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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
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Melesse mprsel
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026 - 19H - SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2026 - Validé
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 juin 2026 à 19h - Validé
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 juin 2026 à 19h15 - Validé
Délibération n°29062026-01-059 - examinée le 29 juin 2026 — Instances : Installation d'un nouveau conseiller municipal - Prend acte.
Délibération n°29062026-02-060 - examinée le 29 juin 2026 — Urbanisme : ZAC du Feuil — Modification du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) (lots libres) — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-03-061 - examinée le 29 juin 2026 — Instances : Règlement intérieur du Conseil municipal - Adoption — 22 Voix POUR — 7 Voix CONTRE : Mme Sylvie VIROLLE, M. Jérôme CORNIÈRE, Mme Béatrice VALETTE, M. Gilles LE ROCH, Mme Marion LOIRAT, M. Jean-Michel FILY et Mme Magalie BOUTELOUP-AUFFRAY.
Délibération n°29062026-04-062 - examinée le 29 juin 2026 — Urbanisme : Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine 2026- 2032 — Avis de la commune -— Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-05-063 - examinée le 29 juin 2026 — Culture : Fondation du Patrimoine — Convention de souscription pour le financement d'un vitrail à l'église Saint-Pierre — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-06-064 - examinée le 29 juin 2026 — Culture: Financement d’un vitrail pour l'église Saint-Pierre —- Convention avec Madame de La Roche Saint-André — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-07-065 - examinée le 29 juin 2026 — Finances : Budget principal 2026— Adoption du budget supplémentaire — 25 Voix POUR — 4 Voix CONTRE : Mme Sylvie VIROLLE, M. Jérôme CORNIÈRE, Mme Béatrice VALETTE et M. Gilles LE ROCH.
Délibération n°29062026-08-066 - examinée le 29 juin 2026 — Finances : Tarifs 2027 appliqués pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-09-067 - examinée le 29 juin 2026 — Administration générale : Règlement de mise à disposition des salles, équipements et matériel communal — 25 Voix POUR — 4 ABSTENTIONS : Mme Sylvie VIROLLE, M. Jérôme CORNIÈRE, Mme Béatrice VALETTE et M. Gilles LE ROCH.
Délibération n°29062026-10-068 - examinée le 29 juin 2026 — Administration générale : Cautionnement pour la mise à disposition des salles municipales — 25 Voix POUR — 4 ABSTENTIONS : Mme Sylvie VIROLLE, M. Jérôme CORNIÈRE, Mme Béatrice VALETTE et M. Gilles LE ROCH. Délibération n°29062026-11-069 - examinée le 29 juin 2026 —- Administration générale : Concours des Maisons Fleuries 2026 — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-12-070 - examinée le 29 juin 2026 — Éducation: Dénomination des écoles publiques — 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-13-071 - examinée le 29 juin 2026 — Éducation : Crédits alloués aux écoles pour l'année 2026 - 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-14-072 - examinée le 29 juin 2026 — Éducation : Fixation du montant des coûts élèves 2025 — 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-15-073 - examinée le 29 juin 2026 — Éducation: Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint- François au titre du contrat d'association — 28 Voix POUR -— 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-16-074 - examinée le 29 juin 2026 — Éducation: Subvention 2026 aux écoles de Melesse pour l'organisation de sorties éducatives et projets transversaux — 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean- Michel FILY.
Délibération n°29062026-17-075 - examinée le 29 juin 2026 - Éducation: Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l'Office Central de Coopération à l'École (OCCE) — 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-18-076 - examinée le 29 juin 2026 - Éducation: Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) — 28 Voix POUR -— 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-19-077 - examinée le 29 juin 2026 — Éducation : École Diwan de Rennes -— Participation financière à la scolarisation des élèves — 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-20-078 - examinée le 29 juin 2026 - Éducation: Convention de participation aux frais de fonctionnement du dispositif ULIS de La Chapelle-des-Fougeretz - 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au voie: M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-21-079 - examinée le 29 juin 2026 - Éducation: Participation de la commune de Melesse aux frais de fonctionnement du dispositif ULIS de Betton — 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-22-080 - examinée le 29 juin 2026 - Éducation: Remboursement de frais engagés par Un tiers — 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote : M. Jean-Michel FILY.
Délibération n°29062026-23-081 - examinée le 29 juin 2026 — Éducation : Dispositif argent de poche -— 28 Voix POUR — 1 élu ne prend pas part au vote: M. Jean- Michel FILY.
Délibération n°29062026-24-082 - examinée le 29 juin 2026 — Vie associative : Subventions à projet aux associations locales — 25 Voix POUR — 4 ABSTENTIONS : Mme Sylvie VIROLLE, M. Jérôme CORNIÈRE, Mme Béatrice VALETTE et M. Gilles LE
ROCH. Délibération n°29062026-25-083 - examinée le 29 juin 2026 — Culture
: Tarification pour le spectacle de cirque du 15
novembre 2024 programmé dans le cadre de
la Nuit du Cirque - Partenariat AY-ROOP — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-26-084 - examinée le 29 juin 2026 —
Ressources humaines : Rémunération des animateurs
vacataires - Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-27-085 - examinée le 29 juin 2026
— Ressources humaines : Recours à l'apprentissage
— Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°29062026-28-086 - examinée le 29 juin 2026 —
Ressources humaines : Vœu du Conseil régional
d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au
plafonnement du produit de la Cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026
- Unanimité (29/29 Voix).
Affiché le 02/07/2026
Le Maire, La secrétaire de
séance, M. Yves FÉREY
Mme Marie-Christine JOLIET