Procès Verbal - MAC Liste des délibérations examinées 2026.10.08

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Procès Verbal - MAC Liste des délibérations examinées 2026.10.08 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - MAC Liste des délibérations examinées 2026.10.08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 juin 2026 - à l’unanimité 2 - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 11 juillet 2026 - à l’unanimité 3 - Adoption du règlement intérieur de la Communauté de communes MACS - à l’unanimité 4 - Création des commissions thématiques communautaires et fixation des modalités de composition - à l’unanimité 5 - Modification des délégations d’attributions du conseil communautaire au bureau communautaire et au Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - à l’unanimité 6 - Référent déontologue pour les élus de MACS - Approbation de la convention d'adhésion au service facultatif de référents déontologues pour les élus du Centre de Gestion des Landes - à l’unanimité 7 - Solidarité locale des communes et des communautés de communes et d’agglomération au profit des communes landaises concernées par les incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein et participation au FACECO - "solidarité avec le Népal" - à l’unanimité

FINANCES COMMUNAUTAIRES

8 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et créances éteintes - à l’unanimité 9 - Décisions modificatives - Budget principal et budgets annexes - à l’unanimité 10 - Réorganisation de l’architecture budgétaire des compétences "Déchets", "GEMAPI" et "Environnement" - à l’unanimité 11 - Mise en œuvre du pacte financier et fiscal - à l’unanimité

SPORT - CULTURE - JEUNESSE

12 - Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d'avenant n° 9 - Ajustement de la mise en œuvre de la formule de révision de la contribution forfaitaire annuelle et des tarifs - à l’unanimité 13 - Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d'avenant n° 10 - Compensation financière liée à l'absence de forage et la création de nouvelles taxes énergétiques - à la majorité 14 - Attribution de subventions complémentaires aux associations au titre de la politique sportive pour l'année 2026 - Écoles de sport - à l’unanimité

15 - Attribution de subventions complémentaires aux associations au titre de la politique sportive pour l'année 2026 - Manifestations sportives - à l’unanimité

INFRASTRUCTURES

16 - Opération d’aménagement d’une liaison cyclable entre la traversée du marais d’Orx et le bourg d'Orx - Engagement de l’opération et approbation du projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département des Landes à la Communauté de communes - à l’unanimité

17 - Opération d'aménagement de liaisons cyclables à partir du PEM vers la RD33 avenue d'Aspremont et la RD810 route de Bordeaux à Saint-Vincent de Tyrosse - Approbation du projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du Département des Landes à la Communauté de communes - à l’unanimité

18 - Desserte de l'école des deux-étangs à Seignosse - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la création de la voie nouvelle et de financement pour l'aménagement du tronçon existant de l'avenue du parc des sports de de la commune de Seignosse à MACS - à l’unanimitéM MOBILITÉ

19 - Répartition du produit des forfaits de post-stationnement - Approbation des projets de conventions entre les communes de Capbreton et de Soorts-Hossegor et la Communauté de communes MACS - à l’unanimité

TRANSPORT

20 - Approbation du projet d’avenant n° 12 au contrat d’obligations de service public avec la SPL TRANS-LANDES - à l’unanimité

21 - Modification du règlement du transport scolaire de la Communauté de communes - à l’unanimité

FONCIER

22 - Société d'Aménagement des Territoires et d'Équipement des Landes (SATEL) - Approbation du rapport annuel de l’exercice 2025 - à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

23 - Organisation d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents de MACS en matière de protection sociale complémentaire - à l’unanimité

24 - Créations de postes - à l’unanimité

25 - Mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) applicable aux emplois fonctionnels de direction - à l’unanimité

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

26 - Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du PETR Pays Adour Landes Océanes - période 2026/2028 - à l’unanimité

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

27 - Zone d'activité économique d'Orx - Autorisation donnée à la commune d'Orx de céder une emprise d'environ 1 600 m² issue de la parcelle cadastrée OB 679 à la SARL LABOUYRIE Frères pour les besoins de son développement - à l’unanimité 28 - Zone d'activité économique de Cramat à Soustons - Attribution en bail à construction d'une partie de la parcelle cadastrée BV n° 96 à la société DIPLAND S.N. - Fixation de la redevance annuelle - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte authentique de bail à construction - à l’unanimité

29 - Zone d'activité économique de Cramat à Soustons - Vente à titre dérogatoire d'une partie de la parcelle cadastrée BV n° 96 à la société Menuiserie Azcarraga - Fixation du prix de cession - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte authentique de vente - à l’unanimité

30 - Zone d’activité économique de Cramat à Soustons - Vente à titre dérogatoire d’une partie de la parcelle BV n° 441 à la SARL Garage DOUCET - Fixation du prix de cession - Autorisation de signature de la promesse et de l’acte de vente - à l’unanimité

31 - Création du site « Les Ateliers Barias » au sein de la ZAE de Barias à Saint-Geours-de-Maremne - à l’unanimité 32 - Mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et d'aides aux entreprises - Approbation du projet d’avenant à la convention en vigueur - à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

33 - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l'article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d'attributions du conseil au bureau et au président - à l’unanimité