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Procès Verbal - 1712819067 DOC110424 003
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712819067 DOC110424 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
MAIRIE DE CH&MPVOUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de
la Commune de Champvoux, dûment convoqués, se sont réunis à la salle de la mairie de
Champvoux sous la présidence de M. ROUEZ Jean-Louis, Maire.
Nombre de conseillers Présents :
En exercice : 10 ROUEZ Jean-Louis (Maire), Mme GILBERT Anne, M. DUCH Je
Présents : 6 Jean- François (Adjoints), M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT
Absents :4 Antoine,
Votants : 7 Absents : Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT
Anne), Mme GOULIART Nathalie, Mme GOULARD Stéphanie,
M. JOHNSON Kwaku
Le Maire ouvre la séance ; après avoir vérifié que le quorum est atteint sollicite les membres pour
la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur ACHDJIAN Azade se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.
Le Maire propose d’approuver le dernier procès-verbal du 06 novembre 2023 et demande s’il y a
des remarques. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité moins une abstention de Madame
GOULIART Nathalie, qui n’était pas présente lors de ce conseil.
Le Maire demande l’ajout du point du jour suivant : BONS CADEAUX NOEL AGENTS
Les conseillers acceptent à l’unanimité l’ajout de ce point du jour.
IDETR
Délibération 2023-36 : DETR 2024
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
6 7 dé
Le Maire propose que soient retenus dans le cadre de la subvention DETR les travaux de changement du système du chauffage de la salle des fêtes.
Le conseil municipal arrête le plan de financement prévisionnel suivant :
Total travaux HT 21 400€
DETR 50% 10 700 €
Autofinancement 10 700 €
Les membres du conseil municipal :
Autorise le maire à solliciter la subvention DETR à hauteur de 50 %
Autorise le maire à signer toutes pièces utiles II DELIVRANCE PARCELLE AFFOUAGE
L'office national des forêts nous fait part de sa demande d’affecter la parcelle n° 16 en affouages
en plus de la parcelle 8.
Délibération 2023-39 : affouages parcelle n° 16
Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention présents
6 7 7 0 0
Le Maire fait part de la demande de l’office national des Forêts de la délivrance des affouages de
la parcelle 16 en complément de la parcelle 8.
Après délibération, les membres du conseil AUTORISENT la délivrance de la parcelle 16
IL. TARIF CANTINE
Délibération 2023-37
Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention présents
6 fi : 0 0
Le Maire précise que pour être en conformité avec les autres écoles du RPI de revoir le tarif cantine, qui a été voté lors de la dernière séance du 06 novembre 2023. Le prix a été fixé à 3.96 € selon l’augmentation notifiée par notre société de restauration. Une différence de prix est constatée avec les deux autres écoles, due au coût du pain. Ces deux communes s’approvisionnent en pain auprès d’une boulangerie locale, pour un prix moindre que celui que nous commandons auprès de notre société de restauration. De ce fait, le Maire propose qu’à compter du mois de janvier 2024 de commander le pain auprès de cette boulangerie locale et donc de pouvoir fixer le même tarif cantine identique aux deux autres communes.
Après discussion, les membres du conseil municipal fixent le prix des repas de cantine à 3.55 €, et décident de maintenir le tarif de la garderie scolaire à savoir :
0.50 € pour la garderie du matin
1.00€ pour la garderie du soir
IV.BONS CADEAUX NOEL AGENTS
Délibération 2023-38
Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention présents
6 À “ 0 0
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas Assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Maire propose d’attribuer un chèque cadeau au personnel communal à l’occasion de la fête de Noël selon les conditions suivantes :
Chèques distribués aux agents titulaires et contractuels présents dans la collectivité au 25 décembre 2023 d’une valeur de 180 euros par agents ainsi que des chèques cadeaux à hauteur de 80 euros par enfants.
Les crédits à cet effet sont prévus au chapitre 12 du budget.
Après discussion et délibération les membres du conseil municipal VALIDENT cette proposition.
V. QUESTIONS DIVERSES
Demande de Mme ROUAUD Elisabeth, présidente de l’association les « Amis de l’église » pour pose de banderole à l’église mentionnant l'inscription de notre église à l'Unesco. Remise en place du panneau randonnée des Moulins
Racheter un panneau directionnel Champvoux suite au vol de ce dernier Demande de nettoyage des caniveaux
Point sur les frais du RPI années 2021-2022 et 2022-2023 : un avenant concernant le mode de calcul
nous est proposé par la mairie de la Marche pour remplacer la dernière convention qui proposait que les frais des 3 écoles soit lissés et divisés par le nombre d’élèves au sein du RPI puis recalculé au prorata du nombre des élèves de chaque commune. Le nouveau mode de calcul proposé serait que les frais de chaque commune soient divisés au prorata du nombre d’élèves dans chaque école. Le maire fait part aux membres du conseil l’attente des pièces justificatives de ces frais et que ce dossier fera l’objet d’un point du jour à un prochain conseil municipal.
Le Maire remercie l’assemblée et clos la séance à 21h00
Champvoux, le 13 décembre 2023
Le Maire, secrétaire de séance,
Jean-Louis ROUEZ Azade ACHDJIAN
M W AE DR
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1.0h:
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