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Déliberation - 2021 11 04 CRCM Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Navès. Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 04 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 4 novembre 2021

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Antoine DELESALLE, Julien DO, Nathalie DENJEAN, Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO.

Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE

 Le compte-rendu de la séance du 7 octobre est approuvé.

 Communauté d’agglomération de Castres Mazamet :

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Le 17 septembre 2021, la CLECT de la CACM a voté l’évaluation du coût du GEPU sur la commune de Navès à 9 965 €. Le maire précise qu’il s’est abstenu au moment du vote, soulignant des incohérences sur les caractéristiques techniques du réseau. Il est demandé au conseil de valider cette estimation.

Après avoir délibéré, avec 4 abstentions, le conseil approuve le rapport de la CLECT.

- Gestion des Eaux Pluviales (GEPU)

Le réseau communal, estimé par la CACM, est de 1,5 km et le coût de la maintenance a été estimé par la CLECT à 9 965 €.

Mr le maire précise que si nous souhaitons garder la compétence, par délégation de la CACM, il faudra créer un budget annexe dédié du montant de l’estimation. Il faudra choisir un délégataire pour effectuer l’entretien du réseau.

Tous travaux ou investissements étant soumis à l’accord de la CACM. Après délibération, le conseil décide de conserver la compétence par délégation du GEPU, à l’unanimité.

- Convention Territoriale Globale des services aux familles (CAF)

Une personne de la CACM viendra évaluer les besoins de la commune. Le conseil délibère et accepte à l’unanimité moins 1 abstention.

- Rapport d’activité 2020

Le rapport a été envoyé à tous les membres du conseil qui accepte la délibération à l’unanimité. Personnel Communal

- Compte Epargne Temps (CET)

Le maire passe en revue toutes les dispositions du CET, notamment celles concernant les reports de congés et heures supplémentaires. Le maximum de jours pouvant être épargnés est plafonné à 60 jours. La demande d’alimentation du CET est à demander au plus tard le 31 décembre N. L’agent est informé annuellement de son CET au plus tard le 31 janvier N+1. Le CET est soldé à la date de radiation des cadres (départ à la retraite). En cas de décès, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. La délibération est acceptée à l’unanimité.

- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Les dispositions concernent 2 employés municipaux. Mais, à la demande du Centre de Gestion, la délibération fait un point sur les 5 employés municipaux (1 au service administratif, 1 au service social Atsem, 3 au service technique). Elle est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

- Organisation du 14 novembre 2021 pour la commémoration du 11 novembre 1918 : prévoir le vin d’honneur à la nouvelle mairie, rendez-vous samedi 13 novembre à 17h pour installer les tables et l’estrade à la salle Georges Prêtre, installer les tables du vin d’honneur à la nouvelle mairie. Guillaume Barbara est en charge de la sono et des musiques officielles lors de la commémoration. Puis, avec Mathieu Poulain, ils sont chargés du contrôle du pass sanitaire. Isabelle Pont s’occupe de commander 2 plaques de quiches et pizzas à Pizza Nico. Préparer le kir servi en apéritif au repas des aînés.

- Point sur le Bulletin Municipal. Nathalie Denjean fait part au conseil des principales rubriques qui seront développées dans le prochain bulletin.

- Mr le Maire fait part au conseil de son entretien avec Mr Frédéric Cremades candidat à la création d’une structure privée pour gérer les installations sportives et notamment le stade. Il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition comme présentée par Mr CREMADES qui aurait souhaité privatiser l’ensemble du site du terrain de foot.

- Monsieur le Maire fait le point sur l’installation de la fibre sur la commune. Il y a encore quelques administrés non éligibles, ils sont en cours

d’identifications.

- Mise à jour des panneaux de signalisation. Un inventaire précis est en cours (Julien Do, Gilles Sicard, Bernard Strehaiano)

La séance est levée à 23h30.

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 9 décembre 2021 dans la nouvelle Mairie.