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Arrêté - 26 213 AT Reglementation circ stat Rue G Clemencea
Arrêté - 26 073 AT Reglementation circ stat Rue de Caen
Arrêté - 26 088 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 088 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-088
portant règlementation temporaire de circulation
Rue Lefèvre de la Boderie
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25
à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « CITEOS », présentée par Monsieur David LE CAILLEC, en date du 30 mars
2026;
CONSIDERANT les travaux liés au levage de 3 mâts, prévus Rue Lefèvre de la Boderie, le vendredi 3 avril
2026 de 08h00 à 13h00;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement
la circulation au droit du chantier situé Rue Lefèvre de la Boderie le vendredi 3 avril 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -—
Le vendredi 3 avril 2026, de 8h00 à 13h00, la circulation est réglementée comme suit, au droit du
chantier situé Rue Lefèvre de la Boderie à Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :
- Interdiction temporaire de circulation, pour tous véhicules ;
- Mise en place d’une déviation par les rues adjacentes. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'entreprise « CITEOS », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 30 mars 2026.
LeMaire,
| M. Hervé MAUNOUR
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 0 1 AVR. 2076
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr