Procès Verbal - 1777995231 DOC050526 016

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Procès Verbal - 1777995231 DOC050526 016 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champvoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777995231 DOC050526 016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE CHAMPVOUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Absents : 1

Votants : 11

L'an deux mil vingt-six le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de

la Commune de Champvoux, dûment convoqués, se sont réunis à la salle de la mairie de

Champvoux sous la présidence de M. ROUEZ Jean-Louis

Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. FABRY Jean-Baptiste, Mme BAILLY Elodie.

M. ACHDJIAN Azade, M. CAPUANO Henri, Mme DUGUET Coralie, M. FERRAND

Geoffray, Mme GOGOT Anaëlle, Mme GILBERT Anne, M. GAUTHIER Laurent,

Absente excusée : Mme DEWAVRIN Cyrielle

Pouvoir : Mme DEWAVRIN Cyrielle à M. BAPTISTE Jean-Baptiste

Secrétaire de séance : Mme GOGOT Anaëlle

La séance est ouverte sous la présidence de M. CAPUANO Henri, Doyen d'âge, qui selon l’état

actuel du droit qui précise « qu’il appartient au doyen d’âge de présider cette séance du conseil

municipal dès son ouverture » et l’article L 2122-8 du CGCT précisant que « la séance au cours

de laquelle il est procédé à l'élection du Maire doit être présidée par le plus âgé des membres

du conseil municipal » .

M. CAPUANO Henri propose d'approuver le dernier procès-verbal du 02 mars 2026 et

demande s’il y a des remarques.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Suite aux élections qui se sont déroulées le 15 mars 2026, M. CAPUANO donne les résultats

constatés au Procès-Verbal. La liste conduite par M. ROUEZ Jean-Louis tête de liste «

ensemble pour Champvoux » a recueilli 114 suffrages soit 9 sièges,

Sont élus :

-M. ROUEZ Jean-Louis

-Mme BAILLY Elodie

-M. FABRY J. Baptiste

-Mme DUÜGUET Coralie

-M. ACHDJIAN Azade

-Mme DEVAWRIN Cyrielle

-M. FERRAND Geoffray

-Mme GOGOT Anaëlle

-M. CAPUANO HenriLa liste conduite par Mme GILBERT Anne - tête de liste « Avec Vous pour Champvoux » a

recueilli 82 suffrages soit 2 sièges

Sont élus

-Mme GILBERT Anne

-M. GAUTHIER Laurent

Constitution du bureau

M. CAPUANO Henri doyen d’âge prend la présidence de la séance et propose que Mme GOGOT Anaëlle benjamine du conseil soit désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne 2 assesseurs à savoir :

Mme GILBERT Anne

Mme BAILLY Elodie

Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal ; il est dénombré 10

conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Mme DEWAVRIN Cyrielle a donné procuration à M. FABRY Jean- Baptiste

I ELECTION DU MAIRE

M. CAPUANO Henri fait un appel à candidature ; il est constaté qu’un seul candidat se manifeste

à savoir M. ROUEZ Jean-Louis, et propose qu’à l'appel, chaque conseiller municipal s’approche

de la table de vote : après le vote du dernier conseiller municipal il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote qui donne les résultats suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

à déduire nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

M. ROUEZ Jean-Louis a obtenu 11 voix

M. ROUEZ Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été

immédiatement installé

Délibération 2026-04 : Election du Maire

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la

majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-4 et

L 2122-7-2,

Vu les résultats du scrutin relatif à élection du maire, tels que fixés au procès-verbal ,

Après le bon déroulé des opérations de vote et les résultats de scrutin relatif à l'élection du

Maire, est comptabilisé,A l'issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour M. ROUEZ Jean-Louis

Le conseil municipal par

- 11 voix pour

ELIT et INSTALLE Monsieur ROUEZ Jean-Louis, Maire de la commune de Champvoux

IL. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération 2026-05 : détermination du nombre d’adjoints au Maire

Le Maire fait part des dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales concernant la détermination du nombre d’Adijoints. Ce dernier ne peut excéder 30 %

de l’effectif légal du Conseil.

L’effectif légal du conseil municipal étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au

maire est de trois.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 3 (trois) le nombre d’adjoints au

Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE à 3 (trois) le nombre d’adjoints au Maire.

Nombre de votants : 11 Pour: 11

III. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération 2026-06 : élection des adjoints au Maire

Considérant que le conseil municipal élit adjoint parmi ses membres au scrutin secret et à la

majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-4 et

L 2122-7-2,

Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection de l’adjoint, tels que fixés au procès-verbal annexé

à la présente délibération,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats de scrutin, comptabilise

-10 suffrages exprimés pour

- 1 vote blanc

Le conseil municipal par

-10 voix pour

-ÉLIT la liste de M. FABRY Jean-Baptiste.

-INSTALLE :

-M. FABRY Jean-Baptiste en qualité de 1“ adjoint

-Mme BAILLY Elodie en qualité de 2ème adjoint

-M. ACHDIIAN Azade en qualité de 3ème adjointIV. INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Selon le code général des collectivités territoriales, selon les articles L 2123-20 et suivants

Qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonction versées au maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au

budget.

Les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond,

Selon la loi l'indemnité au maire est fixée au taux maximum et demandent aux membres de fixer

son indemnité à 28.10% de l’indice brut 1027.

POUR : 11 voix

V. INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

La limite de l’enveloppe est fixée à 10.89 % et le maire propose que soit retenu le taux de 7.26 %

de l’indice brut 1027. SOIT une indemnité de 298.42 € brut

POUR : 11 voix

Délibération 2026-07 C : indemnités du Maire et des adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Le conseil municipal Décide que :

L'indemnité de fonction du maire est fixée à.28,10 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

- L'indemnité de fonction du ler adjoint est fixée à. 7,26% de l'indice brut terminal de la

fonction publique :

- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est fixée à.7,26% de l'indice brut terminal de la fonction publique :

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à.7.26% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront inscrites au budget

Adopté à l'unanimité

Pour: 11 voix

A l'unanimité, et avec effet immédiat, les membres du conseil décident de fixer le montant des indemnités au maire à 28.10%

SOIT une indemnité de 1 155.06 € brutVI. DELEGATION DE FONCTIONS AU MAIRE

Délibération 2026-08 : délégation de fonctions au maire

Conseillers présents Suffrages Pour Contre Abstention

exprimés

10 11 11 0 0

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L 2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au Maire

un certain nombre de ses compétences.

Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de M. ROUEZ en qualité de Maire,

en date du 20/03/2026

Tant pour des raisons d’efficacité et de rapidité, que pour des motifs de bonne adminis-

tration,

Le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à M. ROUEZ Jean-

Louis, Maire les délégations suivantes :

2° De fixer, sans limites de montant par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et.

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal

3° De procéder, sans limites de montant, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-

1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats. notaires.

huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines). le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil

municipal

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

18° De donner. en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20° De réaliser les lignes de trésorerie sans autorisation de montant autorisé par le

conseil municipal

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipalVII COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération 2026-09 : commissions communales

Conseillers présents Suffrages Pour Contre Abstention

exprimés

10 11 nl 0 0

L'article L 2121-22 d Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil

municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du

mandat.

L'assemblée ACTE le fait de renoncer au bulletin secret pour une élection à main levée

Le Maire propose dès à présent de former les commissions suivantes avec la désignation des membres les composants et précise que toutes les commissions sont présidées par le Maire :

-Commissions des finances, budget et appel d'offres

*FABRY Jean-Baptiste

*GOGOT Anaëlle

*ACHDJIAN Azade

*GILBERT Anne

11 voix pour

-commissions travaux, urbanisme, voirie et bâtiment communaux

*FABRY Jean-Baptiste

*ACHDJIAN Azade

*FERRAND Geoffray

*CAPUANO Henri

*GAUTHIER Laurent

11 voix pour

-commissions des fêtes, cérémonies et salle des fêtes

*DUGUET Coralie

*BAILLY Elodie

*CAPUANO Henri

*FERRAND Geoffray

11 voix pour

-commission du personnel

*ACHDJIAN Azade

*DEWAVRIN Cyrielle

11 voix pour

-commission scolaire : RPI et conseil d’école

*DEWAVRIN Cyrielle

*DUGUET Coralie

*GOGOT Anaëlle

11 voix pour-Affaires sociales :

*BAILLY Elodie

*DUGUET Coralie

*GOGOT Anaëlle

11 voix pour

environnement bois et forêt :

*FERRAND Geoffray

*ACHDJIAN Azade

*GAUTHIER Laurent

11 voix pour

Après exposé, le maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la mise en

place de ces commissions avec ces membres.

Le conseil municipal, après délibération, DECIDE par 11 voix la mise en place des sept

commissions énumérées ci-dessus.

VIII DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS

Désignation des délégués au Syndicat des Transports Scolaires (SITS)

Délibération 2026-08

Suite aux élections municipales du 15/03/2026, le conseil municipal doit désigner ses délégués

représentant la commune au sein des différents organismes intercommunaux auxquels elle

adhère.

Conformément aux statuts de ce syndicat, le nombre de délégués est fixé à deux titulaires et

deux suppléants

Le conseil municipal à l’unanimité désigne :

Membres titulaires : Mme GOGOT Anaëlle et Mme BAILLY Elodie

Membres suppléants : Mme DEWAVRIN Cyrielle et M. FABRY Jean-Baptiste

Désignation d'un représentant au sein de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens

Délibération n° 2026-11

Suite aux élections municipales du 15/03/2026, le conseil municipal doit désigner ses délégués

représentant la commune au sein des différents organismes intercommunaux auxquels elle

adhère.

Conformément aux statuts de ce syndicat, le nombre de délégués est fixé à deux titulaires et

deux suppléants

Le conseil municipal à l’unanimité désigne :

Membre titulaire : M. CAPUANO Henri

Membre suppléant : Mme DUGUET Coralie

Désignation des délégués communaux au SIAEP Des Bertranges

Délibération 2026-12

Suite aux élections municipales du 15/03/2026, le conseil municipal doit désigner ses délégués

représentant la commune au sein des différents organismes intercommunaux auxquels elle

adhère.Conformément aux statuts de ce syndicat, le nombre de délégués est fixé à deux titulaires et deux suppléants

Le conseil municipal à l'unanimité désigne :

Membres titulaires : M. ROUEZ Jean-Louis et M. FABRY Jean-Baptiste

Désignation des délégués auprès du Svndicat Intercommunal d'Energies d'Equipement de la

Nièvre (SIEEEN)

Délibération 2026-13

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 12121-33

Vu les statuts du Syndicat intercommunal procède à la désignation de ses délégués pour siéger

au sein d ‘organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent

code et des textes régissant ces organismes,

Considérant que le mandat des délégués au SIEEEN a pris fin suite aux élections municipales

qui se sont déroulées le 15/03/2026,

Considérant qu’il est nécessaire que le conseil municipal désigne des nouveaux représentants au sein des structures extérieures,

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseil municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Champvoux au sein du syndicat

intercommunal d'énergies d'équipement et d'environnement de la Nièvre dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de désigner pour représenter

la commune de Champvoux pour siéger au SIEEEN :

-commission locale énergie (CLÉ)

Monsieur CAPUANO Henri (titulaire)

Monsieur ACHDJIAN Azade (titulaire)

-commission d'éclairage public

Monsieur CAPUANO Henri (titulaire)

Monsieur ACHDJIAN Azade (suppléant)

Désignation des délégués auprès du CNAS

Délibération 2026-14

Suite aux élections municipales du 15/03/2026, le conseil municipal doit désigner ses délégués

représentant la commune au sein des différents organismes intercommunaux auxquels elle adhère.

Conformément aux statuts de ce syndicat, le nombre de délégués est fixé à deux titulaires et deux suppléants

Le conseil municipal à l'unanimité désigne : M. ROUEZ Jean-Louis

Désignation correspondant dé,

Délibération 2026-15

Suite aux élections municipales du 15/03/2026, le conseil municipal doit désigner un correspondant défense.

Le conseil municipal à l'unanimité désigne : M. ROUEZ Jean-Louis

Le Maire remercie l’assemblée et clos la séance à 21h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Anaëlle GOGOT Jean-Louis ROUEZ ? ee C4