80 logements. Cet objectif représente, si l’on considère que le site accueillera aussi des services et activités22, une densité d’environ 40 logements à l’hectare.
On le comprend, les disponibilités de la friche permettent à elles seules de satisfaire les ambitions démographiques de la commune. Cependant, la reconversion du site apparait délicate à court ou même moyen terme. En effet, dans le contexte économique général, les participations diverses dont le projet devait bénéficier apparaissent pour partie ajournées, et l’opération se montre de fait difficile à réaliser. Par conséquent, la municipalité a souhaité ménager quelques possibilités de construction annexes23. En plus des dents creuses, celles-ci sont identifiées :
- Rue de Sailly, sur 50 mètres linéaires qui permettent de parachever l’urbanisation de la voie, entre et face à des fronts bâtis ou en passe de l’être
- Rue de Manancourt, en face d’un front bâti et dans une démarche de désenclavement de logements sociaux24.
Ces possibilités se superposent dans les faits, mais pas dans l’esprit, à la reconversion de la friche. Elles ne se positionnent pas en tant que projet doublon mais plutôt en tant qu’alternative réaliste de développement. On peut aisément supposer que le projet de la friche se concrétisera progressivement, au-delà du terme des dix ans prévu légitimement par le PLU (si l’on prend en compte la phase de démolition, puis la recherche d’investisseurs, la réalisation des différentes études et la formation du site par étapes), et que, en attendant, il ne faut pas bloquer le développement de Moislains.
Précisons que :
- les possibilités annexes souhaitées restent cadrées puisqu’elles représentent 1,1 ha :
4133 m² Rue de Sailly, classés en Uc, résultant de parcelles profondes liées à l’aménagement topographique souhaité25
20 D’une surface moyenne d’un peu plus de 800 m², voir II-2. « Perspectives démographiques »
21 Coefficient justifié au vu de la rétention durable déjà appliquée à certaines parcelles
22 Pour la programmation complète, voir II-6. « L’accueil d’équipements, d’activités et de services »
23 Voir II-4. B. « Le choix de développement retenu » / « La réalité des perspectives »
24 Ibid. ci-dessusPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
166
7562 m² Rue de Manancourt, réperoriés en Uc et AUr.
- l’essentiel, à terme, est de ne pas sous-investir le site de la friche.
La zone Urbaine comptabilise 66,3 ha dont 0,9 ha de zone Uc répertorié Rues de Sailly et de Manancourt (voir ci-dessus, 2200 m² étant classés en zone AUr Rue de Manancourt). La réglementation de la zone Urbaine permet la densité. Elle la suscite même en secteur Ua et, dans de moindres mesures, en secteur Ub (constructions imposées à l’alignement sauf configurations spécifiques en secteur Ua, constructions rejoignant au moins une limite séparative de parcelle en secteurs Ua et Ub26). Notons que les élus ont souhaité autoriser les constructions en 2 nd rang mais que leur réalisation reste cantonnée au cas de parcelles urbanisées au plus près de la voie car des secteurs de jardins Nj ont été délimités à l’intérieur des cœurs d’îlot (quand une zone Naturelle ou une zone à dominante humide Nzh ne les occupent pas déjà 27).
Différents objectifs urbains ont été fixés en marge des actions conjointes de reconversion de la friche et de développement de la population / des services et activités 28. Il s’agit notamment :
- de la protection du patrimoine bâti du bourg
- de la préservation des espaces naturels et des paysages
- de la consolidation des services et activités29 :
à l’intérieur du bourg, en marge de la friche Descamps, via :
la promotion des commerces, de l’offre sportive, des équipements… le développement touristique (voir point suivant), lié à la fois au tourisme vert et à la présence de l’écluse qui permettrait d’inscrire Moislains au sein d’un circuit de découverte intercommunal
sur le territoire communal par :
la préservation de l’activité agricole, notamment dans le cadre de la création du Canal Seine-Nord Europe (voir point suivant)
le développement éolien
l’extension du site de gestion des déchets de la commune limitrophe de Nurlu
- de tirer parti de l’arrivée du Canal Seine-Nord Europe. Ce dernier point inclut différentes actions telles que la gestion des déplacements, le développement touristique, la reconversion du Canal du Nord ou encore la restauration de la Haute Vallée de la Tortille. Il expose également de multiples conséquences dans le domaine de l’agriculture :
un aménagement foncier incluant une rationalisation de l’exploitation des terres et divers aménagements naturels en vue d’une meilleure gestion des eaux pluviales 30
la création d’une rocade agricole facilitant la circulation des véhicules et limitant leur pénétration dans le bourg.
25 L’aménagement des Rues de Sailly et de Manancourt fait l’objet d’orientations d’aménagement, voir II-1. B. « Orientations
d’aménagement sur certains secteurs à enjeux » 26
Voir le Règlement du PLU
27 Voir III-3. A) à suivre « Composantes de la zone Naturelle »
28 Voir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
29 Voir II-6.B. « Le bourg existant » et C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe »
30 Voir II-9.C. 1) « Eaux pluviales » / « A l’échelle du territoire communal » et l’Etude préalable d’aménagement, Volet
Environnement, hydraulique et paysage, Emergence, Conseil Général, VNF, 2013PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
167
3. L’activité agricole
La surface agricole de la commune représente 1750 ha. Moislains compte dix exploitants, dont trois éleveurs (bovins, volailles)31. La plupart des corps de ferme se trouve à l’intérieur du bourg. Deux exploitations se situent en périphérie et deux à l’extérieur. On compte également une coopérative agricole et deux poulaillers non loin du bourg.
Le PLU a pris soin de considérer les projets et requêtes des exploitants 32, qu’elles concernent :
- des constructions
- les difficultés de circulation
- le Règlement de la zone Agricole
- …
et de respecter le développement ou l’évolution des exploitations :
- repérage des périmètres de protection autour des exploitations
- classement des corps de ferme en zone Urbaine afin de permettre leur reconversion, tout en y autorisant les projets agricoles
- …
La ponction réalisée sur les espaces agricoles se répartit comme suit :
- 1,1 ha est voué à l’urbanisation
- 0,8 ha est destiné à des projets d’intérêt général (via les emplacements réservés, il s’agit essentiellement de l’extension du cimetière et de la reconstruction de la station d’épuration) - 39 ha sont consacrés, par phases, à l’extension du site de gestion des déchets - 164 ha sont utilisés dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (323 ha sont réservés en Nc afin de respecter les actuelles limites du fuseau élaboré par VNF mais, en définitive, 85 ha seront consacrés au canal et à l’écluse et 79 ha seront couverts par des terres de déblai reboisées, soit 164 ha au total)
Ces projets représentent donc a minima une consommation de 41 ha, et, si le canal est réalisé, une ponction de 205 ha.
A l’échelle communale, la consommation foncière apparait donc tout à fait mesurée (2 ha). Le projet d’extension du site de gestion des déchets se montre davantage consommateur d’espace, mais il est d’intérêt intercommunal et, compte-tenu de sa localisation actuelle, ne peut être réalisé sur une autre commune que Moislains. Enfin, le CSNE est éminemment impactant pour l’activité agricole.
En conclusion, les projets en cours sur la commune de Moislains ne sont pas sans conséquence sur l’activité agricole mais :
- l’initiative communale, en privilégiant la reconversion d’une friche par rapport à l’étalement urbain, assume un rôle très modéré dans la consommation d’espace
- la réalisation du CSNE n’est pas certaine et, si elle a bien lieu :
elle s’accompagnera d’actions positives pour l’agriculture (rationalisation des pratiques agricoles, gestion des ruissellements, rocade agricole)
elle ne lésera pas les exploitants dont les surfaces d’exploitation ne doivent pas diminuer.
31 Pour plus d’information, consulter le II-7. « L’agriculture »
32 Pour plus d’information, consulter le II-7. « L’agriculture »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
168
4. Les exploitants concernés par les projets du PLU
Les informations concernant l’occupation agricole des terrains voués à l’urbanisation ont été collectées auprès de la mairie et des différents acteurs au cours de l’élaboration du PLU ; elles ont été vérifiées et amendées en mai 2013.
Les exploitants concernés par l’urbanisation
Rue de Manancourt :
Le secteur Uc couvre 5362 m² sur les parcelles 28 et 29. Celles-ci appartiennent et sont cultivées par M. Jacques Henne, agriculteur à Moislains, exploitant dans le cadre de l’EARL Henne avec son fils Guillaume.
L’EARL exploite sur 200 ha environ destinés à la culture de pommes de terre, betteraves et blé. L’exploitation est touchée par le Canal Seine Nord Europe à hauteur de 40 ha.
M. Henne est favorable à l’urbanisation de ce secteur : dès les entretiens de début d’études, il a fait part de son souhait de bâtir sur l’ensemble de la parcelle ; dans le cadre d’un habitat juste en front de rue, il évoque une certaine difficulté à cultiver la partie arrière - que le maintien d’un accès rendrait possible.
La parcelle 30 contiguë, appartient quant à elle à un particulier, Mme Cattelin, et est cultivée par M. Henne. Le secteur AUr en front-à-rue couvre 2200 m², et Mme Cattelin -en tant que propriétaire- est favorable à l’urbanisation de ce secteur.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
169
Rue de Sailly :
Le secteur Uc de la Rue de Sailly couvre 4133 m² répartis sur les parcelles 34, 178 et 69.
La parcelle 134 accueille un transformateur EDF.
La parcelle 178 appartient à Mmes Hurier Janine et Habart Myriam, les démarches ayant été effectuées chez le notaire pour sa mise en vente ; la parcelle est aujourd’hui exploitée par M. Serge Baudry qui, d’un commun accord avec les propriétaires, l’entretien gracieusement jusqu’à sa vente. La parcelle 69 appartient et est exploitée par M. Baudry.
Le GAEC Baudry est installé à Moislains. Il se consacre à :
- la culture de céréales et betteraves sur une centaine d’hectares
- l’élevage d’une quarantaine de vaches laitières, ainsi que de poulets de chair dans un poulailler situé Route de Bouchavesnes et de capacité équivalant à 20000 volailles. 10 % des terres du GAEC Baudry sont impactées par le projet de Canal Seine-Nord Europe.
Monsieur Baudry évoque le problème, en général, de la perte des terres agricoles. Il reste favorable au classement U, dans la mesure où il reste maître de son bien et de son usage.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
170
Rue de Péronne :
Les segments à bâtir de la Rue de Péronne classés en Uc couvrent deux parcelles. La parcelle Est appartient et est gérée par VNF. La parcelle 169, à l’ouest de la voie, a pour propriétaire une personne installée en Autriche. L’exploitant qui y intervient est M. Anceaux, qui cultive une cinquantaine d’hectares en céréales, betteraves et pommes de terre, sans élevage.
Le contact n’a pu être établi avec cet agriculteur, mais les élus précisent que cette parcelle est en jachère depuis 10 ans ; elle est rarement fauchée. Elle ne présente pas d’usage agricole.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
171
Rue Verte :
La portion urbanisable du Sud de la Rue Verte se compose, du Nord au Sud :
- des parcelles 84 et 89, appartenant et étant exploitées par M. Baudry (voir sous-partie précédente)
- des parcelles 85 et 86 sur lesquelles se trouve la maison d’un particulier et son jardin
- des parcelles 87 et 88 détenues par Mme et M. Leriche et entretenues à l’état de jardins privés.
- des parcelles 90 et 91 (à l’origine) qui appartiennent à M. Leriche (voir sous-parties précédentes). Elles ont fait l’objet d’une division parcellaire en vue d’un projet immobilier : devenues 329 et 331, la parcelle 331, qui se trouve la plus au Sud de la rue, accueille désormais une habitation. Ne reste donc à bâtir que la 329, déjà englobée dans un tissu bâti. M. Leriche, agriculteur à la retraite, est favorable au fait d’urbaniser cette parcelle.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
172
Les exploitants concernés par la création du Canal Seine-Nord Europe
Le projet de Canal Seine-Nord Europe est déclaré d’Intérêt Général.
Dès le début des études de PLU, les agriculteurs de la commune ont été rencontrés afin de positionner leur siège, d’en présenter les principales caractéristiques, et de faire part d’éventuels projets ; ils ont ainsi été une quinzaine à présenter leur activité.
Sur l’ensemble de ces acteurs, seuls deux ou trois exploitants ont dit ne pas être -ou très peu- visés par le projet de Canal, tous les autres ont fait part de l’impact du projet de Canal sur leurs terres agricoles, dans des proportions allant globalement de 10 à 50%.
Les études d’aménagement foncier ont établi un recensement des exploitants de la commune, et analysé l’impact pour chaque agriculteur Moislainois. La SAFER -Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural- joue un rôle primordial dans ce projet : elle aura notamment pour mission de redistribuer des terres, de manière à ce qu’aucun exploitant concerné ne perde de surface agricole au final.
Tracé du Canal
Seine-Nord EuropePLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
173
Les exploitants concernés par l’extension du centre de gestion de déchets
Le site de gestion de déchets de la Coved basé à Nurlu a donc besoin d’une extension sur le territoire de Moislains. Le périmètre nécessaire représente une quarantaine d’hectares, une surface qui doit être employée progressivement, et soumise à diverses autorisations.
Il convient de préciser que le processus d’expropriation est totalement proscrit des futures démarches. Il s’agit essentiellement de négociations/transactions devant se dérouler entre la Coved et la Communauté de Communes - acteur principal dans le domaine pour ce projet d’intérêt intercommunal.
Les exploitants concernés par l’extension du centre de déchets sont majoritairement de Moislains (« couleurs pleines » de la cartographie ci-dessous). Il s’agit de :
- M. Jean-Pierre Carpentier : celui-ci est favorable au projet, il sera en retraite dans quelques années et n’a pas de repreneur, cette exploitation va donc cesser son activité. - M. Frédéric Fourrière est défavorable à ce prélèvement de terres qui le concerne pour 1.65ha car ses terres sont déjà impactées de 50% par l’emprise du Canal.
- et l’EARL Raoult-Oubry, avec laquelle aucun contact n’a pu être établi à ce jour sur le sujet.
D’autres exploitants sont concernés ayant leurs sièges à l’extérieur de Moislains : - M. Gilles Coquart de Nurlu
- M. Christian Marotte de Liéramont
- Mme Marcelle Delmas de Barleux
Pour l’ensemble des exploitants, tous les moyens seront adoptés par la COVED et la Communauté de Communes pour que les agriculteurs bénéficient toujours des mêmes surfaces agricoles au final – qui constituent un outil de travail essentiel.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
174
III - 3. LA ZONE NATURELLE
Le territoire de Moislains compte :
- des ensembles qu'il est nécessaire de protéger pour leur intérêt environnemental et paysager: ils sont répertoriés en zone Naturelle (N).
- des espaces à vocation agricole au sein desquels seuls les bâtiments relatifs à cette activité sont autorisés : ils sont classés en zone Agricole (A).
Les découpages des zones Naturelle et Agricole ont été établis en corrélation. Le parti pris du groupe de travail a été de classer en zone Agricole l’ensemble du territoire communal à l’exception de différents secteurs qu’on ne pouvait exclure de la zone Naturelle (voir explications ci-après). La protection de la zone Agricole a donc été considérée comme une priorité, même si, dans les faits, compte-tenu des multiples spécificités de Moislains, les secteurs affiliés à la zone Naturelle sont nombreux. L’explication du zonage qui est donnée ci-après suit donc cette logique : les différentes composantes de la zone Naturelle sont détaillées dans un premier temps afin de rendre compte des délimitations de la zone Agricole.
A. COMPOSANTES DE LA ZONE NATURELLE
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. »
Ont été extraits de la zone Agricole et donc classés en zone Naturelle les secteurs :
- soumis au ruissellement que sont :
les vallées sèches du versant ouest de la Tortille. Les conséquences des couloirs pluviaux qui les empruntent sont surtout prégnantes en frange ouest du bourg de Moislains33. On peut espérer des aménagements liés au Canal Seine-Nord Europe - tels que la rocade agricole qui pourrait être accompagnée de dispositifs de gestion des eaux de pluie34 ou, plus globalement, l’ensemble des mesures préconisées en amont de l’aménagement foncier 35 -, qu’ils résoudront en grande partie les problèmes connus. Pour autant, face aux incertitudes concernant la réalisation du canal36, on ne peut se permettre d’accroître les risques dans le bourg. Deux grandes zones Naturelles liées à la prévention des ruissellements occupent donc l’ouest du territoire. Elles sont développées autour de la Vallée de Cléry et de la Vallée du Bois Brûlé.
les vallées sèches du versant est de la Tortille. Celles-ci sont moins directement problématiques à l’échelle du bourg, mais elles s’accompagnent malgré tout d’axes de ruissellement37. Il s’agit de la pente sud des Eminences, de la Vallée Mayet et, surtout, de la Vallée Firmin. Compte-tenu du tracé du Canal Seine-Nord Europe qui, en longeant le Canal du Nord et par extension le fond de vallée humide, coupera les têtes de vallées sèches de leur réceptacle naturel, leur classement en zone Naturelle peut sembler trop précautionneux. Cependant, une fois encore, rien ne peut aujourd’hui garantir la réalisation du canal.
33 Voir le volet eau II-9.C. « Eaux pluviales »
34 Voir II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe » / « Les déplacements »
35 Ibid. 16
36 Voir II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe »
37 Voir la cartographie associée à l’Etude préalable d’aménagement, Volet Environnement, hydraulique et paysage,
Emergence, Conseil Général, VNF, 2011
Art :
R. 123-8
du C.U.PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
175
- très majoritairement boisés comme le Bois des Vaux qui se trouve au nord du territoire et a été répertorié comme site d’intérêt majeur par l’étude préalable d’aménagement 38.
- liés à la restauration de la Haute Vallée de la Tortille. En effet, dans le cadre de la reconversion du Canal du Nord, les élus ont pour ambition de restaurer cet ensemble d’étendue intercommunale (Etricourt-Mannacourt est également concerné). A l’échelle de Moislains, les sources de la rivière se situent principalement au lieu-dit du Grand Marais, au nord du territoire, et sous le Canal du Nord. Le souhait de réaménagement est nourri par le souvenir des étangs qui existaient avant la mise en service du canal. Il présente des intérêts humains, environnementaux et paysagers39 et s’inscrit surtout dans une démarche d’action positive par rapport aux divers projets imposés à la commune. L’idée est de tirer parti des différents aménagements plutôt que de simplement les accueillir.
La restauration de la Haute Vallée de la Tortille se conçoit à l’échelle du secteur des sources - répertorié en Nzh (voir ci-après) -, de l’actuel canal - répertorié en Nr (idem) -, mais aussi : o du secteur accompagnant la Tortille, entre les sources et le bourg, marqué par le relief o de l’interstice laissé entre le secteur des sources et le futur Canal Seine-Nord Europe, au sein duquel on imagine mal l’élévation de bâtiments agricoles.
Ces deux derniers ensembles sont donc eux aussi classés en N.
- de haute qualité paysagère. Il s’agit, à l’intérieur du bourg, des pourtours de la Ruelle de l’Eglise. Ceux-ci auraient pu être classés en secteur de jardins Nj (voir ci-après) mais, compte- tenu du panorama remarquable qui s’en dégage et du caractère très végétal qui les caractérisent, il a été décidé de les répertorier en zone N.
38 Ibid. ci-dessus
39 Voir II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe » / « La reconversion du Canal du Nord »
LA ZONE NATURELLE NPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
176
A ces zones Naturelles s’ajoutent différents secteurs identifiés, comme en zone Urbaine, pour leurs spécificités intrinsèques. En l’occurrence, ceux-ci peuvent paraitre nombreux, mais ils sont justifiés par l’ensemble des projets et particularités répertoriés à l’échelle de la commune. On compte en effet :
- comme ailleurs, les secteurs dont le classement s’impose au PLU, à savoir :
les secteurs Nzh qui recouvrent
les zones à dominante humide40.
On en compte quatre dans le plan
de zonage : le 1 er au nord englobe
les sources de la Tortille au lieu-dit
du Grand Marais, les 2 ème et 3 ème
accompagnent la rivière dans le
bourg et le dernier forme un isolat
au sud du territoire, près de
l’actuel Canal du Nord et du futur
Canal Seine-Nord Europe. Leur
délimitation repose sur une
cartographie indépendante du
PLU.
Spécifions qu’une parcelle
construite au sud de la Rue Verte
a été exclue des zones de la carte
initiale, de même que la station
d’épuration et le Canal du Nord
(voir ci-après).
le secteur Nh qui s’étend sur le
périmètre rapproché du captage
au nord-ouest du bourg.
- comme souvent également, les secteurs à dominante naturelle compris dans l’aire du bourg tels que :
les secteurs Ne qui identifient les
équipements en contexte naturel.
Il s’agit du pôle sportif comprenant
le stade et voué à s’étendre, du
cimetière et de la station
d’épuration.
Comme expliqué ci-avant, la
cartographie des zones à
dominante humide inclut les
bassins de la station d’épuration,
mais le classement Nzh ne saurait
s’y justifier, a fortiori si l’on prend
en compte les projets de réfection
de l’équipement41.
les secteurs Nj qui permettent la
préservation des jardins en cœur
d’îlots et au sein desquels les
possibilités de construction sont
limitées (extensions, serres,
garages, remises et abris, d'une
surface cumulée inférieure ou
égale à 30 m² par unité foncière).
40 Voir I-2.E. « Protections environnementales » et II-9.E. « Zone à dominante humide»
41 Voir le volet eau II-9.B. « L’assainissement des eaux usées»
LES SECTEURS Nzh ET Nh
LES SECTEURS Ne ET NjPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
177
auxquels il faut ajouter :
les secteurs Ni qui permettent
d’encadrer les aménagements
autour des constructions isolées
du territoire. En effet, Moislains
compte diverses polarités
détachées du bourg. Leur
présence est liée à l’agriculture, au
Canal du Nord, à la gestion du
Bois de Vaux… Historiquement,
ces constructions avaient toute
légitimité. Aussi, plutôt que de les
figer complètement, il a été décidé
de leur permettre quelques
évolutions (constructions de
vérandas, d’annexes…).
L’ajout du droit de construire au
sein de la zone Naturelle, si limité
soit-il, peut potentiellement se
traduire par des dépôts de permis
répétés qui accroissent
considérablement l’aire
d’urbanisation en zone Naturelle.
En revanche, la définition de
secteurs particuliers garantit
l’encadrement strict des
extensions. C’est donc sur cette
dernière option que le choix du
groupe de travail PLU s’est porté.
Précisons que les secteurs Ni ont été délimités autour des constructions légitimes du territoire. Les constructions abusives, réalisées sans permis, comme par exemple une cabane consolidée au sud-ouest du territoire, demeurent quant à elles bloquées par un classement N.
- enfin, les secteurs liés aux projets d’envergure territoriale ou intercommunale :
le secteur Nc couvre le fuseau
délimité autour du futur Canal
Seine-Nord Europe. Le périmètre
défini accueillera l’ouvrage, ainsi
que les installations et
aménagements rattachés (massif
boisé planté sur les terres de
déblai, structure touristique autour
de la future écluse…) 42
le secteur Ngd comprend le
périmètre nécessaire à l’extension
du site de gestions de déchets de
la Coved, actuellement basé à
Nurlu. Le PLU encadre la
destination des terres43 et
l’exploitation du centre sera
soumise à diverses autorisations.
La surface accordée doit être
employée progressivement.
42 Voir II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe » / « La reconversion du Canal du Nord » et « Le tourisme »
43 Voir II-6.C.2) « L’extension du site de gestion des déchets »
LES SECTEURS Ni
LES SECTEURS Nc ET NgdPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
178
le secteur Nr vise la reconversion
du Canal du Nord et couvre le
périmètre actuel de l’ouvrage,
« grignoté » en partie sud par le
fuseau du CSNE.
Différents secteurs annexes
pourront être considérés avec le
secteur Nr le moment venu. Par
exemple, on sait que les élus ont
pour ambition de restaurer la
Haute Vallée de la Tortille lorsque
le canal ne sera plus en service.
De fait, il s’agira d’étudier
conjointement le secteur Nr, la
zone Nzh définie autour des
sources de la Tortille (lieu-dit du
Grand Marais), la bande N
accompagnant la rivière des
sources au bourg et enfin les
poches de zones Naturelle
comprises entre la zone Nzh et le
Canal Seine-Nord Europe.
LA HAUTE VALLE DE LA TORTILLE, UNE
LOGIQUE HYDRAULIQUE A
REINSTAURER ENTRE LES SECTEURS
Nzh, Nr ET N ►
En définitive :
- les secteurs naturels du bourg apparaissent assez ordinaires dans un contexte de PLU, ils encadrent les aires de jardins, les équipements…
- les zones naturelles du territoire sont pour leur part essentiellement liées :
à la gestion de l’eau. Elles sont nombreuses en raison du positionnement du bourg en fond de vallée humide.
à l’accueil des différents projets d’envergure territoriale ou intercommunale.
Notons que différentes entités classées en zone Naturelle exposent une réelle richesse paysagère composée de boisements, terrasses, haies, talus et autres rideaux. Outre la préservation induite par le classement N, ces éléments font également l’objet d’une protection intrinsèque via une trame d’espace boisé classé affichée sur les plans de zonage.
▲ LE SECTEUR NrPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
179
B. REGLEMENT – OPTIONS CHOISIES
Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites
En zone Naturelle, seuls sont autorisés les abris ouverts pour animaux, à condition qu’ils soient ouverts et qu’ils ne représentent pas plus de 30 m² par unité foncière.
Dans le secteur Nzh, toutes constructions et occupations du sol sont interdites.
Dans le secteur Nh, les constructions et aménagements sont interdits en dehors de ceux liés à l’exploitation du captage d’eau.
Dans le secteur Ne, sont interdites toutes constructions et occupations du sol autres que celles liées aux équipements publics.
Dans le secteur Nj, les constructions sont interdites en dehors des extensions d’habitation, serres, garages, remises et abris, d'une surface cumulée inférieure ou égale à 30 m² par unité foncière.
Dans le secteur Ni, les constructions sont interdites en dehors des annexes et extensions d’habitation.
Dans le secteur Nc, les constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception : - des voies navigables ainsi que des constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve de la réglementation en vigueur
- des constructions et aménagements communaux liés au tourisme44.
Dans le secteur Ngd, sont interdites toutes constructions et occupations du sol autres que celles liées à l’exploitation du site de gestion des déchets.
Dans le secteur Nr, sont interdites toutes constructions et occupations du sol autres que celles liées à l’exploitation et à la reconversion du Canal du Nord ainsi qu’à la valorisation de ses abords.
Articles 6 et 7 : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives
Des règles très souples ont été édictées.
Article 11 : Aspect extérieur
L'emploi du bois - ou matériau d’aspect strictement similaire - en habillage extérieur est imposé pour les abris autorisés.
En secteur Ne, excepté pour la teinte du bois naturel, l'emploi de teintes claires est interdit.
En secteur Nj, les teintes des toitures sont encadrées et des prescriptions visant la fabrique de façades cohérentes (pas de « bric-à-brac ») sont édictées.
La réglementation des extensions reprend les règles édictées en zone Urbaine.
De même, comme en zone Urbaine, afin de respecter le cadre paysager des zones Agricole et Naturelle, les clôtures d’aspect minéral qui les bordent ne peuvent excéder 50 cm.
Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés
Outre les protections affichées par une trame sur les plans de zonage, les dispositions relatives à la préservation des espaces boisés classés, des talus, rideaux, bosquets, haies… sont rappelées.
44 Voir II-6.C.1) « Le Canal Seine-Nord Europe » / « Le tourisme »PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
180
ZONAGE DE LA ZONE NATURELLE
Zonage Moislains
en hectares
N 728,6
Nzh 39,8
Nh 12,0
Ne 5,4
Nj 16,2
Ni 1,9
Nc 323,1
Ngd 39,1
Nr 25,6
TOTAL 1191,7PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
181
LA ZONE NATURELLE N DANS ET AUX ABORDS DU BOURGPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
182
III - 4. LA ZONE AGRICOLE
A. COMPOSANTES DE LA ZONE AGRICOLE
« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans la zone A. »
La zone A couvre l'espace à vocation agricole où seuls les bâtiments relatifs à cette activité et les bâtiments intégrés au siège de l'exploitation sont autorisés. La zone A protège à la fois l'activité agricole et le paysage rural naturel contre le risque de mitage par des constructions qui n'ont aucun lien avec l'exploitation du sol.
Du fait de la qualité du milieu et des perspectives, les installations sont soumises à des servitudes d’aspect. Ainsi, certains matériaux ou bien encore les clôtures sont réglementés.
Comme expliqué précédemment, les découpages des zones Agricole et Naturelle ont été établis en corrélation. Compte-tenu :
- des particularités de
Moislains : fond de vallée
humide, Canal du Nord,
grandes emprises
boisées…
- des projets en cours :
Canal Seine-Nord
Europe et Extension d’un
centre de gestion des
déchets,
certains secteurs du
territoire ont été ôtés de
la zone Agricole et
classés en zone
Naturelle. En définitive :
- à l’échelle du territoire,
la zone A apparait
développée sur les
secteurs de plateaux,
présents notamment en
périphérie et dessinant
de larges promontoires
en direction du centre.
- à proximité du bourg, la
zone A s’organise par
paliers d’orientations
nord / sud, par exemple
entre les Rues de Sailly
et René Van Dyck, dans
le fond de vallée près de
la Tortille…
Art :
R. 123-7
du C.U.
LA ZONE AGRICOLE APLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Les exploitants agricoles ont été rencontrés par
le Bureau d’Etude lors d’entretiens individuels,
permettant d’identifier l’activité, localiser les
bâtiments d’élevage, analyser d’éventuels
besoins, difficultés, extensions nécessaires… 45
Afin de faciliter la reconversion, il a été décidé de
zoner les exploitations situées dans le bourg en
deux secteurs : l’avant, qui comprend le corps de
ferme, est classé en U et l’arrière, qui englobe
généralement les hangars, en A.
EXEMPLE DE ZONAGE DANS LE BORG RUE VERTE ►
Les exploitations isolées présentes sur le
territoire ont été prises en compte afin de
permettre la pérennité des activités. Elles sont
soit comprises dans un vaste ensemble classé
en zone Agricole (Ferme du Gouvernement), soit
englobées dans un isolat Agricole, largement
délimité, au sein de la zone Naturelle
(exploitation de la Rue de la Vallée, silos).
Notons que les anciennes fermes, dont la rupture
avec l’activité agricole est certaine, ont été
classées en Ni46 (Rue de Manancourt).
Conformément aux objectifs législatifs de
resserrement de l’urbanisation et de
renforcement des pôles urbains, les élus
souhaitent cantonner le développement des
entités isolées à des enjeux agricoles.
DETACHEMENT DE ZONE A
AU BOUT DE LA RUE DE LA VALLEE ►
Enfin, les élus étant favorables à un projet éolien en cours, les éoliennes sont autorisées en zone Agricole47.
B. REGLEMENT – OPTIONS CHOISIES
Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites
La réglementation établie vise l’intérêt agricole. Parmi les occupations du sol spécifiquement interdites, on compte les terrains de camping et autre habitations légères de loisir et les champs photovoltaïques. Les éoliennes sont autorisées.
Article 4 : Desserte par les réseaux
Les conditions de raccordement au réseau d’eau et d’assainissement sont rappelées, que les exploitations soient situées intra muros ou isolées.
45 Voir II-7. « L’agriculture », III-2.D) « Conséquences sur l’agriculture » et la pièce n°10 du PLU : « Annexes »
46 Voir section précédente
47 Voir II-6.C.3) « Le développement éolien »
Avant
en zone
Urbaine
Arrière
en zone
AgricolePLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies
Afin de faciliter la circulation des engins agricoles, leur giration et leur stationnement sur domaine privé, il est demandé que les constructions à usage d’activité se reculent de 15 m par rapport à la voie. La distance est ramenée à 5 m pour les habitations.
Les règles d’implantation habituelles des éoliennes sont rappelées.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Pour ne pas gêner les cultures voisines et prévenir certains désagréments ou risques, il est souhaité que les que les constructions se positionnent à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur de la façade faisant vis-à-vis avec un minimum de 4 mètres. Rappelons que, dans le bourg, les constructions situées à l’avant des parcelles sont classées en zone Urbaine et qu’elles sont donc concernées par d’autres règles.
Des règles plus souples ont été édictées pour les équipements d’infrastructure.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Afin de limiter la dispersion des bâtiments situés à l’extérieur du bourg, et donc de préserver autant les paysages que les espaces agricoles, il est demandé que l’habitation soit implantée dans un rayon de 50 m par rapport aux bâtiments d’activité.
Article 10 : Hauteur des constructions
La hauteur des bâtiments d’activités est fixée à 12 m au faîtage ou à l’acrotère. En direction de la zone Urbaine, ce plafond peut être maintenu à condition que les constructions soient implantées à plus de 12 m de la voie 48.
Comme en secteur Uc et en zone AUr, la hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 5,50 mètres à l’égout de toiture ou acrotère.
La hauteur des silos et des éoliennes n’est pas réglementée.
Article 11 : Aspect extérieur
Afin de favoriser l’intégration paysagère des bâtiments, l’emploi de teintes claires est interdit. Le bois n’est pas concerné par cette disposition.
48PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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Pour les constructions à usage d’habitation, les dispositions du secteur Uc s’appliquent.
A l’instar de ce qui a été défini dans le Règlement des autres zones, afin de respecter le cadre paysager des zones Agricole et Naturelle, les clôtures d’aspect minéral ne peuvent excéder 50 cm.
Article 12 : Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés
Outre les protections affichées par une trame sur les plans de zonage, les dispositions relatives à la préservation des espaces boisés classés, des talus, rideaux, bosquets, haies… sont rappelées. Le rôle de ces éléments naturels dans la stabilité des sols est mentionné.
Zonage Moislains
en hectares
A 862,9
TOTAL 862,9
▲ EXEMPLE DE HANGARS EMPLOYANT DES
TEINTES SOMBRES (SUR LA DROITE PRES
DE LA LIGNE D’HORIZON)
ET BOIS ►PLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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LA ZONE AGRICOLE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNALPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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LA ZONE AGRICOLE A DANS ET AUX ABORDS DU BOURGPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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III - 5. Synthèse du Zonage
Zonage Moislains
en hectares
U 66,3
AUr 3,1
N 1191,7
A 862,9
TOTAL 2124
ZONAGE DU TERRITOIRE COMMUNALPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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ZONAGE DU BOURGPLU de la commune de MOISLAINS – RAPPORT DE PRESENTATION Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur
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III - 6. Emplacements réservés
L'inscription d'un Emplacement Réservé dans le PLU a pour objet d'informer le propriétaire des parcelles concernées qu'elles sont destinées à la réalisation d'équipements publics. Le PLU comptabilise huit ER sur le territoire communal. La pièce n°7 du dossier de PLU indique leur numérotation, destination et emprise. Il convient de s’y reporter.
Ill - 7. Annexes sanitaires
En complément du volet eau du présent Rapport de Présentation49, les plans des réseaux d'eau potable, le zonage d’assainissement, des notices relatives à la défense incendie et au traitement des déchets sont, entre autres documents, regroupés au sein de la pièce n°8 du dossier de PLU. La voirie et les réseaux divers ont un rôle évident sur la détermination des zones urbaines et naturelles. Il est donc nécessaire de leur porter toute l’attention requise.
III - 8. Servitudes d'utilité publique
Les contraintes et servitudes d’utilité publique qui s’imposent, en marge du PLU, au territoire communal sont énumérées et détaillées dans la pièce n°9 du dossier de PLU. Il importe de les consulter.
49 Voir II-9. « La gestion de l’eau »