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Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE BP 2022 CCOM.vise
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE BP 2022 CCOM.vise)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
NOTE DE SYNTHESE
RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2022
CENTRE COMMERCIAL
Centre commercial du Pré des Saules : approbation du Budget Primitif 2022
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget CENTRE COMMERCIAL est un budget annexe de la commune de Bellignat.
Il retrace les dépenses et recettes prévues pour le fonctionnement et l’investissement des commerces,
de la salle famille et de l’espace médical situés place des arcades à Bellignat.
Dans le cadre programme d’aménagement urbain, le budget prend en compte, outre l’ingénierie
(maîtrise d’œuvre), les travaux de l’agrandissement de l’espace médical.
Les travaux sont répartis en 10 lots pour un montant total de 670 391.20 € HT
Des aides financières sont accordées par :
HBA au titre du fond de concours 2021 (100 000 € - dont la moitié a déjà été perçue en 2021)
la région (150 000 €) au titre du Programme d’intérêt Régional (PRIR)
l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (197 811 €)
la Mutualité Française au titre de l’installation d’un cabinet dentaire (50 000 €).
Un emprunt de 350 000 € avait été contracté en 2019.
Il est remboursé sur une durée de 15 ans avec un montant annuel de 22 640 €.
Le budget CENTRE COMMERCIAL, établi par chapitre, intègre les résultats du compte administratif
2021 = 431 391.96 € :
Résultat de clôture de fonctionnement = 31 730.85 €
Résultat de clôture d’investissement = 399 661.11 €
Globalement, le budget primitif pour l’exercice 2022 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION BP 2022
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 92 230.85 € 92 230.85 €
INVESTISSEMENT 881 806.47 € 881 806.47 €
TOTAL 974 037.32 € 974 037.32 € Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20220412-D_2022_04_12_09-BF Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 2
PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE = 92 230.85 €
LES DEPENSES :
Charges à caractère générale (eau, énergie, matériel entretien bâtiment, taxe foncière ...) 51 246,49 €
Dotation aux amortissements 31 334,36 €
Autres charges de gestion courantes 7 550,00 €
Charges financières (remboursement intérêts des emprunts) 1 600,00 €
Charges exceptionnelles (réduction de recette sur exercices antérieurs) 500,00 €
92 230,85 €
LES RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté 31 730,85 €
Eau et charges commerces et espace médical 3 500,00 €
Loyers commerces et espace médical 57 000,00 €
92 230,85 €
PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE = 881 806.47 €
LES DEPENSES
Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital des emprunts) 23 000,00 €
Immobilisations corporelles (mobilier, informatique, matériel bureau et divers) 45 806,47 €
Immobilisations en cours (travaux batîment) 810 000,00 €
Avances sur travaux 3 000,00 €
881 806,47 €
LES RECETTES
Excédent d'investissement reporté 399 661,11 €
Intégration avances sur travaux 3 000,00 €
Dotation aux amortissements 31 334,36 €
Subventions d'investissement (extension espace médical) 447 811,00 €
881 806,47 €
Aucun emprunt n’est prévu en 2022.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_09-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022