Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE du
Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE BP
Acte - Note de presentation breve et synthetique BP 2026
Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE du
Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE CA
Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE du
Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique BP 2022
Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique BP 2023
Conseil Municipal - Note de presentation breves et synthetique BP 2025
Conseil Municipal - BP 2024 note de presentation breve et synthetique
Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE BP 2022 BELLIGNAT Budget general 2022.vise
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.04.2022 Presentation BREVE et SYNTHETIQUE BP 2022 BELLIGNAT Budget general 2022.vise)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2022
1. Le Cadre général du budget
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation : elle est disponible sur le site internet communal.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022 est voté par le conseil municipal. Il est bâti sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 24 mars 2022 et établi avec la volonté de :
Maitrise des dépenses de fonctionnement afin de dégager une capacité d’autofinancement suffisante
Stabilité des taux d’imposition
Réalisation de projets d’investissement
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget communal. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
En 2022, la masse budgétaire globale du budget général s’élève à 9 568 318.88 € et se répartit ainsi :
Section de fonctionnement : 5 341 619.50 €uros
Section d’investissement : 4 226 699.38 €uros
La section de fonctionnement affichant un delta positif entre les recettes et les dépenses permet d’effectuer un virement vers la section d’investissement participant ainsi au financement des équipements.
Pour le BP 2022, ce virement s’élève à 1 160 545.50 €uros.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 2
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La section de fonctionnement s’équilibre à 5 341 619.50 €.
1.1 Recettes de fonctionnement
Chapitre – Détail principaux montants BP 2022
002 –Résultat de fonctionnement reporté 1 037 219,50 €
013 -Atténuation de charges 30 000,00 €
Remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux situations d’indisponibilité physiques
70 - Produits des services 141 000,00 €
* vente des repas du restaurant scolaire
* refacturation aux bailleurs de l’entretien des espaces verts
(notamment bailleurs sociaux)
* refacturation à Haut Bugey Agglomération de l’entretien aires de sports, gymnases
73 - Impôts et taxes 2 077 500,00 €
* attribution de compensation versée par l’intercommunalité
* taxe additionnelle sur les droits de mutation
731 – Fiscalité locale 1 155 300,00 €
* produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation résidences secondaires
Choix de prudence : reprise du montant des impôts directs locaux 2021
* taxe sur la consommation finale d’électricité
74 - Dotations et participations 462 000,00 €
* dotation de solidarité rurale
* FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (bâtiments publics)
* compensation franco-genevoise
* forfait autonomie Marpa
* participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles
* participations de la caisse d’allocations familiales pour l’accueil garderie du Centre Social et Culturel Jacques Prévert
* les allocations compensatrices versées par l’état
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 3
75 - Autres produits de gestion courante 430 000.00 €
* revenus des immeubles
042 - Opérations d'ordre 8 600,00 €
* amortissement subvention machine à désherber
Total 5 341 619,50 €
1.2. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de service, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Chapitre – détail principaux montants BP 2022
011- Charges à caractère général 1 329 600,00€
regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôt et taxes, primes assurances, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, livres, fournitures scolaires...
012- Charges de personnel 1er poste de dépenses 1 930 000, 00€
Rémunération des agents, assurance
014- Atténuation de produits 90 000,00 €
Reversement du FPIC
042- Opérations d'ordre 150 000,00 €
Amortissements
65- Autres charges de gestion courante 615 900,00 €
* subvention versée au SDIS pour les allocations des vétérans
* subventions versées aux associations
* subvention versée au CCAS
* indemnités des adjoints
* Primes à la naissance et des dotations aux élèves de CM2 et bacheliers
66- Charges financières 64 574,00 €
Remboursement des intérêts de la dette
67- Charges spécifiques 1 000,00 €
Titres annulés sur exercices antérieurs
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 4
68- Dotations aux provisions 0,00 €
Provisions risques d’impayés
023- Virement à l'investissement 1 160 545,50 €
Pour financer les opérations d’investissement
Total 5 341 619.50 €
2. Section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
La section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes qui contribuent à valoriser le patrimoine communal.
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : constituées de recettes dites « patrimoniales » telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles des cessions de biens mobiliers et immobiliers, les recettes d’amortissement, le FCTVA et les subventions (par exemple : des subventions relatives à la construction et/ou rénovation de bâtiments communaux, à la réfection du réseau d'éclairage public, des voieries...).
2.1. Recettes d'investissement
Pour notre commune le volume total des recettes d’investissement attendu est de : 4 226 699.38 €
Chapitre – détail principaux montants BP 2022
13 - Subventions 1 991 734,00 €
* Subventions pour les caméras : Etat, région, HBA
* Subvention socle numérique : Etat
* Subventions extension du centre social : CAF, département, région et DSIL * Subventions aménagement des espaces publics : région, département, DSIL * Subvention Certificat Economie d’Energie (CEE)
16 – Emprunts et cautions 405 000,00 €
10 – Dotations 509 419,88 €
* FCTVA
* Taxe aménagement
* Excédent de fonctionnement capitalisé
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 5
024 - Produits de cession 10 000,00 €
Terrains – Bâtiments - Matériels
040 - Dotations aux amortissements 150 000,00 €
Montant identique à celui de la section de fonctionnement
021 - Virement section fonctionnement 1 160 545,50 €
Total 4 226 699,38 €
2.2. Dépenses d'investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 226 699.38 €
Chapitre – détail principaux montants BP 2022
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 268 019.88
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
040 – opérations d’ordre 8 600,00 €
Amortissement sur subvention désherbeuse
16 – emprunts et dettes 305 000,00 €
Remboursement capital emprunts, cautions
20 – immobilisations incorporelles 11 000,00 €
Logiciels et frais d’études
204 - Subventions d'équipement 10 000,00 €
Participations aux colorations de façades
21 - Immobilisations corporelles 360 100,00 €
Terrain, construction bâtiment, mobilier et matériel
Caméras
Mobilier écoles
Matériel informatique
Copieur
Four restaurant scolaire
Géolocalisation Système d’Information Géographique
Isolations bâtiments scolaires
23 - Immobilisations en cours 3 263 979,50 €
Agencement, construction et installation
Agrandissement centre social,
Aménagement urbain Pré des Saules : jardins partagés, parking
Maîtrise d’œuvre
Campagne de voirie
Eclairage public
Total 4 226 699,38 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 6
La politique d'investissement de la ville est axée autour de 3 thématiques :
1. Les investissements récurrents
Des inscriptions budgétaires qui reviennent tous les ans pour maintenir le patrimoine communal en bon état, renouveler les matériels pour plus d'efficacité et d'efficience : campagne de voirie, matériel informatique, éclairage public...
2. Les propositions d'équipements annuels
Pour prendre en compte les besoins de la commune sur propositions des différentes commissions : aménagements urbains, mobiliers et matériels
3. Les dépenses du programme de renouvellement urbain
Toutes ces dépenses étant bien sûr en corrélation avec les opportunités de subventions.
Les dépenses s’articulent autour des projets suivants :
Investissement récurrents :
Eclairage public pour économies d'énergie 30 000,00 €
Isolation pour économies d'énergie 33 000,00 €
Campagne de voirie 40 000,00 €
Accessibilités 11 800,00 €
Panneaux de signalisation 9 000,00 €
Matériel de bureau et informatique 18 000,00 €
Mobilier 8 000,00 €
Logiciels 6 000,00 €
Participation coloration de façades 10 000,00 €
Matériels services (EV, bâtiment, voirie) 18 000,00 €
183 800,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 7
Investissements proposés :
Frais de notaire 1 000,00 €
Place des renouillus : cabanes à livres 1 200,00 €
Cimetière : reprise mur extérieur, dépose et repose stèles. Cavurnes 24 000,00 €
Abri vélo en dur maternelle Pré des saules 1 900,00 €
Plateau sportif voie Douce 20 000,00 €
Séparation local pour location garagiste 11 000,00 €
Illuminations 5 000,00 €
Alarmes sonnettes mairie e't ecole des Sources 3 500,00 €
Etude CAUE : harmonisation développement urbain de la commune 5 000,00 €
Autocom + téléphones 20 000,00 €
Illuminations et sonorisation sur bâtiment Mairie 10 700,00 €
Caméras 57 000,00 €
Renvoi d'images des caméras 27 000,00 €
187 300,00 €
Géolocalisation EP sur SIG 42 000,00 €
Création branchement AEP pour 2 compteurs rue Cuvier jardins partagés 3 000,00 €
Déplacement compteur (abri bus) au centre social 7 300,00 €
52 300,00 €
Reprise d’investissements initiés en 2021 et non démarrés :
Investissements ANRU :
Maîtrise d'œuvre multi accueil centre social J PREVERT 62 000,00 €
Maîtrise d'œuvre aménagements extérieurs Pré des Saules 50 000,00 €
Mobilier centre social 30 000,00 €
Travaux multi accueil centre social J PREVERT 1 600 000,00 €
Travaux aménagement espaces publics Pré des saules 1 100 000,00 €
2 842 000,00 €
TOTAL DES TRAVAUX 2022 : .................................................. 3 265 400.00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 8
Décision en matière de taux : Impôts locaux
TFPB = taux Ville de Bellignat : 11,17 % + taux Département 2021 : 13,97 %
Endettement pluriannuel de 2020 à 2023
Exercice Annuité Intérêts Capital
Capital restant
dû au 01
janvier
Capital par
habitant
2020 505 653,03 € 89 813,52 € 415 839,51 € 2 829 367,90 € 734,52 €
2021 514 432,42 € 74 055,18 € 440 202,24 € 2 588 528,39 € 670,78 €
2022 349 567,17 € 60 086,97 € 288 980,20 € 2 648 326,15 € 685,21 €
2023 357 978,01 € 52 439,63 € 305 538,38 € 2 359 345,95 € 610,44 €
* Référence données collectivités locales : 3 865 habitants au 01/01/2021
Contributions Bases 2021 (en €uros)
Variations des
bases par
raport à 2020
(en %)
Taux appliqués
par décision du
Conseil Municipal
en 2021
(en %)
Variation de
taux 2010 à
2021
(en %)
Produit résultant
de la décision de
l’assemblée
délibérante année
2021
(en €uros)
Taux proposés
pour l'année
2022
(en %)
Gel du taux
loi de finances
2020
Taxe d’habitations secondaires 103 133 -97,49 12,72 0,00 13 119 - 12,72
Taxe foncière :
- propriétés bâties 5 146 930 -17,27 25,14 0,00 1 293 938 25,14 -
- propriétés non-bâties 20 639 0,00 87,26 0,00 18 010 87,26 -
TOTAL 5 270 702,00 - - - 1 325 066 - -
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20220412-D_2022_04_12_07-BF
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022