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Arrêté - T076 rue du Postillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - T076 rue du Postillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLAN TIQUE ARRETE
N° 2023/AR-T076 ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue du Postillon
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 1.1,
L-2212.1 ets et L 2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I «
signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par LTP ENVIRONNEMENT, PA
du Pont Béranger IL, 3 rue Alfred Nobel, 44680 Saint Hilaire
de Chaléons (technique.ltp@gmail.com),
CONSIDERANT qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre
les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de reprise d’un branchement assainissement
au 11 rue du Postillon, la circulation sera réglée et alternée
Par panneaux de type BK 15 — CK 18, la vitesse sera limitée à 30
km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux
sauf véhicules de chantier, et ce entre le 15 juin et le 07 juillet 2023.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le
lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie
du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- LTP ENVIRONNEMENT
Fait à Saint Jean de Boiseau,
Le 01 juin 2023
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET