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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.33 Convention pour les rencontres occitanes de Vauvert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.33 Convention pour les rencontres occitanes de Vauvert)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 22/05/2023 S L O7
ID : 030-243000593-20230515-DEC2023_05_33-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2023/05/33
Objet : Convention pour les rencontres occitanes de Vauvert
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
—————durée-de-son-mandat-une-partie-des-attributions-du-Conseil-de-Communauté;-et-notamment-pour—— « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et
l'association « ZO PETAÇON » ;
Considérant la demande de prêt du Parc comprenant l'utilisation du portail avec l'entrée piétonne, la cour, le parc, la terrasse, les toilettes et les sanitaires, à l'exclusion des salles de restaurants, autres salles, cuisines et réserves.
Considérant la nécessité de déterminer les conditions de mise à disposition de l'espace dédié pour les besoins de la manifestation du mercredi 13 juin 2023;
DECIDE
ARTICLE _1 : D'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition ci-annexée entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'association « ZO PETAÇON », sise rue
Jean Fortune Marvejols (48100), représentée par Madame Barbara ROUQUETTE? SA Présidente et représentée par Madame Jacqueline MARTIN, sa secrétaire ayant délégation de signature.
ARTICLE 2 : De mettre à disposition de l’'emprunteur une partie de l'espace commun partagé du restaurant scolaire de la cuisine centrale communale, situé au 268 rue du Chaillot à Vauvert (30600), pour l'organisation « Rencontres Occitanes de Vauvert » du mercredi 13 juin 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 22/05/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230515-DEC2023_05_33-CC
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont TXEes-ons-oconvemmon tr annexée.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d’une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 15 mai 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 /F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr