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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Liste des deliberations examinees CC du 23042026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Liste des deliberations examinees CC du 23042026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
Publié le 24/04/2026
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2026-023
Administration Générale - Approbation
du Procès-Verbal du Conseil
Communautaire du 9 Avril 2026
Approuvé
1 abstention
2026-024
Ressources Humaines - Création d’un
emploi non permanent pour activité
saisonnière ou accroissement d’activité
Approuvé à l’unanimité
2026-025
Ressources Humaines - Indemnités de
fonction de la Présidente et des Vice-
Présidents
Approuvé à l’unanimité
2026-026
Désignation des membres élus au
conseil d’administration du Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Scrutin public à la majorité
1 Abstention
Membres élus
Nathalie RAYNAUD
Didier ROUX
Jean Luc NEGRO
Sabrina ROMERO
Serge MOULET
Corinne TOUSSAINT
Thierry ASTRUC
Cédric MAUREL
2026-027 Finances - Compte de gestion 2025 - Budget principal Approuvé à l’unanimité
2026-028 Finances - Compte administratif 2025 - Budget principal Approuvé à l’unanimité
2026-029 Finances – Affectation du résultat 2025 - Budget principal Approuvé à l’unanimité
2026-030 Finances - Taux d’imposition 2026 Approuvé à l’unanimité
2026-031
Finances - Taxe sur la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des
inondations (GEMAPI) 2026
Approuvé à l’unanimité
2026-032 Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal Approuvé à l’unanimité
2026-033 Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe Petite Enfance Approuvé à l’unanimité
2026-034 Finances - Compte administratif 2025 Enfance Approuvé à l’unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/04/2026
Liste des délibérations examinées en séance * Publié le 24/04/2026
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2026-035 Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Petite Enfance Approuvé à l’unanimité
2026-036 Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Petite Enfance Approuvé à l’unanimité
2026-037 Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe Déchets Approuvé à l’unanimité
2026-038 Finances - Compte administratif 2025 - Budget annexe Déchets Approuvé à l’unanimité
2026-039 Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Déchets Approuvé à l’unanimité
2026-040
Finances - Taux de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
2026
Approuvé à l’unanimité
2026-041 Finances - Budget Primitif 2026 - Budget annexe Déchets Approuvé à l’unanimité
2026-042 Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe ZIR Pechnauquié III Approuvé à l’unanimité
2026-043 Finances - Compte administratif 2025 - Budget annexe ZIR Pechnauquié Approuvé à l’unanimité
2026-044 Finances – Affectation du résultat 2025 - Budget annexe ZIR Pechnauquié III. Approuvé à l’unanimité
2026-045 Finances - Budget Primitif 2026 - Budget annexe ZIR Pechnauquié III Approuvé à l’unanimité
2026-046 Finances - Compte gestion 2025_PET Approuvé à l’unanimité
2026-047
Finances - Compte administratif 2025 -
Budget annexe Parc économique du
Triangle
Approuvé à l’unanimité
2026-048
Finances - Affectation du résultat 2025
Budget annexe Parc économique du
Triangle
Approuvé à l’unanimité
2026-049 Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Parc économique du Triangle Approuvé à l’unanimité
2026-050 Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe Action touristique Approuvé à l’unanimité
2026-051 Finances - Compte Administratif 2025 - Budget annexe Action touristique Approuvé à l’unanimité
2026-052 Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Action touristique Approuvé à l’unanimité Publié le 24/04/2026
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2026-053 Finances - Budget Primitif 2026- Budget annexe Action touristique Approuvé
1 abstention
2026-054
Désignation des délégués au Syndicat
Mixte Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères
(SMICTOM)
Scrutin public à l’unanimité
2 délégués titulaires
Gilles JOVIADO
Julien ASSIE
2026-055
Désignation des délégués au Syndicat
Mixte pour l’Étude, l’Aménagement et
la Gestion du Parc d’Activités
Économiques « Les Portes du Tarn »
(SMIX)
Scrutin public à l’unanimité
2 délégués titulaires
Caroline VILLA
Gilles JOVIADO
2 délégués suppléants
Serge MOULET
Katia GUERRERO
2026-056 Désignation des délégués au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Scrutin public à l’unanimité
8 délégués titulaires
Thierry ASTRUC
Sonia BLANCHARD
Caroline VILLA
Nathalie RAYNAUD
Jean Michel JILIBERT
Gilles JOVIADO
Cédric MAUREL
Jean Luc NEGRO
8 délégués suppléants
Françoise OLIVE
Serge MOULET
Jade MALAFOSSE
Corinne TOUSSAINT
Katia GUERRERO
Nathalie GILARD
Didier ROUX
Jean-Louis LATUGAYE
2026-057 Désignation des délégués au Groupe d’Action Locale du Pays Tolosan (GAL)
Scrutin public à l’unanimité
2 délégués
Caroline VILLA
Pierre CRESUT Publié le 24/04/2026
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2026-058
Désignation des représentants à la
Commission Territoriale 3 de Réseau31 -
Syndicat Mixte de l'Eau et de
l'Assainissement de Haute-Garonne
Scrutin public à l’unanimité
5 représentants
Thierry ASTRUC
Jean Luc NEGRO
Jean Michel JILIBERT
Didier ROUX
Éric DAPOT
2026-059
Désignation des représentants à la
Commission Territoriale 4 de Réseau31 -
Syndicat Mixte de l'Eau et de
l'Assainissement de Haute-Garonne
Scrutin public à l’unanimité
3 représentants
Cédric MAUREL
Gilles JOVIADO
Alexia SANCHEZ
2026-060
Désignation des délégués au Syndicat
mixte ouvert pour la remise en
navigabilité du Tarn (SMORNT)
Scrutin public à l’unanimité
2 délégués titulaires
Sonia BLANCHARD
Cédric MAUREL
2 délégués suppléants
Serge MOULET
Didier ROUX
2026-061 Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval
Scrutin public à l’unanimité
1 délégué titulaire
Didier ROUX
1 délégué suppléant
Eric DAPOT
2026-062
Désignation des délégués au Schéma
de Cohérence Territoriale – SCOT du
Nord Toulousain
Scrutin public à l’unanimité
5 délégués titulaires
Sonia BLANCHARD
Caroline VILLA
Nathalie RAYNAUD
Gilles JOVIADO
Cédric MAUREL
5 délégués suppléants
Julien COLOMBIES
Pierre CRESUT
Françoise OLIVE
Katia GUERRERO
Thierry ASTRUC Publié le 24/04/2026
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2026-063
Désignation des délégués au Syndicat
Mixte de Gestion et de Valorisation de
l'IPCE de Villeneuve-lès-Bouloc- (SMGV)
Scrutin public à l’unanimité
5 délégués titulaires
Serge MOULET
Thierry ASTRUC
Didier ROUX
Cédric MAUREL
Jean Luc NEGRO
3 délégués suppléants
Anthony BLOYET
Pierre CRESUT
Quentin DUROS
2026-064 Désignation des délégués au Syndicat Haute Garonne Numérique- (SHGN)
Scrutin public à l’unanimité
2 délégués titulaires
Gilles JOVIADO
Nathalie RAYNAUD
1 délégué suppléant
Didier ROUX
2026-065 Désignation des délégués au Syndicat Tescou Tescounet
Scrutin public à l’unanimité
1 délégué titulaire
Jean Luc NEGRO
1 délégué suppléant
Pierre CRESUT
2026-066
Désignation des délégués au Conseil
d’exploitation de l’Office du Tourisme
Intercommunal (CE OTI)
Scrutin public à l’unanimité
5 délégués titulaires
Nathalie RAYNAUD
Sonia BLANCHARD
Jade MALAFOSSE
Julien ASSIE
Cédric MAUREL
5 délégués suppléants
Didier ROUX
Françoise OLIVE
Jean-Louis LATUGAYE
Gilles JOVIADO
Jean Luc NEGRO Publié le 24/04/2026
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2026-067
Désignation des délégués au Syndicat
Mixte Accueil des Gens du Voyage
(MANEO)
Scrutin public à la majorité
1 Abstention
1 délégué titulaire
Serge MOULET
1 délégué suppléant
Quentin DUROS
2026-068 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Scrutin public à l’unanimité
5 délégués titulaires
Jean Michel JILIBERT
Thierry ASTRUC
Didier ROUX
Cédric MAUREL
Jean Luc NEGRO
5 délégués suppléants
Nathalie RAYNAUD
Katia GUERRERO
Alexia SANCHEZ
Sabrina ROMERO
Nathalie GILARD
2026-069
Désignation des membres de la
Commission Délégation de Service
Public (CDSP)
Scrutin public à l’unanimité
5 délégués titulaires
Jean Michel JILIBERT
Sonia BLANCHARD
Jean Luc NEGRO
Katia GUERRERO
Anthony BLOYET
5 délégués suppléants
Nathalie RAYNAUD
Thierry ASTRUC
Gilles JOVIADO
Sabrina ROMERO
Cédric MAUREL
Cette liste est transmise dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes en vigueur à compter du 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 5211-40-2 du CGCT, dans un délai d’un mois suivant chaque séance, afin de renforcer le droit à l’information des conseillers communautaires membres d’un Syndicat mixte qui ne siègent pas au Comité syndical.