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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1780571832
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1778063458
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1775566452
Procès Verbal - pv 20.03.2026 signe
Conseil Municipal - CM+du+vendredi+20.03.2026?t=1783064258
Conseil Municipal - CM+du+vendredi+20.03.2026?t=1780571832
Procès Verbal - PV+du+20.03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+20.03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
20
mars
2026
à
20h
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
14
Délégués
votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
conseiller
municipal
le
plus
âge.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GENOUD
Pascal,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
:
Absents
excusés
: Claude
MAURICE
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Claire
DAUVET
Date
de
publication
: 27/03/2026
ORDRE
DU
JOUR
Élection
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Élection
des
adjoints
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
02
février
2026
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Questions
diverses
NES EN
Monsieur
Pascal
GENOUD
explique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
appartient
au
doyen
d'âge
de
présider
la
séance
avant
le vote
pour
l'élection
du
maire.
Il
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus,
les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
en
rappelant
le
contenu
du
PV
d'élection,
vérifie
le
quorum
puis
organise
le
bureau
de
vote
pour
procéder
à
l'élection
du
maire
par
le
Conseil
municipal. Élection
du
maire
: délibération
n°
2026-03-01
Monsieur
Pascal
GENOUD
rappelle
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
Pascal
GENOUD
se
porte
candidat
à
l'élection
du
maire.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- _
Nombre
de
votants
: 14
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et/ou
blancs
: 0
- __ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 8
Monsieur
Pascal
GENOUD
a
obtenu
14
voix.
Le
Conseil
Municipal
PROCLAME
élu
Maire
Monsieur
Pascal
GENOUD,
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Une
fois
élu,
le Maire
prend
la
présidence
de
la séance
Détermination
du
nombre
d’adjoints
: délibération
n°
2026-03-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nombre
d’adjoints
ne
doit
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
soit
pour
la commune
de
Draillant
4,50
arrondi
à 4.
postes
d’adijoints.
Le -Conseil-municipal;-après-en-avoir
délibéré, -et-à l'unanimité; décide-la-création-de_4--
——
Élection
des
adjoints
: délibération
n°
2026-03-03
Après
la
création
de
4
postes
d’adjoints,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
4
—
maires
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
Claude
MAURICE
porte
candidature
d’une
liste
de
4
adjoints.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- __ Nombre
de
votants
: 14
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et/ou
blancs
: 0
- __ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 8
La
liste
de
Monsieur
Claude
MAURICE
a
obtenu
14
voix.
Sont
élus
adjoints
au
Maire
de
Draillant
selon
le
rang
ci-après
indiqué
et
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
:
-
1%
adjoint
: Monsieur
Claude
MAURICE
-
2ème
adjoint
: Madame
Julie
PRETI
3ème
adjoint
: Monsieur
Jean-Marc
PONCET
4ème
adjoint
: Madame
Florence
MAZAUD
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Conformément
à
l’article
L.2121-7
alinéa
3
du
code
général
des
collectivités
local,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
L.1111-12. Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
clé
USB
contenant
la
charte
de
l'élu
local,
le
chapitre
III
du
présent
titre
et
le
statut
de
l'élu
local.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
02
février
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
02
février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites. Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'indemnité
du
maire
n’est
pas
votée
par
le
Conseil
municipal
: elle
est
de
droit
et
sans
débat.
L'article
L.2123-20
fixe
le
barème
suivant :
-
Pour
une
population
de
500
à
999
habitants
: 44,3%
de
l'indice
L'article
L.2123-24
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
le
barème
suivant :
-
Pour
une
population
de
500
à
999
habitants
: 11,77%
de
l'indice
Le
montant
total
des
indemnités
que
la
commune
peut
verser
aux
élus
ne
doit
pas
dépasser
l’Enveloppe
Indemnitaire
Global
(ElG)
qui
correspond
aux
indemnités
maximales
du
maire
+
les
indemnités
maximales
des
adjoints.
Le
versement
des
indemnités
aux
adjoints
est
conditionné
par
la
transmission
d’un
arrêté
du
maire
à
la
Préfecture
encadrant
les
délégations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
fixe
les
indemnités
de
chaque
adjoint
à
11,77%
de
l'indice.
Questions
diverses
La
possibilité
d'une
réduction
de
la
vitesse
à
50
km/h
au
carrefour
du
Ram-Dam
est
débattue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
demande
a
déjà
été
faite
auprès
du
Conseil
département
qui
n’a
pas
donné
une
suite
favorable.
Après
la
création
des
commissions
communales
et
de
la
désignation
de
ses
membres,
sujet
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil,
une
étude
plus
approfondie
pourra
être
menée. Date
du
prochain
conseil
: jeudi
26
mars
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire DAUVET
Pascal GENOUD
a