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Arrêté - 2023.04.330 ODP Trail Gypaetes
Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.330 ODP Trail Gypaetes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
—— YILEOS LOURDES —
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 04 330
Mis en ligne le ..47.©04..2027
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITION À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU TRAIL DES GYPAÈTES ORGANISÉ À LOURDES LE 23 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande présentée par l’Association « Festovalies en Bigorre >» en vue de l’organisation d’une course pédestre en montagne dénommée « le trail des Gypaètes », le dimanche 23 avril 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de prévenir les accidents et d’assurer le bon déroulement de cette manifestation sportive lors de son passage sur le territoire communal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - Autorisations
Monsieur Michel HAUSER, Président de l’association « Festovalies en Bigorre >», est autorisé à organiser le dimanche 23 avril 2023, sous son entière responsabilité, une course pédestre en montagne dénommée « le Trail des Gypaètes > sur le territoire communal.
ARTICLE 2 - Parcours
Le dimanche 23 avril 2023 à compter de 09h00, les participants au « Trail des Gypaètes > empruntent l'itinéraire suivant :
Départ fictif au foyer d’Anclades à 9h00, puis départ réel après l’intersection entre la route de Bagnères et le chemin d’Anclades puis ascension du Pic du Jer par la Couradette, descente du même pic avec traversée du boulevard du Centenaire à hauteur du passage protégé, coulée verte dans sa portion comprise entre la résidence Chanteclerc et son intersection avec l’avenue Francis Lagardère, boulevard Georges Dupierris, boulevard du Gave, pont de l’Arrouza, avenue Monseigneur Rhodaïin, site du Béout.
A cet effet, l’organisateur est autorisé à installé une arche de départ qui n’affecte en rien la circulation des véhicules sur la chaussée.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Sécurité
L’organisateur protège les intersections suivantes lors du passage des concurrents par la présence d’un dispositif de signaleurs :
o Avenue Francis Lagardère/Boulevard Georges Dupierris
o Boulevard Georges Dupierris/Boulevard du Gave
La Police Municipale est présente pour sécuriser le départ de la course et la traversée au niveau de l’intersection entre la résidence Chanteclerc et l’avenue Francis Lagardère entre 9H30 et 10H00 le dimanche 23 avril 2023.
L’organisateur s'engage à mettre tous les moyens nécessaires pour maintenir l’accès aux véhicules de secours et pour réguler l’accès des véhicules liés à l’organisation sur l’espace réservé.
ARTICLE 4 - Assurance
Conformément à la réglementation, l'organisateur s'engage à produire aux services des sports de la Ville de Lourdes, 48H au moins avant la date de la manifestation, le contrat de l’assurance souscrite.
En cas de manquement sur ce point, cette manifestation sportive ne pourra pas avoir lieu.
ARTICLE 5 - Interdictions
IUest interdit de jeter sur la voie publique prospectus, journaux, tracts, échantillons ou produits de toute sorte. Le marquage provisoire des chaussées et voies publiques est interdit.
ARTICLE 6 - Affichage
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
ARTICLE 9 - Dérogations
En cas d’urgence, (voitures de médecins, sages-femmes, ambulances, véhicules de police et de sapeurs-pompiers), des dérogations peuvent être délivrées par les services de Police. En tout état de cause, toutes mesures d’opportunité pourront être prises par Les services de police.
Fait à Lourdes, le 13 avril 2023 -Notifié Le... Pn_= =... re
o Par courrier recommandé envoyé le .........,..........
o Par remise en maïn propre
g Par mail envoyé le ..............,......
Je soussigné(e)................................
Signature : es.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.