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Arrêté - DM20260331 040 MAD Avenant 1 ancien magasin des services techniques Association Secours Populaire
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h27 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260331 040 MAD Avenant 1 ancien magasin des services techniques Association Secours Populaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260331_
040-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260331_040
BRIANCON
—
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet: Avenant
n°1
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'ancien
magasin
des
services
techniques
au
profit
de
l'Association
Secours
Populaire
-
Prolongation
de
la
durée
jusqu'au
30/04/2027
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-29
(5°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026
;
Vu
la
délibération
n°o41
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
décision
du
Maire
n°064
du
05
mai
2023
et
la
convention
du
16
mai
2023
portant
mise
à
disposition
de
l'ancien
magasin
des
services
techniques
au
profit
de
l'Association
Secours
Populaire
- Comité
de
Briançon
à
partir
du
01
mai
2023 ;
Vu
les
décisions
du
Maire
n°045
du
11
avril
2024
et
n°058
du
O4
avril
2025
portant
respectivement
1%
et
2°"
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'ancien
magasin
des
services
techniques
au
profit
de
l'Association
Secours
Populaire
pour
les
périodes
du
o1
mai
2024
au
30
avril
2025
et
du
O1
mai
2025
au
30
avril
2026;
Considérant
que,
par
courriel
en
date
du
14 janvier
2026,
l'Association
Secours
Populaire
a
demandé
la
régularisation
d'une
nouvelle
convention
à
partir
du
01
mai
2026 ;
Considérant
que
le
premier
conseil
municipal
suivant
l'élection
du
Maire
se
tiendra
au
plus
tôt
en
avril
2026
et
que
la
convention
citée
ci-dessus
prendra
fin
le
30
avril
2026,
il
apparait
nécessaire
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
en
date
du
16
mai
2023
d'une
année
supplémentaire,
soit
jusqu'au
30
avril
2027
inclus,
afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
ultérieurement
de
manière
éclairée
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
Hôtel
de Ville I Cité administrative
Î Esplanade Alain BAYROU
I 26 avenue
du
159"
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260331_
040-AR
DECIDE
Article
1
La
durée
de
la
convention
en
date
du
16
mai
2023
est
prolongée
jusqu'au
30
avril
2027.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
16
mai
2023,
avenant
n°1
qui
restera
annexé
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
°e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
1
4
AVR.
2076
Le
Maire,
Par
délégation,
Ê7
É
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Services
Î \
Arnaud
MURGIA.
Transmise
le
:
14
AVR.
2026
Affichée
le
:
14
AVR.
2026
Notifiée
le :
1
4
AVR.
2076
Hôtel
de
Ville
I Cité
administrative
I Esplanade
Alain
BAYROU
I 26
avenue
du
159*"°
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon