Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 98B Restriction de circulation Parade de Noel
Arrêté - 23 14C Restriction de circualtion Parade de Noel
Arrêté - 24 37C Restriction de stationnement sur la commun
Arrêté - 24 74B Restriction de circulation et de stationnem
Arrêté - INTERRUPTION CIRCULATION PARADE DE NOEL 22121216
Arrêté - 24 82B Restriction de stationnement et de circula
Arrêté - 24 31C Fermeture des place Jules Verne Paul Vaill
Arrêté - 24 47A Restriction de circulation et de stationnem
Arrêté - 24 43B Restriction de circulation et de stationnem
Arrêté - 24 91A Restriction de circulation et stationnement
Arrêté - 24 32C Restriction de circulation Parade de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 32C Restriction de circulation Parade de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PETITE-FORET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°24-32C
8.3 Voirie RESTRICTION
DE
CIRCULATION
PARADE
DE
NOËL
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
la loi modifiée
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R
411-265
à R 411-286,
R
417
- 10et
4 etR 411-
25
al 8,
VU
l'arrêté interministériel
modifié
du
24/11/67,
portant instruction
générale
sur la signalisation
routière,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'organisation
de
la parade
de
Noël,
il y a
lieu
de
fermer
la place
Jules
Verne
et de
restreindre
la circulation
sur
la commune,
ARRÊTE
Article
1 : le samedi
14
décembre
2024,
le stationnement
sera
interdit sur la Place
Jules
Verne
de
13h00
à 22h00,
Article
2
: la
circulation
sera
temporairement
ralentie
selon
le
parcours
suivant: départ
de
la
place
Jules
Verne,
rue
Jean
Jaurès,
Hyacinthe
Mars,
Jules
Boussingault,
Georges
Bizet,
Maurice
Ravel,
Hector
Berlioz,
Saint
Exupéry,
Louis
Aragon,
Victor
Hugo,
Romain
Rolland,
Emmanuel
Chabrier,
Louis
Aragon,
Correzzola,
Hyacinthe
Mars,
Jean
Jaurès
et retour
sur
la
place
Jules
Verne,
Article
3
: ces
rues
seront
fermées
à la circulation
jusqu'au
passage
du
cortège
et des
déviations
seront
mises
en
place,
Article
4 :
les infractions
seront
constatées
par procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents
et les véhicules
enlevés
aux
frais et risques
des
propriétaires,
Article
5
: Nonobstant
les
dates
fixées
à l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin effective
de
la manifestation,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation,
Article
6 :
le présent
arrêté
figurera
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et ampliation
sera
transmis
à :
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commissaire
de Police de Valenciennes,
- Monsieur
le Commandant
des
Pompiers
d’Anzin,
- Monsieur
le Chef de
la Police
Pluri-communale,
Sandrine
GOMBER
Mairie
de Petite-Forêt
1+
Génera
Acte notifié et/ou mis en ligne le
:
1
4
NOV,
094
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
mise
en
ligne;
saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Le
Maire,
Sandrine
GOMBER