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Déliberation - DELIB 2021.E.16 acquisition bodega
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.16 acquisition bodega)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_16-DE
Marwande TERRE DO G A R O N NE
_— N° 2021 E 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 mai 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 mai 2021 s'est
réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en
séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-
Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD
Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-
Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Pierre, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
E.16
Acquisition d'un espace modulaire « type chapiteau » au
Sporting Union Agen Rugby Lot et Garonne Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Délibération 2021 ET 4 A en prétecture le 20/08/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_16-DE
A l'intérieur du Stade municipal Georges Dartiailh, près du club house Pierre Miller, est installé
depuis une vingtaine d'années un chapiteau type CTS, vieillissant et peu fonctionnel (300
m2).
AUssi, à ce jour, et afin de le remplacer, une opportunité rare se présente à la Ville de
Marmande.
En effet le club de rugby du TOP 14, le Sporting Union Agen Rugby à l'approche des grands
travaux d'aménagement et de restructuration du stade Alfred Armandie, souhaite vendre une structure modulaire appelée « Bodega Ferrasse ».
Cet équipement de 45 m x 10 m (450 m2), de couleur blanche possède un toit en bâche, des
parois en PVC ainsi qu'un plancher en cassette. I| comprend également un espace traiteur
et des rampes d'accès PMR.
Cet équipement sera également mis à disposition de différents utilisateurs potentiels du
territoire. Les conditions de cette mise à disposition feront l'objet d'un travail spécifique.
Le coût de cet espace modulaire s'élève à 65 000 € HT soit 78 000 €TTC, inclus le démontage et le remontage par le fabricant (GL Events) et le transport sur 150 km.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
——Approuve —Tacquisifion de cette structure appartenant au-Sporing-Union-Agen-Rugby tot
et Garonne pour un montant de 78 000 € TTC
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget 2021
Autorise M. le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'achat, ainsi que tous les documents indispensables pour son implantation définitive sur le stade Georges Dartiailh.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Délibération 2021.E. T4 ai en préfecture le 20/05/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_16-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 mai 2021
Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 2o0$. Du et de sa transmission au contrôle de légalité le£0[05../2024...
è Maire de Marmande
; E Joël HOCQUELET
W/m