Arrêté - 26 016 AT Reglementation stat circ Bd Pasteur 1

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Arrêté - 26 016 AT Reglementation stat circ Bd Pasteur 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 26 016 AT Reglementation stat circ Bd Pasteur 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Ville de

FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°26-016

portant règlementation temporaire de stationnement et de

circulation

Boulevard Pasteur

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Juridique

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de l'Entreprise « Groupe Alquenry », présentée par Mme Vanessa LEFRANC, en date du 15 janvier 2026 ;

CONSIDERANT les travaux de remplacement d’un poteau téléphonique pour la fibre optique, prévus au niveau du 3

Boulevard Pasteur 14700 Falaise, une journée sur la période du 26 janvier au 27 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement le stationnement

et la circulation, au droit du chantier situé 3 Boulevard Pasteur à Falaise, une journée sur la période du 26 janvier au 27

février 2026;

ARRETE

ARTICLE 1ER —

Sur la période du lundi 26 janvier 2026, au vendredi 27 février 2026, de 8h00 à 18h00, le stationnement et la circulation

sont réglementés comme suit, sur une journée, au droit du chantier situé 3 Boulevard Pasteur à Falaise, selon le plan

reproduit ci-dessous :

- Interdiction temporaire de stationnement, au droit du chantier, pour tous véhicules ;

- Interdiction temporaire de dépassement, au droit du chantier, pour tous véhicules ;

- Limitation de la vitesse autorisée, au droit du chantier, à 50 km/h, pour tous véhicules ;

- _ Rétrécissement de chaussée, au droit du chantier.

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0e 8.ARTICLE 2 —

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise « Groupe

Alquenry », afin de permettre l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 3 —

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -

La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 16 janvier 2026.

Maire,

. Hervé MAUNOURY

RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE / 3 JAN, 2076

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de

sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr