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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Liste des deliberations CC du 10.10.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Publié le 14/10/2024
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
ADMINISTRATION GENERALE
2024-066 Approbation du Procès-Verbal du 13 juin 2024 (annexe PV) Approuvée
OPERATIONS FONCIERES
2024-067 Convention de servitude de passage avec ENEDIS Approuvée
2024-068
Commune de Bessières – Chemin des Turques –
Poste de refoulement – Mise en place des
compteurs
Approuvée
2024-069
Commune de Bessières – Chemin des Turques –
Poste de refoulement – Extension réseau
électrique basse tension
Approuvée
FINANCES
2024-070 Exonération de TEOM Approuvée
2024-071 Tarifs journaliers 2024 mutualisation Approuvée
2024-072
Durées d’amortissement des subventions
d’équipement versées et neutralisation
budgétaire
Approuvée
2024-073 Décision modificative n°1 – Exercice 2024 - Budget principal Approuvée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
10 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations examinées en séance * Publié le 14/10/2024
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
2024-074 Régularisation comptable – Opération Navigabilité du Tarn Approuvée
2024-075 Régularisation comptable – Débit d’office EDF Approuvée
2024-076 Régularisation comptable – Débit d’office Crédit mutuel Approuvée
2024-077 Décision modificative n°1- Exercice 2024 - Budget Petite enfance Approuvée
2024-078 Décision modificative n°1- Exercice 2024 - Budget ZIR Pechnauquié 3 Approuvée
2024-079 Décision modificative n°1 – Exercice 2024 - Budget Parc économique du Triangle Approuvée
2024-080
Dissolution du Syndicat intercommunal
d’aménagement hydraulique des bassins
versants de Villemur-sur-Tarn. Répartition de
l’actif et des emprunts
Approuvée
RESSOURCES HUMAINES
2024-081 Création d’emplois permanents Approuvée
2024-082 Création d’emplois non permanents Approuvée
2024-083 Recrutement d’un apprenti Approuvée
2024-084 Autorisations spéciales d’absences Approuvée
MARCHES PUBLICS
2024-085 Accord-cadre de travaux de voirie, réseaux et divers - Modification du contrat Approuvée Publié le 14/10/2024
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
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2024-086
Marché public n° 2024-CC-03- Réservation de
berceaux auprès d’un établissement destiné à
l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à 4
ans
Approuvée
PETITE ENFANCE
2024-087 Modification Règlement de fonctionnement des crèches Approuvée
TOURISME - MOBILITES
2024-088
Plan Prévisionnel d’investissement du Schéma
Directeur Cyclable de la Communauté de
Communes Val’Aïgo
Approuvée
Cette liste est transmise dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes en vigueur à compter du 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 5211-40-2 du CGCT, dans un délai d’un mois suivant chaque séance, afin de renforcer le droit à l’information des conseillers communautaires membres d’un Syndicat mixte qui ne siègent pas au Comité syndical.