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Arrêté - 1693828240 ARRETE MUNICIPAL PARIS RUE DE LA CHALLE
Arrêté - 1718011237 ARRETE PARKING RUE DES GRANGES
Arrêté - 1696494769 ARRETE BOUYGUES 2024
Arrêté - 1719822737 ARRETE RUE DU CHATEAU JUILLET 2024
Procès Verbal - 1676282907 PV CM 05 12 2022
Déliberation - 1774627976 12 TE63
Compte-Rendu - 1775230355 CR 20 03 2026
Compte-Rendu - 1766504955 CR 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766504955 CR 12 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
12/12/2025
Début à 19h00
Présents : Mme AUXERRE Céline, M. LABONNE Didier, M. DECOMBE Emeric, Mme TARRIT Maryse, M. DUMONT Fabrice
Absents (excusés) : M. AMBLARD Patrick, Mme BONHOMME Sabrina, Mme MEUNIER Elise, M. FERREIRA Manuel
Pouvoirs : M. AMBLARD donne pouvoir à M DECOMBE ; M. FERREIRA donne pouvoir à M. DUMONT
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Convention contrôle des poteaux incendie avec SEMERAP
1. Approbation du PV du conseil du 03/11/2025
• Signature du contrat ALCOME
• Modificatif du statut du SBL
• Mise à jour du RIFSEEP
• DM budgétaire
• Caméra de surveillance
• Mise en place d’une participation communale pour la complémentaire santé des agents
• Questions diverses
2. Remise gracieuse de créance
Délibération purement administrative car les poursuites ont déjà été abandonné.
Portal : 75€ correspondant à un encart publicitaire qu’il n’avait pas souhaité renouveler et qui avait été reconduit.
ATS / 19.63€ correspondant aux frais d’huissier qui ont été appliqué suite à un retard de paiement pour un encart
publicitaire.
Vote à l’unanimité pour l’annulation de créance pour un montant total de 94.63€
3. Mise en place des ASA
Délibération faite les 26 septembre accordant des autorisations d’absence spéciaux pour les agents publiques.
(Mariage, décès, etc.). Celle-ci a été soumise et validée par le CST en première instance.
Vote à l’unanimité pour la mise en place des ASA.
4. DM4 pour chapitre 012
Frais de personnel prévu insuffisant en raison d’une forte augmentation des cotisations ainsi que celle de l’assurance
statutaire. CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
D F 012 DEPENSES DE PERSONNEL 8259€
D F 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2895€
Total 11154€
Chapitre 65 : indemnité et cotisation des élus (pour l’instant il n’est pas déficitaire mais il s’agit du même chapitre
pour payer le périscolaire et il sera en déficit si on ne l’alimente pas maintenant)
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
D F 011 6011 CHARGES GENERALES 11059.37€
D F 67 673 TITRES ANNULES 94.63€
Total 11154€
Chapitre 67 : DM faites lors du dernier CM inutile car on a modifié l’imputation budgétaire pour les créance de
PORTAL et ATS
Vote à l’unanimité
5. DM5 paiement des vols de câbles électriques
La réparation de l’éclairage public a été effectué la semaine du 1er au 6 décembre.
L’acompte à payer est de 9000€. Ces derniers n’étaient pas prévisibles lors du vote du BP.
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
D I 2324 O 10066 ECLAIRAGE PUBLIC 6325.26€
Total 6325.26€
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
D I 2151 O 10063 VOIRIE 6325.26€
Total 6325.26
Vote à l’unanimité
6. Autorisation pour engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP26 La section de fonctionnement peut être liquidée sur le BP 25 jusqu’à fin janvier sur les bases du BP N-1, ce qui n’est
pas le cas pour la section investissement.
Pour l’investissement le BP se clôture le 31/12/25.
Cette délibération permet de payer et/ou commencer à investir avant le vote du BP26 (avril) sur des projets prévus
sur 2025 et n’ayant pas été fini ou entamé en temps voulu.
La limite des dépenses correspond à 25% du BP de l’année précédente, soit : Chapitres / Opé Inscription BP 25 Imputation Autorisation d’ouverture de
crédits (25% maximum)
10076 Cimetière 6000€ 2116 1500€
10066 EP 38966.27€ 204182 9741.55€
10063 Voirie 15668.06€ 2151 3917€
TOTAL 15158.55€
Cette délibération nous permettra surtout de payer le solde de la réparation des éclairages publics.
Vote à l’unanimité
7. Tarif des concessions cinéraires
La mairie a déjà fait construire 2 cave-urne au pieds du columbarium. Leurs tarifs ont été défini par la délibération du
12 avril 2024.
15 ans 200€
30 ans 450€
50 ans 800€
Il est proposé dans un premier temps de supprimer la période de 15ans, trop courte pour que les gens puissent faire
de réels travaux.
Ensuite, il est évoqué l’installation d’une partie de 10m² réservée aux cave-urnes dans le cimetière suivant le plan
annexe.
Le prix de ces cave-urnes ne peut pas être le même que ceux près du columbarium car toute la maçonnerie sera au
frais du concessionnaire.
Proposition de tarifs :
30 ans 100€
50 ans 200€
Vote à l’unanimité
8. Convention avec la SEMERAP pour le contrôle des bornes incendies.
La convention actuelle se termine au 31/12/2026, la SEMERAP nous demande de statuer sur une reconduction de
convention avec eux.
La différence majeure est qu’actuellement les contrôles sont annuels alors qu’à partir de 2027 ceux-ci seront une
fois tous les deux ans.
Le tarif de ce service correspond à 38.80€ HT par borne.
Vote à l’unanimité pour la reconduction de cette convention 9. Questions diverses
a) Circulation dans le bourg
Le nouveau sens interdit sur une partie de la rue des Granges a été posé et est aujourd’hui suppléé de flèches
indiquant le sens unique.
Pour finir le nouveau sens de circulation dans le bourg, il manque encore 3 panneaux qui sont commandés :
- Un sens interdit à mettre dans le sens de la descente de la rue du Verger. Les flèches de sens unique au sol
ont déjà été peintes.
- Un sens unique au niveau de l’intersection entre la rue des granges et la rue du verger pour souligner la
nouvelle circulation de cette portion de route
- Une interdiction de tourner à droite qui sera installé entre le croisement de l’impasse des granges et la rue
des granges.
Depuis que notre employé communal a peint les flèches au sol, les habitants semblent avoir bien pris l’habitude du
nouveau sens de circulation. Certains habitants ont fait remonter qu’il y avait un passage plus intense au niveau de la
petite rue des caves. Laissons un peu de temps pour voir si les passages sont nuisibles. En fonction une nouvelle
action pourra être envisagée.
b) Réparation des câbles électriques
Depuis cette semaine les lumières sont revenues ! Après une négociation intense avec Bouygues qui s’occupe de la
maintenance de nos EP, les réparations ont enfin eu lieu et les éclairages de Noël ont pu être mis en marche.
Afin de limiter les risques d’une récidive, la mise en place de l’éclairage toute la nuit a déjà été demandé et devrait
être mise en place rapidement.
c) Salle des fêtes
La cuisine est quasiment finie ! Le lave-verre est installé et le pommeau de l’évier a été changé. Il manque
uniquement l’installation de grille perforée à installer dans l’évier, cela sera fait prochainement.
La climatisation va être nettoyée et les filtres changés début 2026.
d) Locataires.
Les baux vont être remis aux normes. Ni révisés ni augmentés mais remis au point niveau législatif, car les anciens
baux effectués ne sont pas réglementaires et pourraient être problématique d’un point de vue assurance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02
Le Maire La secrétaire de séance
Emeric DECOMBE Maryse TARRIT