Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil du 14 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil du 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil du 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1/8

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 14 AVRIL 2025 à 18 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 17

Date de la convocation : 08/04/2025

Date d’affichage : 08/04/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 14 AVRIL, à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY (retiré pour le vote du CFU), Mme Isabelle BONAMY, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Patricia LEPLAY, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Xavier DUHAMEL, M. Guillaume DAUMER, M. Gwénolé BOURLES, Mme Annie MICHEL, M. Arnauld de RUDDER, Mme Kris MARGUERITE.

Excusés : Mme Lydia MARCHAT, ayant donné procuration à Mme Kris MARGUERITE M. Mathieu BAUDRY, ayant donné procuration à Mme Catherine RIVIERE

M. Ludovic AVENEL-VOISIN, ayant donné procuration à Annie MICHEL

Mme Céline LETONDEUR, ayant donné procuration à M. Guillaume DAUMER

M. Erwan MENESES, ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX

Absente : Mme Ségolène LETELLIER,

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre ISABEL

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 3 points à l’ordre du jour : - modification des horaires scolaires de l’Ecole de THAON

- approbation du projet Atlas de la Biodiversité et demande de Fonds Vert / OFB

- régularisation d’amortissements

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Approbation du compte-rendu du 4 MARS 2025

Le compte rendu de la réunion du mardi 4 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

Approbation du Compte Financier Unique 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Thaon ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de THAON;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de THAON,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2/8

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 726 441.54 €,

- décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Vote des subventions accordées sur 2025

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

BENEFICIAIRE Montant de la subvention 2025

APE La Marelle 1 162 €

Association Amis et Bénévoles de la médiathèque (ABAM) 150 €

Association Animation Loisirs et Culturel de Lantheuil (ALCL Ponts sur Seulles) 52 €

Association Mue-Sique 500 €

Association Sportive des 3 Vallées (AS3V) 70 €

AVET 586 €

Club Thaon-Libre 351 €

Cookie Riots (musique) 500 €

Comité jumelage Waldolwisheim

(+ subvention exceptionnelle – 10 ans de l’association)

488 €

500 €

Comité Juno Canada 128 €

Courir par tous les Thaon 500 €

Danse & Forme 4 068 €

Familles des collégiens de Creully-sur Seulles (séjour scolaires 2024/2025) 1 260 €3/8

FC Thaon Bretteville Le Fresne 19 445 €

La Conquérante de Thaon (groupement colombophilie du Calvados) 259 €

Pétanque Pontseulloise 70 €

Routes Serge Saint sculpteur subvention exceptionnelle 150 €

Société de Chasse St Hubert 98 €

Tennis Club de Creully-sur-Seulles

+ subvention exceptionnelle – 2 enfants de Thaon à Rolland Garros)

407 €

60 €

Thaon Creully Tennis de Table 1 000 €

Thaon Musiques Actuelles 1 048 €

UNC Thaon 488 €

C.C.A.S. de THAON 15 764 €

Ecole Yvonne Guégan Thaon : coopérative /prévision 232 élèves 7 590 €

Vote pour l’attribution d’une participation financière aux voyages scolaires des collégiens Thaonnais

Considérant la liste des enfants de Thaon inscrits aux différents séjours organisés par le Collège de Creully-sur-Seulles, sur

l’année scolaire 2024/2025, le Conseil Municipal :

 décide à l’unanimité d’accorder, sans condition de ressources, une participation financière de 30 € par enfant et par

séjour aux 40 familles inscrites sur la liste des bénéficiaires annexée à la présente délibération.

Vote des taux des contributions directes 2025

Monsieur Gossieaux, Maire-Adjoint, rappelle les taux de fiscalité locale votés pour l’exercice 2024 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 72.14 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 60.93 %

- Taxe d’habitation (TH) : 20.73 %

Il est précisé que depuis 2024, le taux de taxe d’habitation, s’applique désormais aux seules résidences secondaires. La variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La fiscalité locale et les prestations des services étant les seuls leviers de la commune pour augmenter ses ressources, il est proposé une augmentation de ces taux d’imposition dans le respect des règles de plafonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’augmenter les impôts locaux de 2 % et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :

Taux de référence Taux votés

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 72.14 % 73.58 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 60.93 % 62.15 %

Taxe d’habitation (TH) 20.73 % 21.14 %

Vote du BUDGET 2025 et fongibilité des crédits.

Monsieur Emmanuel Gossieaux présente le Budget 2025 étudié par la Commission Finances. Il rappelle que depuis le 1er janvier 2024, la commune applique le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée. Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57 : « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».4/8

Vu la présentation du budget 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le Budget 2025 présenté,

- précise que ce budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement sans vote formel sur les chapitres.

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Rénovation énergétique du groupe scolaire de Thaon : demande de

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et de Fonds Vert pour l’année 2025

Monsieur Emmanuel Gossieaux, rappelle le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Thaon, construit en 1979 et d’une superficie de 872 m2.

Ce projet est susceptible de recevoir des subventions spécifiques de l’Etat.

Le coût total de cette opération est estimé à 756 641.42 € HT.

Le détail de l’opération est le suivant :

Maîtrise d’Oeuvre 53 704.39 € HT

Travaux 694 327.03 € HT

Total 756 641.42 € HT5/8

Plan de financement prévisionnel :

PROJET DEPENSES HT RECETTES

Rénovation énergétique du groupe scolaire 756 641.42 € Subvention de l’Etat, DSIL 40 % 302 656.57 €

Subvention de l’Etat, Fonds Vert 40 % 302 656.57 €

Autofinancement 20 % 151 328.28 €

Total HT 756 641.42 € 756 641.42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve le projet présenté, d’un montant total estimé à 756 641.42 € HT,

 approuve le plan de financement prévisionnel du projet,

 sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l’exercice 2025, au taux le plus élevé possible, pour financer ce projet.

 sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre du FONDS VERT - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, pour l’exercice 2025, au taux le plus élevé possible, pour financer ce projet.

 s’engage à ne pas commencer les travaux avant que les dossiers complets ne soient déposés en Préfecture,

 s’engage à inscrire la dépense au budget communal pour une réalisation du projet en 2025.

Approbation du projet Atlas de la Biodiversité Communale de Thaon : demande de Fonds Vert 2025

Chaque année depuis 2017, dans le cadre d'un appel à projet, l'Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d'identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). Chaque année, l'Office français de la biodiversité soutient de nombreux projets d'ABC.

Une telle démarche permet à une commune de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.

Un Atlas de la Biodiversité Communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, écoles, agriculteurs, entreprises,....) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire. Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d'information et d'aide la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.

Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée à mener des actions en faveur de la biodiversité. Elle est labellisée Territoire Engagé pour la Nature depuis 2022 et a déjà mené de nombreuses actions.

Madame Isabelle Bonamy présente le projet d'Atlas de la biodiversité communale de Thaon :

Les différents objectifs de cet ABC sont donc :

⮚ Compléter et compiler les cartographies existantes et continuer d’inventorier la biodiversité présente sur le

territoire, tout en s’appuyant sur des structures expertes, afin de mieux connaître et de prendre en compte les

enjeux de biodiversité existants.

⮚ Intégrer la population aux inventaires au travers de sciences participatives

⮚ Sensibiliser les habitants par des animations grand public et scolaires pour encourager les changements de

pratiques

⮚ Prendre en compte la biodiversité dans l’élaboration des futurs projets urbains afin de réduire et/ou éviter l’impact

des aménagements sur la faune et la flore, notamment lors de l’aménagement des futurs lotissements.

⮚ Agir pour favoriser les continuités écologiques (trames verte, bleue et noire présentes sur notre territoire)

La réalisation de cet ABC s’étalera sur 40 mois.6/8

compte n° inventaire DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS VALEUR NETTE

2041513 TRVX VOIRIE 2014 2015 TRVX VOIRIE 2014 2015 07/11/2016 12 818.10 € - € 12 818.10 €

204182 COLONNES ENTERREES 2017.01 COLONNES ENTERREES 2017 REGULA 30/10/2018 8 849.27 € 1 773.27 € 7 076.00 €

204182 COLONNES TRI 2018.01 FONDS CONCOURS COLONNES TRI 06/11/2018 9 849.24 € 1 973.24 € 7 876.00 €

204182 COLONNES TRI 2019.01 FONDS CONCOURS COLONNE ENTERREE 15/04/2019 9 849.24 € 3 942.24 € 5 907.00 €

204182 COLONNES TRI.2019.02 FONDS CONCOURS COLONNES ENTERREES 27/12/2019 12 103.33 € 4 843.33 € 7 260.00 €

204182 TRVX ELECTRICITE 2016.01 PART TRVX ELECTRICITE EHPAD 08/09/2016 34 559.07 € - € 34 559.07 €

88 028.25 € 12 532.08 € 75 496.17 € total

Les étapes de réalisation de l’ABC sont :

Le montant total estimatif du projet s’élève à 46 239 € HT.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Financeurs Montant HT

Office Français de la Biodiversité

(plafond 80 % du montant éligible)

36 990 €

Autofinancement 9 249 €

Total 46 239 €

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 36 990 € auprès de l'Office Français de la Biodiversité dans le cadre de l'appel à projet « Atlas de la Biodiversité communale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve le projet présenté, d’un montant total estimé à 46 239 € HT,

 approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé,

 sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité dans le cadre de l'appel à projet « Atlas de la Biodiversité Communale », au taux le plus élevé possible, pour financer ce projet.

Autorisation donnée au comptable public de mouvementer le compte 1068 afin de régulariser l'amortissement de certaines subventions versées par la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'à la demande du comptable public, une régularisation des amortissements d'ordre non budgétaire doit être opérée par la trésorerie, afin d'assurer la cohérence comptable de plusieurs écritures d'amortissements sur les subventions versées par la commune, et notamment pour garantir la justesse des comptes.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que les subventions versées concernées par cette régularisation sont référencées dans le tableau mis en évidence ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSIDERANT que, compte tenu du cadencement prévu de 5 ans, ces subventions auraient dû être totalement amorties depuis 2021, 2023 et 2024,

CONSIDERANT l’absence d’amortissement constatée en 2024 des subventions versées par la commune au compte 2041513 ;7/8

CONSIDERANT l’amortissement partiel constaté en 2024 des subventions versées par la commune au compte 204182 ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la correction ;

CONSIDERANT que pour la neutralité de cette correction, il est obligatoire de corriger les erreurs constatées sur l'exercice antérieur, via une écriture au compte 1068 ;

SACHANT que ces opérations sont sans impact sur le résultat budgétaire car elles relèvent d'une opération d'ordre non budgétaire effectuée par le comptable public ;

AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 pour une somme de 75 496.17 € afin de régulariser l'amortissement des subventions versées mises en évidence ci-avant.

Vote la modification des horaires d’école de THAON

Madame Isabelle BONAMY présente le projet de modification des horaires de l’école de Thaon, établi en concertation avec les enseignantes et les parents d’élèves. Cette modification est demandée en raison du nombre élevé d’élèves déjeunant au restaurant scolaire afin d’améliorer la qualité de leur accueil sur les services de restauration.

Les horaires proposés sont les suivants :

matin après-midi

Lundi 8 h 30 à 11 h 45 13 h 45 à 16 h 30

Mardi 8 h 30 à 11 h 45 13 h 45 à 16 h 30

Mercredi

Jeudi 8 h 30 à 11 h 45 13 h 45 à 16 h 30

Vendredi 8 h 30 à 11 h 45 13 h 45 à 16 h 30

Considérant que ce projet convient aux enseignantes et aux parents d’élèves, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  adopte les dispositions du projet présenté,

 décide que ces horaires seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2025.

Informations du CCAS

Monsieur Xavier Duhamel présente le compte financier unique 2024 et le budget 2025 du CCAS, votés par le Conseil d’Administration le 1er avril 2025.

Il résulte en fin d’exercice 2024 un excédent de clôture de 4 002.46 €.

Le budget 2025 s’équilibre à 23 152.46 € en section de fonctionnement.

Monsieur Duhamel informe que 35 foyers ont adhéré à la mutuelle communale.

Communauté Urbaine Caen la Mer

- Rapport sur la parité homme/femme

- Zone Flex – plus de mobilité : à partir du 30 juin 2025, la zone 6 Flex desservira plus d’arrêts :  CAEN - Côte de Nacre : en correspondance avec les lignes T2 (tram) et 6 (bus)  CAEN – Mémorial : en correspondance avec les lignes de bus 2 et 6

 CAEN – Chemin Vert : en correspondance avec la ligne de bus 1

 CAIRON – Château : en correspondance avec la ligne de bus 23

 ROTS – Bonny :en correspondance avec la ligne de bus 20

Ajout d’un arrêt supplémentaire sur Thaon, près du Stade Claude Marin.

Twisto Flex ne se limite pas aux grands pôles, il permet aussi des déplacements au sein de la zone, pour plus de fluidité au quotidien :

 Rejoindre les commerces de Thaon pour ses achats.

 Se rendre aux infrastructures sportives et aux associations en toute simplicité.8/8

Une amplitude horaire élargie pour plus de liberté !

 Lundi - samedi : 6h30 -21h30

 Dimanche : 9h -19h

Informations de la Préfecture du Calvados

- Loi 2024-1039 du 19/11/2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés tourisme à l’échelle locale. Une plaquette de communication a été réalisée par le ministère chargé du Logement présentant les 12 mesures phares de la loi. Un guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme est actuellement en cours de mise à jour et sera adressé aux communes ultérieurement.

- Arrêté préfectoral du 07/04/2025 : autorisant des opérations de destruction du sanglier dans le Calvados, sous la direction des lieutenants de louveterie, jusqu’à la date d’ouverture de la chasse saison 2025/2026.

Affaires diverses

 Informations du Sénat : proposition de loi proposant l’abandon de l’acronyme « ZAN » pour lui préférer celui de « TRACE » pour « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus »

 Commission Culture :

- Salon Feel Good : s’est déroulé les 12 et 13/04/2025. Bénéfice 480 €

- Exposition « Les talents s’exposent » : se déroulera du 6 au 8 juin 2025 à l’espace culturel « Michel Frérot » - Fête de la Musique : aura lieu le 20 juin 2025

- Festival « Pierres en Lumières 2025 » : mise en lumières de la Vieille Eglise le 17 mai 2025

 Commission Environnement-Biodiversité : Opération ramassage des déchets sur la commune du 30 mars : 75 kg de déchets divers.

 Ecole : stabilité de l’effectif pour la rentrée 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-heures et trente minutes.