Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202363 INEO RD n58 RUE DE MEUVES remplacement pot
Arrêté - A2022115 INEO RESEAUX CENTRE rue du Vieux Moulin r
Arrêté - A2022123 INEO RESEAUX CENTRE rue du Vieux Moulin r
Arrêté - A2022116 INEO RESEAUX CENTRE D1 rue Gilbert Navard
Arrêté - A202433 TSE CHEMIN DE RABELAIS lagage
Arrêté - A2024139 INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR CHEVE
Arrêté - A2024124 ROBINET TP CHEMIN DE RABELAIS busage des
Arrêté - A2023160 INEO IMPASSE DES VAUCORNEILLES dpannage b
Arrêté - A202408 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CHEMIN DES ROTTE
Arrêté - A2023134 CIRCET ALLEE DES PERVENCHES remplacement
Arrêté - A2024106 Ineo Chemin de Rabelais remplacement poteau bois ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024106 Ineo Chemin de Rabelais remplacement poteau bois ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE
DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
2 CHEMIN DE RABELAIS - VEUZAIN-SUR-LOIRE Réf : AM
N° Arrêté : A2024.106
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu l’avis favorable de monsieur le maire de Veuzain-sur-Loire en date du 12 septembre 2024 ; - Vu la demande en date du 28 août 2024 de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, domiciliée 24
rue du Clos de l’Ardoise 41700 Cour-Cheverny, chargée de remplacer un poteau bois ENEDIS : - Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre
la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Le 24 et le 25 septembre 2024, de 8h00 à 18h00, chemin de Rabelais, dans sa partie comprise entre le
n°10 au sud et l’intersection avec le chemin des Hurons au nord :
- La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les riverains, les transports scolaires et les services de
secours,
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens :
Pour les véhicules légers, par le chemin des Hurons.
Pour les véhicules lourds, par la rue de Meuves (RD n°58), la rue de Touraine (RD n°58) et la rue Gibert Navard (RD
n°1).
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la
signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou
indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 4 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier le soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE.
Veuzain-sur-Loire, le 12 septembre 2024,
Pour le Maire,