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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
SE
nn
—
__À
DASRAILEANT
7
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
14
Délégués
votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD),
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion
Absent
excusé
: MAURICE
Claude
Madame
Claire
DAUVET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
2026-03-01
- OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-1
à
L2122-17,
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%"
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Considérant
la
candidature
Monsieur
Pascal
GENOUD,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GENOUD,
membre
plus
âgé
du
conseil
municipal
conformément
à
l'article
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
1°"
tour
de
scrutin Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
ou
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu : -
Monsieur
Pascal
GENOUD
: 14
voix
(quatorze)
Le
Conseil
municipal
PROCLAME
élu
Maire
Monsieur
Pascal
GENOUD
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
D
ET
Pascal
GENOUD
7, MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
14
Délégués
votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD),
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/03/2026.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion
Absent
excusé
: MAURICE
Claude
2026-03-02
- OBJET
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il y a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints.
Le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l’article
L.2122-2
du
CGCT,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d’adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Draillant
un
effectif
maximum
de
4
adjoints. Il est
proposé
la
création
de
4
postes
d’adjoints.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
la
création
de
4
postes
d’adjoints
au
maire.
Ann
EANION
MAINN
Cabarñnim
Eateaniee
Lots
ttes Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
UVET
|
Pascal
GENOUD
ut MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
._
—
D'IDRAILEANT
©
z
a
sn
Séance
du
20
mars
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
14
Délégués
votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD),
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/03/2026.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion
Absent
excusé
: MAURICE
Claude
2026-03-03
- OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
maires
adjoints,
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Considérant
que
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner,
22 Considérant
la
liste
de
candidature
conduite
par
Monsieur
Claude
MAURICE,
Après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
- _
Nombre
de
votants
: 14
- _
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
ou
blancs
: 0
- __ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 8
La
liste
conduite
par
Monsieur
Claude
MAURICE
a obtenu
14
voix
(quatorze).
SONT
ÉLUS
adjoints
au
maire
de
Draillant
selon
le
rang
ci-après
indiqué
et
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
:
-
1%
adjoint
: Monsieur
Claude
MAURICE
2ème
adjointe
: Madame
Julie
PRETI
3ème
adjoint
: Monsieur
Jean-Marc
PONCET
4ème
adjointe
: Madame
Florence
MAZAUD
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire PANVET
1,
Pascal
GENOUD
IA
P MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
Séance
du
20
mars
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
14
Délégués
votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/03/2026.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion
Absent
excusé
: MAURICE
Claude
2026-03-04
- OBJET
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L.2123-24
;
Vu
le
décret
n°
20022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
Ps
prévus
par
la
loi
;
=
nn
nasinn
Cnbeñniin Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
Conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
1%
adjoint
:11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
2°"
adjointe
:11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- _
8°m
adjoint
:11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
4"
adjointe
:11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
—de
l'évolution
—de
la
valeur
—-du-—point
de
—l'indice—et—payées
mensuellement:; Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
D
Al
Pascal
GENOUD
AAE
LP
EDA