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Déliberation - 20230228 03 Fonds de concours MACS pour double giratoire carrefour Arènes
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230228 03 Fonds de concours MACS pour double giratoire carrefour Arènes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023 ET
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Maur:
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
N°20230228 03
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux février, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 février 2023
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 2 mars au 3 mai 2023
Nombre de pouvoirs 6 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.8 | Certifiée exécutoire Le 2 mars 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Christine GAYON, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François
MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène
LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à Mme Christine GAYON ; M. Alain
LACAVE, à M. Pierre LAFFITTE ; M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS ; Mme Christelle ELOZEGUY, à
M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. François MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS VOIRIE POUR
L'OPERATION DE REQUALIFICATION URBAINE DU CARREFOUR DES ARENES - DOUBLE-GIRATOIRE
Conformément au plan pluriannuel d'investissement 2021-2026 de la Communauté de Communes
Maremne Adour Côte Sud et à son règlement, les opérations de requalification inscrites au PPI, comme
l'est la réalisation de ce double giratoire, font l’objet de participations financières versées par MACS à
la Commune sous forme de fonds de concours.
La convention ci-jointe formalise le plan de financement de cette opération et les modalités de
versement de cette participation financière de MACS.
À l'issue de cet exposé et après avoir pris connaissance du rapport ci-dessus,
VU le CGCT et notamment ses articles L 1111-10, L 5211-10 et L 5214-16-V, Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228 03-DE
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 novembre 2020 portant approbation du
règlement financier, de l'enveloppe globale et des conditions d'inscription et de financement des
opérations, du PPI (plan pluriannuel d'investissement) voirie 2021-2026,
VU la décision du bureau de MACS (20221214DB04) en date du 14 décembre 2022 approuvant la
signature de cette convention avec la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 14 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention jointe ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à signer tout document afférent à la
présente.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE. Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CON, népubie le 02/03/2023
OPÉRATION DE REQUALIFICATION URBAINE DU CARREFOUR DES ARÈNES
SO D
Ke LS 6
À ID ! 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
(OPÉRATION BARDOT1 CARREFOUR RD810 / AVENUE DU PARC DES ARENES INSCRITE AU PP}
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, sise Allée des Camélias, 40230 Saint-
Vincent de Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par
une décision du bureau en date du 14 Danamlore ZA ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d’une part,
ET
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse, sise 24 avenue nationale, représentée par Monsieur Régis
GELEZ agissant en qualité de Maire, dûment habilité par une délibération en date
nl se brel , ci-après dénommée « la commune »,
d'autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L.
5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2
mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant
définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont
soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du
règlement financier, de l'enveloppe globale et des conditions d'inscription et de financement des
opérations, du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du
règlement d'intervention du fonds d'investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la
priorisation des opérations du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 portant ajustement du
plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1° décembre 2022 portant modification de la
délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1* décembre 2022 portant ajustement du
plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU le courrier du ministère chargé des Transports en date du 19 octobre 2021 fixant le taux de
subvention de 15,19 % des dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel à projet « pôle
d'échanges multimodaux » ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule La commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite réaménager les deux ca
à proximité des arènes et du groupe scolaire du même nom qui accueille A Te ï si . | Affiché/Publié le 02/03/2023 5e axe est élevé avec près de 15 000 véhicules par jour, et une part importé C et poid j | | ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
(10 %). Ce secteur est souvent saturé aux heures de pointe et les remontkes-requeue-peovenretre
FE
Envoyé en préfecture le 02/03/2023 Le)
Reçu en préfecture le 02/03/2023
significatives au niveau des carrefours à feux dont le caractère est très « routier ».
Les objectifs recherchés par les aménagements sont les suivants :
-__ fluidifier le trafic tout en prenant en compte le passage de convois exceptionnels,
- améliorer la desserte par bus,
- sécuriser les déplacements piétons et cyclistes et les traversées piétonnes,
- assurer l'accessibilité PMR,
-__ requalifier les espaces avec un traitement paysager nécessitant peu d'entretien,
- adapter la signalisation horizontale et verticale,
- améliorer l'entrée de ville.
L'opération permettra de transformer le carrefour actuel en deux giratoires {l’un d’un rayon de 14 m
et l’autre de 15,50 m) aménagés sur la RD 810. Un trottoir PMR et une liaison cyclable seront créés le
long des giratoires. Des traversées piétons / cycles seront aménagées permettant de relier la zone du
collège, des arènes et le groupe scolaire. Des places de stationnement seront créées aux abords des
arènes. Des aménagements paysagers de qualité seront réalisés et les eaux de surface seront rejetées
dans des noues paysagères ou des avaloirs-grilles ainsi que dans le réseau existant.
Les travaux intègrent le reprofilage de la chaussée et des revêtements neufs. La piste cyclable sera
revêtue d'enrobés grenaillé beige et les trottoirs seront en béton micro-désactivés, dans la continuité
des aménagements de l'avenue de Tourren.
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage fin février 2023 avec au préalable 1 mois
d'intervention des concessionnaires pour les travaux de dévoiement des réseaux.
Une note de phasage prévisionnel des travaux permettant de définir les impacts de la phase chantier
sur le réseau Yégo et les adaptations qui seront mises en place sera transmise ultérieurement et
intégrée à la consultation des entreprises.
Conformément à la définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie, ces travaux de
requalification relèvent de la compétence communale et sont donc réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune.
Considérant que l'opération de requalification urbaine du carrefour des arènes, inscrite au PPI voirie
2021-2026 sous la dénomination « BARDOT1 Carrefour RD810 / avenue du parc Arènes », contribue à l'amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes MACS au titre de sa
compétence voirie, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes
à la commune.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par
la Communauté de communes MACS à la commune de Saint-Vincent de Tyrosse pour financer la
réalisation de l'opération de requalification urbaine du carrefour des Arènes à Saint-Vincent de
Tyrosse.
ARTICLE 2 - DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours contribue aux dépenses d'investissement réalisées par la commune en qualité
de maître d'ouvrage, pour les travaux définis à l’article 1 de la présente convention.
En tant que commune qui contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d'investissement local (FIL), la Communauté de communes lui verse une
participation financière égale à 50 % du montant HT des travaux, plafonnés au coût des travaux pour
e Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d'intérêt cd
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commun
En tout état de cause, le maître d'ouvrage assure une participation Minima TE 20% OU MONTANT TUTaT
des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions
de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Les revêtements définis par MACS pour la voirie d'intérêt communautaire sont les suivants :
- sur trottoirs : équivalence béton désactivé et microdésactivé, béton balayé traditionnels ou
enrobé ;
- bordures de trottoirs : bordures béton gris normalisées et routières ;
- revêtements de chaussée : enduits, enrobés coulés à froid et enrobé traditionnel noir à chaud ;
- zone 20, places publiques : enrobé noir traditionnel ou grenaillé ;
- traversées piétonnes en Centre bourg : béton en continuité des trottoirs ;
- revêtements des espaces cyclables ou ouverts aux modes doux : enrobé traditionnel noir à
chaud.
Les montants HT plafonnés correspondants sont définis par les prix moyens des marchés de l’année
précédant l'approbation de la présente convention.
Le versement du fonds de concours interviendra pour chacune des phases selon les modalités
suivantes :
° un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ;
+ le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de
MACS devront être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du
procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers
des ouvrages exécutés (DOE).
ARTICLE 3 - PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Cet aménagement est inscrit dans la convention de financement du PEM de Tyrosse et bénéficie d'une
subvention du Plan de relance PEM. Les crédits inscrits au PPI voirie de MACS et non dépensés à
l'issue de l'opération ne feront pas l’objet d’une ventilation comme prévu dans le règlement financier
du PPI voirie mais seront affectés au financement général du PEM.
Plan de financement au titre du PPI VOIRIE pour les travaux de compétence voirie communautaire :
Total des dépenses éligibles HT 304 861,80 €
TVA 60 972,36 €
Total des dépenses TTC 365 834,16 €
Plan de Relance PEM de Tyrosse 52 189,51€
Autres financeurs À communiquer par la commune le cas échéant
Fonds de concours - MACS HT 126 336,15 €
Financement communal y compris la TVA 187 308,51 €
Total financement TTC 365 834,16 € Plan de financement au titre du TOTALE HT | Compétence Hp Envoyé en préfegiurs le 02/03/2023 a)
PEM Voirie MACS comp Reçuen préfecture le 02/03/2023 (we
Affiché/Publié le 02/03/2023 He
Dépenses Dépenses € HT 473 293,80 304 861,80 115] i5 : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
Financement Plan de Relance 71 893,33 52 189,51 19 703,83 0,00
PEM
Département des 53 333,33 53 333,33
Landes
Fond de concours 126 336,15 126 336,15
MACS € HT
Financement 221 730,99 126 336,15 95 394,84 0,00
communal € HT
Total financement 473 293,80 304 861,80 115 098,67 53 333,33
€ HT
Ce plan de financement est proposé en intégrant le traitement complet de l'emprise publique au droit
de l'avenue de Tourren, l'avenue du Parc et la RD810 sur l'emprise du projet à Saint-Vincent de
Tyrosse.
La participation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtée par référence au
montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de
financement ci-dessus.
ARTICLE 4 - IMPUTATION BUDGÉTAIRE DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé en section d'investissement du
budget de la Communauté de communes au chapitre 204 « subventions d'équipements versées » et
enregistré au chapitre 13 « subventions d'équipement transférables » du budget de la commune.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties et s'éteindra de plein
droit après le versement effectif du fonds de concours dû par la Communauté de communes à la
commune et la remise des ouvrages à MACS.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS
La notice de phasage sera intégrée à la présente convention après validation par le service mobilité de
MACS à partir des contraintes d'adaptation du réseau Yégo et du réseau de transport scolaire définies
par l'opérateur TransLandes.
Lors de la finalisation du projet, les modifications entrainant une augmentation de plus de 10 % de la
participation financière des signataires devront faire l’objet d'un avenant approuvé par le bureau
communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de
l'aménagement, celles-ci feront l'objet d'annexes à la présente convention. Toute modification de
périmètre sera justifiée par des éléments techniques où de continuité spatiale et sera de même
niveau qualitatif d'aménagement.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où
il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des
parties contractantes.
Article 7 - INFORMATION ET COMMUNICATION
La commune est tenue d'appliquer la charte de communication définie par le conseil communautaire
de MACS afin d'informer le public du concours financier qui lui est alloué par la Communauté de
communes.
La commune doit : à
+:
\ Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
| Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
-_ faire figurer le logo de la Communauté de communes et le
financière de MACS sur tous les documents d’information et
l'opération (panneaux, articles, communiqué de presse...)
Sn £ a)
© te
- inviter des élus de la Communauté de communes aux cérémonies TATION.
ARTICLE 8 - LITIGES
Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de la présente convention que les
parties ne parviendraient pas à résoudre à l'amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Saint-Vincent de Tyrosse, le
Pour MACS, Pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
Te président, Le maire,
Pierre FROUSTEY Régis GELEZ
Liste des annexes à la présente convention :
Annexe 1 : répartition financière
Annexe 2 : estimatif
Annexe 3 : notice de présentation
Annexe 4 : plan de masse
Annexe 5 : notice de phasage (à venir) Envoyé en préfecture le 02/03/2023 SAT
Établissement : Communauté de communes MACS Date : 14 décembre 2022 ‘Reçu en préfecture le 02/03/2023 Ko
Type séance : Décision bureau communautaire N° acte: 202212140804 Affiché/Publié le 02/03/2023 LR
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
Thématique : Voirie - Infrastructures ID : 040-244000865-20221214-202212140804-AR
Titre :, INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR
LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU CARREFOUR DES ARÈNES À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
ll MACS Communauté de communes Ma'emne Adour Côte Sud DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 15% DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de décembre à 18 heures, le bureau communautaire de la Communauté
© mmunes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 8 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la e
saile du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY
Présents
Mesdames et Messieurs STEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUËDE, Pierre LAFFITTE, Hervé
BOUYRIE Louis GALDOS, Jean-François MONET, Jacqueline BENOIT -DELBAST, Aline MARCHAND, Patrick BENOIST, Sylvie
DE ARTECHE, Francis BETBEDER, Dominique OUHIEU, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Eric LAHILLADE
Alexandre LAPEGUE, Alain SOUMAT, Christophe VIGNAUD, Régis GELEZ
UC a donné pouvoir à Monsieur Pierre FROUSTEY, Monsieur Pierre PECASTAINGS 3 donne
ophe VIGNAUD, Madame Marie-Thérèse LIBIER a donné pouvoir à Monsieur Eric LAHILLADE l
£ 3 donne pouvoir à Monsieur Louis GALDOS, Monsieur Jérôme PETITIEAN a donne pouvoir
INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU CARREFOUR DES ARÈNES À SAINT-VINCENT DE
TYROSSE
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite réaménager les deux carrefours de la RO 810 situés à proximit
)éel arènes et du groupe scalaire du même nom qui accueille 25 eèves. Le trafic sur cet axe est eleve avec près de 15
Page 115 En Reçu en pr re lé 02/03/2023
R4 Affiché/Publié lé 02/03/2023 j “3
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
1D : 040-244000865-20221214-20221214DB04-AR
véhicules par jour, et une part importante de bus et poids lourds (10 %). Ce secteur est souvent saturé aux heures de
pointe et les remontées de queue peuvent être significatives au niveau des carrefours à feux dont le caractère est très « routier ».
Les objectifs recherchés par les aménagements sont les suivants
-__ fluidifier le trafic tout en prenant en compte le passage de convois exceptionnels,
- améliorer la desserte par bus,
- Sécuriser les déplacements piétons et cyclistes et les traversées piétonnes,
- assurer l'accessibilité PMR,
- requalifier les espaces avec un traitement paysager nécessitant peu d'entretien,
- adapter la signalisation horizontale et verticale,
améliorer l'entrée de ville.
L'opération permettra de transformer le carrefour actuel en deux giratoires (l’un d’un rayon de 14 m et l’autre de 15,50 m) aménagés sur la RD 810 Un trottoir PMR et une liaison cyclable seront créés le long des giratoires. Des traversées
piétons / cycles seront aménagées permettant de relier la zone du collège, des arènes et le groupe scolaire. Des places
de stationnement seront créées aux abords des arènes Des aménagements paysagers de qualité seront réalisés et les eaux de surface seront rejetées dans des noues paysagères ou des avaloirs-grilles ainsi que dans ie réseau existant.
Les travaux intègrent le reprofilage de la chaussée et des revêtements neufs. La piste cyclable sera revêtue d'enrobés
grenaillé beige et les trottoirs seront en béton micro-désactivés, dans la continuité des aménagements de l’avenue de Tourren
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage fin février 2023 avec au préalable 1 mois d'intervention des
concessionnaires pour les travaux de dévoiement des réseaux.
Une note de phasage prévisionnel des travaux permettant de définir les impacts de la phase chantier sur le réseau Yégo
et les adaptations qui seront mises en place sera transmise ultérieurement et intégrée à la consultation des entreprises.
Conformément à la définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie, ces travaux de requalification relèvent de la compétence communale et sont donc réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune.
Considérant que l'opération de requalification urbaine du carrefour des arènes, inscrite au PPI voirie 2021-2026 sous la
dénomination « BARDOT1 Carrefour RD810 / avenue du parc Arènes », contribue à l'amélioration du patrimoine mis à
disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, le versement d'un fonds de concours est
prévu par MACS à là commune.
En application du règlement financier du PPI voirie, et considérant que la commune de Saint-Vincent de Tyrosse contribue
à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d'investissement local (FIL), la
participation financière de la Communauté de communes est fixée à 50 % du montant hors taxe des travaux, plafonnés
au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d'intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune
L'estimation totale de l'opération est de 473 293,80 € HT soit 567 952,56 € TTC
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie s'élèvent à 304 861,80 € HT, soit 365 834,16 € TTC
Cet aménagement est inscrit dans la convention de financement du pôle d'échanges muitimodai (PEM) de Saint-Vincent
de Tyrosse et bénéficie d'une subvention du Plan de relance PEM. Les crédits inscrits au PPI voirie de MACS et non
dépensés à l'issue de l'opération ne feront pas l’objet d'une ventilation comme prevu dans le réglement financier du PPI voirie mais seront affectés au financement général du PEM.
Le plan de financement de l'opération, intégrant le traitement complet de l'emprise, est retracé dans les tableaux ci-
après :
Page 215 Envoyé en préfecture le 02/03/2023
‘Reçu en préfecture le 02/03/2023
“Affiché/Publié le 02/03/2023 *
ID : 040-214002842-20230228-20230228 03-DE
ID : 040-244000865-20221214-20221214DB04-AR
Plan de financement au titre du PPI Voirie pour les travaux de compétence voirie communautaire :
Total des dépenses éligibles HT 304 861,80 €
TVA 60 972,36 €
Total des dépenses TTC 365 834,16 €
Plan de Relance PEM de Tyrosse 52 189,51 €
Autres financeurs A communiquer par la commune le cas échéant
Fonds de concours - MACS HT 126 336,15 €
Financement communal y compris la TVA 187 308,51 €
Total financement TTC 365 834,16 €
Plan de financement au titre du PEM | TOTAL € HT Compétence | Hors Département des | | Voirie MACS compétence Landes |
Dépenses € Dépenses €EHT | 473 293,80 304 861,80 115 098,67 53 333,33 | | | Financement Plan de relance | 71 893,33 52 189,50 19 703,83 - |
PEM l | | |
Département des | 53 333,33 | - 53 333,33 |
Landes | | |
Fond de concours | 126 336,15 126 336,15 | | | MACS HT | | P— | Financement 221 730,99 Î 126 336,15 | 95 394,84 | | communal HT | | | |
| Total financement € | 473 293,80 304 861,80 115 098,67 53 333,33 |
| HT | | | | |
Travaux de compétence départementale réalisés sous MO COMMUNALE ]
Travaux de Compétence departementale réalisés dans le cadre de la . nn ss, 64 000,00 €
convention de TTMC en TTC |Î
Dans ls cadre de cette aneration la particioation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtés par E
reference au montant reel d enses, dans la imite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus
en oute hypothèse, en application de l'article L 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant tota! des
nancements apportes par des personnes publiques Le total des fina
s'entend aoport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus
icements apporte: par des personnes publiques
e versement du fonds de concours par MACS interviendra selon les modalités suivantes
, un acompte de 50 % à la transmission de l'ordre de service de démarrage des travaux;
. le solide de 50 % trois (3j rnois après la réceptio \ de travaux, à laquelle les services de MACS devront être
associés, ainsi que la transmission du décompte généra définitif du procès-verbal de réception des travaux
avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DCE)
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ID : 040-244000865-20221214-20221214DB04-AR
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-10, L 5211-10 et L. 5214-16-V;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier,
de l'enveloppe globale et des conditions d'inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel
d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d'intervention du
fonds d'investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portont approbation de la priorisation des
opérations du plan pluriannuel d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 portant ajustement du plan pluriannuel
d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1° décembre 2022 portant modification de la délégation d’une
partie des attributions de l'assemblée communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 1° décembre 2022 portant ajustement du plan pluriannuel
d'investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU le courrier du ministère chargé des Transports en date du 19 octobre 2021 fixant le taux de subvention à 15,19 % des
dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel à projet « pôle d'échanges multimodaux »,
VU le projet de convention relatif au versement d'un fonds de concours pour l'opération de requalification concernée entre
la commune de Saint-Vincent de Tyrosse et la Communauté de communes, annexé à la présente ;
CONSIDÉRANT les travaux de requalification urbaine du carrefour des Arènes entre la RO810, l'avenue de Tourren et la rue
du Parc, et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de requalification urbaine inscrits au PPI voirie 2021-2026. contribuent à l'amélioration du
patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes MACS au titre de sa compétence voirie d'intérêt
communautaire ;
CONSIDÉRANT qu'en application du réglement financier précité, la Communauté de communes doit verser un fonds de
concours à la commune afin de participer au financement desdits travaux de requaïfication ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver le versement du fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Saint-
Vincent de Tyrosse, d'un montant total prévisionnel de 126 336,15 € HT, pour ia réalisation de l'opération de
requalification urbaine du carrefour des arènes à Saint-Vincent de Tyrosse sous maîtrise d'ouvrage communale, étant
precisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une
augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnei
Article 2 : d'approuver le projet de convention s'y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de requalification
urbaine du carrefour des Arènes à Saint-Vincent de Tyrosse, tels qu'annexés à la présente
Article 3 : d'approuver le reversement des sommes non dépensées au titre du PPI Voirie pour le financement de
l'opération du PEM de Saint-Vincent de Tyrosse, ces sommes ne pourront pas faire l'objet d'une ventilation comme prévu dans le règlement financier du PPI voirie
Article 4 : d'approuver l'inscription des crédits nécessaires au versement dudit fonds de concours sur le budget de la
Communauté de communes
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Affiché/Publié le-02/03/2023 > ie
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
ID : 040-244000865-20221214-20221214DB04-AR
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int cent d n 144d mh PPI VOIRIE 2021 2026
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNALE
Montant (HT) L Montant (TTC) | Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT)
VRD 713,80| 86742,76| 520
Traitement paysager | 39 580,00 791 47
FINANCEMENT AU TITRE DU PEM
HT
Plan de Relance PEM
des Landes
Fond de concours MACS HT
HT
FINANCEMENT AU TITRE DU PPI VOIRIE Financemen Travaux de compétence voirie Total des dépenses éligibles HT 304 861,80 € O > a m
TVA 60 972,36 € e à Ê ® © à.
Total des dépenses TTC 365 834,16 € b Ÿ > o pr S 3
Plan de relance PEM 52 189,51 € BE Su "D
Fonds de concours MACS - HT 126 336,15 € D © £ ë
Financement communal y compris la TVA 187 308,51 € Ê B ä ëè 4 S T' à
Total financement 365 834,16 € 8 © LE à © À o
Sa N° Q ND D © © S
è Se
FINANCEMENT DEPARTEMENT
© D D
Travaux de compétence départementale réalisés sous MO COMMUNALE S n
[Travaux de Compétence départementale réalisés dans le cadre a
de la convention de TTMO en TTC 64 000,00 € ù
lo
P
0
m MACS
Aménagement d'un double giratoire - RD810 Tyrosse
LOT VRD
Phase AVP
11 Installation et repliement chantier FT 1 5 000.00 € 5 000.00 €
12 Signalisation de chantier FT 1 3 500.00 € 3 500.00 €
13 Fourniture de plan de recolement FT 1 100000€ 1009.00€ 14 Implantation - Piquetage FT 1 2 000 00 € 2 000.00 € 15 Plan d'execution FT 1 600.00 € 600 00 € 16 Constats d'huissiers FT 1 1 000 00 € 1 000.00 €
4 SOUS TOTAL H.T. 13 100,00 €
L DEMOLITION- TERRASSEMENTS
Travaux de démolitions et terrassements
Démolition et évacuation de tout ouvrage de surface nécessité par la réalisation du
21 proiet (muret parking arrière mairie ….} FT 1 2500.00€ 2500.00€
22 Abattage des arbres existants U © 200,00 € 0.00 €
23 Dépose et repose de la signalisation verticale FT L 1 500.00 € 1 500.00 € 24 Dépose soigné du mobilier existant et mise en stock au CTM FT 1 1 000.00 € 1 000.00 € 25 REPRDE Es 10 00 0e EP 2 CAES RER EME RERO M2 2880 60€ 17 278.80 €
26 een) trottoirs ou chaussée en enrobés (compris bordures, chargement + 2 233 50€ 11 185 00€
: Rabotage d'enrobés amiantés, y compris chargement et TP
5 transoort vers centre de traitement PRESS
27 Mise à la cote tampon Telecom / GAZ / tampon divers U 60 130,00 € 7 800.00€
28 Mise à la cote de bouche à clé U 50 60.00 € 3 000,00 €
29 De en remblais pour terrassement des structures des fonds de forme de mÿ e00 700€ 4 200 00 €
Réception du fond de forme avec purge éventuelle et mise en œuvre de GNT 0/100
210 (épaisseur variable) afin d'obtenir EV2>S0Moa =. RS, ARS
2.11 Ouverture des fosses de plantation pour arbres bosquets 2°2°1,5 m3 250 45,00 € 11 250,00 €
212 Dalle béton de conteneurs tri FFT 1 1 000.00 € 1 000 00 €
SOUS TOTAL H.T. 83193,80€
m VOIRIE - MACONNERIE
31 Essais de déflexion U 10 80.00 € 800.00 €
32 Poutre de rive en enrobés sous chaussée comprenant
- Géotextile, fourniture et mise en œuvre m2 811 1.50€ 1216.50 €
- Couche de forme en grave 40/60 (ép : 50 cm) m2 811 22.00 € 17 84200€
- Couche de fondation en grave 0/31,5 (ép : 20 cm) m2 811 1000 € 811000€
+ Couche de base en grave bitume (ép : 8 cm) T 160 90.00 € 14 400 00 €
- Enduit de cure m2 811 200€ 1 622.00 €
- Couche de roulement en enrobés noir 0/10 (ep 5 cm) m2 811 14,00 € 1135400€
33 Reprofilage de chaussée en enrobés sous voirie comprenant
- Couche de base en grave 31.5 pour reprofilage {ép : 10 cm) m2 2462 5.00 € 1231000€
- Enduit de cure m2 2462 2.00 € 4 924,00€
- Couche de roulement en enrobés noir 0/10 (ep 5 cm) m2 2462 14,00 € 34 468 00 €
34 Couche de roulement en enrobes pour plateau surélévé + résine agrégats (ép. 8 cm) m2 0 50 00 € 000€
35 Hots en pavé résine m2 341 95.00 € 3239500 €
- Fourniture et mise en œuvre de pavé résine
36 Réalisation d'entrée en béton micro-désactivé comprenant
- Couche de base en grave 0/31,5 pour reprofilage (ép : 10 cm) m2 75 450€ 337 50€
- Revétement en béton micro-désactivé fibre (ep 15 cm) m2 75 55.00 € 412500 €
37 Réalisation des trottoirs en beton micro-desactivé comprenant
- Couche de base en grave 0/31,5 pour reprofilage (ép : 10 cm) m2 968 500€ 48400€
- Revêtement en béton micro-désactivé fibré (ep 12cm) m2 368 45.00€ 43 560 00 €
38 des pistes en enrobés
- Couche de base en grave 0/31,5 pour reprofilage (ép : 20 cm) m2 288 900€ 2 574 00 € - Revêtement en enrobés grenaillés beige (ep : 4 cm) m2 285 2200 € 62920@0€
39 Bande structurante en pavés pierre naturelle 10 x 10 (2 rangs) ml 0 60.00 € 0.00 €
MS
ABERADERE
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
EE
PT
39292323
La
m3
LE
m3
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
m2
mi
1 5 000 00 €
1 3 500.00 €
1 1 000.00 €
1 2 000 00€
1 600.00 €
1 1 0CO.00 €
1 250000€
0 200 00 €
1 1 500.00 €
1 1 000.00 €
2880 6.00 €
2233 500€
Pour mémore
60 130,00 €
so 60.00 €
600 700€
500 4500 €
250 45.00€
1 1 000.00 €
10 80 00 €
811 150€
811 22.00 €
811 10.00 €
160 90.00 €
811 200€
811 1400€
2462 500€
2462 200€
2462 14.00 €
° 50 00 €
341 95.00 €
75 450€
75 s500€
263 500€
968 4500€
26 900€
26 2200€
© 60,00 €
LL UE
5 000 00 €
3 509 00 €
1 000 00 €
2 000.00 €
600.00 €
1 000 00 €
13 100,00 €
2 500,00 €
000€
1 500.00 €
1 000.00 €
17 278 80 €
11 165.00 €
0.00 €
000€
4 200.00 €
22 500.00 €
0.00 €
0.00 €
60 143,80 €
800.00 €
1216.50€
17 84200€
811000€
14 400,00 €
1 622,00 €
0.00 €
12 310.00 €
4 924,00 €
000€
000€
32 395,00 €
337 50 €
412500€
4 840 00 €
43 560 00 €
257400€
529200 €
0,00€
Page! MACS
Aménagement d'un double giratoire - RD810 Tyrosse
LOT VRD
Phase AVP
310
3.11
312
313
314
315
316
317
+1
414
42
61
62
64
85
1MS
ABERADERE
Réalisation de muret pour rampe d'accessibilité handicapé (hauteur moyenne : 40 em) mi
Fourniture et pose de bordure T2 mi Fourniture et pose de bordure CR1 mi Fourniture et pose de bordure CC1 ml Fourniture et pose de bordure CS1 ml Fourniture et pose de bordure quai bus mi Fourniture et pose de bordure 12 mi
Fourniture et pose de bandes podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance mi
EAUX PLUVIALES
Démolitions d'ouvrages
Démolition de bouches avaloir/caniveau grille U
Fourniture et pose de canalisation y compris tranchées, enrobage sable et remblai en 0/31,5
Canalisation PVC CRS 9 315 mm (EP) ML
Canalisation PVC CR 8 © 250 mm (EP) ML
Canalisation PVC CR3 9 160 mm (branchement EP+EU) ML
Ouvrages annexes
Fourniture et pose de regard de visite BA diam. 1000 {y compris tampon couleur D400)
Fourniture et pose de regard avaloir profil T
Fourniture et pose de grille plate où concave
Fourniture et pose de caniveaux à grille 500 x 150 de type Metropolis (Hauraton) ou similaire - 250 kn
Regards de branchement diam.400 EP/EU [y compris tampon couleur fonte) Uu
eee
Divers
Nettoyage réseaux FT Passage caméra sur EP ML Mise à la cote de tampon des regards DN 1000 EU / EP existant U U
U
u
U
Raccordement de descentes EP, garqouilles
Fourniture et pose Tampon DN 1000 EU/EP sous chaussée
Fourniture Tampon couleur Ral à définir DN 400
AEP
Bouche d'eau en fonte {y compris sujétion d'alimentation sur le réseau) u
Fourniture et pose de canalisation PEHD DN 25 pour alimentation des bouches ML
MOBILIER URBAIN
Bancs type citizen Benito - 1175 x 72 x 82 U
Corbeille type AREA Marguerite | gamme contemporaine ou similaire U
Potelets type SERI Janus ou similaire y compris fourreau de fixation Ferradix u
Appui vélo type Vulcain SERI ou similaire u
Fontaine type Atlas benito ou similaire u
71 Fourniture et pose de signalisation verticale u
72 Marquage au sol, signalisation horizontale
721 Peinture blanche larg. 0,50m - STOP ou Cédez le passage en enduit à froid mi
722 Signalétique passage piéton ou dent de requin - en enduit à froid m2 723 Peinture sur enrobé, stationnements, ligne continue mi 7.24 Pictogramme voie verte ou trottoirs partagés U 7.25 Pavés résine m2
D sous Toit ss
10 250.00 €
441 40.00 €
210 25,00 €
© 22.00€
© 39,00 €
30 9.%0e
368 30.00 €
25 75.00 €
° 65.00 €
200 75.00 €
70 65.00 €
4 58.00 €
6 700.00 €
10 450.00 €
3 44000€
15 220.00 €
s 255.00€
1 500.00 €
32 250€
10 380,00 €
10 230.00 €
2 150 00 €
3 400.00 €
2 300.00 €
28 PSE sr
2 800.00 €
2 1000. 00€
20 27000€
10 250.00 €
0 1 $00 00 €
2 280 00 €
40 12.00€
150 17 00€
180 300€
10 80 00 €
290 95.00 €
2 500.00 €
17 640,00 €
525000€
000€
0,00€
2 700.00 €
11 025.00 €
1687500€
000€
15 000.00 €
4 550.00 €
2320.00 €
4 200.00 €
4 500.00 €
1320.00 €
3 300,00 €
127500€
1 600.00 €
2 000.00 €
5 400.00 €
2 500.00 €
000€
336000€
480.00 €
2550 00€
540.00 €
800.00 €
27 550 00 €
Envoyé en préfecture le 02/03/2023 ER
Reçu en préfecture le 02/03/2023 ë À
4 Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228 _03-DE
mi 10 250,00 € 2 500.00 €
mi at 40.00 € 17 640.00 €
mi 210 250€ 525000€
mi 0 2200 € 000€
mi 0 39.00 € 0.00 €
mi 3 90 00 € 2700.00 €
mt 368 30.00 € 11 025 00 €
mi 25 75.00€ 187500€
U o 65.00 € 900€
ML 200 75.00 € 000 €
ML 70 65.00€ 0.00 €
ML 40 5800€ 000€
u 6 700.00 € 0.00 €
u 10 450,00 € 000€
u 3 440,00 € 000€
ML 15 220.00 € 000€
u s 25500€ 0.00 €
FT 1 500.00 € 0.00 €
ML 326 250€ 000€
U 10 380 00 € 000€
u 10 23000 € 0,00 €
u 2 150.00 € 0.00 €
u 3 400.00 € 0,00 €
u 2 300.00 € 0.00 €
ARTE RANGÉE ASS EE RCE
u 2 500 00 € 000€
ML 100 15.00€ 00€
u 2 800.00 € 000€
u 2 1 000.00 € 000€
u 2 27000 € 0,00€
Uu 10 250.00 € 000€
u 0 1 500.00 € 000€
280.00 € 3360 00 €
Page 2 MONTANT TOTAL H.T.
T.VA. 20%
MONTANT TOTAL T.T.C.
1MS
ABERADERE
MACS
Aménagement d'un double giratoire - RD810 Tyrosse
LOT VRO
Phase AVP
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
)
&
TS in
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
T.VA. 20%
MONTANT TOTAL H.T. 204 851,80 €
80 97238 €
[MONTANT TOTAL T.T.C. 365 834,16€
Page Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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© ingénierie VRD Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228_03-DE
AMENAGEMENT D'UN DOUBLE GIRATOIRE SUR LA RD 810
ST VINCENT DE TYROSSE
Généralités
La ville de Saint Vincent de Tyrosse souhaite réaménager les deux carrefours de la Rd 810 situés à proximité des arènes et du groupe scolaire du même nom (250 élèves).
Le trafic journalier sur cet axe est important avec près de 15 000 véhicules par jour, avec une part importante des bus et poids lourds (10 %). Ce secteur est souvent saturé aux heures
de pointe et les remontées de queue peuvent être significatives au niveau des carrefours à feux.
Problématique :
> Carrefours avec un caractère très « routier »
- Trafic saturé
> Traversée piétonnes non sécurisées
Les objectifs recherchés par les aménagements proposés sont les suivants :
Fluidifier le trafic
Prendre en compte le passage de convois exceptionnels
Améliorer la desserte par bus
Sécuriser les déplacements piétons et cyclistes
Sécuriser les traversées piétonnes
Proposer un aménagement accessible PMR
Envisager un traitement paysager nécessitant peu d'entretien Etudier la signalisation horizontale et verticale
Améliorer l'entrée de ville YVVNVNNNNNN Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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Localisation du projet
Présentation des aménagements :
- Un giratoire de rayon 14m et un autre de 15.50 m sera aménagé sur la RD 810
Un trottoir PMR et une liaison cyclable sera créé le long des giratoires
- Des passages piétons / cycles seront aménagés permettant de lier la zone du
collège, des arènes et le groupe scolaire
- Des places de stationnement seront créer aux abords des arènes
Des aménagements paysagers de qualité seront crées
> Les eaux de surface seront rejetées dans des noues paysagères
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Description des travaux :
- Le revêtement de chaussée neuve sera en BBSG 0/10 sur 6cm et sera mis en place
au-dessus de 19cm de GB en deux couches, et 40 cm de GNT 0/31.5 ainsi que d'un
géotextile
- Le revêtement du giratoire sera en BBSG 0/10 sur 6cm et sera
mis en place au-
dessus de 19cm de GB en deux couches, et 40 cm de GNT 0/31.5
ainsi que d'un
géotextile
- La voirie existante sera rabotée, reprofilée en GB 0/14 et une
couche de roulement
de 6 cm de BBSG 0/10 sera appliquée
- La piste cyclable aura la structure suivante : Enrobés grenaillé
beige sur 4Cm, 20
cm de GNT 0/20 ainsi qu'un géotextile Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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- Le revêtement du trottoir sera en béton micro désactivé type Tourren sur 12 cm et
sera mis en place au-dessus de 15cm de GNT 0/20 et d'un géotextile
+ Des bordures T2 non franchissable borderont la chaussée et les ilots seront
ceinturés par des bordures de type 12.
+ Les eaux pluviales seront collectées via des noues où des avaloirs-grilles et rejetées dans le réseau existant.
Cout de l'opération :
Le montant des travaux (hors éclairage et réseaux secs) s'élève à 473 293.80 € HT et
décomposé en 2 lots :
VRED : 433 713.80 € HT
Espaces verts : 39 580.00 € HT
Planning prévisionnel de l'opération :
Les travaux d'aménagement devraient démarrer Fin octobre 2022 pour une livraison février
2023. Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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