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Arrêté - 1696494769 ARRETE BOUYGUES 2024
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1696494769 ARRETE BOUYGUES 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-BONNET LES ALLIER
ARRETE MUNICIPAL
LE MAIRE,
ARRETE PERMANENT PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES — Rue Fernand Forest - 63370 LEMPDES, agissant pour le compte du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux d'électricité et d'éclairage public,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et
de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER. — Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sont interdits sur l'ensemble des voies situé à l'intérieur du périmètre de la commune jusqu'au 31/12/2024.
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2. — La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en
place, entretenue et à la charge de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES &
SERVICES.
ARTICLE 3 — L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de
tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 — || sera transmis à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Directeur de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Fait à ST BONNET LES ALLIER , le 29 septembre 2023.