Arrêté - A2024124 Robinet tp Chemin de Rabelais busage des fosss

Documents similaires

Arrêté - A2024125 ROBINET TP LA RAUDIERE LA VAUVARDIERE bus

Arrêté - A202433 TSE CHEMIN DE RABELAIS lagage

Arrêté - A2024104 ROBINET TP RUE DES FOSSES JEAN TIRS curag

Arrêté - A2024106 INEO CHEMIN DE RABELAIS remplacement pote

Arrêté - A202481 ROBINET TP RUE FLAVIEN LHOMME branchement

Arrêté - A202482 ROBINET TP RUE DE LA CROIX FOUGERE branche

Arrêté - A202392 AXIONE CHEMIN DE RABELAIS RUE DE TOURAINE

Arrêté - A2022132 ZAMBRA GROUPE FRANCE RD58 rue de Meuves r

Arrêté - A2023124 ROBINET FRERES 3 CHEMIN DU ROY cration du

Arrêté - A2022117 TP RESEAUX CENTRE chemin des Bois Blancs

Arrêté - A2024124 Robinet tp Chemin de Rabelais busage des fosss Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - A2024124 Robinet tp Chemin de Rabelais busage des fosss)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE EXTRAIT

VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE

DES

LOIR-ET-CHER

ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

’ CHEMIN DE RABELAIS - VEUZAIN-SUR-LOIRE Réf : AM

N° Arrêté : A2024.124

Le Maire de Veuzain-sur-Loire,

-__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

- Vue code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et

suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;

-__Vule code pénal;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 :

- Vu l’avis favorable de monsieur le maire de Veuzain-sur-Loire en date du 14 octobre 2024 :

- Vu la demande en date du 13 octobre 2024 de l’entreprise SARL ROBINET TP, domiciliée L’Aireau Breton

41150 Chaumont-sur-Loire, chargée de réaliser des busages de fossés ;

- Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre

la réalisation des travaux ;

Arrête :

Article 1 : Pendant plusieurs jours, entre le lundi 04 novembre 2024 et le vendredi 29 novembre 2024, de 08h00 à

18h00, chemin de Rabelais, dans sa partie comprise entre le n°10 au sud et l'intersection avec le chemin des Hurons

au nord :

- La circulation des véhicules pourra être interdite sauf pour les riverains, les transports scolaires et les

services de secours,

- Le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit du chantier,

- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.

Une déviation sera mise en place dans les deux sens :

Pour les véhicules légers, par le chemin des Hurons.

Pour les véhicules lourds, par la rue de Meuves (RD n°58), la rue de Touraine (RD n°58) et la rue Gibert Navard (RD

n°1).

Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise

SARL ROBINET TP et à ses frais.

La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être

adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient. L'entreprise SARL ROBINET TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la

réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-

respect des prescriptions, objet du présent arrêté.Article 3 : L'entreprise SARL ROBINET TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier le soir en

fin de travail.

Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux

en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,

d'engins ou d’obstacles).

Article 5: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la

concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de

l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. 11 pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le

brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL

ROBINET TP, à AZALYS, aux services postaux, aux services de collecte des ordures ménagères et aux services de

secours.

Veuzain-sur-Loire, le 17 agtobr; -2024,

Pour le Maire, (LS à He A

L'Adjoint Gérard HERSAM4 Ed