Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 10 08 Arrete de circulation AXIANS Le Couedo
Arrêté - 2022 08 10 Arrete de circulation Fete de la Ferrie
Arrêté - 2021 05 08 Arrete de circulation 24 rue Theodore B
Arrêté - 2021 12 02 Arrete de circulation 10 allee de la Sa
Arrêté - 2021 12 08 Arrete de circulation Route de Plumelia
Arrêté - 2021 02 10 Arrete circulation Rue Theodore Botrel
Arrêté - 2021 10 05 Arrete de circulation rue du maneguen e
Arrêté - 2021 10 03 Arrete de circulation rue des Combats d
Arrêté - 2021 04 02 Arrete de circulation Kerdrolan.ZeenDoc
Arrêté - 2021 10 08 Arrete de circulation rue des Combats d
Arrêté - 2021 08 10 Arrete de circulation Kermerrien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 08 10 Arrete de circulation Kermerrien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy Be "+
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternite Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021.08.10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION Pluméliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 26 août 2021 par l’entreprise RESO en vue d'effectuer des travaux de
terrassement pour l'alimentation électrique d’un nouveau bâtiment au lieu-dit Kermerrien à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée
des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du lundi 6 septembre 2021 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation se fera par
alternée par panneaux et une interdiction de stationner au lieu-dit Kermerrien à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par l’entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 27 août 2021
Par délégation,
Le Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh - E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh