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Déliberation - DELIB 2021.E.19 gratuite odp covid
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.19 gratuite odp covid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_19-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2021 E 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 mai 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 mai 2021 s'est
réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en
séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Pierre, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
E.19
Gratvité du Domaine Public suite à la crise de la COVID-19
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette,
— pour tout autre motif qu une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil MURICIPAI. _
Suite à la crise du COVID-19 et aux mesures gouvernementales en découlant notamment
avec le confinement pris en date du 29 octobre 2020, suite à la délibération du conseil
municipal n° 2020 H 09 du 28 septembre 2020 exonérant la redevance du domaine public les
commerçants, bars et restaurateurs jusqu'au 31 décembre 2020 et dans la mesure où ils n'en
pas pu en profiter car ils sont restés fermés durant toute cette période, je vous propose d'exonérer de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerçants, restaurateurs et bars sur le secteur du centre-ville entre Garonne et les boulevards jusqu'au 30 septembre 2021. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Délibération 2021. T4 on préfecture le 20/05/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_19-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'exonérer de la redevance d'occupation du domaine public, les commerçants, restaurateurs et bars du centre-ville jusqu'au 30 septembre 2021.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 mai 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le La/0%. [421