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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 04 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
___________
Séance du 4 mars 2021
___________
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.
Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE , Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO , Veronique GUIBAUD , Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD , Bernard STREHAIANO.
Excusée : Catherine COSENZA
Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE
Le compte-rendu de la séance du 11 février est approuvé.
Patus de la Bronde
Parcelle ZK179 : Cette parcelle de 10 m2 environ, qui longe sur une largeur de 1,37m le hangar de Mr Max Galinier, avait été affectée à sa propriété dans le cadre de la procédure de partage des patus.
Il est proposé au conseil de conserver la parcelle dans le domaine communal pour éviter une procédure administrative couteuse.
Le conseil délibère et accepte la délibération à l’unanimité.
Las Goutos
Parcelle ZK143 : La parcelle de 136 m2 appartient à la famille HERAIL. Il est proposé au conseil d’acheter cette parcelle pour permettre les manœuvres de retournement et faciliter l’accés des parcelles voisines.
Avec l’accord de la famille Herail cette transaction peut se faire pour 1 € symbolique, les frais de notaire restant à la charge de la commune.
La délibération est accéptée par 13 voix, Mme Holmière propriétaire de la parcelle 144 ne participant pas au vote.
Lotissement de Gaillard
Parcelles ZK 85 et 143 : Rétrocession à la mairie pour 1€ symbolique des parcelles mesurant respectivement 762 m2 et 2390 m2 appartenant à Mr Albarel. Les frais de notaire restant à la charge de la commune.
Une délibération est prononcée pour autoriser M. le maire à signer l’acte et finaliser la procédure.
La délibération est acceptée à l’unanimité. Fondation du patrimoine
Le conseil délibère sur l’octroi de 75 € au titre de l’adhesion 2021 .
Acceptée à l’unanimité .
CDG 81 : Compte rendu de la visite de l’archiviste .
Selon l’archiviste l’estimation des travaux devrait être 17 jours pour la mairie et 8 jours à la charge du syndicat de l’eau.
Nous attendons le devis définitif pour nous prononcer.
Les travaux pourraient être effectués courant novembre dans l’ancienne mairie.
Collectif d’agriculteurs
Nous leur proposerons le prêt de l’une de nos salles s’il le souhaite.
Compte rendu de la visite de Themalia
Nous attendons le devis de l’étude lancée par Themalia.
Point des commissions
M. le Maire rappelle que chaque commission doit travailler indépendemment et proposer des actions à débattre en conseil .
A cette occasion Il demande à la commission communication de se pencher sur la mise en place d’un système d’information d’urgence, via des textos transmis sur les téléphones portables pour prévenir les administrés des événements inattendus, des informations urgentes ou même des annonces festives interessant notre commune. Ce procédé semble fonctionner favorablement dans de nombreuses communes des alentours.
Questions diverses
Commissin locale sur les transferts de charge / CLECT :
La communauté d’aglomération demande la nomination d’un représentant du conseil municipal pour siéger dans cette commission au cotés de Mr le Maire. M. Antoine Delesalle, candidat, est désigné par l’unanimité des conseillers présents.
Panneaux des rues :
Pour installer environ 90 poteaux, il est convenu de le faire en régie et si besoin de louer le matériel.
La séance est levée à 22h30
Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 8 avril 2021 à 20h30.