unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Etude erosion

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Etude erosion Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Etude erosion)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Investissement et développement économique, Registre des délibérations

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

16 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 mars 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 66

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT a donné procuration à Antoine BADIDI, Christelle BLANDO

Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Daniel ETEVE

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN

Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Ghislain FRANCOIS, Maryse BERNARD a donné procuration à Wilfrid SALMON, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VINRegistre des délibérations

Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER

Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Objet de la délibération : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois : Attribution d’un accord cadre de prestations de service.

Numéro de la délibération : DC_2023_021

Pièces jointes : (Néant)

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66

- = - = - = - = - = - = - = -

Depuis les épisodes de pluies intenses survenus en juin 2016 et juin 2018, des

phénomènes récurrents importants de ruissellement, d’érosion des sols et deRegistre des délibérations

coulées de boues se manifestent, occasionnant des dégâts matériels et

préjudices moraux sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur

de l’Avesnois.

Dans le cadre de sa compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et lutte

contre les Inondations », afin de répondre au mieux aux préoccupations du

territoire et dans l’objet d’apporter une réponse adéquate et opérationnelle à ces

phénomènes, la communauté de communes, avec le partenariat du Parc

Naturel Régional de l’Avesnois, souhaite réaliser une étude de caractérisation

des phénomènes de ruissellement et d’érosion sur son territoire.

Une étude préliminaire, effectuée par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, a

révélé que 33 communes étaient touchées par ces phénomènes et a permis

d’identifier 92 bassins versants impactés, représentant une superficie totale de

6 137 ha.

Cette étude hydraulique pré-opérationnelle de lutte contre les ruissellement et

d’érosion des sols permettra d’analyser ces phénomènes, de les comprendre et

d’étudier la mise en place d’aménagements, de travaux et d’ouvrages en vue

de les réduire. Au regard du cahier des charges établi, la mission comporte trois

lots :

- Lot 1 : Etude de programmation (état des lieux et expertises de terrain,

analyse critique des pratiques, identification des dysfonctionnements

hydrauliques et des phénomènes météorologiques, élaboration d’un

programme d’actions) ;

- Lot 2* : Rédaction du dossier d’enquête publique

- Lot 3* : Evaluation du programme d’actions retenu

*Sous réserve d’affermissement

Le coût d’objectif a été fixé à 367 500,00 € HT – soit 441 000,00 € TTC, sur la

base d’un coût forfaitaire de 60€/ha. Il est rappelé que cette étude peut

prétendre au soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, au titre de

son 11ème programme d’intervention et d’orientations 2022-2024, à hauteur de

70%.

La durée de la mission porte sur environ 12 mois pour le lot 1, et jusqu’à 24

mois si les lots 2 et 3 sont affermis.

Conformément à la délibération DC_2022_083 du 28 septembre 2022, une

procédure de recrutement de l’équipe experte, selon une procédure d’appelRegistre des délibérations

d’offre européen en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code de

la Commande Publique, avec publication d’un avis d’appel à concurrence le

mercredi 11 janvier 2023 sur la plateforme des marchés publiques :

www.marchespublics596280.fr , au BOAMP et au Journal Officiel de l’Union

Européenne. La date limite de remise des offres était fixée au jeudi 23 février

2023 à 12h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 23 février 2023 à 13h30. Un seul candidat

a remis une offre complète dans le délai imparti : Le bureau d’Etudes LIOSE -

71 rue de Crécy 02000 LAON dont la candidature est complète, l’offre est

administrativement recevable.

Le jugement des offres a été effectué selon les conditions prévues à l’article 5

du règlement de consultation. L’offre la plus avantageuse retenue est appréciée

en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés selon les modalités ci-

après détaillées :

Critères Pondération

1 - Valeur Technique 60%

1-1 Compréhension de la commande et comptabilité avec le

cahier des charges 20%

1-2 Moyens humains et matériels alloués à la mission 20%

1-3 Pertinence de la méthodologie proposée 20%

2 - Prix 40%

L’analyse de l’offre financière porte sur un prix proposé à l’hectare à 47.76 €

HT, soit pour un périmètre de 6137ha, un montant total de 294 378,33 € HT -

353 253,97 € TTC.

Le mémoire technique remis fait état d’une bonne compréhension globale de la

commande et du cahier des charges au regard de la méthode proposéeRegistre des délibérations

(complète et adaptée à la demande de l’étude et au contexte). Une équipe de 4

personnes disposant du matériel adapté sera mobilisée sur cette mission durant

deux années.

Considérant que l’offre LIOSE répond aux prescriptions du cahier des charges

et est recevable financièrement, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 6

mars 2023, dûment convoquée, propose de retenir son offre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence communautaire de protection et de mise en valeur de

l’environnement,

Vu la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et lutte contre les

Inondations »,

Considérant les 33 communes et les 92 bassins versants impactés par des

problèmes de ruissellements et d’érosion,

Considérant la délibération DC_2022_ 083 du 28 septembre 2022 autorisant le

président à lancer la consultation en vue du recrutement de l’équipe en charge

de l’étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols

sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,

Considérant la procédure de consultation, menée du 11 janvier 2023 au 23

février 2023,

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offre réunie en séance du 6 mars

2023,

Considérant la validation du Bureau Communautaire en date du 6 mars 2023,

Il est proposé au Conseil de Communauté de :

• AUTORISER le président à attribuer l’accord cadre de prestations de service au Cabinet LIOSE de Laon, sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, pour un coût total de de 294 378,33 € HT - 353 253,97 € TTC, pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;

• CONFIRMER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, correspondant au montant total TTC des travaux d’étude, sous réserve de l’obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau Artois Picardie ;

• AUTORISER le président à signer tout document relatif à ce marché.Registre des délibérations

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, avec 65 voix pour et 1

abstention :

• AUTORISE le président à attribuer l’accord cadre de prestations de service au Cabinet LIOSE de Laon, sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, pour un coût total de de 294 378,33 € HT - 353 253,97 € TTC, pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;

• CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, correspondant au montant total TTC des travaux d’étude, sous réserve de l’obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau Artois Picardie ;

• AUTORISE le président à signer tout document relatif à ce marché.

Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,

Le Président,

Nicolas DOSEN

Publié sur le site Internet le 11/04/2023

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu le 28/03/2023

Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230316-DC_2023_021-DE