Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Etude Habitat
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Etude Habitat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT a donné procuration à Antoine BADIDI, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Daniel ETEVE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Ghislain FRANCOIS, Maryse BERNARD a donné procuration à Wilfrid SALMON, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle Habitat dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain : Attribution du marché de services
Numéro de la délibération : DC_2023_022
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
La Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois est confrontée à un taux de vacance très élevé au sein de son parc et dont la part s’est accrue au cours des dernières années, notamment dans les centres-bourgs tels qu’Avesnes- Registre des délibérations
sur-Helpe. Afin de traiter la vacance de manière efficace, l’une des conditions sine qua non est de connaitre de manière précise les origines de celle-ci, sa forme, sa localisation, sa durée, etc… en s’appuyant sur l’ensemble des données existantes.
En articulation avec le dispositif Petites Villes de Demain (PVD), la Communauté de Communauté du Cœur de l’Avesnois souhaite réaliser une étude pré-opérationnelle sur l’habitat afin d’identifier et de mettre en place des actions pour résorber l’habitat et le commerce vacant en centre-bourg principalement.
Le présent marché porte sur une mise à jour des données du diagnostic habitat sur le territoire intercommunal avec une attention particulière pour les 3 communes possédant une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) que sont Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Sains-du-Nord, et la réalisation d’une étude pré-opérationnelle habitat sur les communes à fort enjeux de revitalisation de centre-bourg.
Il sera question de proposer un périmètre opérationnel pertinent, des objectifs quantitatifs et qualitatifs adaptés, des scénarios d’intervention, des montages financiers et des actions complémentaires qui pourraient constituer les engagements contractuels entre l’EPCI, l’État et l’ANAH au titre d’une OPAH ou OPAH RU, voire avec d'autres partenaires ou d’autres dispositifs, et ce, en complémentarité avec les dispositifs déjà en place tels que le Programme d’Intérêt Général Habiter Mieux ou le dispositif S2H de lutte contre l’indécence. Cette étude vise également à proposer des pistes de réflexion en fonction des problématiques émergeantes sur les autres communes du territoire. Cette initiative s’inscrit également dans le Programme d’Orientations et d’Actions Habitat, arrêté le 20 décembre 2022.
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle Habitat.
Celui-ci concerne la réalisation de :
La réactualisation des données de diagnostic
L’identification des ilots, immeubles et profils concernés
La modélisation de scénarios – proposition de stratégies opérationnelles Préparation des éléments nécessaires à la mise en place opérationnelle du ou des scénarios retenus
Considérant le coût estimatif établi à 80 000 € HT, la consultation a fait l’objet d’une publicité au sein de la plateforme https://marchespublics596280.fr le 21 décembre 2022. La date limite de remise des offres était fixée au 28 février 2023 à 12 heures.
Au regard des éléments transmis dans le cadre de la candidature et conformément à l’article 3 du CCTP, un seul candidat a remis une offre complète dans le délai imparti. Registre des délibérations
L’analyse des offres est effectuée selon les conditions prévues à l’article 8 du règlement de consultation selon les critères énoncés ci-dessous et pondérés selon les modalités ci-après détaillées :
Critères
d’attribution Pondération
Prix – 40% 40% Sur la base de l’annexe financière
Valeur
technique –
60%
20%
Compréhension et appropriation de la
mission : approche globale, connaissance
du contexte et adéquation de la démarche
proposée aux objectifs poursuivis
20%
Moyens dédiés et temps passé
Composition de l’équipe, outils et moyens
affectés à la mission
20% Méthode d’intervention et association,
concertation et mobilisation de la population
La commission d’appel d’offres, réunie le lundi 6 mars 2023, a examiné l’offre, la considère recevable et propose de retenir l’offre présentée par SAS CITEMETRIE pour un coût total de 55 950 € HT.
Il est rappelé qu’une demande de subvention couvrant 50% de la dépense a été sollicitée auprès de l’ANAH et que la Banque des Territoires pourrait également participer au financement de cette étude.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois relatif à l’habitat, et plus particulièrement la résorption de la vacance par la mise en place d’actions d’intérêt communautaire à savoir :
- la mise en place, l’animation et le soutien d’opérations programmées d’amélioration et de réhabilitation de logements privés ;
- la lutte contre la précarité énergétique ;
- la lutte contre la location de logements insalubres, indignes ou indécents.
Considérant la délibération DC_2022_ 079 du 28 septembre 2022 approuvant le lancement d’une étude pré-opérationnelle Habitat ;
Considérant la consultation menée du 21 décembre 2022 au 28 février 2023 ;
Considérant la proposition de la commission d’appel d’offre réunie le 6 mars 2023 de retenir l’offre de la SAS CITEMETRIE pour un coût total de 55 950 € HT ; Registre des délibérations
Considérant la validation par le bureau communautaire, réuni le 6 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
Attribue le marché portant sur la réalisation d’une étude pré-opérationnelle Habitat à la SAS CITEMETRIE, pour un coût total de 55 950 € HT ;
Autorise le président à solliciter toute subvention relative à ce marché ;
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023,
Autorise le président à signer tout document relatif à ce marché.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 11/04/2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu le 11/04/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230316-DC_2023_022-DE