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Arrêté - AMT 2024 305 61 RUE de Chaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2024 305 61 RUE de Chaut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Services Techniques 6-Libertés publiques et pouvoir de police 6.1-Police municipale Réf : 2024.305 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION 61 rue de Chaut Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde), VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de l’entreprise ENSIO, 33530 BASSENS, qui doit effectuer pour le compte d'ENEDIS, les travaux raccordement électrique, au droit du n°61 rue de Chaut à Gradignan. CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie. A R R E T E ========== ARTICLE 1er Du 23 septembre au 04 octobre 2024, l’entreprise ENSIO est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique, au droit du n°61 rue de Chaut (voie métropolitaine). Mis en ligne le 07/08/24 ARTICLE 2 - Durant la période des travaux : – Les travaux s'effectueront sur bas côté impair, – Le stationnement sera interdit au droit et face aux travaux, – La vitesse sera limitée à 30 km/h, – Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place, – Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer, – Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés selon les prescriptions de Bordeaux Métropole. ARTICLE 3 – L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, organiser un passage piétonnier. ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché à chaque entrée du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi. ARTICLE 5 - Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons sur les trottoirs. L’espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres. ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera transmis à : – Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole, – Monsieur le Directeur d'ENEDIS, – Monsieur le Directeur de l'entreprise Ensio, – Monsieur le Chef de la Police Municipale. qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à GRADIGNAN, le 1 er août 2024 P/ Le Maire L’Adjoint Délégué Gérard FABIA