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Arrêté - A 2026 23 Stationnement et Circulation Temporaires Chemin de Lauret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 23 Stationnement et Circulation Temporaires Chemin de Lauret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD République Française
CANTON CALVISSON Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRETE MUNICIPAL N° ÀA_2026_23
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN DE LAURET
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et
R.411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par la société SCAIC à DARDILLY représentée par LOPEZ Marie en date du 11 mai 2026,
Considérant la sécurité à mettre en place relative à la construction d’une extension d’un bâtiment et
création d’une aire de stationnement PL,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1%: La circulation sera alternée par des feux tricolores, le dépassement et le stationnement
interdits chemin de Lauret du lundi 25 mai 2026 7 heures au vendredi 27 novembre 2026 18 heures,
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés
par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Saint-Bauzély.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Publié, transmis et rendu exécutoire.
Fait à Saint-Bauzély le 12 mai 2026
DURAND Jacques
Maire