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Arrêté - 106 Amicale Sapeurs Pompiers Angouleme
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 106 Amicale Sapeurs Pompiers Angouleme)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouveriure débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
À L'OCCASION DU BAL DES SAPEURS POMPIERS D'ANGOULÊME
LE SAMEDI 29 JUIN 2024
CENTRE DE SECOURS D'ANGOULÊME
© E
{® ANS
O O)
C
O v
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 106
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1,L:2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et :
l'égalité des chances économiques,
- NU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1,
= NU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- MU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- NU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-811 du 1er juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signaïures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 29 avril 2024 formulée par L'Amicale des
Sapeurs Pompiers d'Angoulême
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Ronny RIUS, membre de L’Amicale des Sapeurs
Pompiers d'Angoulême sis Rue du Colonel Bernard Lelay à Angoulême, est
autorisé à tenir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins …
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur, à l'occasion du « Bal des Sapeurs Pompiers d'Angoulême ».
Arlicle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le samedi 29 juin 2024 et aura lieu de 17h00 à 02h00, Centre de Secours d'Angoulême, à
Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Atticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons. de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le { 3 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 0 3 JUIN 2024
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du S