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Arrêté - 322 A22 CIRCET av de silvacane
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 322 A22 CIRCET av de silvacane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services techniques
N° 2022/322
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213.1 à L 2213.6 : > VU le code de la route ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 :
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la
conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié.
> VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie — Intersection et
régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
> VU la demande en date du 14 novembre 2022 de la Société CIRCET PACA, sise 14 Avenue Lion - 83210 SOLLIES PONT qui sollicite une modification de la circulation pour la pose de fourreaux et pose de chambre sur trottoir France Télécom, Avenue de Silvacane RD 561A à La Roque d’Anthéron:
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent les travaux.
V
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
À compter du lundi 28 novembre 2022 jusqu’au mercredi 28 décembre 2022, fin prévue des travaux pour la pose
de fourreaux et pose de chambre sur trottoir France Télécom:
la circulation sera réduite à une voix et régulée par alternat manuellement :
> Avenue de Silvacane RD 561A
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévus du lundi 28 novembre 2022 jusqu'au mercredi 28 décembre 2022, de 8h00 à 18h00. La Société CIRCET devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. | sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du lundi 28 novembre 2022 jusqu'au mercredi 28 décembre 2022 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Responsable du service technique, Monsieur Jean-Louis POULET, à contacter au 06.10.64.80.76.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53,19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/322
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société CIRCET à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4.
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 13 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, la Société CIRCET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 25 novembre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre SERRU
Conformément aux dispositions—de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Et de la notification sur le site internet de la d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les commune le
informations le concernant, auprès du service instructeur ci- Notification le.
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône -— Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr