Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°203.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°193.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°157.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°195.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - n°188 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - n°125 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - arrete n°207.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°168.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°210.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°231.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°152.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee route de Nogent le Roi
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°152.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee route de Nogent le Roi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ÉPERNON “si .le-eperror
ARRÊTE PROVISOIRE N°152/2023
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Nogent le Roi
Le Maire de la commune d’Epernon,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2 -L2212-2 et L2131-1,
Vu l’article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L411-1, L 411-2 et R 325-12 à R 325-
46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police
municipale,
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE — 18 rue du Président Kennedy — 28110 LUCE
par laquelle est sollicitée la réglementation de la circulation et du stationnement route de Nogent le Roi
pour travaux de réfection de bordures et reprise d’enrobé de trottoir et chaussée ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et la circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18).
Vitesse limitée à 30 km/h.
Petites Cités
nf VILLE D'ÉPERNON
ns 8 Rue du Général Leclerc — 28230 ÉPERNON
le Caractère | O2 37 83 40 67 — wwwville-epernon.fr £ | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
A partir du Mercredi 16 Août 2023
pour une durée de 8 jours
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie
conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise, à sa
charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par
la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire,
e M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon,
e M. le responsable de la Police Municipale.
e M.le responsable des Services Techniques Municipaux,
L'entreprise EIFFAGE ROUTE.
Date de publication en ligne : 16/08/2023 Fait à Epernon, le 14 Août 2023 Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Par délégation du Maire, FAR De LES
d So age a ON DyUM L'Adjoint au Maire, be eme + tra, A Denis DURAND DSDU ge Re
Em durabte
Une copie est transmise pour information et à toutes fins util i
M. l’Adjoint au Maire chargé des travaux
Mme la Conseillère Municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet - Transports d'Eure et Loir
nn VILLE D'ÉPERNON O1 :
du 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Carectre | 02 37 83 40 67 — wwwvlle-epernon.fr