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Arrêté - 2021 02 10 Arrete circulation Rue Theodore Botrel Prolongation de larrete.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 10 Arrete circulation Rue Theodore Botrel Prolongation de larrete.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants. Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-8
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu l’organisation mise en place par la Municipalité pour le temps de restauration des enfants à la cantine.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’interdire la circulation.
ARRETE
Article 1 - La circulation sera interdite tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis à compter du 08 mars 2021 et ceci jusqu’au mardi 6 juillet 2021, dans la Rue Théodore Botrel à Pluméliau-Bieuzy :
- De 12 h 15 à 12 h 45
- De 13 h 15 à 13 h 35
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les Services Techniques de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud, Monsieur le Maire de Pluméliau- Bieuzy, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 23 février 2021
ARRÊTÉ N° 2021.02.10
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION
(Prolongation de l’arrêté initial n° 2020.11.01)