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Déliberation - D24007 Approbation de la mise à disposition local Créaloisirs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24007 Approbation de la mise à disposition local Créaloisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(ROGNAC 2ELIBERATION N° 24007 CŒUR DE TERRITOIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du douze février deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES : 4. Fonction publique
Convocation datée du 29 janvier 2024, envoyée le 05 février 2024, affichée le 06 février 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
18 heures 30 et procède à l’appel des membres.
Présents : Dominique GARCIA, Véronique STRAUDO, Patrick SAVELLI, Audrey ARISTIZABAL, Axelle
BOUSQUET DI VENOSA, Lucien DARET, Serge FRIZZARIN, Cynthia PIANA, Jean-Fabrice LACAVE,
Jean-Paul MARTINELLI, Pierrette BOSSY, Marie-Louise BESSETTES, Jean-Luc GIORDANO, Jean-
Philippe KALAFATIAN, Marjorie DI LORENZO, Gwenaëlle COUSTES, Christelle PAYAN, Guillaume PERRIN, Renée SPITERI, Conseillers municipaux.
Procurations : Emilie DUVAL à Dominique GARCIA.
Etaient absents : Pierre SOUSTELLE, Patrice VAUTHIER, Stéphane LE RUDULIER, Noré BOUDISSA.
Secrétaire de séance : Véronique STRAUDO.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « L'ATELIER CREALOISIRS »
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Considérant que l'association « L'ATELIER CREALOISIRS » a pour but la pratique et la découverte d'activités
récréatives et de loisirs ;
Considérant que, par les activités qu'elles proposent, les associations rognacaises sont des acteurs
irremplaçables de la commune ; qu'elles permettent le maintien de la solidarité et l'épanouissement des
individus à tous les âges de la vie ;
Considérant que ce dynamisme associatif, pour remplir ces missions essentielles, doit être soutenu par la
puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales ;
Considérant que la convention dont s’agit a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite de
locaux et de matériels à l'association « L'ATELIER CREALOISIRS » ;
Considérant que la convention de mise à disposition des locaux présente un caractère précaire et révocable,
à tout moment, pour des motifs d'intérêt général ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité AVEC 21 VOIX POUR,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local communal au profit de
l'association « L'ATELIER CREALOISIRS » ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite
de la demande.+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l’adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
Affiché du(62.124 auKleGlZ4
Transmis en Sous-préfecture le dls7/2u
Notifié le aDO LA LM .