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Arrêté - DM20260331 036 MAD Avenant 1 Plombalgine Gendarmerie departementale de Briancon fusion
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h27 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260331 036 MAD Avenant 1 Plombalgine Gendarmerie departementale de Briancon fusion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260331_
036-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260331_036
BRIANCON
—
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Avenant
n°1
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
la
Gendarmerie
départementale
-
Prolongation
jusqu'au
31/12/2026
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-29
(5°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026 ;
Vu
la
délibération
n°041
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
délibération
n°17
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022
et
la
convention
du
23
février
2023
portant
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
du
ministère
de
l'intérieur
pour
le
compte
de
la
Gendarmerie
Nationale,
à
compter
du
23
février
2023 ;
Considérant
que,
par
courriel
en
date
du
05
mars
2026,
la
Gendarmerie
départementale
de
Briançon
a
demandé
la
régularisation
d'une
nouvelle
convention ;
Considérant
que
le
premier
conseil
municipal
suivant
l'élection
du
Maire
se
tiendra
au
plus
tôt
en
avril
2026
et
que
la
convention
citée
ci-dessus
a
pris
fin
le
22
février
2026,
il
apparait
nécessaire
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
en
date
du
23
février
2023,
jusqu'au
31.
décembre
2026
inclus,
afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
ultérieurement
de
manière
éclairée
:
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
DECIDE
Article
1
La
convention
du
23
février
2023
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2026
inclus.
Hôtel
de Ville
I Cité administrative
Î Esplanade Alain BAYROU
I 26 avenue
du
159"
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260331_
036-AR
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
23
février
2023,
avenant
n°1
qui
restera
annexé
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
1
4
AVR.
2096
1 4
AVR.
2076
Transmise le : Affichée le:
1 4
AVR.
2026
Notifiée
le
:
1 4
AVR.
2096
Hôtel
de Ville
I Cité administrative
I Esplanade Alain BAYROU
I 26 avenue
du
159"
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260331_
036-AR
PIÉCE
ANNEXE
À
LA
DÉCISION
N°DM20260331
036
BRIANCON
AVENANT
N° 1 À LA CONVENTION
DE
MIS
À
DISPOSITION
DES
STANDS
DE TIR
DE
LA
PLOMBALGINE
AU
PROFIT
DE
LA GENDARMERIE
NATIONALE SIGNÉE
LE
23/02/2023
PROLONGATION
DE
LA
DURÉE
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
décision
n°DM20260331_036
en
date
du 4-4
AVR.-209
6:
D'UNE
PART,
ET Le
ministère
de
l'intérieur,
représenté
par
le
Chef
d'escadron,
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Briançon,
Monsieur
Bruno
SYLVI
-
Caserne
Chandelier
Granados
-
12
rue
Pasteur
-
05100
Briançon,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant.
Ci-après
dénommée
sous
le vocable
«
l'occupant
».
D'AUTRE
PART,
Vu
la
délibération
n°17
du
conseil
municipal
du
30
mars
2022
et
la
convention
du
23
février
2023
portant
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
la Gendarmerie
départementale
de
Briançon
à
compter
du
23
février
2023 ;
DISPOSITIF
:
Les
parties
à
la
convention
initiale
décident
de
lui apporter
les
modifications
suivantes :
ARTICLE
1
La
convention
de
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
la
Gendarmerie
départementale
de
Briançon
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2026
inclus.
Hôtel
de Ville
I Cité administrative
I Esplanade Alain BAYROU
I 26 avenue
du
159"
RIA
I CS
09898
I 05100 Briançon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260331_
036-AR
ARTICLE
2
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à
Briançon,
le
Pour
l'occupant,
Pour
la Ville
Le
Chef
d'escadron,
Le
Maire,
Commandant
de
la
compagnie
Départementale
de
Briançon,
Bruno
SILVY
Arnaud
MURGIA.
Hôtel
de
Ville
I Cité
administrative
Ï Esplanade
Alain
BAYROU
I 26
avenue
du
159°"°
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon
2/2