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Arrêté - A 2024 24 Permis de Stationnement Echafaudage Chemin DES Bois
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 24 Permis de Stationnement Echafaudage Chemin DES Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_24
EN DATE DU 03 AVRIL 2024
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE
POUR INSTALLATION GOUTTIERES
CHEMIN DES BOIS
Le maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de M ESPERT Vincent, représentant la société ESPERT CONSTRUCTIONS, 447 chemin
des Bois en date du 02 avril 2024, qui souhaite mettre en place des gouttières sur le hangar situé au
447 chemin des Bois, lieu-dit Mas du Noble, avec mise en place d’un échafaudage en occupant
temporairement le domaine public chemin des Bois à Saint-Bauzély,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux place de la Mairie ;
ARRETE :
Article 1%:Du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus, la société ESPERT
CONSTRUCTION est autorisée à mettre en place un échafaudage chemin des Bois afin d'effectuer
l'installation de gouttières sur le hangar situé chemin des Bois à Saint-Bauzély,
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation d’un emplacement pour l’entreprise permettant la mise en place de
l'échafaudage, interdiction à tous véhicules de stationner à proximité du chantier,
- sécurité : l’entreprise veillera à mettre en place un dispositif permettant la sécurisation des piétons
et des usagers des voies,
Article 4 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire,
Article 5 : La société ESPERT CONSTRUCTIONS occupera temporairement le domaine public et le
permissionnaire veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6 : M. Commandant de gendarmerie de Saint-Chaptes/Saint-Mamert, M. le Chef de la Police
Municipale de Saint-Géniès de Malgoirès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Notification sera faite à la société ESPERT CONSTRUCTIONS
Fait à Saint-Bauzély le 03 avril 2024.
DURAND Jacques
Maire
FF
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa publication
et notification.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2024_ 24
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