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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.28 Convention MAD cuisine centrale pour le cross Mairie de Vauvert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.28 Convention MAD cuisine centrale pour le cross Mairie de Vauvert)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le FRE G L 9
Publié le 22/05/2023
ID : 030-243000593-20230515-DEC2023_05_28-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PELLE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2023/05/28
Objet: Convention de mise à disposition de l’espace commun partagé de la
cuisine centrale pour le cross à la Mairie de Vauvert
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 6;
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son [ses] avenant{s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son
nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la
commune de Vauvert ;
Considérant la demande de prêt du Parc comprenant l'utilisation du portail avec l'entrée piétonne, la cour, le parc, la terrasse, les toilettes et les sanitaires, à l'exclusion des salles de restaurants,
autres salles, cuisines et réserves.
Considérant la nécessité de mettre à disposition l'espace dédié pour les besoins de la
manifestation du mardi 23 mai 2023:
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition ci-annexée entre
la Communauté de communes de Petite Camargue et la commune de Vauvert.
ARTICLE 2 : De mettre à disposition de l'emprunteur une partie de l'espace commun partagé du
restaurant scolaire de la cuisine centrale communale, situé au 268 rue du Chaillot à Vauvert
(80600), pour l'organisation de l'évènement du Cross des écoles du mardi 23 mai 2023.
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont fixées dans la convention ci-
annexée.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 22/05/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230515-DEC2023_05_28-CC
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 15 mai 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr