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Compte-Rendu - CR+10+novembre +(1)
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10+novembre +(1))
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
LUNDI 10 NOVEMBRE 2021 – 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 10 novembre 2021, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, MENTEC, CALONEC C., ACKER-MULLER, DEJEU.
Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., LANOË, DACQUAY, RAMET.
Pouvoirs : M. TESTELIN à M. LANOË.
Mme PEETERS à Mme SÈVE
Mme ACKER-MULLER à M. RAMET
Secrétaire de Séance : Mme DEJEU.
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande aux membres d’ajouter un onzième point : - Remplacement des armoires d’éclairage public non conformes
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h02.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :
Le compte rendu du 13 septembre 2021 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.
61-2021 : AUTORISATION ENCAISSEMENT D’UN CHÈQUE MMA :
Vu l’exposé du Maire ;
Vu la dégradation de deux poteaux en bois au Hameau de l’Orme, suite à un accident ;
Considérant qu’une plainte a été déposée à la Gendarmerie de Mormant ;
Considérant que la facture a été réglée à l’entreprise Vill’Équip ;
Considérant que ce sinistre a été déclaré à l’assurance MMA qui nous a remboursé la somme de 585.84€ ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque de MMA en remboursement du sinistre d’un montant total
de 585.84 €. 2
62-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) prend en compte plusieurs critères dont la longueur de la voirie de la commune ;
Considérant que la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal s’élevait à 8 580 mètres à ce jour ;
Considérant que suite à de nouvelles mesures, elle se porte désormais à 10 480 mètre à compter du 1er janvier 2022, selon le tableau joint en annexe ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE la modification de la longueur de la voirie classée dans le domaine communal qui s’élève à 10 480
mètres
63-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
CONTRAT RURAL POUR LES VOIRIE :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés
conjointement par Le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de
moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme
pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Considérant qu’après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en
cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural
portant sur l’opération suivante :
- Aménagement de la rue de la Place Chaude pour un montant de 433 556.17 € HT.
Considérant que la subvention est calculée sur un montant plafond de 370 000€. La subvention de la Région est
de 40% soit 148 000€, et celle du département de 30% soit 111 000€. Le reste à charge pour la commune sera de
47.18% soit 174 556.17€.
Considérant que le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par
des fonds propres et deux emprunts : un sur 15 ans et un sur trois ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le programme de travaux présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations
décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
S’ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - Sur le plan de financement annexé,
- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- A réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opération liées au contrat,
- À ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
- À mentionner la participation de la Région Ile de France et du Département de Seine de Seine et Marne et d’y apposer leur logotype dans toute action de communication. 3
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France et de Monsieur le Président du
Conseil Département de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des
nouveaux Contrats Ruraux aux taux de 40% pour la Région et 30% pour le Département,
DÉCIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil désigne Madame le Maire, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise
l’autorise à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre ….
Relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets
d’application.
64-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA « BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; ;
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes, et qu’il contribue à la lutte contre l’insécurité routière, première cause de mortalité chez les jeunes de moins de 25 ans ;
Vu le budget communal ;
Sur le rapport de Madame le Maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’APPROUVER les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement à/aux auto-école(s) de la ville de Nangis, dispensatrice(s) de la formation.
Article 2 :
De FIXER le montant de cette bourse à 500 € par bénéficiaire âgé de 17 à 25 ans ;
Article 3 :
D’APPROUVER la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse ;
Article 4 :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents s‘y afférents ;
Article 5 :
D’APPROUVER l’attribution d’une bourse au permis de conduire automobile selon les modalités suivantes : - Deux personnes pourront postuler à cette action chaque année, en contrepartie elles s’engageront à donner 25 heures de leur temps pour la collectivité.
- L’assurance de la commune couvre cette initiative.
Article 6 :
PRÉCISE :
Que les documents à présenter concernant le demandeur sont les suivants : - L’avis d’imposition
- Un contrat de travail
- Les trois derniers bulletins de salaires
- Un justificatif de toutes les autres ressources
- Une copie de la carte d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une photo d’identité récente 4
Que le candidat sera reçu par un groupe d’élus et non-élus lors d’un entretien pour motiver sa candidature.
Article 7 :
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice 2022 au chapitre 011 – article 611 « Contrats de prestations de services »
65-2021 : MONTANT DES BONS D’ACHATS POUR LES AÎNÉS :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que le CCAS a été dissout ;
Considérant qu’il revient aux membres du Conseil municipal de délibérer sur la proposition faite par les membres de la commission d’actions sociales concernant les bons d’achat offerts aux administrés de plus de 70 ans.
Considérant qu’il est proposé que le montant pour une personne seule soit de 25€ et pour un couple de 40€.
Considérant que ces montants sont les mêmes qui ont été appliqués les autres années ;
Considérant qu’il est indispensable que les personnes ayant reçu le questionnaire lié à leur choix entre le bon d’achat et le repas soit retourné en mairie ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
ACCEPTE la proposition de d’un bon d’achat de 25€ pour une personne et de 40€ pour un couple.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 du BP 2022 « Fêtes et Cérémonies ».
66-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE PRIX DU REPAS POUR LES AÎNÉS :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que le CCAS a été dissout ;
Considérant que chaque année un repas est offert aux aînés ;
Considérant que le prix du repas offert est de 28 € par personne ;
Considérant que les aînés de plus de 70 ans doivent choisir entre le bon d’achat ou le repas qui est prévu le samedi 12 mars 2022 à midi ;
Considérant qu’au mois de janvier 2022, les habitants de plus de 65 ans auront également une invitation pour ce repas ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ;
ACCEPTE le prix du repas à 28 € prévu le 12 mars 2022à midi.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 du BP 2022 « Fêtes et Cérémonies ».
67-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE MONTANT DE LA SORTIE THÉÂTRE :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que comme chaque année la commission d’action sociale proposera une sortie à l’espace Pierre Bachelet à Dammarie-les-Lys, pour les administrés de plus de 65 ans ;
Considérant qu’en 2022, le spectacle « Y’a d’la joie » joué le vendredi 29 avril 2022 leur sera proposé ;
Considérant que Nangis Lude sera partenaire et assurera le transport ; 5
Considérant que le prix de la place s’élève à 26 €, et que la participation demandée sera de 10€. La différence de 16€ étant prise en charge par la commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
ACCEPTE de prendre en charge la différence de 16€ concernant la sortie au théâtre prévue le 29 avril 2022.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 du BP 2021 « Fêtes et Cérémonies ».
68-2021 : REMBOURSEMENT À MADAME HARSCOËT SUITE À L’ACHAT DES BOÎTES DE
CHOCOLATS :
Vu l’exposé du Maire qui précise que :
- Les aînés de plus de 70 ans auront tous une visite des membres de la commissions d’actions sociales qui se présenteront au domicile de ces administrés pour leur souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année - Suite à une enquête, ils ont choisi soit un bon d’achat et une boite de chocolat par foyer.
Considérant que Madame HARSCOËT a acheté 28 boites de 16 Ferrero Rochers à l’Intermarché de Mormant, car le prix d’une boite était de 3.81 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
ACCEPTE la demande de remboursement de Mme HARCSOËT d’un montant de 106.68 €.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 du BP 2021 « Fêtes et Cérémonies ».
69-2021 : REMBOURSEMENT À MONSIEUR LANOË SUITE À L’ACHAT DES BOÎTES DE
CHOCOLATS :
Vu l’exposé du Maire :
Considérant que Monsieur Philippe LANOË a trouvé le complément de 42 boites de chocolats pour les aînés au magasin B&M de Savigny le Temple à 4.69€ ;
Considérant la demande de M. LANOË d’un montant de 196.98 € suite à la présentation d’un ticket de caisse du dit magasin ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
ACCEPTE la demande de remboursement de M. LANOË d’un montant de 196.98 €.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 du BP 2021 « Fêtes et Cérémonies ».
70-2021 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES NOUVEAUX STATUTS DU SDESM :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L5211-18, L5211-20 et
L5711-1 relatifs aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
Vu la délibération n° 2021-34 du comité syndical du 6 juillet 2021 portant modification des statuts du SDESM;
Vu le projet des nouveaux statuts du SDESM ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver les modifications des
statuts du SDESM ; 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine et Marne afin qu’il soit
pris acte, par arrêté inter préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.
71-2021 : REMPLACEMENT DES ARMOIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC NON CONFORMES :
Vu l’exposé du maire ;
Considérant qu’il convient de changer les armoires d’éclairage public non conformes ;
Considérant que dans l’immédiat les quatre armoires suivantes seront changées :
HT TTC SUBVENTION
Rue des Charmilles 3 453.92€ 4 144.70€ 1 500.00€
Rue Maurice Wanlin 1 210.40€ 1 452.48€ 605.20€
Rue de la Mare aux Canes 1 734.70€ 2 081.64€ 867.35€
Route de Montereau 3 851.28€ 3 851.28€ 1 500.00€
TOTAL : 9 608.42€ 11 530.10€ 4 472.55€
Considérant que la commune percevra une aide 50% sur le montant du devis qui sera plafonnée à 1500€ par
armoire, soit un total de 4 472.55€ pour les quatre armoires ;
Le Conseil municipal, parés en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE le devis d’un montant de 9 608.42€ HT soit 11 530.10€ TTC pour le changement des quatre
armoires d’éclairage public citées ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer les devis et tous les documents afférents à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES ;
1) Ateliers mémoires :
Les ateliers mémoires sont actuellement organisés pour les personnes retraitées par le PRIF. Ils se déroulent les jeudis après-midi du 07/10/2021 au 13/01/2022.
2) Ateliers décorations de Noël :
Ils ont repris et sont organisés par Mme STENVOT Catherine. Ils sont proposés chaque lundis après- midi dans la salle des associations.
3) Démoussage du toit :
Une entreprise est intervenue pour traiter la mousse sur le toit de la salle des associations. Le coût estde 799.98€.
4) Travaux d’électricité de l’église :
Ils ont été achevés ce jour le 10 novembre 2021.
5) Ouverture de l’agence postale :
A partir du 3 janvier 2022, l’agence postale sera ouverte tous les matins de 9h00 à 11h00.
6) Marché de Noël :
Il aura lieu les 4 et 5 décembre dans le parc de la mairie.
Quinze exposants sont prévus. 7
Une vente de sapins aura lieu en parallèle avec celle prévue sur le stade.
L’arrivée du père Noël aura lieu le samedi et le dimanche à 15h30, avec une distribution de chocolats (fournis par l’association Le Lien de Fontenailles).
La restauration sera assurée par la présence d’un Food Trucks.
Le Lien de Fontenailles s’occupera du vin chaud, du chocolat chaud et des crêpes.
Nangislude animera des ateliers.
La bourse aux jouets aura lieu le samedi 4 décembre de 14h à 19h, et le dimanche de 10 h à 17h.
7) Opération Noël solidaire :
Celle-ci est organisée par Mme Calonec du 08/11/2021 au 10/12/2021.
Il s’agit d’offrir cinq petites intentions présentées dans une boite à chaussures avec un joli papier cadeau. Elles sont destinées soit aux femmes, soit aux hommes, soit mixte. Il suffit de le préciser sur la boite. Ces boites de Noël seront distribuées aux sans-abris, aux personnes isolées et aux familles les plus démunies par M. Hiane Lahcène.
Plusieurs associations d’aide à la personne sont intéressées par cette démarche ainsi que des communes aux alentours.
8) Bilan de la campagne vaccinale :
Après 4 campagnes de vaccination au centre vaccinale éphémère de Nangis, voici quelques chiffres.
4 campagnes de 4/5 jours :
Juin : 415
Juillet/août : 438
Septembre : 336
Novembre : 175
Soit 1 375 injections
Les chiffres reflètent les niveaux des campagnes nationales avec un bon pendant les vacances d'été et une baisse notable depuis la rentrée.
Des personnes de toutes les tranches d'âge se sont inscrits : 12/17 ; 18/29 ; 30/59 ; 60/74 et 75 et plus. On note une majorité de rendez-vous pour les 18/60 sur les trois premières campagnes.
Les personnes qui se sont déplacées habitent en majorité à Nangis et Mormant mais aussi toutes les communes de la CCBN ainsi que 200 personnes hors CCBN.
La quatrième campagne était destinée aux séniors et peu se sont déplacés ou alors sont venus trop tôt. Il faut attendre 6 mois après la deuxième dose.
Il y a encore des personnes qui s'inscrivent pour une première ou deuxième dose.
Une prochaine campagne est à l'étude à destination des collégiens et des lycéens.
Ces campagnes ont nécessité une mobilisation de :
ARS : vaccins
NANGIS : Pilotage logistique
CCBN : Pilotage des ressources humaines
MSA : Pilotage de la plateforme téléphonique Doctolib
78 personnes ont été mobilisées pendant les 4 campagnes :19 infirmiers ; 5 pharmaciens ; 4 médecins ; 9 personnes du secours populaires ; 16 élus ; 8 de MSA ; 4 Nangis Lude ; 1 Croix Rouge ; 10 CCBN ; 2 habitants.
La commune de Fontenailles a toujours été représentée par Mme MENTEC et Mme SAMAKE élues et siégeant à la Commission Santé.
En conclusion, le centre de vaccinal éphémère de Nangis est un succès car il répond à un réel besoin des populations de la CCBN. Il est à distance humaine pour un soin ; il désacralise le moment vaccinal pour en faire un moment de convivialité car les accueillants ne sont pas des soignants ; il déplace un cadre médical à proximité des habitants dans une région rurale et vient au-devant des personnes âgées parfois isolées.
9) SMIVOM :
Le bilan chiffré, concernant les recettes de la piscine à la date du 22/09/2021fait état des résultats 8
suivants :
2018 2019 2020 2021
Écoles payantes 65 818€ 51 540€ 33 395€ 16 230€ Ventes de carnets 7 505€ 5 890€ 3 013€ 680€ Entrée piscine 64 473€ 57 985€ 22 517€ 11 548€ ALSH 192€ 1 171€ 219€ 698€ Total : 137 988€ 116 587€ 59 144€ 29 156€
Le Vice-Président en charge des finances a expliqué que les tableaux parlaient d’eux-mêmes. Les recettes devraient atteindre 50 000€ cette année.
Une nouvelle structure pour les enfants a été mise en place mi-juillet. Elle est installée les mercredi et samedi.
De nouvelles activités au sein de la piscine ont été proposées au public.
Le mercredi matin, des cours de natation à destination des enfants. Ils seront accessibles pour tous les niveaux (débutants et perfectionnements).
10) Commission communication de CCBN :
Présentation et projets à venir concernant:
Nangsilude
Petite enfance
Site Châteaubleau
Les concerts de Poche
La compagnie In-Fine
L’environnement (SPANC)
PACET
Santé (bilan octobre rose)
Association France Alzheimer
Fête du vélo
Vacances de la Toussaint
Actions des communes
Réalisation affiches et Flyers
Centre de loisirs
Concours photos
Refonte du magasine de la CC (12 à 16 pages)
Fonds de concours
Cartes de vœux
Le site internet et le panneau sont toujours en cours de réalisation.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h10.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 9
Ghislaine HARSCOËT Didier PICODOT Patricia SÈVE
POUVOIR DE Mme
PEETERS
Philippe LANOË
POUVOIR DE M.
TESTELIN
Catherine CALONEC
Nicolas TESTELIN
POUVOIR Á M.
LANOË
Valérie MENTEC Pascal RAMET
POUVOIR DE Mme
ACKER-MULLER
Aurélia PEETERS
POUVOIR Á Mme
SÈVE
Cédric DACQUAY
Sira SAMAKÉ Philippe CALONEC Mélanie STENVOT Jacquelin ACKER- MULLER
POUVOIR À M.
RAMET
Martine DEJEU
CM du 10 novembre 2021