Arrêté - 25 98B Restriction de circulation Parade de Noel

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Arrêté - 25 98B Restriction de circulation Parade de Noel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 25 98B Restriction de circulation Parade de Noel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°25-98B

8.3 Voirie

RESTRICTION DE CIRCULATION PARADE DE NOËL

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation de la parade de Noël, il y a lieu de fermer la place Jules Verne et de restreindre la circulation sur la commune,

ARRÊTE

Article 1 : le dimanche 14 décembre 2025, le stationnement sera interdit sur la Place Jules Verne de 13h00 à 22h00,

Article 2 : la circulation sera temporairement ralentie selon le parcours suivant : départ de la place Jules Verne, rue Lénine, Léo Ferré, Hyacinthe Mars, Jules Boussingault, George Bizet, Maurice Ravel, Hector Berlioz, Saint Exupéry, Louis Aragon, Victor Hugo, Romain Rolland, Emmanuel Chabrier, Louis Aragon, Correzzola, Hyacinthe Mars, et retour Jean Jaurès,

Article 3 : ces rues seront fermées à la circulation jusqu’au passage du cortège et des déviations seront mises en place,

Article 4 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 27/11/2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT