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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 316 A22 Barbato demenagement av de silvacane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT PERMIS DE
STATIONNEMENT
Services techniques
N° 2022/316
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213. à L
22136;
VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 ;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de
circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les complétant
relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation temporaire ;
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU la demande en date du 01 novembre 2022, de Monsieur François Xavier BARBATO qui
sollicite une autorisation de stationnement au droit du n°13 Avenue de Silvacane, en vue du
déménagement,
> CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de
réglementer l'emprise sur le domaine public Avenue de Silvacane.
>
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>
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>»
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ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
Monsieur François Xavier BARBATO est autoriséà stationner sur deux places! de stionnement au droit du n° 13 Avenue de Silvacane, pendant toute la durée du déménagement avec un cafion de 20 m° et une remorque. LU
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du jeudi 17 au samedi 19 novembre 2022 de 8h à 18h.
ARTICLE 3 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 4 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux endroits convenables, 48 heures avant le début de l'opération de déménagement.
ARTICLE 5 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04,42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’ Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/316
ARTICLE 6 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 9 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, Monsieur François Xavier BARBATO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 07 novembre 2022
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux notification le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les qualité et signature) informations le concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aiïx en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr