Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°119.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°63.2022 chaussee retrecie avec circulatio
Arrêté - arrete n°208.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°129.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°171.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°203.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°193.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°152.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°157.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°195.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - n°95 2024 Chaussee retrecie avec circulation alternee route de Boulard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°95 2024 Chaussee retrecie avec circulation alternee route de Boulard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
À ÉPERNON sut le-eperron.fr
ARRÊTE
PROVISOIRE
N°95/2024
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Route
de
Boulard
Le
Maire
de
la commune
d’Epernon,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et
Les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
- L 2212-72
et
L
2131-1,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
Pénal,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
L
325-1
à
L
325-138,
L
411-171,
L411-2
et
R
325-12
à
R
325-46,
R
4171-25,
R
411-26,
R
412-26,
R
412-28,
R
417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
circulaire
n°
96
-14
du
6 Février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif
aux
missions
des
agents
de
police
municipale,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
COLAS
FRANCE
-
Agence
de
Chartres
-
11
rue
du
19
Mars
1962
-
28630
LE
COUDRAY
par
laquelle
est
sollicitée
La
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
route
de
Boulard
pour
travaux
de
confection
d'un
accès
:
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'entreprise
COLAS
FRANCE
est autorisée
à occuper
le domaine
public.
ARTICLE
2:
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
gérée
par
alternat
(par
panneaux
B15
et
C18).
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
et vitesse
limitée
à 30
km/h.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
eo Cas
02
37
83
40
67
- wwwville-epernon.fr ÉPERNON www.ville-epernon.fr
+++
1 journée
entre
le
Lundi
13
Mai
2024
et
Le Vendredi
24
Mai
2024
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
chantier
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise,
à sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public,
par
affichage
sur
le
chantier. ARTICLE
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
La
signalisation.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d'ORLÉANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Date
de
publication
en
ligne
: 19/04/2024
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à :
M.
l'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
Mme
la Conseillère
Municipale
déléguée
à la police
municipale
et
à la gestion
du
domaine
public
Service
Communication
Sictom
de
Rambouillet
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cité
de Caractère
02
37
83
40
67-
www.ville-epernon.fr
Monsieur
le
Maire,
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
M.
Le
responsable
de
la
Police
Municipale.
M.
Le
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
COLAS
FRANCE.
Fait
à
Epernon,
Le
17
Avril
2024
Par
délégation
du
Mère,
DE,
Adjoin
LEGAron
p
L'Adjoint
au
Maire
Envronneie eux
pr
OU
Denis
DURAND
“fis D