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Procès Verbal - 1 reglement departemental pour le controle des points d eau incendie pei publics modification
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 reglement departemental pour le controle des points d eau incendie pei publics modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL oile & Clê de rAquirEine
Marne de BLaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois Ie 27 juin, [e Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en sesslon ordinaire, salle du conseil municipat. aptès convocation [égate en date du 21 jurn 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Eteient présents :
M, BALDES, Maite.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU. M SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOIOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOlNil, Mme SANCHEZ. Conserlters Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoit:
Mme MERCHADOU à M, CASTETS, M, SABOURAUD à M. BROSSARD, MME HIMPENS à Mme SARRAUTE, M, DURANI à M, SERAFFON, MME BAYLE à M CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M ELIAS, M CARDOSO, M JOUBE
Conformément à t'articte L - 2121,-15 du Code Générat des Cotlecüvités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à t'unanimité des membres présents.
Conseitters en exercice : Z
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 24
Powr :24
Contre : 0
Abstention : 0
1- RÊcrenEur DÊIARTEMENTAL PouR LE coNTRôLE DEs PolNrs o'eau lrucer'lore (PEl)
PUBLrcs - MoolncnttoN
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Vu t'article R.225-7 du Code Généra[ des Cotlectivités Territoriates qui précise que [e service de ta Défense Extérieure Contre l'lncendie (DECI) est ptacé sous l'autorité du Maire.
Par anêté préfectoral du 2610612017, [e règtement départemental de [a Défense Extérieure Contre ['lncendte de la Gironde a été approuvé.
Ce règtement départementat de ta DECI flxe une périodicité annuelte pour les contrôles fonctionnels des Points d'Eau lncendie (PEl) et une périodiclté de trois ans pour [e contrôte débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d'eau sous-pression.
Par détibération du 5 juittet 2022, te conseil municipa[ a décidé d'apptiquer ce règtement.
lnitialement, ce sont [es agents de [a commune qui réatisalent [e contrôte fonctionnel et [e contrôte débit/pression des PEl.
l[ s'avère nécessaire de modifier ceta. Désormais, les sapeurs-pomplers du SDIS de BOURG et de BLAYE réatiseront [e contrôle fonctlonnet des PEI tous les ans et te contrôte débit/pression des PEI tous les 3 ans sera effectué en présence du SDIS et d'un agent du SIAEPA des Coteaux de l'Esh.raire.
l[ est donc proposé au conseil Municipal : . d'accepter cette modification
. d'autoriser Monsieur [e Maire à signer tout acte afférent à cette détibération.
La commission n"5 (Médiaüon Citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie [e l juin 2023 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les iours, mois et an susdits :
La présente délibératron peut Faire iob/et d'un recours pour excès de pouvon devant le Tlbunal Admrnlstratrf de Bordeaux dans un délar de deux mols à compter de sa publicaûon et de sa réceptron par ie représentant de IEtât
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te 30/06/23
ldentifiant de télétransmission : 033-
21 3 300 58 5 0 0 014 - 20?30 627 -7 0 æ7 -D E-7-7
Pour
§i-7